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ETABLIR FORMULE [20 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

When a person who qualifies under section 17 makes a claim for the purpose of establishing an initial benefit period, an initial benefit period shall be established for him (...). (...) An initial benefit period begins on the Sunday of the week in which (a) the interruption of earnings occurs, or (b) the initial claim for benefit is made, whichever is the later.

Terme(s)-clé(s)
  • initial benefit phase

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Lorsqu'une personne qui remplit les conditions requises aux termes de l'article 17 formule une demande aux fins de faire établir une période initiale de prestations, on doit établir à son profit une telle période(...).(...) Une période initiale de prestations débute le dimanche a) de la semaine au cours de laquelle survient l'arrêt de rémunération, ou b) de la semaine au cours de laquelle est formulée la demande initiale de prestations si elle est postérieure à celle de l'arrêt de rémunérations.

Terme(s)-clé(s)
  • période initiale des prestations

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

When an insured person ... makes an initial claim for benefits, a benefit period shall be established and, once it is established, benefits are payable to the person ... for each week of unemployment that falls in the benefit period.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Lorsqu'un assuré [...] formule une demande initiale de prestations, on doit établir à son profit une période de prestations et des prestations lui sont dès lors payables [...] pour chaque semaine de chômage comprise dans la période de prestations.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Contracts
CONT

Develop the Incentive Formula. ... Target Incentive Fee. Rewards a contractor a set fee for meeting specific performance targets. Performance targets that add value to Canada are clearly outlined in the contract along with the corresponding fee percentage or dollar value.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Marchés publics
CONT

Établir la formule d’incitation. [...] Prime d’incitation cible. Cette formule récompense un entrepreneur par une prime fixe lorsqu'il atteint certains objectifs de rendement précis. Les objectifs de rendement qui ajoutent de la valeur pour le Canada sont clairement décrits dans le contrat, accompagnés du pourcentage ou du montant en dollars de prime correspondant.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • The Eye

Français

Domaine(s)
  • Oeil
DEF

Formule permettant d’établir une relation entre l'astigmatisme cornéen et l'astigmatisme total de l'œil.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

Application to the judge of any county court may be made "ex parte" by or on behalf of the judgment creditor, and either before or after an examination under the Arrest and Examination Act, on affidavit ...

Terme(s)-clé(s)
  • affidavit application

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Le juge d’une cour de comté peut être saisi d’une demande d’ordonnance de saisie-arrêt à établir selon la formule prescrite, présentée "ex parte" par le créancier saisissant ou en son nom, soit avant ou après un interrogatoire en vertu de la Loi sur les arrestations et interrogatoires, et appuyée par un affidavit contenant les énonciations suivantes : indication de l'obtention du jugement et de la date à laquelle il a été obtenu [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
DEF

A formula formerly used to calculate the strength of an adult.

OBS

The height in inches is subtracted from the weight in pounds and added to the chest circumference at full inspiration, in inches. A result exceeding 120 is rated very strong; 100-120, strong; 80-90, weak; less than 80, very weak.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
DEF

Formule utilisée dans les pays anglo-saxons pour classer les personnes d’après leur constitution(forte, satisfaisante, assez satisfaisante ou faible). Le poids, la taille et le périmètre thoracique(mesuré en inspiration forcée), sont les valeurs retenues pour établir cette formule.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Psychology of Communication
  • Leadership Techniques (Meetings)
DEF

A method for eliminating resistance while at the same time responding to the other person's concern.

OBS

The agreement frame is a technique for fogging. It is the fogging that eliminates resistance.

OBS

Terminology used for the SIGMA Financial Systems Transformation (FST) Project, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie de la communication
  • Techniques d'animation des réunions
DEF

Méthode qui permet d’éliminer la résistance d’une personne tout en répondant à ses préoccupations.

OBS

La formule d’accord est une technique visant à établir un brouillage qui élimine la résistance.

OBS

Terminologie employée dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (TSF) SIGMA, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Property Law (common law)
DEF

A lease providing that the rental shall be increased or "stepped up" at the end of various stipulated periods in the future. Primarily, this type of lease is brought about by the insistence of the lessor to participate in expected future increased earning power of the property. However, this type of lease may be entered into in order to provide a lower rental during the early life of the lease to enable the lessee to build up his business, become established and lessen the possibility of failure. Although seldom used, there is a reverse or "stepdown" lease, which provides for higher rents during the first periods of the lease and lower rents during the latter periods.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Bail qui prévoit une augmentation progressive, ou «par tranches», du loyer à l'expiration de différentes périodes déterminées. Ce genre de bail est consenti afin de permettre au locataire, grâce au loyer moins élevé exigé au début du bail, de se créer une clientèle, d’établir son entreprise et de diminuer ainsi les risques d’insuccès. Même si la formule est rarement utilisée, un bail peut aussi contenir une clause à loyer «dégressif», laquelle prévoit un loyer plus élevé au début du bail et moins élevé pour les dernières périodes.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2006-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Advisory Committee on Appointment Without Competition provided recommendations to the Commission's evaluation team responsible for monitoring the pilot project on "Delegation to Deputy Heads of the Authority to Appoint without Competition from Outside the Public Service". This Committee is composed of two representatives from the bargaining agents, departments and the PSC (Public Service Commission of Canada). The Committee received and reviewed all pilot documentation and information and later assisted the evaluation team in developing appropriate evaluation criteria and tools.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le Comité consultatif sur les nominations sans concours a formulé des recommandations destinées à l'équipe d’évaluation de la Commission chargée d’assurer le suivi du projet pilote sur la délégation aux administrateurs généraux du pouvoir de faire des nominations sans concours de candidats de l'extérieur de la fonction publique. Ce Comité est composé de deux représentants des agents négociateurs, des ministères et de la CFP(Commission de la fonction publique du Canada). Il a reçu et étudié toute la documentation et l'information portant sur le projet pilote, puis aidé l'équipe d’évaluation à établir les critères d’évaluation et les outils requis.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of Old Age
OBS

The Canadian Seniors Partnership Advisory Panel (formerly the Seniors Cluster Advisory Panel) is comprised of representatives from over 20 nationally and regionally based seniors and Veterans organizations. They represent all regions across Canada. The Canadian Seniors Partnership Advisory Panel provides advice and feedback that expresses the perspective of seniors on the use of the Internet as a government service channel; comments on specific aspects of the development of the Seniors Canada On-line Web site in order to ensure the Web site is as client centred as possible; serves as a forum that allows opportunities to liaise more closely and effectively with seniors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

La création du Comité consultatif du Partenariat canadien des aînés(anciennement Comité consultatif du groupe des services aux aînés) est composé de représentants provenant de plus de 20 organismes d’aînés et d’anciens combattants(régionaux et nationaux) représentant toutes les régions du Canada. Le Comité consultatif du Partenariat canadien des aînés donne des conseils et fournit de la rétroaction qui reflètent le point de vue des aînés sur l'emploi d’Internet comme mécanisme d’accès aux services gouvernementaux; formule des observations sur des aspects précis du développement du site Web Info-aînés Canada afin de veiller à ce qu'il soit axé le plus possible sur les clients; sert de forum de débats et permet ainsi d’établir des liens plus étroits et de communiquer de façon efficace avec les aînés.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Translation (General)
CONT

Generally speaking, quota levels begin relatively low at the start of a crop year after the new crop has been harvested and then increase as additional supplies are needed to replenish terminal elevator stocks or meet sales commitments. Depending on market requirements, quotas may be confined to specific grades of particular grains. They also may only remain in effect for a specific period of time. This method relates producer deliveries to market requirements and ensures an even flow of grain from farms to primary elevators.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Traduction (Généralités)
CONT

En règle générale, les contingents sont relativement faibles au début d’une campagne, quand la moisson vient d’être faite, et ils augmentent lorsque les stocks sont en baisse dans les silos portuaires ou qu'il faut livrer le grain vendu. Suivant les besoins du marché, les contingents peuvent être limités à certains grades de céréales. Ils peuvent n’ être en vigueur que pour une période donnée. Cette formule permet d’établir une relation entre les livraisons des producteurs et les besoins du marché et assure un approvisionnement régulier des silos de collecte.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Translation (General)
CONT

Generally speaking, quota levels begin relatively low at the start of a crop year after the new crop has been harvested and then increase as additional supplies are needed to replenish terminal elevator stocks or meet sales commitments. Depending on market requirements, quotas may be confined to specific grades of particular grains. They also may only remain in effect for a specific period of time. This method relates producer deliveries to market requirements and ensures an even flow of grain from farms to primary elevators.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Traduction (Généralités)
CONT

En règle générale, les contingents sont relativement faibles au début d’une campagne, quand la moisson vient d’être faite, et ils augmentent lorsque les stocks sont en baisse dans les silos portuaires ou qu'il faut livrer le grain vendu. Suivant les besoins du marché, les contingents peuvent être limités à certains grades de céréales. Ils peuvent n’ être en vigueur que pour une période donnée. Cette formule permet d’établir une relation entre les livraisons des producteurs et les besoins du marché et assure un approvisionnement régulier des silos de collecte.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
DEF

The gram-molecular weight of a substance.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
CONT

L'analyse élémentaire d’une substance permet de déterminer le poids formulaire, c'est-à-dire la somme des poids atomiques des éléments représentés par la formule la plus simple que l'on puisse lui attribuer sans tenir compte de son état moléculaire. Ainsi, l'analyse suggère que la formule la plus simple pour le benzène est CH et, par suite, que son poids formulaire est 13, 02; toutefois, on a pu établir que la molécule de benzène contient 6 atomes de carbone et 6 atomes d’hydrogène, sa formule est donc C6H6 et son poids moléculaire 78, 11.

OBS

poids atomique; poids moléculaire : synonymes vieillis de «masse atomique», «masse moléculaire». (D’après LAROG, 1982, vol. 8, p. 8239). On peut sans doute étendre cette remarque pour le terme «poids formulaire», et lui préférer le terme «masse formulaire».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
DEF

Suma de los pesos atómicos de los átomos en una fórmula.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Architecture
OBS

Subsequent to the Montebello session in March 1999, the Architectural and Engineering Working Group made the following recommendations to address horizontal architectural and engineering issues: 1. Implement horizontal management practices, work instruments and information holdings for Project Management, Configuration Management, Service Management and Architectural standards 2. Rationalize test labs 3. Implement a horizontal Architectural and Engineering process 4. Implement Centres of Expertise 5. Implement an Architectural and Engineering Governance structure.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Architecture
OBS

À la suite de la séance de réflexion tenue à Montebello en mars 1999, le Groupe de travail sur l'architecture et l'application technique a formulé les recommandations suivantes afin de régler les questions horizontales touchant l'architecture et l'application technique : 1. Instaurer des pratiques de gestion horizontale, des outils de travail et des fonds de renseignements pour la gestion de projets, la gestion de la configuration, la gestion des services et les normes architecturales; 2. Rationaliser les laboratoires d’essais; 3. Établir un processus horizontal en ce qui a trait à l'architecture et à l'application technique; 4. Créer des centres d’expertise; 5. Mettre en place une structure pour la régie architecturale et technique.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1996-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

For requirements that are repetitive in nature, involve professional continuity or liability and can be anticipated with relative certainty and as well can be sufficiently defined (e.g. in terms of time per unit of work, hourly/per diem rate, percentage based fees, etc.) the use of an open agreement is an acceptable arrangement. The life of the open agreement is two years.

OBS

Source(s): Interim Article Number C/AD-127/94, issued by PWGSC [Public Works and Government Services Canada] on October 24, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

TITRE OFFICIEL-Dans le domaine des marchés publics-Lorsque les besoins sont répétitifs, qu'ils demandent une continuité, qu'ils engagent la responsabilité professionnelle et qu'il est possible d’en établir des prévisions assez sûres et une bonne définition(p. ex., temps par unité de travail, taux horaire ou journalier, honoraires proportionnels), l'entente ouverte constitue une formule acceptable. La durée de l'entente ouverte est de deux ans.

OBS

Source(s) : Article provisoire numéro C/AD-127/94, émis par TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] le 24 octobre 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Census
  • Records Management (Management)

Français

Domaine(s)
  • Recensement
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

The use of standard rates for a residual market program is essential to industry guarantees of immediate coverage.

OBS

automobile insurance.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Dans une formule d’assurance des mauvais risques, il est essentiel d’établir des taux standard si l'on veut pouvoir fournir la garantie immédiatement.

OBS

assurance automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1984-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Formule visant à établir si l'entreprise a su conserver intact son capital. Selon cette formule, on considère que le bénéfice est égal à la variation de l'actif net(après élimination des opérations portant sur les capitaux propres, par exemple les dividendes) exprimée en unités de pouvoir d’achat(dollars millésimés).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1980-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Formule visant à établir si l'entreprise a su conserver intact son capital. Selon cette formule, on considère que le bénéfice est égal à l'excédent qui reste une fois que l'on a fait les prélèvements nécessaires pour maintenir à son niveau actuel le potentiel de production de biens ou de prestations de services de l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 20

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