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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENTENDRE APPEL [27 fiches]

Fiche 1 2025-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

... the Court of Appeal has jurisdiction to hear and determine an application to review and set aside a decision or order ...

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] la Cour d’appel a compétence pour entendre et juger une demande d’examen et d’annulation d’une décision ou ordonnance [...]

Espagnol

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Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

The party making an appeal to a higher court for review of a decision rendered by a lower court.

CONT

Where an appellant seeks to appeal against sentence only and also seeks his release from custody pending the hearing of the appeal, a Judge shall first hear and determine the application for leave to appeal the sentence.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Celui qui a fait appel d’une décision de justice.

CONT

Lorsque l'appelant veut interjeter appel de la sentence uniquement et qu'il sollicite sa mise en liberté en attendant l'audition de l'appel, un Juge d’appel doit d’abord entendre la demande d’autorisation d’en appeler de la sentence et se prononcer sur elle.

OBS

appelant : équivalent français de «appellant» recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Decisiones (Derecho procesal)
DEF

Parte que ha interpuesto directamente el recurso de apelación.

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Fiche 3 2019-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

An electronic bell used to summon Members at the beginning of a sitting, for the taking of a vote or to establish a quorum in the House.

CONT

Once the Speaker has ordered that the Members be called in for a recorded vote, the division bells are rung and the party Whips assemble their Members. While the division bells ring, the proceedings of the House are effectively suspended; debate has ceased, and no Member can be recognized by the Chair for whatever reason.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Sonnerie électronique utilisée pour convoquer les députés, soit au début d’une séance, soit pour une mise aux voix ou soit pour atteindre le quorum à la Chambre.

CONT

Une fois que le Président a ordonné la convocation des députés aux fins d’un vote par appel nominal, la sonnerie d’appel se fait entendre et les whips rassemblent leurs collègues députés. Pendant que la sonnerie se fait entendre [...] les travaux de la Chambre sont suspendus; il n’ y a plus de débat et la présidence ne peut donner la parole à aucun député, pour quelque raison que ce soit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Timbre electrónico utilizado para convocar a los diputados al principio de una sesión, a fin de realizar una votación o establecer el quórum en la Cámara.

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Fiche 4 2017-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
OBS

The Courts Administration Service was established on July 2, 2003 by the Courts Administration Service Act, S.C. 2002, c. 8. The role of the Courts Administration Service is to provide administrative services to four courts of law: the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court of Canada and the Tax Court of Canada. These services permit individuals, companies, organizations and the Government of Canada to submit disputes and other matters to the courts, and enable the courts to hear and resolve the cases before them fairly, without delay and as efficiently as possible.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
OBS

Le Service administratif des tribunaux judiciaires a été constitué le 2 juillet 2003 en vertu de la Loi sur le service administratif des tribunaux judiciaires, L. C. 2002, ch. 8. Le rôle du Service administratif des tribunaux judiciaires est de fournir des services administratifs à quatre cours de justice : la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt. Ces services permettent à des particuliers, à des sociétés et au gouvernement du Canada de soumettre des litiges et d’autres questions aux tribunaux, et permettent aux cours d’entendre et de résoudre les affaires dont elles sont saisies équitablement, sans retard et le plus efficacement possible.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Tribunales
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Fiche 5 2016-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
OBS

The mandate of the Appeals Officers regrouped under the Occupational Health and Safety Tribunal Canada is to receive, hear and decide on appeals of decisions of absence of danger and directions regarding occupational health and safety issued pursuant to the Canada Labour Code.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
OBS

Les agents d’appel réunis au sein du Tribunal de santé et sécurité au travail Canada ont pour mandat de recevoir, d’entendre et de trancher les appels relatifs aux décisions d’absence de danger et aux instructions émises au chapitre de la santé et la sécurité au travail en vertu du Code canadien du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Telephones
OBS

Telephone set in which the dial is arranged to generate two frequencies whenever one of the buttons is depressed. (DISATT, 75: 4, 2) (Use of the call forwarding feature) If you have a 12 button Touch-Tone telephone, you may depress the [number] button to eliminate the four second pause. (C&PCUS, 77: 6) Touch-Tone®: registered trademark by Bell.

Français

Domaine(s)
  • Téléphones
OBS

Poste téléphonique dont le cadran a été remplacé par un clavier muni de touches qui font entendre [deux] notes de musique lorsqu'elles sont enfoncées.(OLFTE, 74 : 5. H. B. F.) L'administration française des P. T. T. a réalisé(...) un type de poste téléphonique à clavier dans lequel le cadran d’appel a été remplacé par un clavier à touches numériques, complété par un générateur de fréquences vocales à transistor.(MONTEL, 74 : 13)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The RD OARES arranges a meeting with the delegated authorities from both the tenant department and PWGSC [Public Works and Government Services Canada] to formally hear the tenant appeal, discuss the issues and identify alternatives for their solutions.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
OBS

Le DR [Directeur régional, Services de gestion des locaux à bureaux] tient une réunion avec les fondés de pouvoir du ministère gardien et de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] pour entendre l'appel logé par le locataire, discuter des questions et proposer des solutions.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Courts
CONT

The fact "a person is appointed" or "is about to be appointed" is clearly a pre-condition to any appeal and is, in other words, a jurisdictional fact that must be present before an appeal board is empowered to hear an appeal ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Tribunaux
CONT

Le fait qu'une nomination soit «effective» ou «imminente» constitue clairement une condition préalable à un appel et est, en d’autres mots, un fait attributif de compétence qui doit être présent avant que le comité d’appel reçoive l'autorité d’entendre un appel [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
CONT

Although the Court could have exercised its discretion and decided to hear the appeal on a moot point, it concluded from a "concern for judicial economy" that it would not hear the case.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Bien que la Cour aurait pu exercer sa discrétion et décider d’entendre l'appel sur un point théorique, elle a conclu, par «souci d’économie des ressources judiciaires », de ne pas entendre l'affaire.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2005-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
OBS

The Supreme Court of Canada is the court of last resort (or the highest court) in Canada. As the final general court of appeal it is the last judicial resort of all litigants. Its jurisdiction embraces both the civil law of the province of Quebec and the common law of the other nine provinces and three territories. As it is a general court of appeal, the Supreme Court of Canada can hear cases in all areas of the law.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
OBS

La Cour suprême du Canada est le tribunal de dernier ressort(ou plus haute cour) du Canada. En tant que cour générale d’appel de dernière instance, elle constitue le dernier recours judiciaire de toutes les parties. Elle a compétence tant à l'égard des affaires touchant le droit civil du Québec qu'à l'égard des affaires touchant la common law applicable dans les neuf autres provinces et trois territoires. Puisqu'elle est une cour générale d’appel, la Cour suprême du Canada est habilitée à entendre des causes touchant tous les domaines du droit.

Terme(s)-clé(s)
  • C.S.C.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Tribunales
Terme(s)-clé(s)
  • Corte Suprema
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Offences and crimes
CONT

A discharged offender is legally deemed as not having been convicted but he or she would have to answer affirmatively to any of the following questions: "Have you ever been arrested, found guilty of, pled guilty to, or been sentenced for a criminal offense?"

CONT

When an offender is convicted, or is discharged on the conditions prescribed in a probation order ...

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Infractions et crimes
CONT

Dans le cas où un contrevenant est déclaré coupable, ou absous [...]

OBS

[Avant] d’imposer une peine au contrevenant, de l'absoudre ou de rendre une décision sur l'appel ou la demande qu'il a présenté, le tribunal doit entendre toutes les victimes [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

The Health Services Appeal and Review Board (HSARB) is established by the ministry of Health Appeal and Review Boards Act, 1998 to conduct appeals and reviews under fourteen different statutes. The proceedings under each of the statutes range from oral appeals to written reviews. The decisions being appealed to or reviewed by the Board include provision for service.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

La Commission d’appel et de révision des services de santé(CARSS) a été établie par le ministère de la Santé en vertu de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé pour entendre des appels et procéder à des révisions en vertu de quatorze lois. Les procédures en vertu de chacune des lois varient de l'appel oral aux révisions écrites. Les décisions faisant l'objet d’un appel ou d’une révision par la Commission comprennent la prestation de services.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2003-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

... the former Immigration Appeal Board ... does not have jurisdiction to reopen an application for redetermination of refugee status which it has already disposed of solely in order to hear evidence of new facts ...

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

[...] l'ancienne Commission d’appel de l'immigration [...] n’ a pas le pouvoir de rouvrir une demande de réexamen de la revendication du statut de réfugié au sujet de laquelle elle s’est déjà prononcée, au seul motif d’entendre la preuve de faits nouveaux [...]

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2003-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
DEF

At the Public Service of Canada, to reject a challenge to an appointment or proposed appointment or a challenge to a recommendation that the employee be released.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
CONT

L'appelant et le sous-chef doivent bénéficier de l'opportunité de "se faire entendre", c'est-à-dire de présenter devant le Comité d’appel tous les faits entourant une sélection faite en vue d’une nomination afin de déterminer si la sélection a été faite au mérite et de soumettre des arguments à l'appui de ces faits afin de permettre au Comité d’appel d’accueillir ou de rejeter l'appel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratación de personal
  • Traslado del personal
  • Función pública
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Medical and Hospital Organization
CONT

Philosophy of the Cardiology Practice: to provide state of the art preventative and therapeutic care in the cardiovascular field, including access to cutting edge technology and procedures while treating the patient as a whole.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

[...] il semblait que pour une compréhension plus poussée de l'être humain, il fallait le disséquer en ses différents organes. On s’est enfin rendu à l'évidence que cela allait sans tenir compte de la globalité du malade et que finalement, à trop regarder de près les arbres, on en perdait de vue la forêt. Ce n’ est que récemment que l'appel à des médecins polyvalents se fait entendre de plus en plus fortement, puisque les pouvoirs publics ont finalement compris que seuls des soins intégrés, à fortiori s’ils sont couplés à une activité de prévention, assurent une qualité de soins supérieure pour un rapport qualité/prix-puisque c'est de cela qu'il s’agit-largement plus intéressant.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2001-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Labour Relations
  • Labour Law
  • Citizenship and Immigration
CONT

... the Minister shall appoint any person that the Minister considers appropriate as a referee to hear and adjudicate on the appeal ....

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Relations du travail
  • Droit du travail
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le ministre [...] désigne en qualité d’arbitre la personne qu'il juge qualifiée pour entendre et trancher l'appel [...].

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Grain Growing
CONT

In the case of any dispute arising out of the alleged failure by any person to make delivery of grain... the Commission has jurisdiction to hear an appeal....

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Culture des céréales
CONT

Lorsqu'une contestation s’élève à la suite du prétendu défaut, par une personne, de livrer du grain [...] la Commission a juridiction pour entendre un appel [...].

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2001-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Facilities
  • Telephone Services
DEF

A line shared by two subscribers.

OBS

When a customer is talking over the telephone, the other customer who shares the line with him cannot make a telephone call and is able to hear the conversation if he picks up the phone. He will have to wait for the line to be free before placing his call. Also, when the telephone rings, the two subscribers do not know if the call is theirs or not. A two-party line diminishes the privacy of calls.

Terme(s)-clé(s)
  • two party line
  • 2-party line
  • 2 party line

Français

Domaine(s)
  • Installations (Téléphonie)
  • Services téléphoniques
DEF

Ligne partagée par deux abonnés.

OBS

Les deux abonnés ne peuvent pas utiliser la ligne simultanément. Si l'un deux parle au téléphone et que l'autre décide de faire un appel, ce dernier va entendre la conversation et devra attendre que l'autre abonné raccroche avant d’effectuer son appel. De plus, quand le téléphone sonne, les deux abonnés ne peuvent savoir pour qui l'appel est destiné avant de décrocher. Une ligne à deux abonnés réduit la confidentialité des appels.

Terme(s)-clé(s)
  • ligne à 2 abonnés
  • ligne partagée par deux abonnés

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Facilities
  • Technical Aids for Persons with Disabilities
OBS

Bell service.

Français

Domaine(s)
  • Installations de télécommunications
  • Aides techniques pour personnes handicapées
OBS

Service de Bell.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2000-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
OBS

very general meaning.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

sens très général.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1995-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

For best recording results, bias, level and equalization electronics of a deck should be adjusted to match the characteristics of a particular brand of tape. This is because mismatched adjustments result in peaked or rolled-off frequency response, increased noise and distortion. Therefore, nearly every recording you make is compromised to a degree by the mismatch between hardware (deck) and software (tape). The best, but impractical, solution would be to have a technician calibrate your deck to match it to the specification of your favorite tape. Pioneer gives you a practical alternative Auto BLE and Super Auto Ble. It's a computerized way to optimize bias, level and equalization for whatever tape you care to use, and in seconds ... Super Auto BLE uses three test tones high, mid and low ...

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

Pour obtenir des enregistrements de haute qualité, la prémagnétisation, le niveau d’enregistrement et l'égalisation doivent être réglés en fonction de la cassette utilisée, faute de quoi la réponse en fréquence présente des crêtes et des creux, le bruit augmente et il en est de même de la distorsion. En conséquence, chaque enregistrement conduit à choisir le compromis le plus convenable compte tenu de la platine et de la cassette employées. La meilleure solution [...] consisterait à ce qu'un technicien procédât à la calibration de la cassette en fonction de la cassette que vous voulez entendre. Deux dispositifs imaginés par Pioneer peuvent maintenant remplacer ce technicien : Auto BLE et Super Auto BLE. Ils font tous deux appel à un microprocesseur pour optimiser, en quelques secondes, les paramètres mentionnés. [...] Super Auto BLE produit trois fréquences d’essai grave, médium et aiguë [...]

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1995-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

For best recording results, bias, level and equalization electronics of a deck should be adjusted to match the characteristics of a particular brand of tape. This is because mismatched adjustments result in peaked or rolled-off frequency response, increased noise and distortion. Therefore, nearly every recording you make is compromised to a degree by the mismatch between hardware (deck) and software (tape). The best, but impractical, solution would be to have a technician calibrate your deck to match it to the specification of your favorite tape. Pioneer gives you a practical alternative Auto BLE and Super Auto BLE. It's a computerized way to optimize bias, level and equalization for whatever tape you care to use, and in seconds. Auto BLE uses two test tones to match the deck (electronics) with the tape one with high frequency and one with low.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

Pour obtenir des enregistrements de haute qualité, la prémagnétisation, le niveau d’enregistrement et l'égalisation doivent être réglés en fonction de la cassette utilisée, faute de quoi la réponse en fréquence présente des crêtes et des creux, le bruit augmente et il en est de même de la distorsion. En conséquence, chaque enregistrement conduit à choisir le compromis le plus convenable compte tenu de la platine et de la cassette employées. La meilleure solution [...] consisterait à ce qu'un technicien procédât à la calibration de la cassette en fonction de la cassette que vous voulez entendre. Deux dispositifs imaginés par Pioneer peuvent maintenant remplacer ce technicien : Auto BLE et Super Auto BLE. Ils font tous deux appel à un microprocesseur pour optimiser, en quelques secondes, les paramètres mentionnés. Auto Ble produit deux fréquences d’essai une grave et une aiguë [...]

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Supreme Court decision not to hear the government's appeal concerning certain income tax issues dealing with the taxation of resource allowances will result in higher corporate income tax refunds in 1993-94 than forecast ($0.5 billion).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La décision de la Cour suprême de ne pas entendre l'appel du gouvernement au sujet de certaines questions fiscales portant sur l'imposition des déductions relatives aux ressources entraînera, en 1993-94, des remboursements d’impôt des sociétés plus élevés que prévu($0. 5 milliard).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1994-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Translation (General)
CONT

The Supreme Court decision not to hear the government's appeal concerning certain income tax issues dealing with the taxation of resource allowances will result in higher corporate income tax refunds in 1993-94 than forecast ($0.5 billion).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Traduction (Généralités)
CONT

La décision de la Cour suprême de ne pas entendre l'appel du gouvernement au sujet de certaines questions fiscales portant sur l'imposition des déductions relatives aux ressources entraînera, en 1993-94, des remboursements d’impôt des sociétés plus élevés que prévu($0. 5 milliard).

Terme(s)-clé(s)
  • imposition des déductions à l’égard des ressources

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1991-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1990-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Audiovisual Techniques and Equipment
  • Telephone Facilities
DEF

An audio amplifier connected to a telephone line through an audio-tone sensitive relay which is activated by telephoning the bugged premises and sounding the coded tone. The called telephone does not ring and it is held open so that the caller can hear the conversations taking place in the vicinity of the microphone attached to the amplifier.

OBS

Taken from "Methods of Electronics Audio Surveillance."

Français

Domaine(s)
  • Audiovisuel (techniques et équipement)
  • Installations (Téléphonie)
OBS

(...) dévissez(...) le micro(...) du combiné et substituez à la partie mobile un émetteur miniaturisé(...) Composez ensuite le numéro d’appel, jouez une note déterminée sur votre harmonica, le mécanisme est enclenché. Vous pourrez entendre, fût-ce à des milliers de kilomètres, tout ce qui se dit à portée du téléphone, même raccroché.

Espagnol

Conserver la fiche 27

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