TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXCLU SERVICE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-09-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Health Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- personal assistance service
1, fiche 1, Anglais, personal%20assistance%20service
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... assistance with or supervision of hygiene, washing, dressing, grooming, eating, drinking, elimination, ambulation, positioning or any other routine activity of living ... 1, fiche 1, Anglais, - personal%20assistance%20service
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Includes a group of personal assistance services or a plan setting out personal assistance services to be provided to a person, but does not include anything prescribed by the regulations as not constituting a personal assistance service. 1, fiche 1, Anglais, - personal%20assistance%20service
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- service d’aide personnelle
1, fiche 1, Français, service%20d%26rsquo%3Baide%20personnelle
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[ ... ] aide fournie relativement à une activité courante de la vie, notamment les soins d’hygiène ou le fait de se laver, de s’habiller, de faire sa toilette, de manger, de boire, d’éliminer, de se déplacer ou de prendre une position, ou de la surveillance de l’activité. 1, fiche 1, Français, - service%20d%26rsquo%3Baide%20personnelle
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
S’entend en outre d’un ensemble de services d’aide personnelle ou d’un programme énonçant les services d’aide personnelle qui doivent être fournis à une personne. Est toutefois exclu de la présente définition tout ce que les règlements prescrivent comme ne constituant pas un service d’aide personnelle. 1, fiche 1, Français, - service%20d%26rsquo%3Baide%20personnelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- out of service 1, fiche 2, Anglais, out%20of%20service
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- exclu du service 1, fiche 2, Français, exclu%20du%20service
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Code canadien du travail (partie fI règlement du Canada sur la durée du service des conducteurs de véhicules automobiles), p. 1890. 1, fiche 2, Français, - exclu%20du%20service
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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