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ENSEMBLE CONTRE CRIME [4 fiches]

Fiche 1 2018-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Criminal Law
  • War and Peace (International Law)
DEF

A crime or series of crimes, such as genocide, directed against a large group because of race, religion, country of origin, or other reason unconnected with any individual's responsibility for having committed a criminal act.

CONT

Crime against humanity means murder, extermination, enslavement, deportation, imprisonment, torture, sexual violence, persecution or any other inhumane act or omission that is committed against any civilian population or any identifiable group and that, at the time and in the place of its commission, constitutes a crime against humanity according to customary international law or conventional international law or by virtue of its being criminal according to the general principles of law recognized by the community of nations, whether or not it constitutes a contravention of the law in force at the time and in the place of its commission.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal international
  • Guerre et paix (Droit international)
CONT

Meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation, emprisonnement, torture, violence sexuelle, persécution ou autre fait — acte ou omission — inhumain, d’une part, commis contre une population civile ou un groupe identifiable de personnes et, d’autre part, qui constitue, au moment et au lieu de la perpétration, un crime contre l'humanité selon le droit international coutumier ou le droit international conventionnel, ou en raison de son caractère criminel d’après les principes généraux de droit reconnus par l'ensemble des nations, qu'il constitue ou non une transgression du droit en vigueur à ce moment et dans ce lieu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal internacional
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
DEF

Crimen de especial gravedad, como el asesinato, el exterminio, la esclavitud, la deportación o el traslado forzoso de población, la privación grave de la libertad o la tortura, que se comete como parte de un ataque generalizado o sistemático contra una población civil y con conocimiento de dicho ataque.

OBS

crimen de lesa humanidad; delito de lesa humanidad: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, recomienda utilizar la expresión "crimen de lesa humanidad" y no "delito de lesa humanidad".

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Police
OBS

Solicitor General Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Police
OBS

Solliciteur général Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Criminologie
OBS

Thème de la Semaine annuelle de la sécurité communautaire et de la prévention de la criminalité de 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • International Public Law
OBS

mass crime: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit international public
DEF

[...] destruction pure et simple de civils en grand nombre, souvent accompagnée d’atrocités qui, à première vue, semblent ne «servir» à rien.

CONT

Il est essentiel de s’entendre sur l'emploi d’une notion qui permette de différencier les phénomènes de destructions de populations civiles d’autres formes de violences collectives telles que la guerre ou l'insurrection. À cet effet, je suggère celle de «crime de masse». Cette expression semble la plus adéquate pour désigner de manière assez neutre l'ensemble des cas connus. Celles de «génocide» ou de «crime contre l'humanité» ne peuvent convenir, car leur contenu est plus spécifique, et elles renvoient à l'univers juridique du droit international.

CONT

Le crime de masse ne constitue pas une «simple» atteinte aux droits de l’homme commise par un pouvoir à l’encontre d’une minorité (cas de l’oppression d’un groupe). Il ne s’agit pas non plus d’une forme d’exploitation économique particulièrement outrancière (cas d’asservissement d’un groupe). [...] Le crime de masse n’est pas non plus un crime de guerre : il ne procède pas de «ce délire du champ de bataille» [...]. Le crime de masse résulte d’une politique délibérée visant à assassiner des populations civiles (hommes, femmes et enfants), ce que Frank Chalk et Kurt Jonassohn appellent la «tuerie d’un seul côté» (one-side killing).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Derecho internacional público
OBS

crimen masivo: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 4

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