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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EXCLURE [100 fiches]

Fiche 1 2024-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Social Problems
  • Social Psychology
CONT

Sexual Bullying. Includes leaving someone out, treating them badly, or making them feel uncomfortable because of their sex; making sexist comments or jokes; touching, pinching or grabbing someone in a sexual way; making crude comments about someone's sexual behaviour or orientation; or spreading a sexual rumour.

Français

Domaine(s)
  • Problèmes sociaux
  • Psychologie sociale
CONT

L'intimidation sexuelle comprend des comportements comme exclure, menacer ou intimider l'autre en raison de son sexe, faire des blagues ou des remarques sexistes, toucher/pincer/étreindre l'autre de manière sexuelle, faire des commentaires malveillants sur l'orientation ou les comportements sexuels de l'autre, lancer une rumeur à caractère sexuel à son sujet.

Espagnol

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Fiche 2 2024-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Social Problems
  • Social Psychology
CONT

Social bullying is when someone tries to hurt another person's relationships or reputation.

Français

Domaine(s)
  • Problèmes sociaux
  • Psychologie sociale
CONT

Intimidation sociale(blesser quelqu'un avec l'aide d’autres personnes) : répandre des rumeurs, faire des commérages, exclure une personne d’un groupe ou la ridiculiser.

Espagnol

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Fiche 3 2024-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Civil Architecture
  • Social Problems
  • Social Services and Social Work
CONT

Hostile architecture is the term used to describe an approach to urban design that uses the built environment (e.g. benches, ledges, hedges, lawns, walls) to purposefully guide or restrict behavior.

Terme(s)-clé(s)
  • antihomeless architecture
  • antihomeless design

Français

Domaine(s)
  • Architecture civile
  • Problèmes sociaux
  • Services sociaux et travail social
CONT

[... ] l'architecture hostile réfère à tous les gestes d’aménagement ou de design qui visent à exclure ou éloigner certains groupes d’un lieu.

CONT

L’architecture hostile est [...] de plus en plus présente [...] qu’il s’agisse de cages protégeant les entrées ou encore de pics empêchant n’importe qui de s’asseoir sur les divers éléments architecturaux des édifices.

Espagnol

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Fiche 4 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
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Fiche 5 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Industry-Government Relations (Econ.)
  • Finance
  • Economic and Industrial Sociology
Terme(s)-clé(s)
  • targeted for privatisation

Français

Domaine(s)
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
  • Finances
  • Sociologie économique et industrielle
CONT

[À la suite de] tentatives échouées [du] transfert [d’entreprises] au secteur privé[, le] projet de loi [vise à exclure] des entreprises de la liste des sociétés privatisables du fait que certains [des] établissements sont en cours de liquidation [...]

Espagnol

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Fiche 6 2023-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of persons with a disability
  • The Product (Marketing)
  • Information Technology (Informatics)
Terme(s)-clé(s)
  • non disabled user

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Produit (Commercialisation)
  • Technologie de l'information (Informatique)
CONT

[...] il est possible d’adapter [un] site [Internet] pour son utilisation par des personnes en situation de handicap mental, sans exclure des utilisateurs non handicapés[, ] et [...] l'articulation de différents formats de présentation peut rendre accessible le site à des personnes avec des capacités cognitives différentes.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2023-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Mental Disorders
  • Nervous System
DEF

Dementia occurring usually after the age of 65 in which any cerebral pathology other than that of senile atrophic change can be reasonably excluded.

OBS

senile dementia: Senile dementia is an outdated term that was used when it was thought that symptoms associated with dementia, such as memory loss or difficulties with thinking, were just a normal part of ageing, rather than being caused by diseases that affect the brain.

OBS

senile dementia: This designation was used in the DSM-III (third edition of the Diagnostic and statistical manual of mental disorders) published in 1987. Today, the words "senile" and "dementia" can be considered stigmatizing. To replace the designation "senile dementia," it is generally recommended to use the name of the specific disorder the context refers to.

Français

Domaine(s)
  • Troubles mentaux
  • Système nerveux
DEF

Démence survenant habituellement après 65 ans et pour laquelle on peut raisonnablement exclure une atteinte cérébrale autre que des modifications atrophiques séniles.

OBS

démence sénile : Cette désignation était utilisée dans le DSM-III (troisième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux) publié en 1989. Aujourd’hui, les mots «démence» et «sénile» peuvent être considérés comme stigmatisants. Pour remplacer la désignation «démence sénile», il est généralement recommandé d’utiliser le nom du trouble dont il est spécifiquement question.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trastornos mentales
  • Sistema nervioso
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2023-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
DEF

[A grid] to exclude turtles from a trawl.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
DEF

Grille destinée à exclure les tortues d’un chalut.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Physics
  • Medicine and Health
  • Electronics and Informatics
DEF

A fullerene with an additional atom or atoms attached outside its shell/cage.

OBS

Metals such as a platinum (Pt) in the form of a Pt nanocrystal can be attached to the exterior of a spherical C60 fullerene.

Terme(s)-clé(s)
  • exo-fullerene

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Physique
  • Médecine et santé
  • Électronique et informatique
DEF

Fullerène ayant un ou plusieurs atomes supplémentaires fixés à l’extérieur de sa cage.

CONT

Dans le premier cas, on observe une très grande variété de structures suivant lesconditions de la source, mais il est difficile de former en abondance des fullerènes endoédriques(atome de lanthane à l'intérieur de la cage) ou des hétérofullerènes(lanthane en substitution). Lorsque des fullerènes sont formés, l'atome de lanthane [symbole chimique La] est à l'extérieur(exofullerènes). Dans le deuxième cas, les spectres de masse sont en faveur de fullerènes endoédriques ou d’hétérofullerènes. Les agrégats sont ensuite déposés sur des surfaces et leur structure, ainsi que leur éventuelle oxydation, sont étudiées par XPS [spectrométrie photoélectronique X]. On observe une bonne corrélation entre la phase gazeuse et la phase supportée. Dans le cas des échantillons de la première série(exofullerènes), le lanthane est oxydé, ce qui est assez normal. En revanche, pour la deuxième série, le lanthane n’ est pas oxydé et les spectres XPS sont en faveur d’hétérofullerènes. Cependant, il s’agit d’un résultat global sur tous les agrégats produits dans la source, et on ne peut pas exclure la présence d’endofullerènes. Le tri en masse des agrégats avant dépôt pourrait apporter des informations complémentaires.

Terme(s)-clé(s)
  • exo-fullerène

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2023-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Metal Fasteners
  • Engines (Motor Vehicles)
  • Assembly Mechanics
CONT

Before removing [the] idle mixture adjusting screw ..., turn in until lightly seated counting number of turns.

Terme(s)-clé(s)
  • idle mixture regulation screw

Français

Domaine(s)
  • Clouterie et visserie
  • Moteur (Véhicules automobiles)
  • Mécanique d'ajustage
CONT

Les vis de réglage du mélange doivent être réglées avec une ouverture assez uniforme pour un fonctionnement correct du moteur : essayer, éventuellement, d’exclure à l'allumage une bougie à la fois, successivement, en vérifiant sur le tachymètre si la diminution de régime est égale pour chaque cylindre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Clavos y tornillos
  • Motores (Vehículos automotores)
  • Mecánica de montaje
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2023-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
CONT

Radial escape section (RES) is primarily designed to allow fish to swim through large square meshes that extend radially around the codend and escape.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
CONT

La section d’échappement radiale(SER) a été conçue pour exclure les gros poissons capturés accidentellement. Elle est constituée d’un entonnoir en nappe de filet fixé au cul de chalut, avec de grands orifices d’échappement disposés radialement sur le pourtour du cul de chalut.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2022-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Mineral Prospecting
CONT

Exclude mine-site reclamation of mines permanently shut down.

Terme(s)-clé(s)
  • minesite reclamation

Français

Domaine(s)
  • Prospection minière
CONT

Exclure la remise en état des sites miniers fermés de façon permanente.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
DEF

An element of the natural environment that holds value for individuals in society.

