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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENSEMBLE DEPENSES BUDGETAIRES [8 fiches]

Fiche 1 2015-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

The balance or difference between revenues and program spending, which is all budgetary spending except interest on the public debt.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Différence entre les recettes et les dépenses de programme, c'est-à-dire l'ensemble des dépenses budgétaires diminué des intérêts de la dette publique.

OBS

solde d’exploitation : sociétés d’État.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
OBS

A statement which discloses the government's cash balances and investments, and amounts owing to and by the government at the end of the year. It differs in some ways from a conventional private sector balance sheet. Two major differences concern items that are not reported on this statement: capital assets, having been accounted for as expenditures, and tax revenues receivable since tax revenues are reported on a cash basis. The difference, therefore, between total assets and total liabilities is simply the aggregate of annual budgetary deficits and surpluses determined in accordance with the accounting policies of the government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
OBS

État qui présente les soldes en caisse et les investissements du gouvernement, ainsi que les montants dus, au gouvernement ou par celui-ci, à la fin de l'exercice. Il diffère d’une certaine façon du bilan conventionnel propre au secteur privé. Deux différences majeures sont l'absence d’immobilisations, lesquelles ont été comptabilisées comme dépenses, et de débiteurs relatifs aux recettes fiscales, car ces recettes sont présentées selon la méthode de la comptabilité de caisse. Par conséquent, la différence entre le total de l'actif et le total du passif représente l'ensemble des déficits et des excédents budgétaires annuels déterminés selon les conventions comptables du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Contabilidad pública
Terme(s)-clé(s)
  • estado de activos y pasivos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

The collection of documents submitted to Parliament by government, containing information on budgetary and non-budgetary expenditures for the coming fiscal year.

OBS

The Estimates are presented in three parts: Part I, the Government Expenditure Plan and Highlights by Ministry, Part II, The Main Estimates and Part III, the Expenditure Plan (prepared for each entity).

OBS

The three volumes of the Estimates are sometimes referred to as "Estimates documents". This is not another title.

PHR

finalize the Estimates

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble de documents soumis au Parlement par le gouvernement relativement aux dépenses budgétaires et non budgétaires pour l'exercice à venir.

OBS

Le Budget des dépenses est présenté en trois parties : la Partie I, le Plan de dépenses du gouvernement et Points saillants par portefeuille, la Partie II, le Budget des dépenses principal et la Partie III, le Plan des dépenses (préparé pour chaque entité).

OBS

L’expression «documents budgétaires» n’est pas un autre titre pour «Budget des dépenses». C’est uniquement une façon de désigner les 3 volumes qui composent le Budget des dépenses.

PHR

mettre au point le Budget des dépenses

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

In the 15 years before 1984-85, program spending - total budgetary expenditures less public debt charges - increased by an average of almost 14 per cent a year, 6 percentage points faster than inflation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble des sommes qui sont imputées aux crédits budgétaires et qui influent sur le déficit ou l’excédent de l’État.

CONT

Au cours des 15 années précédant 1984-85, les dépenses de programmes-soit l'ensemble des dépenses budgétaires diminuées des frais de la dette publique-ont augmenté de près de 14 pour cent par année en moyenne, soit de six points plus vite que l'inflation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Revolving fund expenditures must be reported in accordance with the reporting requirements for standard, reporting, and economic or source objects that are used for all other budgetary appropriations. all revenues of revolving funds are to be credited to standard object 13 (Revenues Credited to the Vote) on a gross basis. However, the economic and source objects related to goods and services sold by or purchased from revolving funds and common services agencies by other departments and agencies are included in standard objects 15 and 16 in the Master Lists. These objects have been added so that they can be identified and eliminated by Supply and Services Canada when transactions are reported on a government-wide basis.

Terme(s)-clé(s)
  • revolving fund expenditure
  • revolving funds expenditures

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les dépenses des fonds renouvelables doivent être déclarées de la même manière que toutes les autres dépenses budgétaires, soit par article courant, article de rapport et article économique ou d’origine. Toutes les recettes des fonds renouvelables doivent être consignées à l'état brut à l'article courant 13(recettes à valoir sur le crédit). Toutefois, des articles économiques et d’origine sont prévus dans les articles courants 15 et 16 des listes types pour les biens et services vendus par d’autres ministères et organismes ou acquis des fonds renouvelables et des organismes de service communs par ces ministères et organismes. Ces articles ont été ajoutés afin qu'Approvisionnements et Services Canada puisse identifier et supprimer les opérations de ce genre aux fins des rapports sur l'ensemble de l'administration fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense d’un fonds renouvelable

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The statement by the Minister of Finance setting out the government's projected revenues and expenditures, sometimes called fiscal projections, with the resulting surplus or deficit. It contains an overview of the government's economic and fiscal projections, and also sets out fiscal policy for the period ahead. The federal budget is generally delivered in February.

OBS

Often capitalized: Budget.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Document dans lequel le ministre des Finances établit les prévisions de recettes et de dépenses publiques, parfois appelées projections budgétaires, et l'excédent ou le déficit qui en découle. Il donne une vue d’ensemble des prévisions économiques et financières du gouvernement, et fixe l'orientation de la politique budgétaire pour la période à venir. Le budget fédéral est généralement déposé en février.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

On a government-wide basis, the expenditures charged in standard object 15 should agree with the revenues credited in standard object 16. By identifying the transactions in standard objects 15 and 16, the net amount of government budgetary revenues and expenditures can be determined by eliminating the amounts in these standard objects.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Aux fins des rapports sur l'ensemble de l'administration fédérale, les dépenses consignées à l'article courant 15 doivent concorder avec les recettes figurant à l'article courant 16. Une fois que les opérations internes ont été identifiées dans les articles courants 15 et 16, il est possible de supprimer les sommes correspondant à ces opérations pour déterminer le montant net des recettes et des dépenses budgétaires de l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

On a government-wide basis, the expenditures charged in standard object 15 should agree with the revenues credited in standard object 16. By identifying transactions in standard objects 15 and 16, the net (consolidated) amount of government budgetary revenues and expenditures can be determined. The amounts in these standard objects can then be eliminated in reports containing government-wide summary information, including the interim and audited financial statements.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Aux fins des rapports sur l'ensemble de l'administration fédérale, les dépenses consignées à l'article courant 15 doivent concorder avec les recettes figurant à l'article courant 16. Le recours aux articles courants 15 et 16 pour désigner les opérations internes permet d’établir le montant net(consolidé) des recettes et des dépenses budgétaires de l'État. Les sommes incluses dans ces articles courants peuvent être ensuite supprimées des rapports qui contiennent des données récapitulatives sur l'ensemble de l'administration fédérale, dont les états financiers provisoires et les états financiers vérifiés.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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