TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

... statement showing the assets and liabilities of a business at a certain date.  3, fiche 1, Anglais, - assets%20side%20of%20the%20balance%20sheet

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

assets side of the balance sheet: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.  4, fiche 1, Anglais, - assets%20side%20of%20the%20balance%20sheet

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Ensemble des biens, meubles et immeubles, corporels et incorporels constitué par l'emploi des ressources inscrites au passif du bilan. [...] En fin de période comptable l'actif est constitué par l'ensemble des soldes débiteurs des comptes de bilan, notamment par : les immobilisations, les stocks, les comptes de tiers, les comptes de régularisation, les comptes financiers à court terme et le résultat, s’il est déficitaire.  2, fiche 1, Français, - actif%20du%20bilan

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

actif du bilan : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.  3, fiche 1, Français, - actif%20du%20bilan

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Requires that all capital projects with a total estimated cost exceeding $1.0 million, and which will be fully or partially funded from the capital vote of the Real Property Program, must be priority ranked according to a set of criteria that embodies the objectives, commitments and policies of the Real Property Program. Priority ranking is carried out as part of preparing a Capital Project Briefing Note.  1, fiche 2, Anglais, - Capital%20Project%20Priority%20Ranking%20Policy

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Cette politique prévoit que tous les projets d’immobilisations dont le coût estimatif total dépasse un million de dollars, qui sont financés en totalité ou en partie par le crédit pour dépenses en capital du Programme des biens immobiliers, doivent être classés par ordre de priorité en fonction d’un ensemble de critères regroupant les objectifs, les engagements et les politiques du Programme. Le classement par ordre de priorité est effectué dans le cadre de la préparation d’une NIPI [Note d’information sur les projets d’immobilisations].  1, fiche 2, Français, - Politique%20sur%20le%20classement%20par%20ordre%20de%20priorit%C3%A9%20des%20projets%20d%26rsquo%3Bimmobilisations

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

The group's investing activities include cash purchases and sales of property plant, equipment and financial assets (including securities) as well as interest income and dividends received in cash.  2, fiche 3, Anglais, - investing%20activities

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Dans l'état des flux de trésorerie, ensemble des activités visant l'entrée et la sortie d’actifs à long terme, notamment les acquisitions et les cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles, les prêts et le recouvrement de ces derniers, et les acquisitions et les cessions d’autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.  2, fiche 3, Français, - activit%C3%A9s%20d%26rsquo%3Binvestissement

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

A person whose total revenue from taxable supplies (other than supplies of financial services and sale of capital property) made inside and outside Canada in the four preceding calendar quarters did not exceed $30,000. The $30,000 threshold is determined by reference to the aggregate of the taxable supplies made by the person and any associates of the person in that period. Special rules apply to taxi businesses, charities and non-profit organizations.  2, fiche 4, Anglais, - small%20supplier

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

S’entend habituellement d’une personne dont le total des recettes provenant de fournitures taxables(sauf les fournitures de services financiers et les ventes d’immobilisations) effectuées au Canada et à l'étranger dans les quatre trimestres civils précédents n’ ont pas dépassé 30 000 dollars. Le seuil de 30 000 dollars est déterminé par renvoi à l'ensemble des fournitures taxables effectuées par la personne et ses associés pendant cette période. Des règles spéciales s’appliquent aux entreprises de taxi, aux organismes de charité et aux organismes à but non lucratif.  2, fiche 4, Français, - petit%20fournisseur

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Dans l'état des flux de trésorerie d’une Administration publique, ensemble des activités que celle-ci a réalisées dans l'accomplissement de ses fonctions, hormis les activités d’investissement en immobilisations, de placement et de financement.  1, fiche 5, Français, - activit%C3%A9s%20de%20fonctionnement

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Dans l'état des flux de trésorerie d’une Administration publique, ensemble des activités d’acquisition et de cession d’immobilisations corporelles.  1, fiche 6, Français, - activit%C3%A9s%20d%26rsquo%3Binvestissement%20en%20immobilisations

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Most non-financial assets of a government, such as infrastructure assets, are not available to satisfy economic claims against the government.  2, fiche 7, Anglais, - non%2Dfinancial%20resources

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Pour une Administration publique, ensemble de ressources comprenant tous les biens immeubles ou durables(tels que les immobilisations corporelles), les droits sur des biens et des services(tels que les éléments payés d’avance) et les biens consommables(tels que les stocks de fournitures), de même que les éléments incorporels, les terres publiques et les ressources naturelles.  1, fiche 7, Français, - ressources%20non%20financi%C3%A8res

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Certaines ressources non financières ne sont pas comptabilisées par les Administrations publiques. C’est le cas par exemple des éléments incorporels, ainsi que des ressources naturelles et des terres publiques qui n’ont pas été achetées par l’Administration. Seules les ressources non financières qui sont comptabilisées constituent ce que l’on appelle les actifs non financiers (non-financial assets).  1, fiche 7, Français, - ressources%20non%20financi%C3%A8res

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

All or any of the tangible fixed property of an industrial organization, including land, buildings, machinery and equipment.  3, fiche 8, Anglais, - plant%20assets

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Poste du bilan d’une entreprise industrielle, qui regroupe l'ensemble des immobilisations corporelles servant aux activités de production, notamment les terrains, les constructions, le matériel et l'outillage.  1, fiche 8, Français, - immobilisations%20de%20production

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

The aggregate of the financial claims acquired by an entity on outside organizations and individuals, cash, goods, prepaid expenses, land, buildings, machinery, and other resources of an entity.  2, fiche 9, Anglais, - assets

Record number: 9, Textual support number: 1 PHR

Disclosure, display, disposal of assets.  2, fiche 9, Anglais, - assets

Record number: 9, Textual support number: 2 PHR

Dispose of assets.  3, fiche 9, Anglais, - assets

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Ensemble composé des créances acquises sur des tiers, de l'encaisse, des stocks, des frais payés d’avance, des immobilisations et des autres ressources d’une entité.  4, fiche 9, Français, - actif

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

L’emploi du mot «actif» au singulier comme collectif pour désigner l’ensemble des éléments d’actif est en usage depuis fort longtemps, alors que l’emploi du mot «actifs» au pluriel pour désigner des éléments ou un regroupement d"éléments de cet ensemble est plus récent et va croissant.  2, fiche 9, Français, - actif

Record number: 9, Textual support number: 1 PHR

Divulgation, présentation, aliénation de l’actif.  4, fiche 9, Français, - actif

Record number: 9, Textual support number: 2 PHR

Aliéner l’actif.  5, fiche 9, Français, - actif

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Grand livre auxiliaire qui renferme une fiche pour chaque actif ou pour chaque catégorie d’actifs de l’entité.  1, fiche 10, Français, - grand%20livre%20actifs

Record number: 10, Textual support number: 2 OBS

Selon sa taille et la complexité de son système comptable, l'entité peut tenir un seul grand livre auxiliaire pour l'ensemble de ses actifs, ou recourir à des grands livres auxiliaires distincts pour différentes catégories d’actifs, par exemple un établissement financier utilisant un grand livre des dépôts, un grand livre des prêts, un grand livre des placements et un grand livre des immobilisations.  1, fiche 10, Français, - grand%20livre%20actifs

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Rubrique ou poste du bilan qui regroupe les immobilisations que l’entreprise utilise pour son exploitation et qui ont une existence à la fois tangible et physique.  1, fiche 11, Français, - immobilisations%20corporelles

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

En contexte et dans le but d’alléger le texte, on utilise le terme «immobilisations» seul pour désigner l'ensemble de la notion.  3, fiche 11, Français, - immobilisations%20corporelles

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

additions to capital assets;additions: terms usually used in the plural.  1, fiche 12, Anglais, - additions%20to%20capital%20assets

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Poste de l'état des flux de trésorerie, généralement présenté sous la rubrique des activités d’investissement, qui regroupe l'ensemble des immobilisations apportées, acquises ou créées au cours de la période.  1, fiche 12, Français, - entr%C3%A9es%20d%26rsquo%3Bimmobilisations

