TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ESCALE TECHNIQUE [5 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Sea and River Traffic
  • Maritime Law
DEF

[A] call, other than an emergency or technical call, by a ship at any place where passengers go ashore temporarily but who re-board the vessel before the ship leaves that place or are transported by land to another location to re-board the same ship.

Français

Domaine(s)
  • Trafic (Transport par eau)
  • Droit maritime
DEF

Escale, autre qu'une escale technique ou d’urgence, à l'occasion de laquelle les passagers vont à terre temporairement, mais remontent à bord avant l'appareillage ou sont ramenés, par transport terrestre, au même navire pour y remonter à un autre endroit.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
CONT

A technical stop should not result in any flight stage being classified differently than would have been the case had the technical stop not been made.

OBS

technical stop; operational stop: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
CONT

Une escale technique ne fait pas classer une étape dans une catégorie autre que celle dans laquelle elle aurait été classée s’il n’ y avait pas eu d’escale technique.

OBS

escale technique : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje y navegación aérea
CONT

Una escala técnica no es motivo para asignar a una etapa de vuelo una clasificación distinta de la que le hubiese correspondido en caso de no haberse efectuado dicha escala.

OBS

escala técnica: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The right or privilege granted to a State to land in the territory of the granting State for non-traffic purposes, on a scheduled or other than scheduled international air service. [Definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).]

OBS

This right is most commonly exercised to refuel the aircraft, to make unexpected essential repairs or to respond to some emergency need to land the aircraft.

OBS

technical stop right; right of technical stop: terms officially approved by ICAO.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Droit ou privilège accordé par un État à un autre d’atterrir sur son territoire, pour des raisons non commerciales dans le cadre d’un service aérien international régulier ou non. [Définition uniformisée par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).]

OBS

Ce droit est exercé le plus souvent pour l’avitaillement, pour effectuer des réparations essentielles imprévues ou suite à un état d’urgence entraînant la nécessité d’atterrir.

OBS

droit d’escale technique : terme uniformisé par l'OACI.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Derecho o privilegio otorgado a un Estado de aterrizar en el territorio del Estado otorgante para fines no comerciales, en un servicio aéreo internacional regular o de otra índole. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

Generalmente, este derecho se ejerce para reabastecerse de combustible, llevar a cabo reparaciones esenciales imprevistas o efectuar un aterrizaje de emergencia.

OBS

derecho de escala técnica: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law on Use of Air Space
  • Commercial Aviation
  • Air Freight
DEF

Expression often used in a broader sense as including freedom of air commerce - that is, as including not only freedom to fly, but also the freedom of aircraft of one nation to land in the territory of other nations and to take on and discharge traffic there. We thus speak of the Five Freedoms of the Air, which include traffic rights as defined by the Third, Fourth and Fifth Freedoms.

CONT

The five freedoms of the air are: (1) The privilege to fly across (the) territory (of a State) without landing. (2) The privilege to land for non-traffic purposes. (3) The privilege to put down passengers, mail and cargo taken on in the territory of the State whose nationality the aircraft possesses. (4) The privilege to take on passengers, mail and cargo destined for the territory of the State whose nationality the aircraft possesses. (5) The privilege to take on passengers, mail and cargo destined for the territory of any other Contracting State and the privilege to put down passengers, mail and cargo coming from any such territory (International Air Transport Agreement, Chicago 1944).

OBS

freedoms of the air: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • freedom of the air

Français

Domaine(s)
  • Droit aérien
  • Aviation commerciale
  • Fret aérien
DEF

Expression employée au pluriel dans les Accords annexés à la Convention internationale de l’Aviation Civile du 7 décembre 1944, pour exprimer les droits d’usage de l’espace aérien que se concèdent réciproquement les États contractants.

CONT

Les cinq libertés de l'air. a) Comme conséquence de ces principes et textes de base, les «droits de trafic» sont exclusivement du ressort des gouvernements. Ces droits de trafic se définissent en cinq libertés de l'air(les deux premières dites «techniques» et les trois autres «commerciales») : 1re liberté : droit de traverser le territoire sans atterrir(droit de survol) ;2e liberté : droit d’atterrir pour des raisons non commerciales(escale technique) ;3e liberté : droit de débarquer du trafic(passagers, marchandises ou poste) embarqué sur le territoire de l'État dont l'aéronef possède la nationalité; 4e liberté : droit d’embarquer du trafic à destination du territoire de l'État dont l'aéronef possède la nationalité; 5e liberté : droit d’embarquer et débarquer du trafic à destination ou en provenance de tout autre État(c'est-à-dire entre États autres que celui de l'aéronef).

OBS

libertés de l’air : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • liberté de l’air

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho aeronáutico
  • Aviación comercial
  • Carga aérea
OBS

libertades del aire : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Air Transport
Terme(s)-clé(s)
  • right to land for non traffic purposes

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Transport aérien
OBS

Droit d’atterrir pour des raisons non commerciales, sans vouloir embarquer ou débarquer des passagers, du courrier ou des marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :