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ETABLI [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Tourism (General)
  • Indigenous Arts and Culture
OBS

The Indigenous Tourism Fund (ITF), established as part of the 2022 budget, allocates $20 million to foster sustainable growth in Canada's Indigenous tourism industry. The ITF supports community-based tourism projects and aims to enhance global interest and awareness. This initiative is one of several resources designed to propel the development and expansion of the Indigenous tourism sector, focusing on future opportunities and resilience.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tourisme (Généralités)
  • Arts et culture autochtones
OBS

Le Fonds pour le tourisme autochtone, établi dans le budget de 2022, prévoit des investissements de 20 millions de dollars pour soutenir la croissance durable de l'industrie touristique autochtone au pays. Le Fonds offre un appui à des projets touristiques à l'échelle communautaire. Il a pour objectif de mieux faire connaître le tourisme autochtone et de susciter un intérêt à son égard au-delà des frontières canadiennes. Le Fonds pour le tourisme autochtone est l'une des nombreuses ressources offertes pour stimuler le développement et l'expansion du tourisme autochtone, en mettant l'accent sur les possibilités et la résilience futures.

Espagnol

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Fiche 2 2026-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Research Laboratories and Centres
OBS

The Nunavik Research Centre (NRC) was established in Kuujjuaq in 1978 after the signing of the James Bay & Northern Quebec Agreement ... The majority of the work carried out by the NRC involves conducting scientific research on the natural environment and wildlife, including country food. This research ultimately supports policy development and political work carried out by Makivvik. The NRC also administers monitoring programs that directly respond to the needs of Inuit in all of the 15 Nunavik communities as well as in neighbouring Inuit regions.

Terme(s)-clé(s)
  • Nunavik Research Center

Français

Domaine(s)
  • Laboratoires et centres de recherche
OBS

Le Centre de recherche du Nunavik(CRN) a été établi à Kuujjuaq en 1978, suivant la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois [...] La majorité des travaux réalisés par le CRN consistent en des recherches scientifiques sur le milieu naturel et la faune(aliments traditionnels). Ces travaux de recherche servent essentiellement à l'élaboration de politiques et de mesures par Makivvik. Le CRN réalise également des programmes de surveillance qui répondent directement aux besoins des Inuits des 15 communautés du Nunavik ainsi qu'aux régions inuites avoisinantes.

Espagnol

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Fiche 3 2026-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Safety
DEF

[An] established [area] for the temporary location of available resources.

CONT

... local fire teams [will ensure that] spilled dangerous goods are contained. [The] fire department will make their resources available [to the community and a commercial] parking lot ... will be used as a staging area.

OBS

A staging area can be any location in which personnel, supplies, and equipment can be temporarily housed or parked while awaiting operational assignment.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité incendie
DEF

Site établi pour abriter temporairement les ressources disponibles [...]

CONT

[...] les équipes locales de pompiers [vont s’assurer du] confinement des marchandises dangereuses déversées. [Le] service d’incendie [...] mettra ses ressources à [la] disposition [de la collectivité, et un stationnement commercial] sera utilisé comme site de transition.

OBS

[Il peut s’agir de] tout endroit qui peut abriter temporairement du personnel, des fournitures et de l’équipement en attente d’affectation opérationnelle.

Espagnol

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Fiche 4 2026-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Mammals
  • Paleontology
  • Archaeology
Universal entry(ies)
Denisova hominins
latin
Homo longi
latin
CONT

Denisovans were a type of ancient human that for a long time were known only from their DNA and teeth. But recent fossil findings and analysis are now revealing what these people looked like ... Along with Neanderthals, Denisovans are our closest extinct human relatives.

OBS

[The Denisovans disappeared] about 30,000 years ago.

Français

Domaine(s)
  • Mammifères
  • Paléontologie
  • Archéologie
Entrée(s) universelle(s)
Denisova hominins
latin
Homo longi
latin
CONT

C'est désormais bien établi : nos ancêtres Homo sapiens ont côtoyé d’autres espèces humaines avec lesquelles ils se sont métissés. Ces espèces aujourd’hui disparues, les Néandertaliens et les Dénisoviens, ont ainsi légué certains gènes aux humains d’aujourd’hui.

OBS

Les Dénisoviens [...] ont côtoyé les Néandertaliens [...] ainsi que nos ancêtres Homo sapiens [...] jusqu’à seulement 30 000 ans avant notre ère [...]

Espagnol

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Fiche 5 2026-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

The writ of quo warranto has been abolished in a few Canadian jurisdictions and is seldomly used in others.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

En ce qui concerne le quo warranto, ce recours possède aussi une finalité unique. Il est le recours approprié lorsqu’une personne occupe ou exerce sans droit soit une fonction publique, soit une fonction dans une personne morale de droit public ou privé, dans un organisme public ou dans une association au sens du Code civil [du Québec]. Ce recours vise ainsi à obtenir la destitution d’une personne qui occupe illégalement une telle fonction ainsi que son remplacement par une tierce personne si la preuve démontre que cette dernière y a droit.

OBS

La désignation «quo warranto» est de plus en plus remplacée par la désignation «usurpation de fonctions» dans la législation canadienne. C'est d’ailleurs le nom du recours établi dans le Code de procédure civile du Québec.

Espagnol

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Fiche 6 2026-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Mental health and hygiene
CONT

Mental fitness refers to the intentional practices and skills that help the mind function at its best. It's a proactive approach, more like physical training than physical health monitoring. Where mental health is a state of being, mental fitness is the deliberate strengthening of the mind. Mental fitness involves developing qualities such as resilience, focus, adaptability, emotional regulation, and cognitive flexibility. It's not about eliminating difficult emotions or striving for constant positivity. It equips people with the capacity to navigate challenges more effectively, recover from stress, and maintain clarity during pressure. Crucially, mental fitness is not the absence of mental illness. Someone managing depression, anxiety, or another condition can still practise mental fitness and benefit from it.

Français

Domaine(s)
  • Hygiène et santé mentales
CONT

La forme mentale désigne l’état de bien-être psychologique dans lequel un individu possède un esprit vif, des émotions équilibrées et une approche adaptative des défis. Elle s’apparente à la forme physique, mais se concentre sur la force cognitive et émotionnelle plutôt que sur la puissance musculaire. Alors que la santé mentale concerne des troubles tels que la dépression ou l’anxiété, la forme mentale consiste à cultiver des attributs tels que la concentration, la clarté, la créativité, la résilience et l’équilibre émotionnel. L’adoption d’une bonne forme mentale permet non seulement de combattre les symptômes d’une mauvaise santé mentale, mais aussi d’améliorer nos expériences quotidiennes, en nous rendant plus aptes à gérer les facteurs de stress, à nouer des relations fructueuses et à savourer les plaisirs de la vie.

OBS

forme mentale; force mentale : Les expressions «forme mentale» et «force mentale» sont parfois employées comme équivalents de l'anglais «mental fitness». Toutefois, il n’ existe pas d’équivalent français clairement établi pour ce concept.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
OBS

This form of pluralism rests upon the existence of multiple legal systems ordering one particular place, their interactions and intersections, as well as the rejection of legal centralism.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
CONT

Qu'est-ce que donc cette théorie de pluralisme juridique? D'abord, elle n’ est pas un dogme. Le pluralisme juridique se conçoit comme un hypothèse pour imaginer et pour aborder la normativité dans les sociétés hétérogènes, de manière à mieux actualiser les idées de liberté, d’égalité et de fraternité. Il est, à la fois, plus démocratique(c'est-à-dire, plus respectueux de l'idée voulant que l'opposition au consensus établi ne fonde la vraie démocratie) et moins dirigiste(c'est-à-dire, qu'elle cherche moins à réglementer les croyances, les pratiques et les modes de définition de soi) que l'idéologie dite républicaine. Cette approche ne permet pas des distinctions nettes entre la normativité [...] de l'État et les normativités de la société civile. Le pluralisme conçoit toutes ces normativités comme des ordres juridiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism
CONT

In Canadian constitutional law, cooperative federalism is understood as both a descriptive concept and a legal principle. ... As a legal principle, it serves as a guide for constitutional interpretation in division of powers cases. Cooperative federalism is to be "given due weight", meaning that sections 91 and 92 of the Constitution Act, 1867 should be read to allow for "interplay, indeed overlap" between spheres of federal and provincial authority and to favour "the application of valid rules adopted by governments at both levels" over enforcing strict jurisdictional silos.

OBS

Not to be confused with the political science principle of the same name, which refers to a network of relationships of various kinds among different levels of government.

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme
CONT

Il est par ailleurs établi que le fédéralisme coopératif, qui atténue le fédéralisme dualiste canadien, fonde une préférence des tribunaux envers l'intégration des régimes législatifs des deux ordres de gouvernement et la coopération entre ces derniers, ce qui revient nécessairement à interpréter les règles en matière de partage des compétences de manière plus souple.

OBS

Ne pas confondre avec le principe de science politique du même nom qui renvoie à un faisceau de rapports de toute nature liant entre eux les différents ordres de gouvernements.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Hygiene and Health
OBS

The mission of the BCCEWH is to improve the health of women by fostering collaboration on innovative, multi-disciplinary research endeavours and action-oriented approaches to women's health initiatives, women-centred programs, and health policy.

Terme(s)-clé(s)
  • B.C. Centre of Excellence for Women's Health

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Hygiène et santé
OBS

En 2011, le Centre d’excellence de la Colombie-Britannique pour la santé des femmes a établi un partenariat avec la Fondation Filles d’action et des chercheuses des Centres d’excellence de l'Atlantique et des Prairies pour la santé des femmes, de l'Université York et de l'Université de Montréal, pour réaliser une étude intitulée Points de vue des filles sur les groupes de filles et la vie saine.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Higiene y Salud
OBS

Centro de Excelencia de Columbia Británica para la Salud de las Mujeres: traducción no oficial proporcionada únicamente con fines informativos.

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Fiche 10 2026-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Wastewater Treatment
  • Water Pollution
  • Collaboration with Health Canada
CONT

Health Canada, in collaboration with the Federal-Provincial-Territorial Committee on Drinking Water, has established an aesthetic objective (AO) of ≤ 0.1 mg (100 µg/L [micrograms per liter]) for total iron in drinking water. The AO can be reliably measured by available analytical methods and achieved by treatment. Iron (at low concentrations) can cause operational and aesthetic issues in the treatment plant and distribution system.

CONT

Aesthetic objectives (e.g., for taste or odour) are provided when they play a role in determining whether consumers will consider the water drinkable.

CONT

The AOs are intended to minimize the occurrence of complaints based on unacceptable taste, odour or excessive scaling, and to improve consumer confidence in drinking water quality. The concentrations of these operational parameters can be readily measured by available analytical methods, and effective treatment technology is available at the municipal and residential scales.

Terme(s)-clé(s)
  • esthetic objective

Français

Domaine(s)
  • Traitement des eaux usées
  • Pollution de l'eau
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

Santé Canada, en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable, a établi un objectif d’ordre esthétique(OE) de ≤ 0, 1 mg(100 µg/L [microgrammes par litre]) pour le fer total dans l'eau potable. L'OE peut être mesuré de façon fiable au moyen des méthodes analytiques disponibles et peut être atteint par les technologies de traitements disponibles. Le fer(à faible concentration) peut causer des problèmes opérationnels et esthétiques dans les installations de traitement et les réseaux de distribution.

CONT

Les objectifs d’ordre esthétique visent à réduire au minimum les plaintes liées à un goût, une odeur ou une incrustation excessive inacceptables, et à améliorer la confiance des consommateurs dans la qualité de l’eau potable.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2026-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Meteorology
  • Plant and Crop Production
CONT

... the moisture index -the difference between precipitation and potential evapotranspiration (PET), which is driven by topography-induced variability in radiation - gives an estimate of small-scale water availability. Monthly PET is calculated with the formula of Turc (1961): ... where T = monthly mean temperature (°C) and Rs = mean global radiation (cal/cm2).

Terme(s)-clé(s)
  • Turc's formula
  • Turc's empirical formula

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Météorologie
  • Cultures (Agriculture)
CONT

Pour modéliser l’évapotranspiration réelle il a fallu passer par plusieurs étapes : - distribuer l’évapotranspiration potentielle en utilisant la formule de Turc (basée sur T [la température] et le rayonnement solaire), - appliquer un facteur de correction pour tenir compte du type de végétation et de son état de développement, - appliquer un autre facteur correctif pour tenir compte des réserves en eau dans le sol.

CONT

On calcule plutôt l’évapotranspiration à l’aide de formules empiriques comme celle de Thornthwaite, de Penman ou de Turc. On distingue l’évapotranspiration potentielle (ETP) qui est le pouvoir évaporant de l’atmosphère sur un sol avec couvert végétal disposant de l’eau en abondance. L’évapotranspiration réelle (ETR) correspond à la perte en eau d’un sol quand l’eau vient à manquer: l’ETR est fonction de l’ETP et de la quantité d’eau présente dans le sol.

OBS

La formule de Turc a été établi à l'échelle des bassins versants : elle est valable dans ce cadre et pour des échelles de temps de l'ordre de la décade ou du mois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medición y análisis (Ciencias)
  • Meteorología
  • Producción vegetal
CONT

La fórmula de Turc fue desarrollada para el clima del oeste de Europa.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2026-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Heritage
OBS

The Canadian Cultural Property Export Review Board (CCPERB) is an independent, quasi-judicial administrative tribunal established under the Cultural Property Export and Import Act.

OBS

The Canadian Cultural Property Export Review Board (CCPERB) helps to ensure Canada's cultural property is protected, preserved, and accessible to the public. CCPERB provides accountability and support to the institutions and individuals who create, acquire, and engage in the exchange of cultural property.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Patrimoine
OBS

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels(CCEEBC) est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant qui a été établi en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.

OBS

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) veille à ce que les biens culturels du Canada soient protégés, préservés et accessibles au public. La CCEEBC assure la reddition de comptes et le soutien aux institutions et aux particuliers engagés dans la création, l’acquisition et l’échange de biens culturels.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Patrimonio
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2026-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Emergency Management
OBS

The Resilience Committee (RC) is the senior NATO advisory body for resilience and civil preparedness. Each NATO member country needs to be resilient against military and non-military threats and challenges to the Alliance's security, such as natural disasters, disruption of critical infrastructure, or hybrid or armed attacks.

OBS

Established in 2022, [the Resilience Committee] subsumes and continues the functions and roles of the Civil Emergency Planning Committee (CEPC) ...

OBS

Resilience Committee; RC: designations to be used by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Gestion des urgences
OBS

Le Comité pour la résilience est l’organe consultatif de haut niveau de l’OTAN pour la résilience et la préparation du secteur civil. Chacun des pays membres de l’OTAN doit avoir la résilience nécessaire face aux menaces et défis militaires comme non militaires qui pèsent sur la sécurité de l’Alliance, comme les catastrophes naturelles, la perturbation d’infrastructures critiques ou encore les attaques hybrides ou armées.

OBS

Établi en 2022, [le Comité pour la résilience] reprend et garde les fonctions et les rôles du Comité des plans d’urgence dans le domaine civil(CEPC) [...]

OBS

Comité pour la résilience : désignation d’usage obligatoire à l’OTAN.

Espagnol

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Fiche 14 2026-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Plant and Crop Production
OBS

Founded in 1966 by potato farmers and industry reps, [the PGA] continually strives to enhance unity through member involvement and engagement. One of the many goals of the PGA is to foster effective relationships with Government and other agencies to advocate the best interest of the potato industry. Our industry is based on three sectors, Process, Seed and Table potatoes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Organisme établi à Calgary(Alberta).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités provinciales y no gubernamentales canadienses
  • Producción vegetal
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Artificial Intelligence
DEF

Limit, if it exists, of the instantaneous unavailability when the time tends to infinity.

OBS

asymptotic unavailability; steady state unavailability: designations and definition standardized by the International Electrotechnical Commission.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Intelligence artificielle
DEF

Limite, si elle existe, de l’indisponibilité instantanée lorsque le temps tend vers l’infini.

OBS

indisponibilité asymptotique; indisponibilité en régime établi : désignations et définition normalisées par la Commission électrotechnique internationale.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ecosystems
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

On behalf of the people of Canada, [Parks Canada protects and presents] nationally significant examples of Canada's natural and cultural heritage and foster public understanding, appreciation and enjoyment in ways that ensure their ecological and commemorative integrity for present and future generations.

OBS

Parks Canada: established on April 30, 1973, when the Conservation Program changed its name to Parks Canada, at the same time Parks Canada absorbed the National and Historic Parks Branch. Transferred on June 5, 1979, to Environment Canada, [the] name changed in March 1986 to Parks. [The name] changed again in 1987 to Canadian Parks Service. [The name] reverted on June 25, 1993, to Parks Canada. Official name [on] April 1, 1999: Parks Canada Agency.

OBS

Parks Canada: applied title.

OBS

Parks Canada Agency: legal title.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Écosystèmes
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Au nom de la population canadienne, [Parcs Canada protège et met] en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en [favorise] chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

OBS

Parcs Canada :établi le 30 avril 1973 lorsque le nom du Programme de conservation des Affaires indiennes et du Nord a été changé à Parcs Canada. [Ce nom comprenait] la Direction des parcs nationaux et des lieux historiques. [Le] 5 juin 1979[, ce programme est transféré] à Environnement Canada. [Ensuite, le nom a changé] à Parcs [en mars 1986], [à] Service canadien des parcs [en 1987 et à] Parcs Canada [le 25 juin 1993]. [Le nom officiel à partir du] 1er avril 1999 [est] Agence Parcs Canada.

OBS

Parcs Canada : titre d’usage.

OBS

Agence Parcs Canada : appellation légale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Ecosistemas
  • Parques y jardines botánicos
OBS

Servicio de Parques de Canadá: equivalente español para el título usual de la agencia.

OBS

Agencia de Parques de Canadá: equivalente español para la denominación jurídica de la agencia.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2025-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
OBS

The Canada Centre for Community Engagement and Prevention of Violence (Canada Centre) leads the Government of Canada's efforts to counter radicalization to violence.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Center for Community Engagement and Prevention of Violence
  • Office of the Community Outreach and Counter-Radicalization Co-ordinator
  • Office of the Community Outreach and Counter-Radicalisation Coordinator
  • Office of the Community Outreach and Counter-Radicalisation Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence [...] dirige les efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre la radicalisation menant à la violence.

OBS

Établi en 2017, le Centre canadien est un centre d’excellence en ce qui a trait à la lutte contre la radicalisation menant à la violence(LRV) dans le contexte canadien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Seguridad nacional e internacional
OBS

Oficina cuya creación fue propuesta en el presupuesto federal de 2016.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2025-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
CONT

Impossibilité en fait d’agir. [...] L'ancien droit français avait établi une règle selon laquelle la prescription ne courait jamais contre ceux qui se trouvaient dans l'impossibilité d’agir(contra non valentem agere non currit praescriptio). L'article 2904 [du Code civil du Québec] reprend ce principe en le limitant toutefois à une impossibilité factuelle et en prévoyant donc que la prescription ne court pas contre ceux qui sont «[...] dans l'impossibilité en fait d’agir» par eux-mêmes ou en se faisant représenter.

OBS

L’impossibilité en fait d’agir peut résulter entre autres d’une impossibilité psychologique d’agir ou de l’ignorance des faits générateurs de droit.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2025-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Foreign Trade
  • National and International Economics
CONT

The reverse charge mechanism is a tax collection method used in value-added tax (VAT) systems. It shifts the responsibility of reporting and paying the VAT from the seller (supplier) to the buyer (recipient) of the goods or services.

CONT

Canada uses a reverse-charge mechanism with respect to certain sales of real property by non-residents and some supplies between provinces ... In the ITC [input tax credit] context, the CRA [Canada Revenue Agency] could allow GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] registrants in certain problem industries to remit the tax payable on their inputs directly; however, if a reverse-charge mechanism is applied only to certain transactions or industries, it may simply shift the problem to other areas.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
  • Économie nationale et internationale
CONT

Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] permet à un acquéreur ou à un preneur établi au sein de l'UE [Union européenne] de déclarer et liquider la TVA des biens et services qu'il a reçu d’un fournisseur ou d’un prestataire établi dans un autre État membre ou dans un État tiers à l'UE. La charge de la collecte et de la déclaration de TVA est donc inversée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Comercio exterior
  • Economía nacional e internacional
CONT

El mecanismo de inversión del sujeto pasivo es una medida que traslada del vendedor al cliente la responsabilidad final del pago del IVA [impuesto sobre el valor añadido] a hacienda. De este modo pretende reducir el riesgo de fraude en el IVA.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2025-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2025-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2025-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Artificial Intelligence
OBS

AI-enhanced surveillance is a type of surveillance in which artificial intelligence complements conventional surveillance technologies in a way that increases their capabilities and effectiveness. Depending on the desired outcome, it may make use of various techniques, such as object detection, facial recognition, sound analysis, and online behaviour monitoring.

Terme(s)-clé(s)
  • AI enhanced surveillance
  • AI augmented surveillance
  • artificial intelligence enhanced surveillance
  • artificial intelligence augmented surveillance

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Intelligence artificielle
OBS

La surveillance améliorée par l'IA est une forme de surveillance dans le cadre de laquelle l'intelligence artificielle complémente les technologies de surveillance traditionnelles de manière à en accroître les capacités et l'efficacité. Les techniques auxquelles ce type de surveillance peut faire appel varient en fonction de l'objectif établi. Elles peuvent entre autres inclure la détection d’objets, la reconnaissance faciale, l'analyse des sons captés et le suivi des comportements en ligne.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 2025-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2025-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • National and International Security
  • Sociology of Ideologies
CONT

[...] social identity makes individual terrorist activities possible without coordination and so decentralized terrorism can occur and, furthermore, can benefit the in-group even when it is not organized or state-sponsored.

Terme(s)-clé(s)
  • decentralised terrorism

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Sécurité nationale et internationale
  • Sociologie des idéologies
OBS

Forme de terrorisme caractérisée par l'absence de structure organisationnelle centralisée, où des individus ou des cellules autonomes commettent des actes violents en s’inspirant d’une idéologie commune, souvent diffusée en ligne, sans coordination directe avec un groupe terroriste établi.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2025-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Sociology of Ideologies
  • National and International Security
OBS

Founded in the United States in 2013, the Atomwaffen Division (AWD) is an international neo-Nazi terror group, which has since expanded to the United Kingdom, Canada, Germany, and elsewhere. The group calls for acts of violence against racial, religious, and ethnic groups, and informants, police, and bureaucrats, to prompt the collapse of society.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sociologie des idéologies
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Fondée aux États-Unis en 2013, la Division Atomwaffen est un groupe terroriste international néonazi, qui est maintenant aussi établi au Royaume-Uni, au Canada, en Allemagne et ailleurs. Le groupe appelle à la violence contre les groupes raciaux, ethniques et religieux, ainsi que les informateurs, les policiers et les bureaucrates, de façon à provoquer l'effondrement de la société.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2025-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Medication
DEF

... a medication that is similar to a pre-existing drug, [with] slight changes in the profiles of side effects or activity, and used to treat conditions for which drugs already exist.

Français

Domaine(s)
  • Médicaments
DEF

Médicament de structure chimique proche de celle de médicaments dont l'intérêt thérapeutique est établi et dont on attend les mêmes effets.

OBS

médicament analogue; analogue : désignations publiées au Journal officiel de la République française le 7 août 2022.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medicamentos
DEF

Fármaco que puede remplazar a otro.

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
  • Protection of Life
CONT

What will the PRRA officer take into account in assessing my application? In the examination of your application, the PRRA officer will determine whether or not you would face risks if you were to be returned to your country of nationality or habitual residence. The officer will consider the following information: 1. The information on your completed Application for a Pre-Removal Risk Assessment (IMM 5508); 2. Your immigration file; and 3. Your written submissions and any new evidence that you have submitted; 4. If you have had a refugee protection claim heard by the Immigration and Refugee Board, the decision and reasons your refugee claim was refused, as well as any documents completed by the ... Board in its assessment of your claim.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité des personnes
CONT

Lorsqu'il examinera votre demande, l'agent d’ERAR déterminera si, oui ou non, vous serez exposé à des risques advenant votre retour dans votre pays de nationalité ou de résidence habituelle. L'agent prendra en compte les éléments suivants : 1. l'information que vous avez incluse dans le formulaire Demande d’examen des risques avant renvoi(IMM 5508) ;2. l'information figurant à votre dossier d’immigrant; et 3. vos observations écrites et tout élément de preuve nouveau que vous avez soumis; 4. si vous avez présenté une demande d’asile à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, la décision de la Commission et les motifs pour lesquels elle a rejeté votre demande, ainsi que tout document établi par la Commission dans son évaluation de votre demande.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2025-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

An elevation of terrain between Coast Mountains and Bulkley River, in British Columbia.

OBS

Coordinates: 54° 35' 0" N, 128° 0' 0" W (British Columbia).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Élévation de terrain entre la chaîne Côtière et la rivière Bulkley, en Colombie-Britannique.

OBS

Coordonnées : 54° 35’ 0" N, 128° 0’ 0" O (Colombie-Britannique).

OBS

chaîne Hazelton : équivalent français établi selon les règles de traduction du Comité d’uniformisation de l'écriture des noms géographiques officiels(CUENGO).

OBS

chaînons Hazelton : équivalent incorrect de l’Atlas et Toponymie du Canada (1969), auquel il faut préférer «chaîne Hazelton».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2025-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Tools and Equipment (Mechanics)
  • Small Arms
DEF

A solid block that has been designed to provide a stable base for various metalworking tasks.

OBS

A bench block is usually made of hardened steel.

OBS

bench block: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Outillage (Mécanique)
  • Armes légères
DEF

Bloc massif machiné servant de base stable pour divers travaux de métallurgie.

OBS

Une cale d’établi est habituellement faite d’acier trempé.

OBS

cale d’établi : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l'Armée de terre; désignation uniformisée par le Groupe de travail de terminologie des armes légères.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2025-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Agencies and Services
  • Internet and Telematics
  • Artificial Intelligence
CONT

Waterfall bidding, also known as sequential bidding, is a programmatic advertising technique that allows publishers to offer ad inventory to multiple demand partners in a sequential order. The process begins with the first demand partner, and if they do not bid or win the auction, the inventory is passed on to the next partner in the waterfall. This process continues until the inventory is sold or there are no more demand partners left.

Français

Domaine(s)
  • Agences et services de publicité
  • Internet et télématique
  • Intelligence artificielle
OBS

Il s’agit d’une technique de publicité programmatique. Lors d’une enchère en cascade, l'espace publicitaire est offert aux divers annonceurs selon un ordre établi en fonction de divers critères. L'espace publicitaire est d’abord offert au premier annonceur de la liste, puis si celui-ci ne remporte pas l'enchère, il est offert au deuxième et ainsi de suite.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2025-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
DEF

Intelligence produced using all available sources and agencies.

OBS

all-source intelligence: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Renseignement établi en utilisant l'ensemble des sources et organismes disponibles.

OBS

renseignement de toutes sources : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inteligencia (militar)
DEF

Información elaborada procedente de todas las fuentes disponibles y de todas las agencias.

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2025-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Plant and Crop Production
OBS

We are a group of seed savers from coast to coast who protect Canada's seed biodiversity by growing it ourselves and sharing it with others. Every year, we multiply the most vulnerable seed varieties that we can, exchange seeds with each other, and keep those varieties alive and in cultivation for future gardeners to enjoy.

Terme(s)-clé(s)
  • SDC

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Le Heritage Seed Program a été établi en 1984 et après 11 ans d’existence, ce programme a évolué pour devenir, en 1995, une société indépendante à but non lucratif appelée Semences du patrimoine Canada(Seeds of Diversity Canada).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Producción vegetal
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2025-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Collaboration with WIPO
CONT

Private health insurance is often defined as insurance that is taken up voluntarily and paid for privately, either by individuals or by employers on behalf of employees ... This definition recognizes that private health insurance may be sold by a wide range of entities, both public and private in nature. ... The reference to private payment signals a further defining characteristic: private health insurance premiums are typically linked to a person's risk of ill health or set as a flat rate, whereas pre-payment for publicly financed coverage is almost always linked to income.

OBS

private health insurance: designation validated by Canadian subject-matter experts from the National Research Council of Canada, and from the Université de Montréal and the Centre for Interdisciplinary Research in Rehabilitation of Greater Montreal.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

L'assurance-maladie privée recouvre un ensemble hétérogène de conceptions et de régimes de financement de la santé. Déjà, ce qu'on entend par assurance-maladie publique et privée diffère selon les pays. […] On a établi la distinction entre l'assurance-maladie publique et l'assurance-maladie privée en fonction de la source principale et des mécanismes de financement — l'assurance-maladie privée étant définie comme la couverture santé assurée principalement par des paiements privés non liés au revenu […]

OBS

L’assurance maladie privée est une assurance à laquelle les individus adhèrent volontairement et qui est payée soit par les individus eux-mêmes ou leur employeur.

OBS

assurance maladie privée; assurance-maladie privée : désignations validées par des spécialistes canadiens du Conseil national de recherches du Canada ainsi que de l’Université de Montréal et du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
  • Colaboración con la OMPI
CONT

La proporción de la población que posee un seguro médico privado contratado varía enormemente entre países y no es fácil de comparar por la enorme variedad de tipos de cobertura y de servicios asistenciales. En los Estados de la UE [Unión Europea] en los que predomina el seguro médico privado de carácter complementario, la cobertura oscila entre un 20 y un 70 % de la población, mientras que el seguro médico de carácter suplementario cubre como media a un 10 % de la población.

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

A tariff set so high ... that, in most cases, trade no longer occurs under it.

OBS

punitive tariff; punitive duty: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • punitive tariffs
  • punitive duties
  • SearchOnlyKey2

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Droit de douane établi à un niveau si élevé [...] que, dans la plupart des cas, plus aucun échange n’ a lieu.

OBS

droit de douane punitif; droit punitif : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits de douane punitifs
  • droits punitifs

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Police
  • Genetics
DEF

A composite sketch prepared using physical characteristics inferred from the analysis of a DNA trace.

OBS

DNA: deoxyribonucleic acid.

Français

Domaine(s)
  • Police
  • Génétique
DEF

Portrait-robot établi à partir des caractéristiques physiques déduites à l'aide de l'analyse d’une trace d’ADN.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Engineering
  • Industry/University Relations
OBS

[The Canadian Engineering Accreditation Board] accredits undergraduate engineering programs. These programs provide the academic requirements for licensure as a professional engineer in Canada.

OBS

In 1965, Engineers Canada established the Canadian Accreditation Board, known since 1986 as the Canadian Engineering Accreditation Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Ingénierie
  • Relations industrie-université
OBS

[Le Bureau canadien d’agrément des programmes de génie] a pour mandat d’agréer les programmes de génie de premier cycle qui procurent aux futurs ingénieurs les connaissances nécessaires pour être admis à titre d’ingénieurs au Canada.

OBS

En 1965, Ingénieurs Canada a établi le Bureau canadien d’accréditation, rebaptisé en 1986 «Bureau canadien d’accréditation des programmes d’ingénierie», et par la suite «Bureau canadien d’agrément des programmes de génie» [...]

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2025-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
DEF

A network established and operated by a telecommunications company for the specific purpose of providing data transmission services to the public.

OBS

public data network; PDN: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)
DEF

Réseau établi et exploité par un organisme de télécommunications pour mettre des services de transmission de données à la disposition du public.

OBS

réseau public de données : désignation normalisée par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
Conserver la fiche 37

Fiche 38 2025-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
OBS

Established by the Financial Accountability Officer Act, 2013, the Financial Accountability Office of Ontario (FAO) provides independent analysis on the state of the province's finances, trends in the provincial economy and related matters important to the Legislative Assembly of Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Financial Accountability Officer Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario(le BRF), établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation fiscale, financière de la province, des tendances de l'économie provinciale et de toute autre question économique ou financière relevant de l'Assemblée législative de l'Ontario […]

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur le directeur de la responsabilité financière

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2025-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Operations (Air Forces)
OBS

minimum flight crew: designation officially approved by the Aeronautical Terminology Standardization Committee (ATSC) - Flight operations.

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Opérations (Forces aériennes)
CONT

L'équipage minimal de vol doit être établi de façon à être suffisant pour l'utilisation sûre, en considérant : a) la charge de travail des membres de l'équipage pris individuellement; b) l'accessibilité et l'aisance d’utilisation des commandes nécessaires par le membre approprié de l'équipage; et c) le type d’utilisation autorisé selon la 525. 1525.

OBS

équipage minimal de conduite : désignation uniformisée par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Personal y servicios (Transporte aéreo)
  • Pilotaje y navegación aérea
  • Operaciones (Fuerzas aéreas)
Conserver la fiche 39

Fiche 40 2025-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Applications of Automation
  • Collaboration with WIPO
CONT

As used herein, the term "control law" can refer to one or more mathematical formulae used by a control system to command, manage, direct, or regulate the behavior of another device, such as a robot. Control laws can be used singularly or [in] combination to produce a control signal based on another signal (e.g., positive feedback, negative feedback, etc.) and one or more control variables. The output of the control law is a signal that is passed to the robot to cause it to move based on the difference between desired values and actual values (e.g., sensor data). For example, a PID [proportional-integral-derivative] controller combines three control laws where one control variable scales the present value of the error, another control variable scales the integral of the error, and a third control variable scales the derivative of the error. These scaled terms can then be fed back to the system to change the signal.

OBS

control law: designation validated by a Canadian subject-matter expert from Université Laval.

Terme(s)-clé(s)
  • SearchOnlyKey1

Français

Domaine(s)
  • Automatisation et applications
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

[...] on a établi la commande permettant un suivi de trajectoire précis en milieu naturel. Par prise en compte des glissements dans le modèle, puis mise en place d’une partie prédictive modifiant la commande adaptative, on obtient finalement une loi de commande permettant d’effectuer un suivi de trajectoire avec un écart latéral de ±20 cm, ce qui est très satisfaisant pour les applications envisagées.

OBS

loi de commande : désignation validée par un spécialiste canadien de l’Université Laval.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Automatización y aplicaciones
  • Colaboración con la OMPI
CONT

En este artículo se presenta una nueva ley de control para robots paralelos basada en la estrategia CTC [control por par conmutado] y se ha demostrado su estabilidad. La ley de control presentada utiliza información redundante mediante el uso de sensorización extra, lo que permite tener una mejor estimación de las variables del sistema y del posicionamiento del TCP [punto central de la herramienta].

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2025-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft
  • Applications of Automation
  • Collaboration with WIPO
CONT

The active debris removal (ADR) concept has continuously evolved for the debris removal from the LEO [low Earth orbit] region. One of the evolving ADR methods is space robotics which has continuously matured over a couple of decades. In space robotics, the satellite system consists of a robotic arm mounted over it which can be called a debris chaser satellite. The main function of the debris chaser satellite is to chase, capture and de-orbit the space junk to a very low earth orbit.

Terme(s)-clé(s)
  • SearchOnlyKey1

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
  • Automatisation et applications
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

Au cours d’une mission de retrait actif d’un débris spatial en orbite autour de la Terre, un engin spatial chasseur ou un satellite chasseur doit aller à la rencontre du débris de grande taille, par exemple un satellite cible, avec l'objectif de modifier son orbite soit pour une réentrée dans l'atmosphère ou un placement dans une orbite cimetière de ce dernier. Différentes techniques de capture de débris de grandes tailles ont été proposées et peuvent être classées en trois classes : une première classe dans laquelle un lien rigide entre le débris et l'engin chasseur est établi par exemple au travers de bras robotiques ou de mécanismes de saisie ou de prise; une deuxième classe dans laquelle un lien souple entre le débris et l'engin chasseur est mis en œuvre par exemple en utilisant des filets ou des harpons; une troisième classe, formée par des systèmes de capture sans contact de l'engin chasseur avec le débris et utilisant par exemple une projection de mousse ou un guidage par faisceau d’ions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Naves espaciales
  • Automatización y aplicaciones
  • Colaboración con la OMPI
CONT

Una familia de satélites "limpiadores" suizos se encargará de eliminar piezas de basura espacial que orbitan alrededor de la Tierra y que suponen una amenaza para los satélites y las naves espaciales, con los que pueden colisionar. [...] A una velocidad de 28.000 kilómetros por hora, el [satélite] se reunirá con el blanco de su misión y lo abrazará con una especie de gancho, inspirado en los mecanismos de agarre de animales y plantas. Una vez unidos el satélite limpiador y la pieza de basura, el primero utilizará su motor para lanzarse en compañía del otro hacia la atmósfera terrestre donde, al entrar en contacto con los gases que la forman, se desintegrarán los dos artefactos a temperaturas superiores a los 1000 grados [Celsius].

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2025-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Government Contracts
OBS

[The Directive on the Use of the Consolidated Revenue Fund for Crown Corporations established and maintained] management practices and controls where the Government of Canada [provided] financing to a Crown corporation, either through drawdown of funds from an appropriation or through a loan, investment or advance.

OBS

The Directive on Payments replaced the Directive on the Use of the Consolidated Revenue Fund for Crown Corporations on April 1, 2017.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Marchés publics
OBS

[La Directive sur l'utilisation du Trésor pour les sociétés d’État a établi et maintenu] des pratiques et des contrôles de gestion lorsque le gouvernement du Canada accorde un financement à une société d’État par prélèvement de fonds tirés d’un crédit ou au moyen d’un prêt, d’un investissement ou d’une avance.

OBS

La Directive sur les paiements a remplacé la Directive sur l’utilisation du Trésor pour les sociétés d’État, qui a été annulée le 1er avril 2017.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2025-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Aboriginal Law
OBS

The Cree-Naskapi Commission is an independent, arms-length body with the responsibility to investigate representations submitted to it concerning the implementation of the Naskapi and Cree-Naskapi Commission Act, the Cree Nation of Eeyou Istchee Governance Agreement, the Cree Constitution and Cree laws made under the Agreement or the Cree Constitution. These "ombudsman-like" responsibilities are an important element of self-governance for the Cree and the Naskapi of northern Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Droit autochtone
OBS

La Commission Crie-Naskapie est un organe non gouvernemental indépendant établi pour surveiller la mise en œuvre de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, la première loi sur l'autonomie gouvernementale autochtone au Canada qui était prévue dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2025-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Pricing Theory
  • Trade
CONT

The basis of payment in a contract defines how a price will be built to compensate a contractor in a contract. It reflects such things as the commodity, the duration of the contract and how adequately the requirement is defined.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Théorie des prix
  • Commerce
CONT

La base de paiement du contrat définit la manière dont le prix sera établi dans le contrat pour rémunérer un entrepreneur. Elle tient notamment compte du type de produit, de la durée du contrat et de la clarté de la définition du besoin.

Terme(s)-clé(s)
  • base de payement

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2025-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • National Policies
  • Public Administration (General)
OBS

MLI is the most cited think-tank in Canada's parliament and [its] experts are routinely called upon to testify at [parliamentary committees]. ... [Its] goal is to be an indispensable source of reasoned and timely thought leadership for policymakers, opinion leaders, and Canadians at-large.

Terme(s)-clé(s)
  • Macdonald Laurier Institute

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Politiques nationales
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Institut de politiques publiques établi à Ottawa.

Terme(s)-clé(s)
  • Institut Macdonald Laurier

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2024-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Criminology
  • Security
OBS

The National Flagging System was established in 1995 to ensure that provincial/territorial Crown prosecutors were aware of the potential information held in other provinces [and] territories regarding an offender's high and continuing risk of future violent conduct. The National Flagging System is both a database and a network of provincial [and] territorial officials, referred to as national flagging system coordinators, who are responsible for identifying high-risk offenders for flagging purposes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Criminologie
  • Sécurité
OBS

Le Système national de repérage(SNR) a été établi en 1995 pour permettre aux procureurs de la Couronne des provinces et territoires d’avoir accès aux renseignements qui pourraient être en possession d’autres provinces ou territoires au cas où un délinquant continuerait de présenter un risque de violence élevé. Le SNR est à la fois une base de données et un réseau de représentants provinciaux [et] territoriaux, désignés sous le nom de coordonnateurs du SNR, qui doivent identifier les délinquants à haut risque aux fins de repérage.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2024-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
  • Economic Fluctuations
  • Finance
DEF

A percentage rate of change measured by calculating the difference between the level of a variable in one period and the level of the same variable for the same period a year earlier.

Terme(s)-clé(s)
  • year over year growth rate
  • year on year growth rate
  • year over year rate of growth
  • year on year rate of growth

Français

Domaine(s)
  • Statistique
  • Fluctuations économiques
  • Finances
DEF

Taux de croissance mesuré en calculant la différence entre le niveau d’une variable établi pour une période et celui observé à la même période l'année précédente.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2024-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ethics and Morals
  • Medical and Hospital Organization
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

The Public Health Ethics Consultative Group (PHECG) has been established to provide advice to the Public Health Agency of Canada (PHAC) on ethical issues and questions related to PHAC programs and services, and issues of national significance to the practice of public health in Canada, including issues arising both nationally and internationally.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éthique et Morale
  • Organisation médico-hospitalière
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Le Groupe consultatif en matière d’éthique en santé publique(GCESP) a été établi pour fournir à l'Agence de la santé publique du Canada(l'ASPC) des conseils en matière d’éthique, sur des questions touchant ses programmes et ses services ainsi que sur des enjeux d’importance nationale relatifs à la pratique de la santé publique au Canada, y compris des enjeux nationaux et internationaux.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2024-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
CONT

Considérations pour les sociétés de personnes et les conventions d’associés. Un cabinet d’avocat bien établi aura normalement une convention générale traitant de la retraite, du handicap ou du décès d’un associé.

OBS

Dans un cabinet d’avocats prenant la forme d’une société de personnes, plusieurs avocats et avocates [...] sont propriétaires de l’entreprise et ils ont le statut d’associés. Ces cabinets emploient également des juristes qui reçoivent un salaire. [...] on les appelle avocates salariées ou avocats salariés.

OBS

avocat associé; avocate associée; associé; associée : Ne pas confondre avec «avocat salarié» et «avocate salariée», dont l’équivalent anglais est «associate lawyer».

OBS

associé : terme tiré de la capsule linguistique «Associé et partenaire, pas du pareil au même» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2024-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Oral Presentations
  • Communication and Information Management
  • National and International Security
CONT

... CSIS [Canadian Security Intelligence Service] routinely engages with academia, research institutions, and private sector organizations that participate in research and innovation to increase awareness of, and resilience to, threats to research security. This engagement includes bilateral discussions, threat briefings, and sharing of guidance documents and other information resources.

Français

Domaine(s)
  • Exposés et communications orales
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

[...] le SCRS [Service canadien du renseignement de sécurité] a établi un dialogue régulier avec le milieu universitaire, les institutions de recherche et des organismes du secteur privé qui participent à la recherche et à l'innovation afin de mieux leur faire connaître les menaces à la sécurité de la recherche et d’accroître leur résilience face à celle-ci. Cet engagement comprend des discussions bilatérales, des séances d’information sur les menaces, ainsi que l'échange de documents d’orientation et d’autres ressources d’information.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2024-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Sociology of persons with a disability
OBS

Organization which is established in Vancouver, British Columbia.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Organisme établi à Vancouver(Colombie-Britannique).

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2024-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
  • Indigenous Sociology
OBS

The Ottawa Inuit Children's Centre (OICC) has been serving Inuit children, youth and their families since 2005. Originally established by parents of children in the Head Start program at Tungasuvvingat Inuit, OICC has become a multi-service Inuit organization that provides cultural, educational, recreational and social support services to families of Ottawa's growing Inuit population. Over the years, the organization has evolved into a central community hub, offering a continuum of services to children and youth up to 13 years of age.

Terme(s)-clé(s)
  • Ottawa Inuit Children's Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Depuis 2005, le Ottawa Inuit Children's Centre(OICC) répond aux besoins d’enfants et de jeunes Inuits, et de leurs familles. Établi par les parents d’enfants inscrits au programme Bon départ de Tungasuvvingat Inuit, le OICC est aujourd’hui un organisme inuit multiservice qui prodigue du soutien culturel, éducatif, récréatif et social aux familles de la collectivité inuite en plein essor d’Ottawa. Au fil des ans, l'organisme s’est transformé en un carrefour communautaire offrant toute une gamme de services aux enfants et aux jeunes d’au plus 13 ans.

Terme(s)-clé(s)
  • Ottawa Inuit Children’s Center

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2024-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Roofs (Building Elements)
  • Doors, Windows and Openings (Building Elements)
  • Architectural Design
DEF

A construction with a gable roof and a window at its outer end that projects from a sloping roof.

CONT

Windows may be set in dormers that project from a sloped roof.

Français

Domaine(s)
  • Toitures (Éléments du bâtiment)
  • Ouvertures (Éléments du bâtiment)
  • Conception architecturale
DEF

Ouvrage établi en saillie sur une toiture et permettant d’éclairer et de ventiler le comble, d’accéder à la couverture [...]

OBS

La lucarne se différencie des châssis, tabatières, vasistas et fenêtres pour toits en pente [...] par le fait que sa baie est verticale, et qu’elle est abritée par un ouvrage de charpente et de couverture. La lucarne se compose d’une devanture (sa façade), encadrée par deux jambes ou jambages et un linteau, de deux jouées (faces latérales) et d’une couverture qui peut être à une, deux ou trois pentes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Techos (Elementos de edificios)
  • Puertas, ventanas y aberturas (Elementos de edificios)
  • Diseño arquitectónico
Conserver la fiche 53

Fiche 54 2024-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A plan where the defined benefit formula provides a fixed or flat amount of pension for each year's service, irrespective of the level of earnings of a plan member.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Un régime à rentes forfaitaires est établi en fonction d’un montant fixe de rente pour les années de service reconnues(par exemple 480 $ par année de service).

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2024-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies
CONT

Placemaking is a well-established concept that involves shaping public spaces to bolster the connection between people and their environments.

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme
CONT

La cocréation d’espaces publics est un concept bien établi qui consiste à façonner les espaces d’une manière qui renforce le lien entre les personnes et leur environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2024-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Vessels (Medicine)
  • The Lungs
Universal entry(ies)
I27.0
code de système de classement, voir observation
CONT

Primary (or idiopathic) pulmonary hypertension is an uncommon disease, the diagnosis of which can be established only after a thorough search for the usual causes of pulmonary hypertension.

OBS

I27.0: code used in the International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems.

Français

Domaine(s)
  • Vaisseaux (Médecine)
  • Poumons
Entrée(s) universelle(s)
I27.0
code de système de classement, voir observation
CONT

L'hypertension pulmonaire primitive(ou idiopathique) est une maladie rare dont le diagnostic est établi uniquement après que l'on a éliminé les autres causes habituelles d’hypertension pulmonaire.

CONT

Les anomalies anatomiques découvertes chez les patients atteints d’hypertension artérielle pulmonaire primitive (HTAPP) sont localisées au cœur droit et aux poumons.

OBS

I27.0 : code de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Redes vasculares (Medicina)
  • Pulmones
Entrada(s) universal(es)
I27.0
code de système de classement, voir observation
OBS

I27.0: código de la Clasificación Estadística Internacional de Enfermedades y Problemas Relacionados con la Salud.

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Fiche 57 2024-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Sociology of persons with a disability
OBS

Organization which is established in Salmon Arm, British Columbia.

Terme(s)-clé(s)
  • Mentally Handicapped People Association of Shuswap
  • Shuswap Mentally Handicapped People Association
  • Association for Mentally Handicapped People of Shuswap

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Organisme établi à Salmon Arm(Colombie-Britannique).

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2024-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Hygiene and Health
CONT

The "obesity paradox" relates to counter-intuitive findings suggesting that, although people are at greater risk of developing heart problems if they are overweight or obese, once a person has developed a heart condition, those with higher BMIs [body mass indexes] appeared to do better and were less likely to die than those of normal weight.

Français

Domaine(s)
  • Hygiène et santé
CONT

L'obésité constitue un facteur de risque établi de mortalité cardio-vasculaire(CV) dans les études d’observation sur une population générale. Toutefois, dans des études de cohorte de patients de plus de 65 ans, on constate de façon inattendue une diminution de la mortalité des patients obèses par rapport aux patients de poids normal. Ce «paradoxe de l'obésité» s’observe en particulier dans les études de patients âgés présentant une insuffisance cardiaque, une coronaropathie ou une maladie chronique.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2024-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Government Contracts
  • Inventory and Material Management
CONT

... several departments have established procurement review committees or similar governance to provide an additional level of risk-based oversight to procurements ...

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Marchés publics
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

[...] plusieurs ministères ont établi des comités d’examen de l'approvisionnement ou une structure de gouvernance similaire afin d’accroître la surveillance des marchés selon les risques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2024-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

Health Canada's Cannabis Laboratory was established in Longueuil in 2021 as the federal government's single window for cannabis-related laboratory testing services. The Cannabis Laboratory provides scientific and technical services in support of Health Canada's inspection activities related to legal cannabis. It also supports law enforcement agencies in their activities relating to illicit cannabis.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Drogues et toxicomanie
OBS

Le Laboratoire Cannabis de Santé Canada a été établi à Longueuil en 2021 en tant que guichet unique du gouvernement fédéral pour les services d’analyse de laboratoire liés au cannabis. Le Laboratoire Cannabis fournit des services scientifiques et techniques à l'appui des activités d’inspection de Santé Canada concernant le cannabis légal. Il soutient également les agences d’application de la loi dans leurs activités se rapportant au cannabis illicite.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2024-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Tactics
  • Land Forces
DEF

In patrolling, a control point established by the patrol commander between the objective rendezvous and the vantage point, through which patrol elements may move prior to and following actions at the objective.

OBS

release point; RP: designations and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Tactique militaire
  • Forces terrestres
DEF

Dans le cadre de patrouilles, point de contrôle établi par le commandant de la patrouille, entre le rendez-vous à l'objectif et le point d’observation, par lequel doivent passer les éléments de la patrouille avant et après les actions menées à l'objectif.

OBS

point de dislocation; P de D : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2024-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
DEF

A system of core habitats (protected areas, OECMs [other effective area-based conservation measures] and other intact natural areas), connected by ecological corridors, which is established, restored as needed and maintained to conserve biological diversity in systems that have been fragmented.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
DEF

Ensemble d’habitats essentiels(aires protégées, AMCEZ [autres mesures de conservation efficaces par zone] et autres zones naturelles intactes) reliés par des corridors écologiques qui est établi, restauré au besoin et maintenu pour conserver la diversité biologique dans des milieux fragmentés.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
OBS

The Committee on Government Procurement .... oversees the implementation of the plurilateral Agreement on Government Procurement. It comprises representatives from each [World Trade Organization] members that are party to the Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
OBS

Le Comité des marchés publics a été établi pour superviser la mise en œuvre de l'Accord sur les marchés publics de [l'Organisation mondiale du commerce].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
OBS

Organización Mundial del Comercio (OMC).

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2024-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

The minutes of a meeting are a record of the circumstances of the meeting, including the names of the participants, the topics discussed and the decisions reached. The minutes should include all essential information in as concise a form as possible. Special attention should be paid to the wording of resolutions, motions and other decisions, particularly if there is a chance that there will be differences of opinion on what was resolved, moved or decided. If it is a formal meeting, all motions must be written out verbatim.

CONT

Your minutes must show: who was at the meeting, and who could have been there (apologies/absent); that the previous minutes were approved (and amendments if necessary); the status of actions from previous meetings; the decisions that were made; the actions that resulted from those decisions.

CONT

The difference between minutes and report of a meeting is that minutes are more structured and detailed, while a report is shorter and covers the main points.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Réunions et assemblées (Administration)
DEF

Relation officielle écrite de ce qui s’est dit ou fait dans une réunion, une assemblée, et des résolutions que l’on y a adoptées.

CONT

Un procès-verbal est généralement établi à l'issue d’une réunion, puis approuvé par ses membres lors de la réunion suivante.

CONT

Le procès-verbal est considéré comme un document officiel qui relate ce qui a été discuté et décidé au cours d’une réunion ou de toute autre séance. Il est rédigé par un ou une secrétaire de séance, dont le rôle est de rapporter les faits le plus fidèlement possible sans exprimer son avis personnel ni tirer de conclusions.

OBS

Ne pas confondre avec le compte rendu qui ne présente pas un caractère aussi officiel et aussi formel que le procès-verbal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Reuniones y asambleas (Administración)
DEF

Documento que recoge el desarrollo de una reunión, y especialmente los acuerdos tomados en ella. Se lee y se aprueba con las modificaciones precisas al principio de la siguiente reunión del mismo órgano.

OBS

minutas de un procedimiento: anglicismo proveniente del término inglés "minutes of proceedings". Se desaconseja su uso ya que en español el término "minuta" designa el borrador de un contrato o el documento que expiden los abogados detallando sus honorarios".

OBS

actas: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2024-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

In cases where German sub-contractors already have pricing for services, these costs should be included in the contractor's financial submission. In cases where pricing does not exist, the contractor may provide its own estimates, to be revised once the winning contractor has been able to communicate with the required German sub-contractors.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Dans les cas où les sous-traitants allemands ont déjà établi le prix des services, ces coûts devraient être inclus dans la demande d’ordre financier de l'entrepreneur. Dans les cas où les prix n’ existent pas, l'entrepreneur peut fournir ses propres estimations, qui seront révisées une fois que l'entrepreneur retenu aura été en mesure de communiquer avec les sous-traitants allemands requis.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2024-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Policies
  • Aquaculture
  • Ecology (General)
CONT

The Code [National Code On Introductions and Transfers of Aquatic Organisms] established an objective decision-making framework and consistent national process for assessing and managing the potential ecological, disease and genetic risks associated with intentionally moving live aquatic organisms into, between, or within Canadian watersheds and fish rearing facilities.

Français

Domaine(s)
  • Politiques nationales
  • Aquaculture
  • Écologie (Généralités)
CONT

Le Code [Code national sur l'introduction et le transfert d’organismes aquatiques] a établi un cadre décisionnel objectif, de même qu'un processus national uniforme d’évaluation et de gestion des risques de maladies et des risques génétiques et écologiques potentiels associés aux déplacements délibérés d’organismes aquatiques vivants dans les bassins versants, dans les installations d’élevage du Canada ou entre ceux-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

In 1980, Minister of Employment and Immigration, Lloyd Axworthy, established a task force with the goal of improving and streamlining the refugee determination system. The task force made three recommendations, all of which were later implemented. First, a Refugee Status Advisory Committee (RSAC) was formed as an independent body in an attempt to distance its work from the Departments of External Affairs and Employment and Immigration.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

En 1980, le ministre de l'Emploi et de l'Immigration, Lloyd Axworthy, a établi un groupe de travail dont l'objectif était d’améliorer et de simplifier le système de détermination du statut de réfugié. Le groupe de travail a formulé trois recommandations, lesquelles ont toutes éventuellement été mises en œuvre. Premièrement, un Comité consultatif sur le statut de réfugié(CCSR) a été constitué comme organisation autonome afin de distinguer son travail de celui que faisaient les Ministères des Affaires étrangères et de l'Emploi et de l'Immigration.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Mental health and hygiene
  • Sociology of Childhood and Adolescence
OBS

Once established, the new Youth Mental Health Fund will support community health organizations provide more mental health care for younger Canadians, and better equip these organizations to refer youth to other mental health services within their networks and partnerships.

OBS

Youth Mental Health Fund: program announced in the 2024 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé mentales
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
OBS

Une fois établi, le nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes aidera les organismes de santé communautaire à offrir plus de soins aux jeunes Canadiennes et Canadiens et outillera mieux ces organismes pour qu'ils aiguillent les jeunes vers d’autres services de santé mentale au sein de leurs réseaux et de leurs partenariats.

OBS

Fonds pour la santé mentale des jeunes : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2024-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Meteorology
DEF

A report from an aircraft in flight prepared in conformity with requirements for position, and operational and/or meteorological reporting.

OBS

The air report is made by the pilot-in-command in plain language form.

OBS

air-report; AIREP: designations and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

OBS

in-flight report; air report; AIREP: designations and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • inflight report
  • in flight report

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Météorologie
DEF

Compte rendu émanant d’un aéronef en vol et établi selon les spécifications applicables aux comptes rendus de position, d’exploitation et/ou d’observations météorologiques.

OBS

Le compte rendu est établi en langage clair par le commandant de bord.

OBS

compte rendu en vol; AIREP : désignations et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

OBS

compte rendu en vol; AIREP : désignations uniformisées par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes et par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje y navegación aérea
  • Meteorología
DEF

Informe de una aeronave en vuelo preparado de conformidad con los requisitos de información de posición o de información operacional o meteorológica. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

aeronotificación; AIREP: término y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • informe aéreo
Conserver la fiche 69

Fiche 70 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Air Navigation Aids
  • Telecommunications
DEF

A means by which a ground system and an aircraft can automatically transmit and/or receive position reports via data link on the basis of a contract defined by the ATS [air traffic service] unit.

OBS

When radiotelephony is used, the abbreviations and terms are transmitted using the individual letters in non-phonetic form.

OBS

automatic dependent surveillance — contract; ADS-contract; ADS-C: designations and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

OBS

automatic dependent surveillance — contract; ADS-C: designations officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aides à la navigation aérienne
  • Télécommunications
DEF

Moyen par lequel un système sol et un aéronef peuvent automatiquement transmettre ou recevoir des comptes rendus de position par une liaison de données en fonction d’un contrat établi par l'unité [service de contrôle de la circulation aérienne].

OBS

ADS : acronyme qui provient de l’anglais «automatic dependent surveillance».

OBS

surveillance dépendante automatique en mode contrat; ADS-contrat; ADS-C : désignations et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

OBS

surveillance dépendante automatique en mode contrat; ADS-C : désignations uniformisées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ayuda para la navegación aérea
  • Telecomunicaciones
OBS

ADS: por sus siglas en inglés "automatic dependent surveillance".

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2024-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Sequential Automated Systems
DEF

A check to determine whether items in a sequence follow one another in a prescribed manner.

OBS

sequence check: designation and definition standardized by the Canadian Standards Association (CSA).

Français

Domaine(s)
  • Automatismes séquentiels
DEF

Contrôle servant à déterminer si les articles d’une séquence se succèdent dans l'ordre établi.

OBS

contrôle de séquence : désignation et définition normalisées par l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas automatizados secuenciales
Conserver la fiche 71

Fiche 72 2024-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

The Joint Park Management Committee (JPMC), comprising of members from the Nisga'a Nation and British Columbia, jointly manages Anhluut'ukwsim Laxmihl Angwinga'asanskwhl Nisga'a, or Nisga'a Memorial Lava Bed Park. The JPMC was established in 1992, and continues under provisions of the Nisga'a Final Agreement.

OBS

Joint Park Management Committee: title taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Le Comité conjoint de gestion du parc, qui est composé de représentants de la Nation Nisga’a et de la Colombie-Britannique, gère le parc Anhluut’ukwsim Laxmihl Angwinga’asanskwhl Nisga’a(parc commémoratif du champ de lave des Nisga’a). Le Comité a été établi en 1992 et exerce ses activités en vertu des dispositions de l'Accord définitif Nisga’a.

OBS

Comité conjoint de gestion du parc : titre relevé dans l’Accord définitif Nisga’a [la lettre «g» dans Nisga’a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2024-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
OBS

Charitable organization established in Kingston, Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Kingston and District United Way
  • Kingston, Frontenac, Lennox and Addington United Way

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social
OBS

Organisme de charité établi à Kingston en Ontario.

OBS

Centraide de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington; Centraide de Kingston et de la région; Centraide de la région de Kingston; Centraide du district de Kingston : traductions non officielles données à titre d’information seulement.

Terme(s)-clé(s)
  • Kingston and District United Way
  • Kingston, Frontenac, Lennox and Addington United Way

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2023-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Road Transport
  • Urban Studies
CONT

Whilst most local bus journeys are very short (the average passenger trip is around 8 km [kilometres] outside London), the role of "interurban" services caters for somewhat longer trips. These are still services registered as "local" ..., connecting smaller urban areas with larger regional cities. ... Within Wales, the publicly-funded ... network provides extensive interurban links which fill gaps in the rail network.

OBS

interurban: Going between or connecting cities or towns.

Terme(s)-clé(s)
  • inter-urban link

Français

Domaine(s)
  • Transport routier
  • Urbanisme
OBS

interurbain : Qui permet la liaison d’une ville à une autre; qui est établi entre plusieurs villes.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2023-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
OBS

disconnect command; DISC: designation and abbreviation officially approved by the Government EDP (Electronic Data Processing) Standards Committee (GESC).

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Commande non numérotée servant à mettre fin au mode opérationnel établi antérieurement.

OBS

commande de débranchement : désignation et définition uniformisées par le Comité des normes gouvernementales en informatique (CNGI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
OBS

DISC: Las siglas "DISC" provienen de la designación en inglés "disconnect command".

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2023-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Time-Controlled Automated Systems
DEF

A preventive maintenance carried out in accordance with an established time schedule.

OBS

The time schedule is set according to the elapsed time, the operating time, or the number of uses.

OBS

scheduled maintenance: designation and definition standardized by ISO and the International Electrotechnical Commission; designation standardized by the Canadian Standards Association (CSA).

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Automatismes à programme chronométrique
DEF

Maintenance préventive effectuée conformément à un échéancier.

OBS

L'échéancier est établi selon le temps écoulé, le temps d’exploitation ou le nombre d’utilisations.

OBS

maintenance systématique; entretien systématique : désignations et définition normalisées par l’ISO et la Commission électrotechnique internationale; désignations normalisées par l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fiabilidad y ensayos (Ingeniería)
  • Sistemas automatizados cronométricos
DEF

Mantenimiento, generalmente preventivo, que con carácter más o menos periódico se lleva a cabo de acuerdo con un programa previamente establecido.

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2023-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Earth-based Stations
  • Weather Stations and Meteorological Instruments and Equipment
  • Remote Sensing
OBS

The Inuvik Satellite Station Facility is an international, multi-use science and technology facility with an emphasis on Earth observation. The Government of Canada (GC) established the Inuvik Satellite Station Facility (ISSF) in 2010. ... The ISSF is ... administered and managed by the Canada Centre for Mapping and Earth Observation (CCMEO), part of Natural Resources Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Stations terriennes
  • Stations, instruments et équipements météorologiques
  • Télédétection
OBS

Le gouvernement du Canada(GC) a établi la station-relais pour satellites d’Inuvik(SRSI) en 2010. [...] La SRSI [...] est administrée par le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre, qui relève de Ressources naturelles Canada(CCCOT/RNCan).

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2023-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Telecommunications Transmission
DEF

The time that elapses between a valid frame alignment signal being available at the receive terminal equipment and frame alignment being established.

OBS

The frame alignment recovery time includes the time required for replicated verification of the validity of the frame alignment signal.

OBS

frame alignment recovery time: designation and definition standardized by the International Electrotechnical Commission (IEC).

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Transmission (Télécommunications)
DEF

Durée qui s’écoule entre l'instant où un signal de verrouillage de trame valable se présente au terminal de réception et celui où le verrouillage de trame est établi.

OBS

Le temps de reprise du verrouillage de trame comprend la durée nécessaire à une vérification répétée de la validité du signal de verrouillage de trame.

OBS

temps de reprise du verrouillage de trame : désignation et définition normalisées par la Commission électrotechnique internationale (CEI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
OBS

tiempo de restablecimiento del cerramiento de trama: designación normalizada por la Comisión Electrotécnica Internacional (CEI).

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2023-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Military Tactics
  • Land Forces
DEF

A point established by a patrol commander between the release point and the objective that overlooks the objective area.

OBS

At the vantage point, a patrol commander confirms the objective and the plan for actions at the objective.

OBS

vantage point; VP: designations and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Tactique militaire
  • Forces terrestres
DEF

Point établi par le commandant d’une patrouille, entre le point de dislocation et l'objectif, qui surplombe la zone de l'objectif.

OBS

Au point d’observation, le commandant de la patrouille confirme l’objectif et le plan des actions à l’objectif.

OBS

point d’observation; pt obs : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2023-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Sociology of Women
  • Social Services and Social Work
OBS

The Centre espoir Sophie is an Ottawa-based organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sociologie des femmes
  • Services sociaux et travail social
OBS

Mission. Améliorer le bien-être, la dignité et les conditions de vie des femmes; offrir un milieu sécuritaire, chaleureux et neutre aux femmes en situation de vulnérabilité; [informer] les femmes sur leurs droits, leurs responsabilités et les services disponibles afin de favoriser leur autonomie; faciliter l’accès des femmes aux services afin de les soutenir dans leurs démarches; déterminer les besoins non comblés et développer des services pour y répondre selon les ressources disponibles.

OBS

Le Centre espoir Sophie est un organisme établi à Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2023-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Public Service
  • Recruiting of Personnel
  • Labour and Employment
DEF

[A] position for which there is a clear requirement for the use of both official languages by the incumbent in the performance of the duties of the position.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Fonction publique
  • Recrutement du personnel
  • Travail et emploi
DEF

[Poste] pour lequel il est clairement établi que le titulaire doit utiliser les deux langues officielles dans l'accomplissement de ses tâches.

OBS

poste bilingue à nomination impérative; poste impératif : Dans le contexte de la dotation, c’est le bilinguisme ou le niveau de bilinguisme qui est impératif, et non le poste ou la nomination.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2023-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Law
  • International Law
OBS

In 1988, the International Assistance Group (IAG) was established as part of the Department of Justice Criminal Law Branch.

OBS

The International Assistance Group (IAG) at the Department of Justice [of] Canada, was established to carry out most of the responsibilities assigned to the Minister of Justice under the "Extradition Act" and the "Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act."

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit pénal
  • Droit international
OBS

En 1988, le Service d’entraide internationale (SEI) a été créé au sein de la Direction du droit pénal du ministère de la Justice.

OBS

Le Service d’entraide internationale(SEI) du ministère de la Justice du Canada a été établi afin d’assumer la plupart des responsabilités confiées au ministre de la Justice en vertu de la «Loi sur l'extradition» et de la «Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle».

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Environmental Management
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Gestion environnementale
  • Pêche commerciale
CONT

Au cours de cette année, l'augmentation du quota de flétan a été répartie à parts égales entre les huit flottilles visées par l'entente de partage. Ainsi, bien que le quota de base [...] aux engins fixes demeure établi en fonction des parts historiques, toutes les augmentations subséquentes de quota sont distribuées en fonction d’un mode de calcul qui ne respecte pas les historiques de capture [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Colaboración con la FAO
  • Gestión del medio ambiente
  • Pesca comercial
CONT

En 2013 en Argentina las capturas marítimas totales sumaron 821.000 toneladas, 63,2% correspondió a peces, 24,1% a moluscos y 12,7% a crustáceos que marcó un aumento en el porcentaje histórico de capturas de estos últimos.

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

The EI [Employment Insurance] Operating Account is established under the Employment Insurance Act for the purpose of segmenting EI revenues and expenses from the government's revenue and spending in the Consolidated Revenue Fund.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Le Compte des opérations de l'assurance-emploi est établi en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi dans le but de séparer les revenus et les dépenses de l'assurance-emploi des revenus et des dépenses du gouvernement dans le compte du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 84

Fiche 85 2023-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Land Forces
DEF

The direction of advance assigned for purposes of control.

OBS

An axis of advance is often based on one or more approaches, or a series of designated locations extending in the direction of the enemy.

OBS

axis of advance: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Forces terrestres
DEF

Direction de marche assignée aux fins de contrôle.

OBS

Un axe de progression est souvent établi en fonction d’un ou plusieurs itinéraires ou d’une série d’emplacements désignés qui se prolongent en direction de l'ennemi.

OBS

axe de progression : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre; désignation uniformisée par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre et par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conducción general de las operaciones militares
  • Ejército de tierra
Conserver la fiche 85

Fiche 86 2023-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

The DIAG was established in 1995 to represent Indigenous public service employees from the Department of National Defence (DND) and Canadian Armed Forces (CAF). Members of the DIAG share information with the Defence Team on Indigenous issues, provide advice on how DND/CAF policies and programs affect Indigenous members, and help promote successful interactions between the DND/CAF and Indigenous people across the country.

OBS

The Defence Aboriginal Advisory Group was renamed Defence Indigenous Advisory Group on 25 May 2023.

Terme(s)-clé(s)
  • Defense Indigenous Advisory Group
  • Defense Aboriginal Advisory Group

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Le GCAD a été établi en 1995 pour représenter les employés autochtones de la fonction publique relevant du ministère de la Défense nationale(MDN) et des Forces armées canadiennes(FAC). Les membres du GCAD renseignent l'Équipe de la Défense sur des questions autochtones, offrent des conseils sur l'incidence qu'ont les politiques et les programmes du MDN et des FAC sur les effectifs autochtones et aident à promouvoir des interactions fructueuses entre le MDN ou les FAC et des personnes autochtones dans tout le pays.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2023-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
  • Climate Change
OBS

The Net-Zero Advisory Body (NZAB) was launched in February 2021 and formally established through the Canadian Net-Zero Emissions Accountability Act. Comprised of 14 experts from across Canada, the NZAB's role is to provide independent advice on how Canada can achieve net-zero emissions in 2050.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Mesures antipollution
  • Changements climatiques
OBS

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité(GCPC) a été lancé en février 2021 et officiellement établi par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Composé de 14 experts venant de partout au Canada, le GCPC a pour rôle de fournir des conseils indépendants sur la façon dont le Canada peut atteindre la carboneutralité en 2050.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Medidas contra la contaminación
  • Cambio climático
Conserver la fiche 87

Fiche 88 2023-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Ship and Boat Parts
  • Safety (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Parties des bateaux
  • Sécurité (Transport par eau)
DEF

Dispositif établi sur le pont [d’un navire] pour empêcher [...] de tomber à la mer.

OBS

rambarde : terme uniformisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Partes de los barcos
  • Seguridad (Transporte por agua)
Conserver la fiche 88

Fiche 89 - données d’organisme externe 2023-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 - données d’organisme externe 2023-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 - données d’organisme externe 2023-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2023-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Business and Administrative Documents
  • Information Processing (Informatics)
  • Sociology
DEF

A template established by the Information Technology Industry Council that helps to evaluate if an information and communication technology product or service is accessible according to one or several accessibility standards.

OBS

Voluntary Product Accessibility Template; VPAT: trademarks of the Information Technology Industry Council. The name and abbreviation are followed by the "R" symbol in a circle in superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sociologie
DEF

Modèle établi par l'Information Technology Industry Council qui aide à évaluer si un produit ou un service de technologie de l'information et de la communication est accessible selon une ou plusieurs normes d’accessibilité.

OBS

Voluntary Product Accessibility Template; VPAT : marques de commerce de l’Information Technology Industry Council. Le nom et l’abréviation sont suivis du symbole «R» encerclé placé en exposant.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2023-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Union Organization
  • Education
OBS

Organization which is established in Waterloo, Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Faculty Association of Wilfrid Laurier University

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Organisation syndicale
  • Pédagogie
OBS

Organisme établi à Waterloo(Ontario).

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2023-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Radar, Radio Guidance and Goniometry
  • Spacecraft
  • Remote Sensing
  • Electronic Warfare
CONT

RADARSAT-2 acquisition modes: fine, standard, low incidence, high incidence, wide, ScanSAR narrow, ScanSAR wide.

OBS

acquisition mode: designation officially approved by the RADARSAT-2 Terminology Group (RTAG).

OBS

acquisition mode: designation officially approved by the Joint Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Radar, radioguidage et radiogoniométrie
  • Engins spatiaux
  • Télédétection
  • Guerre électronique
CONT

Un des atouts de RADARSAT-2 pour le suivi des risques naturels est le haut taux de couverture obtenu avec l'utilisation des divers faisceaux d’acquisition et avec sa capacité d’imager d’un côté ou de l'autre du satellite. Dans les situations où le temps de réponse n’ est pas critique, le mode d’acquisition peut être choisi afin de maximiser la qualité et la quantité d’information recherchée. Dans une situation d’urgence, le choix du mode d’acquisition sera plutôt établi afin d’assurer une couverture optimale du site d’intérêt.

CONT

Modes d’acquisition de RADARSAT-2 [:] fin, standard, faible incidence, haute incidence, large, ScanSAR étroit, ScanSAR large [...]

OBS

mode d’acquisition : désignation uniformisée par le Groupe de travail de la terminologie de RADARSAT-2 (GTTR).

OBS

mode d’acquisition : désignation uniformisée par le Groupe d’experts en terminologie interarmées.

PHR

mode d’acquisition à haute résolution spatiale.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2023-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Meteorology
OBS

Environment Canada established the Pacific Weather Centre in Vancouver, British Colombia, in 1987.

Terme(s)-clé(s)
  • Pacific Weather Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Météorologie
OBS

Environnement Canada a établi le Centre météorologique du Pacifique à Vancouver en Colombie-Britannique en 1987.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2023-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Meteorology
OBS

Environment Canada established the Maritimes Weather Centre in Bedford, Nova Scotia in 1987.

Terme(s)-clé(s)
  • Maritimes Weather Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Météorologie
OBS

Environnement Canada a établi le Centre météorologique des Maritimes à Bedford en Nouvelle-Écosse en 1987.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 - données d’organisme externe 2023-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 - données d’organisme externe 2023-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 - données d’organisme externe 2023-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 - données d’organisme externe 2023-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 100

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