TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

mass crime: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.  2, fiche 1, Anglais, - mass%20crime

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

[...] destruction pure et simple de civils en grand nombre, souvent accompagnée d’atrocités qui, à première vue, semblent ne «servir» à rien.  1, fiche 1, Français, - crime%20de%20masse

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Il est essentiel de s’entendre sur l'emploi d’une notion qui permette de différencier les phénomènes de destructions de populations civiles d’autres formes de violences collectives telles que la guerre ou l'insurrection. À cet effet, je suggère celle de «crime de masse». Cette expression semble la plus adéquate pour désigner de manière assez neutre l'ensemble des cas connus. Celles de «génocide» ou de «crime contre l'humanité» ne peuvent convenir, car leur contenu est plus spécifique, et elles renvoient à l'univers juridique du droit international.  1, fiche 1, Français, - crime%20de%20masse

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Le crime de masse ne constitue pas une «simple» atteinte aux droits de l’homme commise par un pouvoir à l’encontre d’une minorité (cas de l’oppression d’un groupe). Il ne s’agit pas non plus d’une forme d’exploitation économique particulièrement outrancière (cas d’asservissement d’un groupe). [...] Le crime de masse n’est pas non plus un crime de guerre : il ne procède pas de «ce délire du champ de bataille» [...]. Le crime de masse résulte d’une politique délibérée visant à assassiner des populations civiles (hommes, femmes et enfants), ce que Frank Chalk et Kurt Jonassohn appellent la «tuerie d’un seul côté» (one-side killing).  1, fiche 1, Français, - crime%20de%20masse

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

crimen masivo: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.  2, fiche 1, Espagnol, - crimen%20masivo

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

A category of Regulatory Document formerly employed by the AECB.  2, fiche 2, Anglais, - Regulatory%20Policy%20Statements

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

Regulatory Policy Statements - firm expressions that particular "requirements" not expressed as Regulations or Licence Conditions be complied with or that any requirements be met in a particular manner but where the AECB retains the discretion to allow deviations or to consider alternative means of attaining the same objectives where a satisfactory case is made.  1, fiche 2, Anglais, - Regulatory%20Policy%20Statements

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Une catégorie de texte de réglementation qui était utilisée par la CCEA.  2, fiche 2, Français, - D%C3%A9clarations%20de%20principe%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9glementation

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

Déclarations de principe en matière de réglementation-déclarations laissant clairement entendre que certaines «exigences» qui ne figurent ni dans le Règlement ni dans les conditions des permis sont obligatoires ou que certaines exigences doivent être respectées d’une façon déterminée laissant également entendre que la CCEA se réserve le droit de permettre des écarts ou d’envisager d’autres façons d’en arriver aux mêmes fins, lorsque ces façons semblent convenir.  1, fiche 2, Français, - D%C3%A9clarations%20de%20principe%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9glementation

Record number: 2, Textual support number: 3 OBS

La CCEA (Commission de contrôle de l’énergie atomique) est devenue le 31 mai 2000 la CCSN (Commission canadienne de sûreté nucléaire).  2, fiche 2, Français, - D%C3%A9clarations%20de%20principe%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9glementation

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Formule utilisée, en début de paragraphe, dans des documents à caractère formel (résolutions, traités, contrats, etc.).  2, fiche 3, Français, - Il%20est%20entendu%20et%20convenu

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol