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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A motion submitted by a party requesting further information regarding the allegations put forward by another party in its pleadings.  2, fiche 1, Anglais, - motion%20for%20particulars

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La demande d’obtention de précisions a pour objet de faire respecter l'obligation d’une partie au litige d’énoncer avec précision dans sa procédure, ici la demande introductive d’instance(art. 100) [du Code de procédure civile du Québec] ou la défense(art. 170), les faits qu'elle entend prouver lors d’une éventuelle instruction du dossier(art. 99, al. 1). [...] La partie visée par la demande de précisions ne peut d’ailleurs pas la contester sous prétexte que la partie qui les demande connaîtrait déjà bien les faits allégués, car cette dernière est présumée innocente des faits qu'on veut établir contre elle.  1, fiche 1, Français, - requ%C3%AAte%20pour%20pr%C3%A9cisions

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

For the reasons that follow, I agree with the Court of Appeal that the application judge applied the incorrect test for abuse of process.  1, fiche 2, Anglais, - apply%20the%20incorrect%20test

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Pour les motifs qui suivent, je suis d’accord avec la Cour d’appel que le juge de première instance a appliqué le mauvais critère pour établir s’il y avait eu abus de procédure.  1, fiche 2, Français, - appliquer%20le%20mauvais%20crit%C3%A8re

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

The degree or state of being continuous in the exercise of the authority vested in an individual of the organization for the direction, coordination, and control of the organization.  1, fiche 5, Anglais, - command%20continuity

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

A clear and well understood succession of command is essential.  3, fiche 5, Anglais, - command%20continuity

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Les commandants doivent établir une procédure claire pour assurer la suite du commandement.  1, fiche 5, Français, - continuit%C3%A9%20du%20commandement

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

A procedure that establishes the precise route of travel and changes of possession of an item of physical evidence so as to prove that this item has not been changed or contaminated between the time it was collected and the time it was presented in court.  4, fiche 6, Anglais, - chain%20of%20custody

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

chain of custody; chain of evidence custody: terms and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.  5, fiche 6, Anglais, - chain%20of%20custody

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Procédure permettant d’établir le parcours exact d’un élément de preuve matériel et de déterminer qui a eu cet élément en sa possession, de façon à prouver que cetélément n’ a pas été modifié ni contaminé entre le moment où il a été recueilli et lemoment où il a été produit devant le tribunal.  3, fiche 6, Français, - cha%C3%AEne%20de%20possession

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

chaîne de possession; continuité de possession : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.  4, fiche 6, Français, - cha%C3%AEne%20de%20possession

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

A committee of no more than six Tribunal members, appointed by the Chairperson, may make general rules for carrying out the work of the Tribunal, the management of its internal affairs and the duties of its staff, as well as rules governing its practice and procedures ...  2, fiche 7, Anglais, - carry%20out%20the%20work

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Un comité formé d’au plus six membres du Tribunal nommés par le président peut établir des règles d’application générale concernant l'accomplissement des travaux du Tribunal, la gestion de ses affaires internes et les responsabilités de son personnel ainsi que des règles de procédure pour régir ses activités [...]  2, fiche 7, Français, - accomplir%20les%20travaux

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Subject to the approval of the Governor in Council, the Tribunal may make general rules that are not inconsistent with this Part or the Competition Act (a) for regulating the practice and procedure of the Tribunal; and (b) for carrying out the work of the Tribunal, the management of its internal affairs and the duties of its officers and employees.  2, fiche 8, Anglais, - general%20rule

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, le Tribunal peut établir des règles d’application générale qui ne sont pas incompatibles avec la présente partie ou avec la Loi sur la concurrence : a) afin de régir la pratique et la procédure devant lui; b) concernant l'accomplissement de ses travaux, la gestion de ses affaires internes et les responsabilités de son personnel.  2, fiche 8, Français, - r%C3%A8gle%20d%26rsquo%3Bapplication%20g%C3%A9n%C3%A9rale

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

An invitation for proposals is an alternative to a tender call where the private sector is invited to develop proposals to provide accommodation... under general conditions with flexible design specifications. For example, the Crown may wish to invite proposals on performance specs giving the design/build responsibility to the successful bidder.  1, fiche 9, Anglais, - invitation%20for%20proposals

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Au Québec, démarche du maître de l’ouvrage, faite de façon ouverte ou restreinte, aux fins de choisir l’équipe architecte-entrepreneur qui présente le meilleur projet de mise en valeur d’un terrain à bâtir, etc.  1, fiche 9, Français, - appel%20de%20propositions

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Il arrive [...] que le maître de l'ouvrage ait intérêt à laisser à des spécialistes le soin d’établir eux-mêmes un projet de l'installation, dans le cadre de données faisant l'objet d’un devis-programme. [...] Dans ce cas, on utilise la procédure de l'appel d’offres avec concours. Le jugement des offres est alors confié à un jury qui procède au classement [...] le marché est établi en complétant les documents techniques du dossier de consultation par les documents produits par l'entrepreneur pour définir et justifier son offre.  3, fiche 9, Français, - appel%20de%20propositions

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

[...] les concours peuvent porter, soit sur l’établissement d’un avant-projet, soit sur l’exécution d’un projet déjà établi, soit à la fois sur l’établissement d’un projet et son exécution. Dans la pratique, c’est cette dernière modalité qui est la plus fréquente; dans le bâtiment, l’utilisation de ce procédé a donné lieu à la formule de concours conception-construction [...]  4, fiche 9, Français, - appel%20de%20propositions

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

A case conference is the informal meeting between the parties, their lawyers (if they are represented) and a judge.  2, fiche 10, Anglais, - case%20conference

Record number: 10, Textual support number: 2 CONT

A "panel" means the Member or Members assigned by the Chairperson to any aspect of an inquiry, including a case conference, a motion, or the hearing of the merits of the complaint.  3, fiche 10, Anglais, - case%20conference

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

La conférence préparatoire à l'audience réunit les parties et le président ou un vice-président du Tribunal. Lors de la conférence, le président ou le vice-président doit aider les parties à «mettre au point» leur requête pour l'audience, c'est-à-dire : aider les parties à estimer la durée de l'audience; amener les parties à établir un protocole d’échange pour les listes de témoins; aider les parties à résoudre certaines questions de divulgation ou de production de documents; relever les objections ou les motions préliminaires; arriver à un accord sur les questions de procédure.  2, fiche 10, Français, - conf%C3%A9rence%20pr%C3%A9paratoire

Record number: 10, Textual support number: 2 CONT

«membre instructeur» désigne le ou les membres affectés par le président à un aspect d’une enquête, y compris une conférence préparatoire, une requête ou l’audience sur le bien-fondé de la plainte [...]  3, fiche 10, Français, - conf%C3%A9rence%20pr%C3%A9paratoire

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

A journal entry in which there is more than one debit or more than one credit.  2, fiche 11, Anglais, - compound%20entry

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Se dit d’une écriture de journal combinant plusieurs éléments ou opérations qui auraient pu chacun donner lieu à des écritures distinctes.  1, fiche 11, Français, - %C3%A9criture%20compos%C3%A9e

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Par exemple, dans la procédure de fin d’exercice relative aux stocks et à leurs comptes, tenus suivant la méthode de l'inventaire périodique, l'une des façons de procéder consiste à journaliser plusieurs écritures pour mettre à jour les comptes de stock, établir le coût des marchandises ou des produits vendus, et fermer les différents comptes reliés aux achats de marchandises ou à la fabrication des produits. Une solution de rechange consiste à passer une seule écriture combinant ces régularisations et fermetures.  1, fiche 11, Français, - %C3%A9criture%20compos%C3%A9e

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Subject to the approval of the Governor in Council, the Chief Justice of the Federal Court may make rules governing the practice and procedure in relation to applications for leave to commence an application for judicial review, for judicial review and for appeals.  2, fiche 12, Anglais, - make%20rules%20governing%20the%20practice%20and%20procedure

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

make rules governing the practice and procedure : term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.  3, fiche 12, Anglais, - make%20rules%20governing%20the%20practice%20and%20procedure

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Le juge en chef de la Cour fédérale peut, avec l’agrément du gouverneur en conseil, prendre des règles régissant la pratique et la procédure relatives à la demande d’autorisation et de contrôle judiciaire et à l’appel [...]  1, fiche 12, Français, - prendre%20des%20r%C3%A8gles%20r%C3%A9gissant%20la%20pratique%20et%20la%20proc%C3%A9dure

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

prendre des règles régissant la pratique et la procédure : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.  3, fiche 12, Français, - prendre%20des%20r%C3%A8gles%20r%C3%A9gissant%20la%20pratique%20et%20la%20proc%C3%A9dure

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

The contracting procedure for promotional items varies according to the cost: if the contract is worth more than $ 5000, you must contract via PWGSC's Commercial and Consumer Products Directorate.  1, fiche 13, Anglais, - Commercial%20and%20Consumer%20Products%20Directorate

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

La procédure de passation de contrats pour des articles promotionnels dépend du prix : si le contrat est supérieur à 5 000 $, vous devez passer par la Direction des produits commerciaux de consommation de TPSGC pour établir le contrat.  1, fiche 13, Français, - Direction%20des%20produits%20commerciaux%20et%20de%20consommation

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 DEF

Phase 2 of a data link control procedure during which the master station selects the slave station for a communication.  2, fiche 14, Anglais, - establishment%20of%20data%20link

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

This phase involves the polling and the selecting procedure.  2, fiche 14, Anglais, - establishment%20of%20data%20link

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 DEF

Seconde phase d’une procédure de commande de liaison de données pendant laquelle la station primaire qui désire établir une liaison spécifique avec une station secondaire contacte celle-ci, par exemple, en utilisant son adresse.  2, fiche 14, Français, - %C3%A9tablissement%20de%20la%20liaison%20de%20donn%C3%A9es

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Record number: 14, Textual support number: 1 DEF

Fase 2 de un procedimiento de control de enlace de datos durante la cual la estación principal selecciona la estación esclava para una comunicación.  2, fiche 14, Espagnol, - establecimiento%20del%20enlace%20de%20datos

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

... establish the procedures to be followed in authorizing advances...  1, fiche 15, Anglais, - establish%20the%20procedures%20to%20be%20followed

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

[...] établir la procédure d’autorisation d’avances [...]  1, fiche 15, Français, - %C3%A9tablir%20la%20proc%C3%A9dure

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 DEF

The distance to the waypoint from the point to be considered as the original for lateral guidance for an approach procedure not leading to the primary runway threshold.  1, fiche 16, Anglais, - virtual%20azimuth%20to%20waypoint%20distance

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

This distance may be used by the MLS receiver in a manner similar to the approach azimuth antenna to threshold distance, to establish the lateral deviation scale factor for the procedure.  1, fiche 16, Anglais, - virtual%20azimuth%20to%20waypoint%20distance

Record number: 16, Textual support number: 2 OBS

virtual azimuth to waypoint distance: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).  2, fiche 16, Anglais, - virtual%20azimuth%20to%20waypoint%20distance

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 DEF

Distance entre le point de cheminement et le point à considérer comme étant l’origine pour le guidage latéral dans le cas des procédures d’approche ne conduisant pas au seuil de la piste principale.  1, fiche 16, Français, - distance%20de%20l%26rsquo%3Bazimut%20virtuel%20au%20point%20de%20cheminement

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

Le récepteur MLS peut utiliser cette distance de la même façon que la distance de l'antenne d’azimut d’approche au seuil, pour établir le facteur d’échelle de déviation latérale de la procédure.  1, fiche 16, Français, - distance%20de%20l%26rsquo%3Bazimut%20virtuel%20au%20point%20de%20cheminement

Record number: 16, Textual support number: 2 OBS

distance de l’azimut virtuel au point de cheminement : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).  2, fiche 16, Français, - distance%20de%20l%26rsquo%3Bazimut%20virtuel%20au%20point%20de%20cheminement

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Record number: 16, Textual support number: 1 DEF

Distancia al punto de recorrido desde el punto que se ha de considerar como el origen de la guía lateral para un procedimiento de aproximación que no lleva al umbral de la pista principal.  1, fiche 16, Espagnol, - distancia%20de%20azimut%20virtual%20a%20punto%20de%20recorrido

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

Esta distancia puede utilizarse por el receptor MLS en forma similar a la distancia de la antena de azimut de aproximación al umbral para establecer el factor de escala de desviación lateral correspondiente al procedimiento.  1, fiche 16, Espagnol, - distancia%20de%20azimut%20virtual%20a%20punto%20de%20recorrido

Record number: 16, Textual support number: 2 OBS

distancia de azimut virtual a punto de recorrido: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).  2, fiche 16, Espagnol, - distancia%20de%20azimut%20virtual%20a%20punto%20de%20recorrido

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

... establish procedures respecting discipline and grievance of employees.  2, fiche 17, Anglais, - establish%20procedures

Fiche 17,  Justifications,  Français

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

When a participant cannot complete the initial automated conversation with LVTS ("hello" dialogue) or cannot provide the confirmation of collateral apportionment which is required as part of the LVTS cycle commencement, the participant must notify the Association.  2, fiche 18, Anglais, - hello%20dialogue

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

Si un participant est dans l’impossibilité de donner une confirmation de la répartition de sa garantie ou de terminer le dialogue d’accueil requis dans le cadre du commencement d’un cycle du STPGV par suite de l’absence d’une personne ayant les pouvoirs nécessaires, il doit en aviser l’Association.  1, fiche 18, Français, - dialogue%20d%26rsquo%3Baccueil

Record number: 18, Textual support number: 2 CONT

Si un participant est dans l'impossibilité d’établir la communication initiale avec le STPGV(procédure d’accueil) ou ne peut pas confirmer la répartition de la garantie requise pour commencer le cycle du STPGV, il doit en aviser l'Association.  2, fiche 18, Français, - dialogue%20d%26rsquo%3Baccueil

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 CONT

When a participant cannot complete the initial automated conversation with LVTS [Large Value Transfer System] ("hello" dialogue) or cannot provide the confirmation of collateral apportionment which is required as part of the LVTS cycle commencement, the participant must notify the Association (LVTS Participant Administration ) by telephone before 07:45 hours identifying itself, the nature of the problem, the expected time by which the situation will be resolved and the person who is in charge of resolution (from this point forward, in this Rule, this notification process is referred to as the "emergency telephone protocol").  1, fiche 19, Anglais, - emergency%20telephone%20protocol

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 CONT

Si un participant est dans l'impossibilité d’établir la communication initiale avec le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur](procédure d’accueil) ou ne peut pas confirmer la répartition de la garantie requise pour commencer le cycle du STPGV, il doit en aviser l'Association(Administration des participants du STPGV) par téléphone avant 7 h 45, en s’identifiant et en donnant des renseignements sur la nature des difficultés rencontrées, l'heure à laquelle elles devraient être réglées et le nom de la personne responsable de la solution du problème(ce processus de notification est désigné ci-après, dans la présente Règle, par «protocole téléphonique d’urgence»).  1, fiche 19, Français, - protocole%20t%C3%A9l%C3%A9phonique%20d%26rsquo%3Burgence

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Français

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Français

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 DEF

Procédure visant à établir des règles destinées à ramener graduellement au travail, selon un ordre prédéterminé, des salariés mis à pied ou licenciés.  1, fiche 22, Français, - syst%C3%A8me%20de%20rappel

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 CONT

Still, even with felicity conditions, there may be no way to avoid all inconsistencies. Sometimes a model will not be consistent with an example, even through the model is basically correct. Penguins, after all, can be birds, even though penguins cannot fly.  2, fiche 23, Anglais, - felicity%20condition

Record number: 23, Textual support number: 2 CONT

These conventions are analogous to the felicity conditions that linguists have observed to tacitly govern conversations and to facilitate inferences by the listener.  3, fiche 23, Anglais, - felicity%20condition

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 DEF

Expression d’une relation d’ordre traduite sur un ensemble de solutions possibles.  2, fiche 23, Français, - condition%20de%20f%C3%A9licit%C3%A9

Record number: 23, Textual support number: 1 CONT

Pour éviter toute situation où l'on serait conduit à faire une supposition, il est possible d’établir une condition de non-supposition entre le professeur et l'élève. P. ex., si le professeur apprend qu'un élève utilise la procédure W, il s’efforcera d’éviter la présence de plusieurs différences dans chaque presque-instance. Sachant que le professeur procède ainsi, l'élève peut être assuré que la différence unique trouvée est importante. De telles conventions sont appelées des conditions de félicité.  1, fiche 23, Français, - condition%20de%20f%C3%A9licit%C3%A9

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol