TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
ETABLI PRORATA [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-08-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of National Programs (Canadian)
- General Medicine, Hygiene and Health
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Home Care Fund
1, fiche 1, Anglais, Home%20Care%20Fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Liberal Plan for Better Health Care. The federal government will create a new Home Care Fund over five years to encourage the needed reforms. This money will be allocated on a per capita basis to provinces and territories that have passed legislation governing the provision of at least an agreed-upon, minimum basket of home care services. 1, fiche 1, Anglais, - Home%20Care%20Fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes nationaux canadiens
- Médecine générale, hygiène et santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Fonds de soins à domicile
1, fiche 1, Français, Fonds%20de%20soins%20%C3%A0%20domicile
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Plan libéral pour de meilleurs soins de santé. Le gouvernement fédéral créera un nouveau Fonds national de soins à domicile réparti sur cinq ans, pour encourager les besoins de la réforme. Ces argents seront alloués au prorata de la population des provinces et des territoires qui auront adopté une législation visant à fournir, au moins, l'éventail de services à domicile établi. 1, fiche 1, Français, - Fonds%20de%20soins%20%C3%A0%20domicile
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-04-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
- Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- prorated
1, fiche 2, Anglais, prorated
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- pro-rated
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
- Comptabilité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- calculé au prorata
1, fiche 2, Français, calcul%C3%A9%20au%20prorata
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- réparti proportionnellement 1, fiche 2, Français, r%C3%A9parti%20proportionnellement
correct
- établi au prorata 2, fiche 2, Français, %C3%A9tabli%20au%20prorata
correct
- déterminé au prorata 3, fiche 2, Français, d%C3%A9termin%C3%A9%20au%20prorata
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-04-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- National Accounting
- Public Sector Budgeting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- be prorated
1, fiche 3, Anglais, be%20prorated
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
That, for taxation years that end after February 27, 1995 and begin before November 1, 1996, every corporation (other than a life insurer) that is a financial institution for the purposes of Part VI of the Act be subject to a surtax equal to 12% of its tax payable under Part VI for the year (determined without reference to the Part I tax credit and as if the capital deduction were $400 million) and that the surtax be prorated for taxation years that straddle either of those dates. 1, fiche 3, Anglais, - be%20prorated
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité nationale
- Budget des collectivités publiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- être établi au prorata
1, fiche 3, Français, %C3%AAtre%20%C3%A9tabli%20au%20prorata
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La surtaxe applicable aux années d’imposition qui chevauchent l’une ou l’autre de ces dates sera établie au prorata. 1, fiche 3, Français, - %C3%AAtre%20%C3%A9tabli%20au%20prorata
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