CONT

Just as consumers value a jar of peanut butter or a can of soup, consumers of environmental goods value clean air, clean water, healthy ecosystems, and even peace and quiet. Such goods are valuable to most people, but there is not usually a market through which one can acquire more of an environmental good.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Élément de l’environnement naturel ayant de la valeur pour les membres de la société.

CONT

Si les biens d’environnement ne peuvent pas être assimilés à des biens privés purs, ils ne sont pas tous des «biens collectifs(purs) », mais relèvent également soit de la catégorie des «biens de club»(un droit d’entrée dans un parc national va exclure certains consommateurs sans qu'il y ait pour autant rivalité), soit de la catégorie des «biens communs»(personne ne se trouve exclu d’une cueillette de champignons dans une forêt à accès public, mais, comme tout bien privé, les derniers des cueilleurs risquent de ne plus trouver de champignons...).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2021-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Science
CONT

Soils of the brunisolic order have sufficient development to exclude them from the regosolic order, but they lack the degree or kind of horizon development specified for soils of other orders.

OBS

soil of the brunisolic order; brunisolic soil: designations used in the Canadian System of Soil Classification.

Français

Domaine(s)
  • Science du sol
CONT

Les sols de l'ordre brunisolique ont un développement suffisant pour les exclure de l'ordre régosolique, mais ils n’ ont pas le degré ou le genre de développement d’horizons spécifié pour les sols des autres ordres.

OBS

sol de l’ordre brunisolique; sol brunisolique : désignations employées dans le Système canadien de classification des sols.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2021-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • General Conduct of Military Operations
OBS

exclude; excl: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

exclure; excl : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2020-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

Animal waste management practices help to manage manure and other agricultural wastes. The practices are designed to reduce or prevent degradation of the soil and water resources.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Les pratiques de gestion des déjections animales doivent minimiser la dégradation du sol et de l'eau, prévenir la contamination de l'eau par les nitrates et les bactéries pathogènes, optimiser le recyclage des substances nutritives et exclure le brûlage ou d’autres pratiques contraires aux pratiques biologiques.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2018-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
CONT

While this does not preclude all PR [proportional representation] systems - there are many ways to combine single-member districts with proportional outcomes - it does rule out the national list PR [proportional representation] systems often favoured by consociationalists.

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
CONT

Il ne faut pas exclure tous les systèmes de représentation proportionnelle. On peut combiner des systèmes de circonscriptions uninominales et certains aspects de la proportionnelle sans exclure le système de RP [représentation proportionnelle] avec scrutin de listes nationales, souvent préféré par les consociationalistes.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2018-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Penal Administration
  • Sociology of Human Relations
  • Social Psychology
CONT

[Where] the presiding judge is of the opinion that it is in the interest of public morals, the maintenance of order or the proper administration of justice to exclude all or any members of the public from the court room for all or part of the proceedings, he or she may so order.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Administration pénitentiaire
  • Sociologie des relations humaines
  • Psychologie sociale
CONT

[Lorsque] le juge [...] est d’avis qu'il est dans l'intérêt de la moralité publique, du maintien de l'ordre ou de la bonne administration de la justice d’exclure de la salle d’audience l'ensemble ou l'un quelconque des membres du public [...], il peut en ordonner ainsi.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Physics
CONT

One interesting conclusion was that ventral intakes were not suited to very small fighters, since they gave too short a wheelbase (worsening ground handling and restricting centreline loads), a large radar signature, and severe flow distortion in the short S-bend duct.

Français

Domaine(s)
  • Physique
CONT

Le bureau d’études a notamment tiré cette conclusion intéressante que des entrées d’air ventrales étaient à exclure sur un chasseur de petites dimensions parce qu'elles entraînaient un empattement trop court(manœuvres au sol plus difficiles et restrictions d’emport de charges ventrales), une signature radar plus indiscrète et une forte distorsion du flux dans le conduit d’entrée d’air [...] coudé.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
  • Commercial Aviation
CONT

One interesting conclusion was that ventral intakes were not suited to very small fighters, since they gave too short a wheelbase, worsening ground handling and restricting centreline loads, a large radar signature, and severe flow distortion in the short S-bend duct.

Terme(s)-clé(s)
  • centerline load

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Aviation commerciale
CONT

Le bureau d’études a notamment tiré cette conclusion intéressante que des entrées d’air ventrales étaient à exclure sur un chasseur de petites dimensions parce qu'elles entraînaient un empattement trop court, des manœuvres au sol plus difficiles et des restrictions d’emport de charges ventrales, une signature radar plus indiscrète et une forte distorsion du flux dans le conduit d’entrée d’air coudé.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
  • Commercial Aviation
CONT

One interesting conclusion was that ventral intakes were not suited to very small fighters, since they gave too short a wheelbase, worsening ground handling and restricting centreline loads, a large radar signature, and severe flow distortion in the short S-bend duct.

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Aviation commerciale
CONT

Le bureau d’études a notamment tiré cette conclusion intéressante que des entrées d’air ventrales étaient à exclure sur un chasseur de petites dimensions parce qu'elles entraînaient un empattement trop court, manœuvres au sol plus difficiles et restrictions d’emport de charges ventrales, une signature radar plus indiscrète et une forte distorsion du flux dans le conduit d’entrée d’air coudé.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Ideologies
  • Taxation
DEF

[An] individual who supports the false notion that they do not have to pay tax on the income they earn by using a combination of legal and other arguments to place themselves outside of the tax system.

OBS

One of the most common arguments tax protesters use is the natural/legal person argument.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des idéologies
  • Fiscalité
DEF

[Personne] qui appuie la notion erronée selon laquelle elle n’ a pas à payer de l'impôt sur le revenu qu'elle gagne et qui utilise une combinaison d’arguments juridiques ou autres afin de s’exclure du régime fiscal.

OBS

L’un des arguments les plus souvent évoqués par ces contestataires est celui qui fait une distinction entre «personne physique» et «personne morale».

OBS

contestataire de l’impôt; contestataire du fisc; protestataire de l’impôt : termes tirés du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduits avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Safety
DEF

Referring to something that is not intended for use in or on food.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Salubrité alimentaire
CONT

Pour éliminer [les] risques [de contamination], il convient, en toute circonstance, de laver les fruits et légumes avant transformation ou consommation; d’utiliser exclusivement de l'eau potable dans l'espace cuisine; de rincer le matériel de cuisine après lavage et d’exclure les ustensiles et récipients de qualité non alimentaire de l'espace cuisine.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
  • Inocuidad Alimentaria
CONT

Los biocombustibles de segunda generación ofrecen algunas ventajas claras. Las plantas pueden cultivarse por sus características energéticas y no para uso alimentario, y una gran parte de la planta podría transformarse en combustible.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

... literary, artistic and musical works created by computer are not excluded from copyright protection unless they are not original; the absence of originality suffices to exclude a work from copyright protection.

CONT

The Report of the German National Group points to a significant distinction between protection under copyright and protection under neighboring rights.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

[...] les œuvres littéraires, artistiques ou musicales créées par ordinateur ne sont pas exclues de la protection de la loi sur le droit d’auteur à moins qu'elles ne soient pas originales; l'absence d’originalité suffit à exclure un ouvrage de la protection accordée par la loi.

CONT

Le rapport du comité allemand attire notre attention sur une distinction significative entre protection par le droit d’auteur et protection par la théorie des droits voisins.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
DEF

Situation de tension très forte entre États, qui altère gravement leurs relations sans exclure la poursuite d’échanges politiques, économiques ou culturels.

OBS

guerre tiède : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 7 mai 2016.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

... program or activity that has as its object the amelioration of conditions of disadvantaged individuals or groups ...

Terme(s)-clé(s)
  • affirmative action programme

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

[...] programmes ou activités destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes défavorisés [...]

OBS

Dans le domaine social où s’inscrit l'américanisme «affirmative action program», l'équivalent français le plus proche semble bien être «programme de promotion sociale». Si l'on se reporte, dans le Petit Robert, à l'article PROMOTION, on trouve, au sujet de «promotion sociale», les indications suivantes :«Émancipation des classes défavorisées, par leur accession à un niveau de vie supérieur; ensemble des moyens mis en œuvre à cette fin. »C'est donc à juste titre que la note marginale du paragraphe 15(2) de la Charte canadienne des droits et libertés comporte cet équivalent :[...] «Programmes de promotion sociale» [...] Il convient par ailleurs, au vu de ce qui précède, d’exclure, au sens d’«affirmative action program», l'expression «programme d’action positive». Elle a, en effet, une signification trop large pour qualifier le programme en question.

OBS

action positive : à éviter selon le Lexique constitutionnel, BT-220, 1993, page 3

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2016-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Ecosystems
  • Agricultural Economics
  • Environmental Economics
DEF

The ecosystem composed of cultivated land and surrounding or intermixed uncultivated areas, the plants contained or grown thereon, and their associated animal.

CONT

Agricultural systems (agro-ecosystem) are man-made and of short duration, usually consisting of one main plant species of uniform age, whereas natural systems contain many species of diverse ages and are self-perpetuating.

OBS

agroecosystem; agricultural ecosystem: terms extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Écosystèmes
  • Économie agricole
  • Économie environnementale
DEF

Ensemble des relations entre les cultures, les techniques de production agricole et le milieu environnant.

OBS

Les écologistes ont souvent tendance à exclure l'homme des écosystèmes, ce qui est une erreur. L'homme fait partie intégrante des écosystèmes et il est actuellement pratiquement impossible au niveau de la terre de trouver un écosystème totalement étranger à l'influence proche ou lointaine de l'homme. Il ne faut pas oublier, même si l'action de l'homme n’ est pas toujours bénéfique, que la transformation en agrosystème a permis hier et permet aujourd’hui à une partie de l'humanité de manger à sa faim. Une meilleure gestion permettrait de faire mieux.

OBS

agroécosystème; agro-écosystème; écosystème agricole : termes extraits du «Glossaire de l’agriculture» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
  • Ecosistemas
  • Economía agrícola
  • Economía del medio ambiente
DEF

Ecosistema que es sometido por el hombre a frecuentes modificaciones de sus componentes bióticos y abióticos.

CONT

Todo agrosistema implica una multiplicidad, que es la que confiere al mismo la capacidad de perdurar en el tiempo manteniéndose en equilibrio con el medio [...] de los agrosistemas tradicionales obtenemos la información necesaria para desarrollar un tipo de estrategias agrícolas que son más apropiadas y sensibles con los problemas agroecológicos y socioeconómicos con que nos enfrentamos hoy.

CONT

[...] con los principios ecológicos [extraídos del estudio de un agrosistema se puede] construir agrosistemas actuales sustentables, en un momento en que para la agricultura de los países industrializados esta característica se ha convertido en primordial, ya que las condiciones medioambientales, sociales y económicas han obligado a variar los objetivos desde la productividad hacia la sustentabilidad.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

réserve coloniale : Clause d’un traité appelée parfois aussi clause coloniale qui, en des formes variées, soit limite l'application de celui-ci au territoire métropolitain des États contractants, soit autorise ceux-ci à déclarer au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion ou même ultérieurement qu'ils entendent limiter l'application du traité à leur territoire métropolitain ou à en exclure tout ou partie des autres territoires relevant, au point de vue international, de leur autorité.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Public Service
CONT

It is the policy of the employer that any person employed in a managerial or confidential capacity be excluded from the process of collective bargaining.

OBS

Some groups of employees are excluded as an entity, while employees in other groups are excluded by virtue of their role as managers or because of confidential duties in relation to the excluded manager.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Fonction publique
CONT

L'employeur a pour politique d’exclure de la négociation collective toutes les personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
CONT

A horse will also be disqualified if its rider, by foul riding, jeopardizes another horse's chances. A horse may be disqualified or its placing altered: if, in a steeplechase or hurdle race, it crosses and interferes with another horse at or in the home run from the last fence or hurdle; if, in a flat race, it crosses and interferes with another horse in any part of the race.

CONT

The board makes rules to ... determine the rule violations for which it may withdraw or disqualify a horse from a race, set it back in the order of finish or refuse its entry in a race, or invalidate an offer to purchase a horse having taken part in a race.

OBS

An Act Respecting Racing.

PHR

disqualify a horse

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

distancer :[...] disqualifier un concurrent et l'exclure du classement à la suite d’une infraction aux conditions de la course.

CONT

Un cheval est distancé à l’arrivée lorsque les règlements généraux ou les conditions de la course n’ont pas été respectés; le distancement d’un cheval est prononcé, par exemple, si l’itinéraire prévu n’a pas été suivi, si lors de la pesée à l’arrivée son jockey (y compris sa selle et son bridon) n’accuse plus le poids imposé, si son jockey a, pendant la course, gêné un ou plusieurs concurrents, etc; [...]

CONT

La Régie peut prendre des règles pour [...] déterminer les manquements aux règles pour lesquelles elle peut rétirer, rétrograder ou disqualifier un cheval qui prend part à une course, refuser qu’il y prenne part ou invalider une offre d’achat pour un cheval qui a pris part.

OBS

Loi sur les courses.

PHR

disqualifier un cheval

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2016-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology
CONT

The balancing of interest that must be performed by a trial judge in the exercise of his or her discretion to exclude the criminal record of an accused who testifies, or to excise portions thereof, is a balancing of probative value against prejudicial effect.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[Le] pouvoir discrétionnaire d’exclure, en totalité ou en partie, le casier judiciaire d’un accusé si son effet préjudiciable l'emportait sur sa valeur probante.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2016-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft
  • Radio Transmission and Reception
DEF

A receiver autonomous integrity monitoring (RAIM) algorithm that can automatically detect and exclude a faulty satellite from the position solution when measurements from six or more satellites are available.

OBS

Wide Area Augmentation System (WAAS) equipment uses FDE for integrity whenever a WAAS signal is not available to permit continued operation from en route through approach operations.

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
  • Émission et réception radio
DEF

Algorithme de contrôle autonome de l'intégrité par le récepteur(RAIM) qui peut automatiquement détecter un satellite défectueux et l'exclure du calcul de position lorsque les mesures de six satellites ou plus sont accessibles.

OBS

L’équipement de système de renforcement à couverture étendue (WAAS) utilise la FDE pour assurer l’intégrité lorsqu’un signal WAAS n’est pas accessible et ainsi permettre un fonctionnement continu en route et durant l’approche.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2015-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science
DEF

The use of military and economic means to influence the behavior or interests of other political bodies.

CONT

This form of political power is often aggressive, and is most effective when imposed by one political body upon another of lesser military and/or economic power. Hard power contrasts with soft power, which comes from diplomacy, culture and history.

CONT

At one extreme was hard or command power -- the ability to change what others do through coercion (followed next on the continuum by inducement). At the other extreme was soft or co-optive power -- the ability to shape what others want through attraction (preceded by agenda-setting).

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques
DEF

Capacité d’un État ou d’un groupe d’États à imposer ses vues à un ou plusieurs autres en usant de divers moyens de pression et de coercition, sans exclure le recours à la force armée.

OBS

pouvoir de contraindre : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 16 septembre 2006.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias políticas
CONT

[...] el poder coercitivo del Gobierno federal era débil [...] Con la democracia esa debilidad dio ventaja a los delincuentes, pero la guerra está obligando a corregir este problema. [...] En unos tres años el poder coercitivo del Gobierno federal se habrá incrementado considerablemente y el despliegue territorial de éste se habrá consolidado; los delincuentes habrán perdido poder financiero; los carteles se atomizarán, y la violencia se reducirá sustancialmente.

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Fiche 34 2015-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The application of flying knowledge, skill and experience which fosters safe and efficient flying operations.

OBS

Airmanship is acquired through experience and knowledge.

OBS

The notion of airmanship is known for different forms of aviation (glider, balloon, aircraft). It is a common notion, often referred to in regulations, as "showing good airmanship."

OBS

The principles of good airmanship are given in the Aviators' Model Code of Conduct (AMCC).