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

L’expression «entrées d’immobilisations» est particulièrement pertinente lorsque le poste comprend, outre des acquisitions, des améliorations, des agrandissements, etc.  1, fiche 12, Français, - entr%C3%A9es%20d%26rsquo%3Bimmobilisations

Record number: 12, Textual support number: 2 OBS

entrées d’immobilisations;acquisitions d’immobilisations;entrées;acquisitions : termes habituellement utilisés au pluriel.  1, fiche 12, Français, - entr%C3%A9es%20d%26rsquo%3Bimmobilisations

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

Ensemble autonome de comptes en partie double qui présente, d’une part, les immobilisations que possède un organisme sans but lucratif et, d’autre part, les diverses sources de financement de ces immobilisation : emprunts, dons, subventions et fonds courants.  1, fiche 13, Français, - fonds%20des%20immobilisations

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

En France, les OSBL ne tiennent pas de comptabilité par fonds. En Belgique, on ne trouve celle-ci que dans les organismes non gouvernementaux (ONG).  1, fiche 13, Français, - fonds%20des%20immobilisations

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 DEF

A Treasury Board approved plan which outlines, for a departmental capital program or portion thereof, long-term capital strategies and objectives, and analytical framework for the selection and assessment of capital projects, a proposed means for determining appropriate budget levels over the period of the plan, a preliminary listing of selected projects and their preferred scheduling, and any other agreed upon provisions related to the program (e.g. level of delegation for the approval of capital projects or classes of capital projects).  3, fiche 14, Anglais, - long%2Dterm%20capital%20plan

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Treasury Board Circular 1983-25, "Approval of Capital Projects and Long-Term Capital Plans" lists the requirements for submissions requesting approval of Long-Term Capital Plans.  4, fiche 14, Anglais, - long%2Dterm%20capital%20plan

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Long-term capital plan: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.  5, fiche 14, Anglais, - long%2Dterm%20capital%20plan

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 DEF

Plan approuvé par le Conseil du Trésor qui établit, pour l'ensemble ou une partie d’un programme d’immobilisations, les stratégies et les objectifs d’investissement à long terme, un cadre analytique pour la sélection et l'évaluation des projets d’immobilisations, des méthodes pour déterminer les niveaux budgétaires appropriés pour la durée du plan, une liste préliminaire des projets sélectionnés et leur calendrier, et toute autre disposition approuvée relative au programme(par exemple, le niveau de délégation pour l'approbation des projets d’immobilisations ou des catégories de projets d’immobilisations).  3, fiche 14, Français, - plan%20d%26rsquo%3Binvestissement%20%C3%A0%20long%20terme

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Les renseignements que vous devez inclure dans une présentation visant à faire approuver un plan d’investissement à long terme sont indiqués dans la circulaire du Conseil du Trésor n. 1983-25, intitulée «Approbation des projets d’investissement et des plans d’investissement à long terme».  4, fiche 14, Français, - plan%20d%26rsquo%3Binvestissement%20%C3%A0%20long%20terme

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Plan d’investissement à long terme : terme approuvé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.  5, fiche 14, Français, - plan%20d%26rsquo%3Binvestissement%20%C3%A0%20long%20terme

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

A statement which discloses the government's cash balances and investments, and amounts owing to and by the government at the end of the year. It differs in some ways from a conventional private sector balance sheet. Two major differences concern items that are not reported on this statement: capital assets, having been accounted for as expenditures, and tax revenues receivable since tax revenues are reported on a cash basis. The difference, therefore, between total assets and total liabilities is simply the aggregate of annual budgetary deficits and surpluses determined in accordance with the accounting policies of the government.  2, fiche 15, Anglais, - Statement%20of%20Assets%20and%20Liabilities

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

État qui présente les soldes en caisse et les investissements du gouvernement, ainsi que les montants dus, au gouvernement ou par celui-ci, à la fin de l'exercice. Il diffère d’une certaine façon du bilan conventionnel propre au secteur privé. Deux différences majeures sont l'absence d’immobilisations, lesquelles ont été comptabilisées comme dépenses, et de débiteurs relatifs aux recettes fiscales, car ces recettes sont présentées selon la méthode de la comptabilité de caisse. Par conséquent, la différence entre le total de l'actif et le total du passif représente l'ensemble des déficits et des excédents budgétaires annuels déterminés selon les conventions comptables du gouvernement.  1, fiche 15, Français, - %C3%89tat%20de%20l%26rsquo%3Bactif%20et%20du%20passif

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 DEF

Collection of unique capital assets which form an identifiable functional unit. The component unique assets need not have the same estimated useful life. In the case of buildings, however, PWGSC [Public Works and Government Services Canada] will apply the whole asset method and value a building as one unique asset or composite asset with a single estimated useful life.  2, fiche 16, Anglais, - composite%20asset

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 DEF

Ensemble d’immobilisations uniques qui, ensemble, forment une unité fonctionnelle reconnaissable. Il n’ est pas nécessaire que les actifs uniques qui la composent aient la même vie utile estimative. TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] va toutefois appliquer aux bâtiments la méthode des biens homogènes et les évaluer comme un seul actif, ou bien hétérogène, ayant une seule vie utile estimative.  2, fiche 16, Français, - bien%20h%C3%A9t%C3%A9rog%C3%A8ne

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

All capital assets, attractive items and off-road equipment assets. Controllable assets must be recorded and tracked in the corporate departmental asset management system at the RC [Responsibility Centre] Manager level.  2, fiche 17, Anglais, - controllable%20asset

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

Les biens contrôlables s’entendent de l'ensemble des immobilisations, des biens attrayants et des biens d’équipement non routier. On doit comptabiliser et suivre les biens contrôlables dans le système ministériel de gestion des biens au niveau du gestionnaire de CR [centre de responsabilités].  3, fiche 17, Français, - actif%20contr%C3%B4lable

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

"With the implementation of the Financial Information Strategy (FIS), all government departments will have to comply with the requirement for full accrual accounting of capital assets by April 1, 2001. The size and variety of PWGSC's asset portfolio represents a significant challenge under FIS that can only be addressed through a collaborative effort."  1, fiche 18, Anglais, - Advisory%20Group%20on%20Capital%20Assets%20Management

Record number: 18, Textual support number: 2 OBS

PWGSC: Public Works and Government Services Canada.  2, fiche 18, Anglais, - Advisory%20Group%20on%20Capital%20Assets%20Management

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

Création d’un groupe formé de représentants de toutes les entités de TPSGC. Ce groupe sera présidé par le directeur de la Politique financière. Son mandat sera «de définir les rôles et les responsabilités liés à la gestion des biens dans l'ensemble du Ministère, de veiller à l'établissement de définitions précises des divers éléments d’actif du Ministère et de fournir l'information et l'orientation nécessaires à l'établissement d’un système ministériel commun de comptabilisation des immobilisations».  1, fiche 18, Français, - Groupe%20consultatif%20sur%20la%20gestion%20des%20immobilisations

Record number: 18, Textual support number: 2 OBS

TPSGC : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.  2, fiche 18, Français, - Groupe%20consultatif%20sur%20la%20gestion%20des%20immobilisations

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

Compare to «additions».  2, fiche 19, Anglais, - disposals

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 DEF

Rubrique sous laquelle est regroupé l'ensemble des immobilisations retirées du service au cours d’un exercice.  1, fiche 19, Français, - cessions

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Real Property Services Branch Document. PWGSC offered significant savings in office accommodation as part of the department's Program Review targets, in response to the anticipated downsizing of the federal public service. In addition, the targets include the Treasury Board directed 10% efficiency gains stemming from the Shared Accommodation Leadership (SAL) initiative. These two government wide initiatives necessitated the creation of a space recapture framework. The Client Space Envelope/Notional Budget Allocation is a concept which has been developed to allow clients to be more keenly aware of their space utilization so that they can take an active part in the space recapture framework. ... The Budget Allocations are considered "notional" because no resources are actually transferred, and because budgets are based on 1994/95 average costs (excluding capital, lease acquisition fees, etc.). The process will involve PWGSC and clients agreeing on the base occupancy data and multi-year space reduction targets.  1, fiche 20, Anglais, - Client%20Space%20Envelopes%2FNotional%20Budget%20Allocations%20Guiding%20and%20Operating%20Principles

Record number: 20, Textual support number: 2 OBS

Source(s): PWGSC Real Property Services Branch Intranet Site.  1, fiche 20, Anglais, - Client%20Space%20Envelopes%2FNotional%20Budget%20Allocations%20Guiding%20and%20Operating%20Principles

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

Document des Services immobiliers de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. TPSGC a proposé d’importantes économies dans l'aménagement des locaux à bureaux, dans le cadre des objectifs de l'Examen des programmes du Ministère, pour faire face à la compression prévue de la fonction publique fédérale. En outre, ces objectifs comprennent également les gains d’efficience de 10 % ordonnés par le Conseil du Trésor et découlant également du projet de Leadership partagé en matière de locaux(LPL). En raison de ces deux mesures qui s’appliquent à l'ensemble du gouvernement, il a fallu créer un cadre pour la récupération des locaux. La notion d’enveloppe de superficie des clients et d’affectation budgétaire fictive a été élaborée afin de permettre aux clients de mieux prendre conscience de la superficie qu'ils utilisent, de façon qu'ils puissent prendre une part active à la récupération des locaux. [...] Les affectations budgétaires sont dites «fictives», puisqu'il n’ y a pas de transfert réel de ressources et parce que les budgets se fondent sur les coûts moyens établis pour 1994-1995(ce qui exclut les immobilisations et les frais nécessaires pour conclure un bail, etc.). Dans le cadre processus, TPSGC et les clients s’entendent sur les données de base sur le plan de l'occupation et les objectifs pluriannuels de réduction de la superficie.  2, fiche 20, Français, - Enveloppes%20de%20locaux%20des%20clients%20%2D%20Affectations%20budg%C3%A9taires%20fictives%20Principes%20directeurs%20et%20principes%20de%20fonctionnement

Record number: 20, Textual support number: 2 OBS

Source(s) : Site intranet de la Direction générale des services immobiliers de TPSGC.  2, fiche 20, Français, - Enveloppes%20de%20locaux%20des%20clients%20%2D%20Affectations%20budg%C3%A9taires%20fictives%20Principes%20directeurs%20et%20principes%20de%20fonctionnement

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

Aviation fixed asset base is the aggregate of all Transport Canada Aviation fixed assets for a given year, calculated to include the net book value of all previous acquisitions plus the initial asset value of all current-year acquisitions.  1, fiche 21, Anglais, - fixed%20asset%20base

Fiche 21,  Justifications,  Français

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Record number: 22, Textual support number: 1 DEF

A set of capital projects and, for the purposes of capital budgeting, refers to both approved and planned capital projects.  2, fiche 22, Anglais, - capital%20program

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

Capital program: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.  3, fiche 22, Anglais, - capital%20program

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 DEF

Ensemble de projets d’immobilisations; aux fins de l'établissement du budget(d’immobilisations), ce terme désigne à la fois les projets(d’immobilisations) approuvés et les projets(d’immobilisations) prévus.  4, fiche 22, Français, - programme%20d%26rsquo%3Bimmobilisations

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

L’expression "capital program" a deux équivalents : "programme d’immobilisations", terme privilégié dans le secteur public, et "programme d’investissement", terme privilégié dans le secteur privé.  5, fiche 22, Français, - programme%20d%26rsquo%3Bimmobilisations

Record number: 22, Textual support number: 2 OBS

Programme d’immobilisations; programme d’investissement : termes uniformisés par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.  1, fiche 22, Français, - programme%20d%26rsquo%3Bimmobilisations

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol