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ETABLIR COUT [19 fiches]

Fiche 1 2015-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Bearings and Bearing Systems (Mechanical Components)
DEF

A [device] that uses air at high pressure to create an air cushion in which a shaft is suspended [and can rotate], reducing ... losses due to friction considerably compared to ball bearings.

Français

Domaine(s)
  • Paliers, coussinets et roulements (Composants mécaniques)
DEF

Dispositif de roulement qui utilise un coussin d’air afin d’éliminer au maximum la friction entre deux éléments qui sont reliés par ce dispositif.

CONT

Les paliers à air. Habituellement pour supporter un axe en rotation dans une machine, on utilise des roulements à billes. Les turbo-machines cycle à air exigent de tourner à très grande vitesse, de ce fait une turbo machine avec ces roulements à billes aurait une durée de vie limitée et des performances moindres. Ces paliers à air ont été conçus pour remplacer ces roulements à billes. Le principe de construction consiste à établir et à maintenir un film d’air entre l'arbre tournant et un support fixe abritant ce palier. Parmi les avantages : fiabilité plus élevée, nul besoin de lubrification, coût d’utilisation plus faible.

PHR

Palier à air lisse, à air rainuré.

PHR

Palier à air rigide.

PHR

Palier à air à haute vitesse.

Espagnol

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Fiche 2 2015-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Federal Administration
CONT

Life cycle costing is a logical, systematic process for estimating the total cost of real property through its whole life, from the initial planning to acquisition, use, and disposal. Life cycle costing considers all known current and future real property costs, to provide a coherent view of the true overall cost of the property to the government.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Administration fédérale
CONT

La détermination des coûts du cycle de vie est un processus logique et systématique d’estimation du coût total d’un bien immobilier au cours de sa durée complète, allant de la planification initiale à l'acquisition, à l'utilisation et à l'aliénation. Elle tient compte de tous les coûts actuels et futurs connus du bien afin d’établir une interprétation cohérente du montant global véritable que le gouvernement devra acquitter.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Municipal Law
CONT

Levies in cases of exempt land ... the city may pass the usual special assessment by-law as in ordinary cases and may assume as part of its share of the cost of the work the levies for the work which it might have made against the exempt land if it had not been so exempt...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit municipal
CONT

[...] la ville peut prendre l'arrêté habituel imposant une cotisation spéciale comme dans les cas ordinaires et peut prendre à sa charge, comme partie de sa part du coût des travaux, les cotisations qu'elle aurait pu établir à l'égard du bien-fonds exonéré n’ eut été de son exonération.

Terme(s)-clé(s)
  • bien-fonds exempté

Espagnol

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Fiche 4 2010-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Marchandise, matière ou fourniture retournée pour diverses raisons, par l’acheteur au fournisseur, qui accorde alors un remboursement ou une note de crédit.

CONT

Les retours sur achats, enregistrés ou non dans un compte distinct, sont retranchés du chiffre des achats de la période au même titre que les rabais sur achats, en vue d’établir le coût net des marchandises ou des matières achetées durant cette période.

Espagnol

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Fiche 5 2010-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Means of grouping like assets in accordance with their nature and expected useful lives. On the basis of Treasury Board guidelines, the following asset categories and useful lives have been identified for PWGSC (Please refer to Annex B, Controllable Assets in PWGSC, Controllable Assets Policy, developed by SOSB): a. Land (the original cost of the land is not amortized); b. Buildings: 25 years; c. Works and Infrastructure: 40 years; d. Machinery and equipment: 3 to 20 years; e. Off-Road Equipment: 6 to 20 years; f. Informatics hardware: 3 to 5 years; g. Informatics software: 3 to 5 years; h. Motor vehicles: 7 to 8 years.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Mode de regroupement des actifs semblables en fonction de leur nature et vie utile escomptée. On s’est fondé sur les lignes directrices du Conseil du Trésor pour établir les catégories d’actifs et vies utiles que voici pour TPSGC(se reporter à l'Annexe B, Liste détaillée des biens contrôlables, Les biens contrôlables à TPSGC, préparée par la DGSA) : a. Terres(on n’ amortit pas le coût original des terres). b. Immeubles 25 ans. c. Ouvrages et infrastructure 40 ans. d. Matériel et outillage 3 à 20 ans. e. Matériel tout-terrain 6 à 20 ans. f. Matériel informatique 3 à 5 ans. g. Logiciels 3 à 5 ans. h. Véhicules automobiles 7 à 8 ans.

Terme(s)-clé(s)
  • catégorie de biens
  • catégorie d’actifs

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
DEF

[Total des] réductions de prix obtenues sur des marchandises, des matières ou des fournitures achetées.

CONT

Les rabais sur achats, enregistrés ou non dans un compte distinct, sont retranchés du chiffre des achats de la période au même titre que les retours sur achats, en vue d’établir le coût net des marchandises ou des matières achetées durant cette période.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Internet and Telematics
OBS

Decimal Technologies inc. The basic problem is the same in every sector. All service-based industries must grapple with the problem of how to offer the best service at the lowest cost. The following list outlines some of the ways our ABC MB Solution can help you make strategic decisions: Provides financial justification for adding new services; Provides detailed assessment of marketing strategy; Identifies low value-added activities and recommends outsourcing management of them; Recommends a marketing strategy that focuses on profitable products and eliminates non-profitable ones; Uses activity-based management to implement cost reduction policies; Effectively compares distribution channels.

OBS

ABC MB used by the SIGMA solution.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Internet et télématique
OBS

Decimal Technologies inc. On réalise rapidement que peu importe le secteur où l'on évolue, le problème demeure le même. Le grand défi de toute entreprise de services est de savoir comment celle-ci pourrait offrir les meilleurs services au moindre coût? Voici quelques-unes des décisions pouvant être prises avec l'aide de la solution ABC MB : Ajout de nouveaux services accompagnés de la justification financière requise; Revoir avec exactitude la stratégie de commercialisation; Identifier les activités dont la valeur ajoutée est moindre et possiblement en impartir la gestion; Favoriser la commercialisation des produits rentables et en revanche éliminer les produits non rentables; Établir une politique de réduction de coûts selon une gestion par activités; Effectuer des comparaisons efficaces entre les divers canaux de distribution et prendre les décisions qui s’imposent.

OBS

ABC MB employée dans le cadre de la solution SIGMA.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Surveys (Public Relations)
OBS

The Statistics Canada Survey is a triennial survey that focuses on small businesses, given their importance to the Canadian economy and the challenges they face in complying with information obligations stemming from government regulations. The survey has two primary objectives. The government seeks to: improve understanding of how small businesses comply with information obligations stemming from government regulations and the cost of compliance; and establish a baseline measure of the compliance costs imposed on small businesses against which government can benchmark its progress in lessening the burden.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Enquêtes et sondages (Relations publiques)
OBS

L'Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation menée par Statistique Canada est une enquête triennale qui cible les petites et moyennes entreprises, compte tenu de leur importance pour l'économie canadienne et des difficultés auxquelles elles se heurtent dans la conformité aux exigences en matière d’information découlant de la réglementation gouvernementale. L'Enquête a deux objectifs principaux. Le gouvernement cherche : à mieux comprendre comment les petites entreprises se conforment aux exigences en matière d’information découlant de la réglementation gouvernementale et à déterminer le coût de la conformité; à établir une mesure de référence du coût de la conformité pour la petite entreprise, sur laquelle le gouvernement s’appuiera pour évaluer ses progrès dans l'allégement du fardeau.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A journal entry in which there is more than one debit or more than one credit.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Se dit d’une écriture de journal combinant plusieurs éléments ou opérations qui auraient pu chacun donner lieu à des écritures distinctes.

OBS

Par exemple, dans la procédure de fin d’exercice relative aux stocks et à leurs comptes, tenus suivant la méthode de l'inventaire périodique, l'une des façons de procéder consiste à journaliser plusieurs écritures pour mettre à jour les comptes de stock, établir le coût des marchandises ou des produits vendus, et fermer les différents comptes reliés aux achats de marchandises ou à la fabrication des produits. Une solution de rechange consiste à passer une seule écriture combinant ces régularisations et fermetures.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

... a method of determining the premium for insurance after the policy has expired and the loss costs incurred under the policy actually determined.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

[...] méthodes permettant d’établir la prime appropriée au risque après l'expiration de la police, lorsqu'on connaît le coût des pertes occasionnées par les véhicules assurés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
DEF

Método de ajuste de la prima inicial según las pérdidas en el período de seguro, sujeto a bandas de fluctuación

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The Treasury Board has authorized an equalization adjustment for the Hospital Services Group.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Rajustement des traitements, pensions, impôts, destiné à les adapter au coût de la vie ou à établir entre eux certaines proportions déterminées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

A Joint Monitoring Program (JMP) was established precisely to determine whether or not CEAA [Canadian Environmental Assessment Act] was exerting negative impacts on competitiveness. Undertaken jointly by the CEA Agency [Canadian Environmental Assessment Agency] and Industry Canada, with the participation of Natural Resources Canada, this one-year program was designed to collect comments on any problems encountered by proponents; to carry out a competitiveness study to establish the actual cost of the environmental assessment process to proponents; and to document the benefits of the process to both environmental protection and the promotion of environmental technologies. Launched on 1 April 1995, the JMP was terminated on 31 March 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Joint Monitoring Programme

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion environnementale
OBS

Le Programme conjoint de surveillance(PCS) de l'ACEE [Agence canadienne d’évaluation environnementale] et d’Industrie Canada(avec la participation de Ressources naturelles Canada) a précisément été conçu pour déterminer si la LCEE [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale] avait une influence néfaste sur la compétitivité des entreprises canadiennes. Il s’agit d’un programme d’un an, qui avait pour objectif de recueillir des commentaires sur tous les problèmes constatés par les promoteurs, de mener une étude sur la compétitivité permettant d’établir le coût réel du processus d’évaluation environnementale pour les promoteurs et enfin de calculer les avantages du processus, tant pour la protection de l'environnement que pour la promotion des technologies vertes. Le PCS a été lancé le 1er avril 1995 et il a pris fin le 31 mars 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de suivi conjoint

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • National Accounting
OBS

The Innovations Fund, which supports this initiative, helps the weather services at Environment Canada to use activity-based costing as one step towards a more accurate costing of results.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité nationale
OBS

Le Fonds d’Innovation, qui appuie cette initiative, permet au Service météorologique d’Environnement Canada d’utiliser la comptabilité par activités comme l'un des moyens d’établir plus fidèlement le coût des résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
OBS

Il existe bien entendu diverses façons d’établir une fonction de coût. L'une des premières approches a été proposée aux États-Unis en 1934 par l'ingénieur B. D. Greenshields, et permet l'évaluation du temps de parcours sur un axe routier. [...] Des techniques développées sur cette base sont toujours utilisées aujourd’hui : on les appelle macroscopiques car elles considèrent le trafic globalement comme un flux, sans différencier ses composantes(véhicules, voyageurs).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1999-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
OBS

Il existe bien entendu diverses façons d’établir une fonction de coût. L'une des premières approches a été proposée aux États-Unis en 1934 par l'ingénieur B. D. Greenshields, et permet l'évaluation du temps de parcours sur un axe routier. [...] Des techniques développées sur cette base sont toujours utilisées aujourd’hui [...] Les approches microscopiques [...] se placent à un niveau de détail beaucoup plus fin et analysent le trafic sur un tronçon donné en simulant le comportement des véhicules individuels qui s’y déplacent et leurs interactions : la vitesse d’un tel véhicule dépend essentiellement de la vitesse de celui qui le précède et de la distance à laquelle se trouve ce dernier. Certaines approches [...] poussent le raffinement jusqu'à y intégrer les seuils psychologiques d’appréciation de ces facteurs par les conducteurs! Les méthodes microscopiques permettent donc une analyse plus fine des coûts de transport pour un tronçon du réseau [...]

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1998-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Contracts
CONT

to cost results, outputs.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Marchés publics
CONT

établir, calculer, évaluer le coût d’un projet.

CONT

établir le devis des travaux.

CONT

établir le coût de résultats, d’extrants, de services.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1998-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The value of all figures calculated on a cost, insurance and freight basis, regardless of the nature of the individual transactions. Used in the determination of import statistics.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Valeur signifiant que tous les chiffres sont calculés sur la base coût, assurance, fret, quelle que soit la nature de la transaction afin d’établir les statistiques d’importation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Valor de mercado en las fronteras aduaneras de un país de las importaciones de mercaderías, otros bienes, etc., incluidos todos los costos de transporte y seguro de los bienes desde el país exportador al país de que se trata, pero excluido el costo de descarga del barco, aeronave, etc. (a menos que sea a cargo del transportista).

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1995-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Government Accounting
CONT

The basis for the self-assessment tax system which has been used by the federal government to determine and assess provincial retail sales, consumption and use taxes under the Reciprocal Taxation Agreements and to make payment of taxes to the participating provinces. These payments, which have been based on departmental and agency expenditures are made to the provinces centrally by the Transitional Taxation Branch/ITC of Supply and Services Canada. Without a central data bank, departments would be required to incur the cost of establishing and maintaining the necessary administrative structures to support this program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comptabilité publique
CONT

La base du régime d’autocotisation du gouvernement fédéral, qui sert à établir les taxes provinciales de vente au détail, de consommation et d’utilisation payées aux provinces participantes en vertu des accords de réciprocité fiscale. Ces paiements de taxes, qui se fondent sur les dépenses des ministères et organismes, sont effectuées par le ministère des Approvisionnements et Services(Centre de fiscalité intergouvernementale/Accords fiscaux transitoires). Sans une banque centrale de données, les ministères auraient à supporter le coût de la mise sur pied et du maintien des structures administratives nécessaires pour soutenir ce programme.

OBS

Source : Guide d’administration financière pour les ministères et les organismes du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1987-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Federal Administration
CONT

Departmental internal control systems ... shall include verification of the following: ... that appropriate internal procedures are established with respect to the use of the Central Travel Service (CTS) ... as a minimum, these control procedures shall include: ... maintenance of a central-control record by travel number including identification of the traveller, the appropriate financial coding, the date of travel and the transportation cost involved; ...

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Administration fédérale
CONT

Les systèmes de contrôle interne des ministères(...) doivent permettre :(...) d’établir les procédures internes voulues en ce qui concerne le recours au Service central des voyages(SCV)(...) les procédures de contrôle devraient, à tout le moins, comprendre les mesures suivantes :(...) tenir un dossier central de contrôle par numéro de voyage qui fera mention du nom du voyageur, du code financier approprié, de la date du voyage et du coût du transport;(...)

Espagnol

Conserver la fiche 19

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