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ETABLIR PROCEDURES [44 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

Traditionally part of the military jargon, TTPs are a key concept in cybersecurity and describe how cyber-attackers orchestrate, execute and manage operational attacks. "Tactics" define what a cyber-attacker's goal is, and the general strategies used to gain access to an organization's systems and information (e.g., social engineering or physical infiltration); "techniques" explain how the cyber-attack is conducted (e.g., phishing users via email attachments); and "procedures" are a step-by-step orchestration of the attack, and often the best way to build an attacker's profile.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Les TTP, qui relèvent traditionnellement du jargon militaire, sont un aspect fondamental de la cybersécurité dans la mesure où elles décrivent la manière dont les auteurs de cyberattaques orchestrent, exécutent et gèrent leurs attaques sur le plan opérationnel. Les tactiques définissent l'objectif des auteurs d’une cyberattaque et les stratégies globales mises en œuvre pour avoir accès aux systèmes et aux informations d’une organisation(par ex., l'ingénierie sociale ou l'infiltration physique). Les techniques expliquent le déroulement d’une cyberattaque(par ex., l'hameçonnage d’utilisateurs au moyen de pièces jointes envoyées par [courriel]). Enfin, les procédures décrivent étape par étape le déroulement de l'attaque et sont généralement le meilleur moyen d’établir le profil des auteurs de l'attaque.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Environmental Economics
  • Auditing (Accounting)
CONT

An environmental auditor is responsible for auditing the environmental policies and procedures of a company, agency, or business and setting up protocols for better implementation of environmental policies and standards.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Économie environnementale
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Un auditeur environnemental est responsable de vérifier les politiques et les procédures environnementales d’une entreprise, d’un organisme ou d’une organisation, et d’établir des protocoles pour assurer la meilleure mise en œuvre des politiques et des normes en matière d’environnement.

OBS

vérificateur environnemental; vérificatrice environnementale : Les termes «vérificateur» et «vérificatrice» ont été en usage dans les normes canadiennes jusqu’en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l’emploi des désignations «auditeur» et «auditrice».

OBS

auditeur environnemental; auditrice environnementale : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage des termes «auditeur» et «auditrice» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Economía del medio ambiente
  • Verificación (Contabilidad)
CONT

El curso Auditor de Medio Ambiente ISO 14001 está dirigido a todas aquellas personas interesadas en poder llevar a cabo una auditoría medioambiental interna o externa, dentro de una organización que tenga implantado el Sistema de Gestión Medioambiental.

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Fiche 3 2024-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Protection of Life
  • Occupational Health and Safety
  • Federal Administration
CONT

The building emergency and evacuation team is responsible for the following: [responding] to emergencies efficiently and effectively to ensure the health and safety of all persons employed and other persons in the building for whom the federal government is responsible; [coordinating], preparing and implementing a building emergency and evacuation plan; [notifying] departments and agencies of operational and technical measures and procedures specific to the building to be followed in the event of an emergency; [identifying] requirements and setting out specific roles and responsibilities so that emergencies are managed efficiently and effectively; and [providing] direction to ensure an efficient response to an emergency in the building.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Sécurité des personnes
  • Santé et sécurité au travail
  • Administration fédérale
CONT

L'équipe d’urgence et d’évacuation de l'immeuble a les responsabilités suivantes :[intervenir] en cas d’urgence de manière efficace et efficiente afin d’assurer la santé et la sécurité de toutes les personnes employées et des autres personnes dans l'immeuble dont le gouvernement a la responsabilité; [coordonner], préparer et mettre en œuvre un plan d’urgence et d’évacuation de l'immeuble; [aviser] les ministères et les organismes des mesures et des procédures opérationnelles et techniques propres à l'immeuble qu'il faut suivre en cas d’urgence; [définir] les exigences et établir les rôles et les responsabilités précis pour la gestion efficace et efficiente des urgences; [et fournir] des instructions afin d’assurer dans l'immeuble une intervention efficace en cas d’urgence.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

Flooding attacks are the most common form of [denial of service (DoS)], where the threat actor repeatedly sends requests to connect to the target server but does not complete the connections. These incomplete connections occupy and consume all available server resources. As a result, the server cannot respond to legitimate traffic and connection attempts.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Une attaque par inondation est la forme la plus courante de déni de service. Elle se produit lorsqu'un auteur de menace envoie à répétition des demandes de connexion au serveur ciblé, mais qu'il ne parvient pas à établir la connexion. Ces procédures de connexion incomplètes occupent et consomment toutes les ressources disponibles du serveur. Ainsi, le serveur ne parvient plus à traiter ni le trafic ni les demandes de connexion légitimes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2022-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
4228
code de profession, voir observation
OBS

4228: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: conducting in-depth regional audit/quality assurance reviews and risk assessments for information management components of Electronic Major Case Management (E-MCM) applications; developing, maintaining and implementing regional supplemental audit and compliance procedures and policies and ensuring compliance to national policy and procedures designed for Major Case Management (MCM); assisting in training on utilization of business rules, national and regional supplemental policy and procedures for MCM, operational, administrative and legislative compliance and auditing; ensuring legislative standards and policies are followed and reviewing and interpreting legislation, regulations and policies to advise E-MCM users; overseeing and developing regional business solutions for information integration with other police or intelligence information systems; and developing regional supplemental policy and procedures on auditing, unit level quality assurance, compliance and risk management.

Terme(s)-clé(s)
  • Compliance, Risk Management and Integration Co-ordinator
  • Compliance, Risks Management and Integration Coordinator
  • Compliance, Risks Management and Integration Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
4228
code de profession, voir observation
OBS

4228 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : effectuer des évaluations des risques et des vérifications ou des examens approfondis de l'assurance de la qualité régionaux concernant les éléments de gestion de l'information des applications de gestion de cas graves électronique(GCGe) ;établir, tenir à jour et mettre en œuvre des politiques et procédures supplémentaires régionales de vérification et de conformité et assurer la conformité avec les politiques et procédures nationales établies pour la Gestion des cas graves(GCG) ;participer à la formation sur l'application des règles administratives et des politiques et procédures supplémentaires nationales et régionales concernant la GCG ainsi que la conformité et vérification législatives, administratives et opérationnelles; assurer le respect des normes et politiques législatives et examiner et interpréter les lois, les règlements et les politiques pour conseiller les utilisateurs de GCGe; coordonner et élaborer des solutions commerciales régionales concernant l'intégration de l'information dans d’autres systèmes de police ou de renseignement; établir des politiques et procédures supplémentaires régionales sur la vérification, l'assurance de la qualité au sein d’un service, la conformité et la gestion des risques.

Terme(s)-clé(s)
  • coordinateur de la conformité, de la gestion des risques et de l’intégration
  • coordinatrice de la conformité, de la gestion des risques et de l’intégration

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
3843
code de profession, voir observation
OBS

3843: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

For developmental purposes, the member is responsible for: studying forensic methodology and procedures for examining material evidence; identifying, interpreting and analyzing forensic results/material and preparing reports; providing support to investigational laboratory activities; assisting in conducting forensic science application, development and research; and providing feedback on training standards.

Terme(s)-clé(s)
  • Forensic Specialist - Developmental

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
3843
code de profession, voir observation
OBS

3843 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Pour les besoins du perfectionnement, le membre remplit les fonctions suivantes : étudier les méthodes et procédures judiciaires utilisées pour examiner les preuves matérielles; établir, interpréter et analyser des résultats ou des documents judiciaires et rédiger des rapports; fournir un soutien aux activités de laboratoire dans le cadre d’enquêtes; aider dans l'application, la recherche et le développement en matière judiciaire; fournir une rétroaction sur les normes de formation.

OBS

spécialiste du perfectionnement en sciences judiciaires : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «spécialiste judiciaire en perfectionnement» est préférable, car le terme «sciences judiciaires» est plutôt l’équivalent de «forensic science».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004433
code de profession, voir observation
OBS

004433: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

NCO: non-commissioned officer.

OBS

The member is responsible for: leading, participating in and managing the MSET (Marine Security Enforcement Team); coordinating operations related to border integrity and national security; developing protocols and procedures and planning processes; developing and maintaining liaison with internal and external clients/partners and the Canadian public; and developing, implementing, maintaining and monitoring Memorandums of Understanding with provincial and municipal police organizations.

Terme(s)-clé(s)
  • Marine Security Enforcement Team Operations Non-Commissioned Officer
  • MSET Operations Non-Commissioned Officer
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Operations NCO
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Operations Non-Commissioned Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004433
code de profession, voir observation
OBS

004433 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

s.-off. : sous-officier; sous-officière.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : diriger et gérer l'Équipe de la sûreté maritime et en faire partie; coordonner les opérations relatives à l'intégrité des frontières et à la sécurité nationale; établir les protocoles et les procédures ainsi que les processus de planification; établir et entretenir des rapports avec les clients et les partenaires internes et externes ainsi qu'avec le public canadien; élaborer, mettre en œuvre, tenir à jour et surveiller les protocoles d’entente avec des organismes de police provinciaux et municipaux.

Terme(s)-clé(s)
  • sous-officier des opérations de l’Équipe de la sûreté maritime
  • sous-officière des opérations de l’Équipe de la sûreté maritime
  • sous-officier des opérations de l’ESM
  • sous-officière des opérations de l’ESM
  • Équipe de la sûreté maritime, s.-off. des opérations
  • Équipe de la sûreté maritime, sous-officier des opérations
  • Équipe de la sûreté maritime, sous-officière des opérations
  • ESM, s.-off. des opérations
  • ESM, sous-officier des opérations
  • ESM, sous-officière des opérations
  • Équipe de la sûreté maritime (ESM), s.-off. des opérations
  • Équipe de la sûreté maritime (ESM), sous-officier des opérations
  • Équipe de la sûreté maritime (ESM), sous-officière des opérations

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Humanities and Social Sciences
  • Sociology
  • Military (General)
OBS

The DND [Department of National Defence] and the CAF [Canadian Armed Forces] must establish procedures for a Social Science Research Review Board (SSRRB) to ensure the proper review and conduct of social science research.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sciences humaines
  • Sociologie
  • Militaire (Généralités)
OBS

Le MDN [Ministère de la défense nationale] et les FAC [Forces armées canadiennes] doivent établir des procédures à suivre par le Conseil d’examen de la recherche en sciences sociales(CERSS) pour faire en sorte que l'examen et la conduite de la recherche en sciences sociales soient appropriés.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2018-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004492
code de profession, voir observation
OBS

004492: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: liaising with and preparing and delivering presentations to clients and partners to promote the Marine Security Operations Centre (MSOC) program; leading a unit of investigators and analysts in the identification, collection and dissemination of information; providing advice and guidance, and ensuring policies and proper security classification procedures are followed; developing reports, background papers and corresopndence for superiors; clients and partneres; and assisting with operational and administrative tasks and participating on committees and work groups.

OBS

Marine Security Operations Centre Intelligence Investigator/Supervisor: Although "Marine Security Operation Centre Intelligence, Investigator/Supervisor" is extracted from the Royal Canadian Mounted Police "Career Management Manual," "Marine Security Operations Centre Intelligence Investigator/Supervisor" is preferable.

Terme(s)-clé(s)
  • Marine Security Operations Centre Intelligence Investigator and Supervisor
  • Marine Security Operations Centre Intelligence Investigator/Superviser
  • Marine Security Operations Centre Intelligence Investigator and Superviser
  • Marine Security Operations Center Intelligence Investigator/Supervisor
  • Marine Security Operations Center Intelligence Investigator and Supervisor
  • Marine Security Operations Center Intelligence Investigator/Superviser
  • Marine Security Operations Center Intelligence Investigator and Superviser
  • Marine Security Operation Centre Intelligence, Investigator/Supervisor
  • Marine Security Operation Centre Intelligence, Investigator and Supervisor
  • Marine Security Operation Centre Intelligence, Investigator/Superviser
  • Marine Security Operation Centre Intelligence, Investigator and Superviser
  • Marine Security Operation Center Intelligence, Investigator/Supervisor
  • Marine Security Operation Center Intelligence, Investigator and Supervisor
  • Marine Security Operation Center Intelligence, Investigator/Superviser
  • Marine Security Operation Center Intelligence, Investigator and Superviser
  • MSOC Intelligence Investigator/Supervisor
  • MSOC Intelligence Investigator and Supervisor
  • MSOC Intelligence Investigator/Superviser
  • MSOC Intelligence Investigator and Superviser

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004492
code de profession, voir observation
OBS

004492 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : assurer la liaison avec les clients et les partenaires et préparer et réaliser des présentations à leur intention afin de promouvoir le programme du Centre des opérations de la sûreté maritime(COSM) ;diriger une équipe d’enquêteurs et d’analystes dans le repérage, la collecte et la diffusion de renseignements; donner des conseils et veiller à ce que les politiques et les procédures de classification de sécurité appropriées soient respectées; établir des rapports, des documents d’information et de la correspondance à l'intention des supérieurs, des clients et des partenaires; aider à exécuter certaines tâches opérationnelles et administratives et participer à des comités et à des groupes de travail.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre des opérations de la sûreté maritime - enquêteur-superviseur en renseignements
  • Centre des opérations de la sûreté maritime - enquêtrice-superviseure en renseignements
  • enquêteur-superviseur en renseignements du COSM
  • enquêtrice-superviseure en renseignements du COSM

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 2018-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004419
code de profession, voir observation
OBS

004419: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: leading and managing the Marine Security Enforcement Team (MSET) to enhance border integrity and national security for Canada in a marine environment; developing protocols and procedures and planning processes; developing and maintaining liaison with internal and external clients/partners and the Canadian public; developing, implementing, maintaining and monitoring Memorandums of Understanding with provincial and municipal police organizations.

Terme(s)-clé(s)
  • Marine Security Enforcement Team Unit Commander and Subordinate Supervisor
  • Marine Security Enforcement Team Unit Commander/Subordinate Superviser
  • Marine Security Enforcement Team Unit Commander and Subordinate Superviser
  • MSET Unit Commander and Subordinate Supervisor
  • MSET Unit Commander/Subordinate Superviser
  • MSET Unit Commander and Subordinate Superviser
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Unit Commander/Subordinate Supervisor
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Unit Commander and Subordinate Supervisor
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Unit Commander/Subordinate Superviser
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Unit Commander and Subordinate Superviser

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004419
code de profession, voir observation
OBS

004419 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : diriger et gérer l'Équipe de la sûreté maritime(ESM) pour renforcer l'intégrité des frontières et la sécurité nationale dans un environnement marin; établir les protocoles et les procédures ainsi que les processus de planification; établir et entretenir des rapports avec les clients et les partenaires internes et externes ainsi qu'avec le public canadien; élaborer, mettre en œuvre, tenir à jour et surveiller les protocoles d’entente avec des organismes de police provinciaux et municipaux.

OBS

chef de service et superviseur subalterne de l’Équipe de la sûreté maritime; chef de service et superviseure subalterne de l’Équipe de la sûreté maritime : Bien que «chef de service-superviseur subalterne de l’Équipe de la sûreté maritime» (ou «chef de service-superviseure subalterne de l’Équipe de la sûreté maritime») soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «chef de service et superviseur subalterne de l’Équipe de la sûreté maritime» (ou «chef de service et superviseure subalterne de l’Équipe de la sûreté maritime») est préférable.

OBS

chef de service et superviseur subalterne de l’ESM; chef de service et superviseure subalterne de l’ESM : Bien que «chef de service-superviseur subalterne de l’ESM» (ou «chef de service-superviseure subalterne de l’ESM») soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «chef de service et superviseur subalterne de l’ESM» (ou «chef de service et superviseure subalterne de l’ESM») est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • Équipe de la sûreté maritime (ESM) - chef de service-superviseur subalterne
  • Équipe de la sûreté maritime (ESM) - chef de service-superviseure subalterne
  • Équipe de la sûreté maritime - chef de service-superviseur subalterne
  • Équipe de la sûreté maritime - chef de service-superviseure subalterne
  • ESM - chef de service-superviseur subalterne
  • ESM - chef de service-superviseure subalterne

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2018-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
4418
code de profession, voir observation
OBS

4418: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: providing operational support and coordination of operations related to border integrity and national security issues; contributing to the development of protocols and procedures, and providing input to the management planning process; coordinating and reviewing information/intelligence; developing and maintaining liaison with internal and external clients/partners and the Canadian public; providing functional guidance and interpretation of standards and laws.

Terme(s)-clé(s)
  • Marine Security Enforcement Team Supervisor and Investigator
  • Marine Security Enforcement Team Superviser/Investigator
  • Marine Security Enforcement Team Superviser and Investigator
  • MSET Supervisor and Investigator
  • MSET Superviser/Investigator
  • MSET Superviser and Investigator
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Supervisor/Investigator
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Supervisor and Investigator
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Superviser/Investigator
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Superviser and Investigator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
4418
code de profession, voir observation
OBS

4418 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : assurer le soutien opérationnel et la coordination des opérations relatives à des questions liées à l'intégrité des frontières et à la sécurité nationale; aider à l'établissement des protocoles et des procédures et participer au processus de planification de la gestion; coordonner et examiner des informations et des renseignements; établir et entretenir des rapports avec les clients et les partenaires internes et externes ainsi qu'avec le public canadien; donner des conseils fonctionnels et interpréter des normes et des lois.

Terme(s)-clé(s)
  • Équipe de la sûreté maritime (ESM) - superviseur-enquêteur
  • Équipe de la sûreté maritime (ESM) - superviseure-enquêtrice
  • Équipe de la sûreté maritime - superviseur-enquêteur
  • Équipe de la sûreté maritime - superviseure-enquêtrice
  • ESM - superviseur-enquêteur
  • ESM - superviseure-enquêtrice

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2017-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
3799
code de profession, voir observation
OBS

3799: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: gathering, evaluating and disseminating highly specialized local, national and international market, financial and corporate structure intelligence in order to facilitate Integrated Market Enforcement Team (IMET) investigations; participating in and leading components of projects, and making recommendations to IMET investigators and team leaders, senior management, officials of other government departments and police organizations, the private sector, international clients and partners; managing documentary exhibits required for court, using a variety of complex software to identify and obtain essential information, analyzing and overseeing the development and maintenance of databases; liaising with clients and partners to discuss cases and intelligence requirements, interpreting trends, analyzing the effect of new or revised approaches and policies; and researching and developing policies, business plans and budgets.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
3799
code de profession, voir observation
OBS

3799 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : recueillir, évaluer et diffuser des renseignements financiers et commerciaux locaux, nationaux et internationaux très spécialisés afin de faciliter les enquêtes des équipes intégrées de la police des marchés financiers(EIPMF) ;diriger des volets de projets et y participer, et faire des recommandations aux chefs et aux enquêteurs des EIPMF, aux cadres supérieurs, aux fonctionnaires d’autres ministères, aux organismes de police, au secteur privé ainsi qu'aux clients et partenaires internationaux; gérer les pièces documentaires à déposer au tribunal, utiliser divers logiciels complexes pour obtenir les renseignements essentiels, analyser et coordonner le développement et la maintenance de bases de données; communiquer avec les clients et les partenaires pour discuter des affaires et des renseignements nécessaires, interpréter les tendances, analyser l'incidence des nouvelles politiques et procédures ou des modifications qui y sont apportées; faire des recherches et établir les politiques, les plans d’activités et les budgets.

OBS

analyste enquêteur; analyste enquêtrice : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste des enquêtes» est préférable, car «enquêteur» (ou «enquêtrice») est plutôt l’équivalent d’«investigator».

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
DEF

Guiding principles that the Parties [to the Agreement] are committed to promote, subject to each Party's domestic law, but do not establish common minimum standards for their domestic law. They indicate broad areas of concern where the Parties have developed, each in its own way, laws, regulations, procedures and practices that protect the rights and interests of their respective workforces.

OBS

Terminology related to the Agreement on Labour Cooperation: Canada - Chile and the North American Agreement on Labor Cooperation: Canada - United States - Mexico.

Terme(s)-clé(s)
  • labour principle
  • labor principle

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Principes [... ] que les Parties [de cet Accord] ont à cœur de promouvoir, sous réserve de leur législation intérieure, [mais qui] n’ ont pas pour but d’établir des normes minimales communes aux fins de leurs législations intérieures respectives. Ils ne sont fournis qu'à titre indicatif des grands domaines dans lesquels elles ont, chacune à sa façon, établi des lois, des réglementations, des procédures et des pratiques pour protéger les droits et les intérêts des travailleurs.

OBS

Terminologie de l’Accord de coopération dans le domaine du travail : Canada - Chili et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail : Canada - États-Unis - Mexique.

Terme(s)-clé(s)
  • principe relatif au travail

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Prácticas y condiciones de trabajo
DEF

Lineamientos que las Partes [de este Acuerdo] se comprometen a promover, conforme a las condiciones que establezca la legislación interna de cada Parte, sin que constituyan normas comunes mínimas para dicha legislación. Su propósito es delimitar áreas amplias de atención en que las Partes han desarrollado, cada una a su manera, leyes, reglamentos, procedimientos y prácticas que protegen los derechos y los intereses de sus respectivas fuerzas laborales.

OBS

Terminología relacionada con el Acuerdo de Cooperación Laboral: Canada - Chile y con el Acuerdo de Cooperación Laboral de América del Norte: Canadá - Estados Unidos - México.

Terme(s)-clé(s)
  • principio laboral
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Treaties and Conventions
CONT

The objectives of this Agreement, as elaborated more specifically through its principles and rules, including national treatment, most-favored-nation treatment and transparency, are to: ... e) create effective procedures for the implementation and application of this Agreement, for its joint administration and for the resolution of disputes ...

OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Traités et alliances
CONT

Les objectifs du présent accord, définis de façon plus précise dans ses principes et ses règles, notamment le traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée et la transparence, sont les suivants :[...] d) établir des procédures efficaces pour la mise en œuvre et l'application du présent accord, pour son administration conjointe et pour le règlement des différends [...]

OBS

Terminologie du processus d’établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Tratados y convenios
CONT

Los objetivos del presente Tratado, expresados en sus principios y reglas, principalmente los de trato nacional, trato de nación más favorecida y transparencia, son los siguientes: [...] e. crear procedimientos eficaces para la aplicación y cumplimiento de este Tratado, para su administración conjunta y para la solución de controversias [...]

OBS

Terminología relacionada con el proceso de establecimiento del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A document in which the Minister may establish standard procedures for air operations at specific aerodromes.

OBS

The Canada Air pilot contains aeronautical information that is specifically pertinent to the conduct of the arrival or departure portion of flight instrument approach procedures, standard instrument departure procedures and noise abatement procedures. It is amended and reissued on a [56-day] cycle.

OBS

Canada Air Pilot; CAP: title and abbreviation to be used by Transport Canada and published in the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Document dans lequel le ministre peut établir des procédures d’exploitation d’aéronefs à certains aérodromes.

OBS

Canada Air Pilot; CAP : titre et abréviation utilisés par Transports Canada et publiés dans le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2016-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004504
code de profession, voir observation
OBS

004504: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: developing policies and procedures for the Fugitive Return Program, including the identification and prioritization of potential candidates; developing and maintaining strategic partnerships with provincial and municipal partners; analyzing reports and investigative materials to determine if a fugitive meets the specific criteria for this program, as well as prioritizing the most viable fugitives based on the information collected; and providing expert advice, training and guidance to program liaison positions.

Terme(s)-clé(s)
  • Fugitive Return Program Co-ordinator
  • Fugitive Return Programme Coordinator
  • Fugitive Return Programme Co-ordinator
  • Fugitives Return Program Coordinator
  • Fugitives Return Program Co-ordinator
  • Fugitives Return Programme Coordinator
  • Fugitives Return Programme Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004504
code de profession, voir observation
OBS

004504 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : élaborer les politiques et procédures du Programme de renvoi des fugitifs, notamment en ce qui concerne l'identification et la priorisation des candidats possibles; établir et maintenir des partenariats stratégiques avec les partenaires provinciaux et municipaux; analyser des rapports et des documents d’enquête afin de déterminer si un fugitif répond aux critères précis du programme ainsi qu'établir un ordre de priorité entre les fugitifs les plus viables selon les renseignements recueillis; donner une formation et des conseils d’expert aux titulaires des postes de liaison du programme.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de renvoi des fugitifs - coordonnateur
  • Programme de renvoi des fugitifs - coordonnatrice

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2015-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
3455
code de profession, voir observation
OBS

3455: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: developing and maintaining national directives and procedures; providing comprehensive program analysis and advice; researching, developing, coordinating and disseminating information, briefing notes and reports; liaising with stakeholders; designing, coordinating and/or delivering training; analyzing and tracking budget activity; and maintaining a database.

Terme(s)-clé(s)
  • Financial Crime Programme Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
3455
code de profession, voir observation
OBS

3455 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes :établir et tenir à jour les directives et procédures nationales; fournir une analyse exhaustive du programme et donner des conseils sur le programme; étudier, établir, coordonner et diffuser des renseignements, des notes d’information et des rapports; assurer la liaison avec les intervenants; élaborer, coordonner et assurer la formation; analyser et comptabiliser les activités budgétaires; tenir une base de données.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de criminalité financière - analyste

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

Institutions are required to implement the following software security procedures: (a) maintain a current inventory of software and data assets; (b) authorize and control the use of privileged and powerful software; (c) establish and control the maintenance of program and data library routines; ...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Les institutions sont tenues de mettre en œuvre les procédures suivante de sécurité du logiciel : a) tenir un inventaire à jour du logiciel et des données; b) autoriser et contrôler l'utilisation des logiciels puissants et spéciaux; c) établir et contrôler l'entretien des programmes et des programmes de bibliothèques de données [...]

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

Information and Administrative Management. Security.... Operations security. The application of security procedures and operating instructions in the operations environment can help protect the confidentiality, integrity and availability of the systems themselves and the sensitive data they contain. Institutions are required to develop and implement procedures to authorize and control access to information technology systems.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Gestion de l'information et gestion administrative. Sécurité. [...] Sécurité de l'exploitation. L'application de procédures de sécurité et d’instructions dans le cadre d’exploitation peuvent contribuer à protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes et les données délicates qu'ils contiennent. Les institutions sont tenues d’établir et de mettre en œuvre des procédures pour autoriser et contrôler l'accès aux systèmes de technologie de l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Project at DVA's [Department of Veteran Affairs] Health Care Division focusing on implementing the client-centred service philosophy and procedures developed through the CCSI [Client-Centred Service Initiative] project.

OBS

CCS: Client-Centred Service.

Terme(s)-clé(s)
  • Client-Centred Service National Implementation Project
  • Client-Centered Service National Implementation Project
  • Client Centred Service National Implementation Project
  • Client Centered Service National Implementation Project
  • Client-Centred Service Approach National Implementation Project
  • Client-Centered Service Approach National Implementation Project
  • Client Centred Service Approach National Implementation Project

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Administration fédérale
OBS

Projet de la DGSS [Direction générale des soins de santé] d’ACC [Anciens combattants Canada] visant à mettre en œuvre les procédures et à établir la philosophie développée au cours de l'ISAC [Initiative pour un service axé sur le client].

Terme(s)-clé(s)
  • Projet de mise en œuvre nationale de la prestation du service axé sur le client

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
DEF

A non-profit organization created by an Act of Parliament in 1980. Its members are deposit-taking institutions of which 40% are banks. The other 60% include trust companies, credit unions, caisses populaires and provincial savings offices. About one third are provincially incorporated and regulated. All members belong to statutory deposit insurance plans or, if they are credit union centrals, are regulated under special federal legislation.

CONT

The CPA was given two mandates: (i) to develop and operate the national clearing and settlement system; and (ii) to plan the evolution of the national payments system. In addition to operating the system, the CPA develops and implements the rules and procedures which govern clearing and settlement of payments. These rules and procedures ensure that the system is safe and sound and that payments are exchanged efficiently.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Investissements et placements
DEF

Organisme sans but lucratif créé par une loi fédérale de 1980. Ses membres sont les institutions de dépôt, dont 40% sont des banques. Les autres sont des sociétés de fiducie, des coopératives de crédit, des caisses populaires et une caisse d’épargne provinciale. Environ un tiers sont constitués ou réglementés au niveau provincial. Tous les membres participent à des régimes statutaires d’assurance-dépôts ou, dans le cas des coopératives de crédit centrales, sont réglementés par une loi fédérale spéciale.

CONT

L'ACP s’est vu confier deux mandats :(i) établir et mettre en œuvre le système national de compensation et de règlement; et(ii) planifier le développement du système national de paiement. L'ACP élabore et met en œuvre les règles qui régissent la compensation et le règlement des paiements entre ses membres. Ces règles et procédures assurent la sécurité et la viabilité du système et l'efficacité des opérations de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Labour and Employment
CONT

The Council may periodically engage independent experts of recognized experience to prepare background reports setting out publicly available information supplied by each Party on: (a) labour law and administrative procedures; (b) trends and administrative strategies related to the implementation and enforcement of labour law; (c) labour market conditions such as employment rates, average wages and labour productivity; and (d) human resource development issues such as training and adjustment programs.

OBS

Terminology related to the Agreement on Labour Cooperation: Canada - Chile and the North American Agreement on Labor Cooperation: Canada - United States - Mexico.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Travail et emploi
CONT

Le Conseil pourra périodiquement faire appel à des experts indépendants dont l'expérience est reconnue pour établir des rapports circonstanciels faisant état des informations publiquement accessibles fournies par chacune des Parties et concernant : a) les lois et procédures administratives en matière de travail; b) les tendances et les stratégies administratives se rapportant à la mise en œuvre et à l'application des lois du travail; c) les conditions du marché du travail, telles que les taux d’emploi, les salaires moyens et la productivité des travailleurs; et d) les questions relatives au développement des ressources humaines, telles que les programmes de formation et d’adaptation de la main-d’œuvre.

OBS

Terminologie de l’Accord de coopération dans le domaine du travail : Canada - Chili et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail : Canada - États-Unis - Mexique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Trabajo y empleo
CONT

El Consejo estará facultado para contratar, periódicamente, a expertos independientes de reconocida experiencia, con el fin de que preparen informes de antecedentes que consignen la información disponible al público, proporcionada por cada Parte, sobre: (a) legislación laboral y procedimientos administrativos pertinentes; (b) tendencias y estrategias administrativas relacionadas con la puesta en práctica y la aplicación de la legislación laboral; (c) condiciones del mercado laboral, tales como tasas de empleo, salarios promedio y productividad laboral; y (d) asuntos relativos al desarrollo de recursos humanos, tales como programas de capacitación y ajuste.

OBS

Terminología relacionada con el Acuerdo de Cooperación Laboral: Canada - Chile y con el Acuerdo de Cooperación Laboral de América del Norte: Canadá - Estados Unidos - México.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2014-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Social Law
  • Labour Law
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Independent contractors could gain redress for outrageous discriminatory workplace harassment by suing the responsible company actor for tortious interference with their contracts ...

Français

Domaine(s)
  • Droit social
  • Droit du travail
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Il faut établir et renforcer, si nécessaire, des mécanismes judiciaires et administratifs permettant aux victimes d’obtenir réparation au moyen de procédures officielles ou non qui soient rapides, équitables, peu coûteuses et accessibles.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
CONT

The deputy head as designated official must establish procedures for employees to report official dealings with former public office holders who are or may be governed by the Code's post-employment measures.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Titulaire d’une charge publique : Agent ou employé de Sa majesté du chef du Canada.

CONT

À titre de fonctionnaire désigné, l'administrateur général doit établir des procédures pour que les employés déclarent leurs transactions officielles avec d’anciens titulaires de charges publiques qui sont soumis aux dispositions du Code concernant l'après-mandat ou qui pourraient y être soumis

OBS

Les termes «public office holder» et «titulaire de charge publique» sont tirés du Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2011-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Any area, accessible to personnel, in which there exists radiation, originating in whole or in part within licensed material, at such levels that a major portion of the whole body could receive in any one hour a dose in excess of 5 millirem, or in any 5 consecutive days a dose in excess of 100 millirems.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Un stagiaire, chargé d’effectuer une gammagraphie sans surveillance directe d’un opérateur qualifié [...] entre dans la zone de rayonnement élevé (enceinte gammagraphique) sans effectuer de vérification du rayonnement.

CONT

Procédures en cas d’urgence. Il faut d’abord établir la nature de l'incident, puis déterminer si des matières radioactives sont directement en cause. [...] Fermer l'aire de rayonnement et contenir la contamination liquide.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
Universal entry(ies)
STANAG 4327
code de publication, voir observation
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

OBS

STANAG 4327: NATO standardization agreement code.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 4327
code de publication, voir observation
OBS

STANAG 4327 : code d’accord de normalisation de l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Accounting
  • Accounting
DEF

The sum collected.

CONT

Departments must establish procedures to ensure that they grant credit only after an adequate credit assessment has been made; take effective collection action on all accounts receivable; account for all collections ...

PHR

Account for collections.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité
DEF

Somme d’argent qui est perçue, recouvrée, qui entre en caisse.

CONT

Les ministères doivent établir des procédures qui leur permettent : de faire une étude efficace de la solvabilité avant d’accorder un crédit; de prendre des mesures efficaces de recouvrement à l'égard de toutes les créances; de comptabiliser toutes les sommes recouvrées [...]

PHR

Comptabiliser les sommes recouvrées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Contabilidad pública
  • Contabilidad
DEF

Ingreso o recibo de dinero o medios de pago [...] como contraprestación de una venta o servicio ejecutado.

OBS

cobro: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • cobros
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2007-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
CONT

During a Quality Management Program (QMP) audit the Canadian Food Inspection Agency will receive documented information from the can-screening line-audit program, which will indicate whether the equipment used to carry out the screening process was operating and operated correctly. This information, in conjunction with a review of the submitted Can Screening Report, will be used to determined whether approved mechanical screening procedures were followed.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
CONT

Au cours d’une vérification dans le cadre d’un Programme de gestion de la qualité(PGQ), l'Agence canadienne d’inspection des aliments recevra des données documentées du programme d’audit de la chaîne de tri qui indiqueront si l'équipement utilisé pour le tri était en marche et fonctionnait correctement. Ces données, ainsi qu'un examen du Rapport de tri, seront utilisées pour établir si les procédures de tri mécanique ont été observées.

OBS

Évaluation de l’intégrité des récipients de poisson et de produits du poisson.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Dans le cadre d’une mission d’évaluation de la fiabilité d’un système, principe selon lequel le système doit pouvoir être exploité et utilisé pendant les heures prévues dans les énoncés ou les ententes sur le niveau de service.

OBS

L'appréciation de la disponibilité permet également d’établir si un système est accessible pour les procédures courantes de maintenance et de traitement, et si l'information qui y est stockée est accessible au moment voulu.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2005-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Citizenship and Immigration Canada.

OBS

Establish objectives, policies, procedures and standards for case management.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Établir des objectifs, des politiques, des procédures et des normes pour le règlement des cas.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2004-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Phraseology
CONT

The Federal Court has exclusive jurisdiction to hear and determine proceedings under this section.

OBS

proceedings: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie
CONT

La Cour fédérale a juridiction exclusive pour connaître et décider de ces procédures.

OBS

Dans le contexte juridique canadien, l’équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l’erreur que l’on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel : «prendre des procédures» (pour «to take proceedings»), «instituer des procédures» (pour «to institute proceedings») (DANDO, 1977, 3:11). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l’usage contemporain, ne s’emploie qu’au singulier. C’est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE DE PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • établir des procédures

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2003-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Accounting
CONT

When departments have granted credit, they must ensure that they take prompt and vigorous collection action.

CONT

Departments must establish procedures to ensure that they grant credit only after an adequate credit assessment has been made.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité publique
CONT

Lorsqu’ils accordent un crédit, les ministères doivent prendre sans délai les mesures qui s’imposent.

CONT

Les ministères doivent établir des procédures qui leur permettent de faire une étude efficace de la solvabilité avant d’accorder un crédit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2001-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
CONT

... air traffic control systems which use radar data follow procedures which require that the radar controller be supplied with sufficient current flight plan data to enable him to plan operations for at least the period it will take the aircraft to enter and traverse the volume of airspace under his jurisdiction.

OBS

radar data: Term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
CONT

[...] les systèmes de contrôle de la circulation aérienne qui emploient les données radar suivent des procédures selon lesquelles le contrôleur radar doit recevoir un nombre suffisant de données de plan de vol en vigueur pour lui permettre d’établir le plan des opérations pour une période correspondant au moins au temps nécessaire à l'aéronef pour traverser le volume d’espace aérien sous son contrôle.

OBS

données radar : Terme normalisé par l’ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • donnée radar
  • donnée-radar

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Waste Management
CONT

The Minister may at any time publish in the Canada Gazette ... a notice requiring any person or class of persons described in the notice to prepare and implement an environmental emergency plan respecting the prevention of, preparedness for, response to or recovery from an environmental emergency in respect of (a) a substance or group of substances on the List of Toxic Substances in Schedule 1; or (b) a substance or group of substances in relation to which there has been published in the Canada Gazette ... [Canadian Environmental Protection Act]

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Gestion des déchets
CONT

Il n’ existe pas d’exigence générale d’établir un plan d’urgence environnemental [...] Cependant, le Règlement sur le stockage de matériels contenant des BPC oblige les organismes à mettre en place des procédures d’urgence et de protection contre les incendies dans les installations de stockage des BPC.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

Fisheries and Oceans Canada. The Board will also have a role in developing licensing rules and advising on individual licence appeals. As the new allocation and licensing board develops expertise ... it would assume the role of the PRLAB (Pacific Region Licence Appeal Board).

Terme(s)-clé(s)
  • Licensing and Allocation Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
OBS

Pêches et Océans Canada. Le Conseil aura également pour fonction d’établir des règles pour la délivrance des permis et de prodiguer des conseils sur les procédures de pourvoi concernant des décisions individuelles d’attribution de permis. Au fur et à mesure que le nouveau Conseil développera son expertise..., il devrait progressivement remplacer l'Office des appels relatifs aux permis de pêche du Pacifique. »

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil de délivrance des permis et d’attribution des quotas

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

The aggregate value of tranche 2 payment messages that one participant has indicated, at any time during the LVTS [Large Value Transfer System] cycle, it is willing to accept from another participant in excess of the aggregate value of tranche 2 payment messages sent to that other participant by the first participant.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Valeur globale des messages de paiement de tranche 2 qu’un participant, selon ce qu’il déclare au cours d’un cycle du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], est disposé à accepter d’un autre participant en sus de la valeur globale des messages de paiement de tranche 2 qu’il a transmis à ce dernier.

CONT

(1) Pendant la période d’initialisation d’un cycle du STPGV, chaque participant, à l'exception de la Banque du Canada, établit, conformément aux procédures établies dans les règles, le cas échéant, le montant de la limite de crédit bilatérale qu'il consent à établir pour tout autre participant.(2) Les limites de crédit bilatérales qu'un participant n’ établit pas sont réputées être égales à zéro.(3) La Banque du Canada établit une limite de crédit bilatérale pour chacun des autres participants.(4) Les limites de crédit bilatérales établies par la Banque du Canada sont calculées pendant la période d’initialisation d’un cycle du STPGV par application d’une fonction mathématique, déterminée par elle, aux autres limites de crédit bilatérales établies pour chaque participant.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1999-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

The organization shall establish and maintain procedures for the identification, maintenance and disposition of environmental records. These records shall include training records and the results of audits and reviews.

OBS

Term and context excerpted from ISO standards on the environmental management system.

OBS

Term approved by the Translation Bureau and in general use within the industry and related businesses as well as in public administration.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

L'organisme doit établir et maintenir des procédures d’identification, de maintien et de destruction des enregistrements relatifs à l'environnement. Ces enregistrements doivent inclure les enregistrements relatifs à la formation et les résultats des audits et des revues.

OBS

Terme et contexte extraits des normes ISO sur le management environnemental.

OBS

Terme entériné par le Bureau de la traduction et généralement utilisé dans les milieux de l’industrie, de l’entreprise privée et de l’administration publique.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1995-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Departments must establish procedures to ensure that they: grant credit only after an adequate credit assessment has been made; take effective collection action on all accounts receivable ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Les ministères doivent établir des procédures qui leur permettent : de faire une étude efficace de la solvabilité avant d’accorder un crédit; de prendre des mesures efficaces de recouvrement à l'égard de toutes les créances; [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 38

Fiche 39 1994-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Examinations and Competitions (Education)
OBS

Candidates assume the role of a registry operations supervisor in a branch office of a federal Crown corporation. The candidate supervises three clerks and is responsible for directing, controlling and organizing all registry operations. Operational problems to be handled within the simulation include prioritizing requests for services, implementing procedures for monitoring work, dealing with enquiries and complaints from staff, and developing an employee training plan. Abilities assessed by the exercise include: the ability to train and to supervise staff, the ability to control all incoming and outgoing requests for services, and the ability to organize work, set priorities, and meet deadlines. This simulation is most appropriate for supervisor positions in registry units at the CR-04 level or equivalent.

OBS

An Exercise available from the Personnel Psychology Centre of the PSC

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Docimologie
OBS

Le candidat joue le rôle d’un superviseur du service des dossiers dans une succursale d’une société d’État fédérale. Il a sous sa surveillance trois commis et est responsable de la direction, du contrôle et de l'organisation de toutes les opérations reliées au service des dossiers. Il doit régler des problèmes comme la mise en priorité des demandes de service, l'établissement de procédures pour contrôler le travail, les plaintes de membres du personnel et l'élaboration d’un plan de formation d’un employé. Cet exercice est conçu pour évaluer les capacités suivantes : former et superviser du personnel, contrôler toutes les demandes de service à l'entrée et à la sortie, organiser le travail, établir les priorités et respecter les échéances. Cette simulation convient particulièrement à la dotation de postes de supervision d’un service des dossiers au niveau CR-04 ou à des niveaux équivalents.

OBS

Les exercices de simulation visent à placer le candidat dans un poste au sein d’une vaste entreprise où il doit prendre connaissance d’une documentation variée portant sur l’organisation avant de faire un exposé oral de son analyse des problèmes mentionnés dans la documentation et des solutions qu’il propose. Normalement, ces exercices évaluent un ensemble de capacités comme la planification, la direction et le contrôle, l’analyse et l’évaluation des problèmes d’administration et de gestion, la répartition et l’organisation du travail, la communication verbale et écrite et la capacité de travailler efficacement sous pression.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1993-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Protection of Property
CONT

Institutions are required to develop and implement procedures governing authorization and access to system and data resources in the information technology environment. These procedures should cover the following requirements ... : an approved identification card ...; maintenance of records on the issuing and custody of classified and designated material or security-related items.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Sécurité des biens
CONT

Les institutions sont tenues d’établir et d’instaurer des procédures concernant l'autorisation de l'accès et l'accès au système et aux données en milieu de technologie de l'information. Ces règles devraient englober les exigences suivantes : carte d’identité(...) ;tenue de registres sur l'attribution de la garde de matériel classifié ou désigné ou encore d’articles ayant un rapport avec la sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1993-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

Institutions are required to develop and implement procedures governing authorization and access to system and data resources in the information technology environment. These procedures should cover the following requirements ... : an approved identification card ...; maintenance of records on the issuing and custody of classified and designated material or security-related items.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Les institutions sont tenues d’établir et d’instaurer des procédures concernant l'autorisation de l'accès et l'accès au système et aux données en milieu de technologie de l'information. Ces règles devraient englober les exigences suivantes : carte d’identité(...) ;tenue de registres sur l'attribution de la garde de matériel classifié ou désigné ou encore d’articles ayant un rapport avec la sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1991-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising
  • Television Arts
  • Radio Arts

Français

Domaine(s)
  • Publicité
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Radio (Arts du spectacle)
CONT

(...) le CRTC se penche avec attention sur la possibilité d’établir des procédures plus précises quant à l'utilisation des fonds et des programmes de promotion qui sont avancés par les radiodiffuseurs pour le développement du talent canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1990-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Textiles: Preparation and Processing
  • Applications of Automation
CONT

This paper outlines the procedures for and advantages of the modelling and simulation of textile processes. The method of establishing: 1. The mathematical description of the process in terms of mass and energy balances. 2. The determination of the appropriate constants and variables for the particular operation, and 3. The numerical solution of the equations necessary for simulation of the process ... are illustrated with reference to recent work on the dyeing and finishing of textiles with chemicals applied by the pad/vacuum technique with recycling and of infrared drying of textiles using electrically heated emitters.

Français

Domaine(s)
  • Apprêt et traitements divers (Textiles)
  • Automatisation et applications
CONT

Cet article souligne les procédures de la conception assistée par ordinateur et de la simulation des procédés textiles. Les méthodes pour établir : 1. la description mathématique du procédé en termes de bilans de masse et d’énergie. 2. la détermination des constantes et des variables propres à cette opération particulière, et 3. la solution numérique des équations nécessaires à la simulation du procédé. [Ces méthodes] sont illustrées avec des références aux travaux récents sur la teinture et la finition de textiles avec applications des produits chimiques par la technique du "foulardage/extraction sous vide" avec recyclage et avec séchage à l'infrarouge des textiles par des émetteurs électriques.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1987-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Federal Administration
CONT

Departmental internal control systems ... shall include verification of the following: ... that appropriate internal procedures are established with respect to the use of the Central Travel Service (CTS) ... as a minimum, these control procedures shall include: ... maintenance of a central-control record by travel number including identification of the traveller, the appropriate financial coding, the date of travel and the transportation cost involved; ...

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Administration fédérale
CONT

Les systèmes de contrôle interne des ministères(...) doivent permettre :(...) d’établir les procédures internes voulues en ce qui concerne le recours au Service central des voyages(SCV)(...) les procédures de contrôle devraient, à tout le moins, comprendre les mesures suivantes :(...) tenir un dossier central de contrôle par numéro de voyage qui fera mention du nom du voyageur, du code financier approprié, de la date du voyage et du coût du transport;(...)

Espagnol

Conserver la fiche 44

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