PHR

Show good airmanship.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Pratiques recommandées et appliquées de bon gré pour promouvoir la sécurité de vol, l’aéronautique et soutenir la communauté de l’aviation générale.

OBS

Il n’ existe aucun terme en français pour désigner la notion anglaise. Ceux que l'on retrouve ne couvrent qu'une partie de celle-ci, d’où la relation de générique à spécifique. Il est à noter que les vedettes principale et secondaires ne sont pas nécessairement synonymes. En effet, l'une peut englober l'autre ou l'exclure.

OBS

compétence aéronautique; discipline aéronautique; professionnalisme en aéronautique : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

PHR

Faire preuve de qualités d’aviateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje y navegación aérea
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Aplicación conveniente de buen juicio, conocimientos sólidos y pericias y actitudes bien consolidadas para lograr los objetivos de vuelo.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Humanities and Social Sciences (General)
CONT

Charities can and do charge fees for their charitable programs, but when their fees are high enough that they exclude those in need of the service or provide a return above the break-even point, it raises the question of whether their purpose is indeed charitable. A key to identifying whether a training business or social business is a charitable program in its own right (as opposed to a potentially "related" business) is to determine whether its focus is on helping the clientele or on making a profit.

Terme(s)-clé(s)
  • charitable programme

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sciences humaines (Généralités)
CONT

Les organismes de bienfaisance peuvent exiger des frais pour leurs programmes de bienfaisance et elles le font. Toutefois, lorsque ces frais ont pour effet d’exclure certaines des personnes qui ont besoin de leurs services ou de donner à l'organisme un rendement qui va au-delà du seuil de rentabilité, cela soulève la question de savoir si son objectif relève véritablement de la bienfaisance. Un moyen clé de savoir si une entreprise de formation ou une entreprise sociale met [en] œuvre un programme relevant de la bienfaisance(par opposition à ce qui pourrait être une activité commerciale complémentaire) est de voir si elle se concentre sur l'aide à la clientèle plutôt que sur la réalisation d’un profit.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2014-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

Where damage is suffered by any person as a result of a tort, whether a crime or not ... (a) judgment recovered against any tortfeasor liable in respect of that damage shall not be a bar to an action against any other person who would, if sued, have been liable as a joint tortfeasor in respect of the same damage ...

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Lorsqu’une personne subit un dommage à la suite d’un délit civil, qu’il s’agisse ou non d’un crime [...] a) le jugement obtenu contre un auteur du délit civil responsable de ce dommage n’exclut pas une action contre un tiers qui, s’il avait été poursuivi, aurait été responsable, en tant que coauteur de ce même dommage [...]

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
Conserver la fiche 37

Fiche 38 2014-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2014-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2013-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Physics
  • Medicine and Health
  • Electronics and Informatics
DEF

A fullerene with an additional atom or atoms enclosed within the fullerene shell.

OBS

endohedral fullerene: term describing specific types of carbon nanoparticles.

OBS

endohedral fullerene: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Terme(s)-clé(s)
  • endo-fullerene

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Physique
  • Médecine et santé
  • Électronique et informatique
DEF

Fullerène ayant un ou plusieurs atomes supplémentaires enfermés dans la cage du fullerène.

CONT

Dans le premier cas, on observe une très grande variété de structures suivant lesconditions de la source, mais il est difficile de former en abondance des fullerènes endoédriques(atome de lanthane à l'intérieur de la cage) ou des hétérofullerènes(lanthane en substitution). Lorsque des fullerènes sont formés, l'atome de lanthane [symbole chimique La] est à l'extérieur(exofullerènes). Dans le deuxième cas, les spectres de masse sont en faveur de fullerènes endoédriques ou d’hétérofullerènes. Les agrégats sont ensuite déposés sur des surfaces et leur structure, ainsi que leur éventuelle oxydation, sont étudiées par XPS [spectrométrie photoélectronique X]. On observe une bonne corrélation entre la phase gazeuse et la phase supportée. Dans le cas des échantillons de la première série(exofullerènes), le lanthane est oxydé, ce qui est assez normal. En revanche, pour la deuxième série, le lanthane n’ est pas oxydé et les spectres XPS sont en faveur d’hétérofullerènes. Cependant, il s’agit d’un résultat global sur tous les agrégats produits dans la source, et on ne peut pas exclure la présence d’endofullerènes. Le tri en masse des agrégats avant dépôt pourrait apporter des informations complémentaires.

OBS

fullerène endoédrique : terme décrivant des types spécifiques de nanoparticules carbonées.

OBS

fullerène endoédrique : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Terme(s)-clé(s)
  • endo-fullerène

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

exclure une preuve; exclure un élément de preuve : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Methods
  • Emergency Management
DEF

The act of [checking] ante-mortem data [against] post-mortem data so as to determine exact data matches that are used to confirm a victim's identity.

CONT

Conclusions ... following comparison of post‐mortem [PM] and ante-mortem [AM] dental records include: identification (there is absolute certainty the PM and AM records are from the same person), identification probable (specific characteristics correspond between PM and AM but either PM or AM data or both are minimal), identification possible (there is nothing that excludes the identity but either PM or AM data or both are minimal), identity excluded (PM and AM records are from different persons), no comparison can be made.

OBS

reconciliation: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes de recherche scientifique
  • Gestion des urgences
DEF

[Action de vérifier] les données ante mortem [par rapport] aux données post mortem [de façon à] établir des correspondances exactes, afin de confirmer l’identité d’une victime.

CONT

La comparaison des données dentaires post mortem [PM] et ante mortem [AM] permet [...] de tirer les conclusions suivantes : identification(il est absolument certain que les données PM et AM correspondent à la même personne), identification probable(certaines caractéristiques se retrouvent dans les données PM et AM, mais les données PM ou AM, ou les deux, sont limitées), identification possible(rien ne permet d’exclure l'identité, mais les données PM ou AM, ou les deux, sont limitées), identité exclue(les données PM et AM correspondent à des personnes différentes), aucune comparaison ne peut être faite.

OBS

confrontation : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2013-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Dentistry
  • Law of Evidence
  • Emergency Management
CONT

Conclusions ... following a comparison of post-mortem [PM] and ante-mortem [AM] dental records include: ... identification possible (there is nothing that excludes the identity but either PM or AM data or both are minimal) ...

Français

Domaine(s)
  • Dentisterie
  • Droit de la preuve
  • Gestion des urgences
CONT

La comparaison des données dentaires post mortem [PM] et ante mortem [AM] permet [...] de tirer les conclusions suivantes :[...] identification possible(rien ne permet d’exclure l'identité, mais les données PM ou AM, ou les deux, sont limitées) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2013-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
  • Toponymy
  • Indigenous Peoples (General)
DEF

A natural area of land or sea, designated to (a) protect the ecological integrity of one or more ecosystems for present and future generations; (b) exclude exploitation or occupation inimical to the purposes of designation of the area; and (c) provide a foundation for spiritual, scientific, educational, recreational and visitor opportunities, all of which must be environmentally and culturally compatible.

CONT

Banff National Park.

OBS

national park: term used by Parks Canada.

OBS

national park: term used in the Umbrella Final Agreement/Gwich'in, in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwinch'in, Mackenzie Delta, in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada and in the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
  • Toponymie
  • Peuples Autochtones (Généralités)
DEF

Zone naturelle, terrestre ou marine, désignée pour : a) protéger l'intégrité écologique d’un ou de plusieurs écosystèmes pour le bénéfice des générations actuelles et futures, b) exclure toute exploitation ou occupation incompatible avec les objectifs de la désignation et c) offrir des possibilités de visite à des fins spirituelles, scientifiques, éducatives, récréatives et touristiques, dans le respect du milieu naturel et de la culture des communautés locales.

CONT

parc national Banff.

OBS

parc national : terme en usage à Parcs Canada.

OBS

parc national : terme employé dans l’Accord-cadre définitif-Gwich’in, dans l’Entente sur la revendication territoriale globale-Gwich’in, delta du Mackenzie, dans l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993) et dans l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l’accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Parques y jardines botánicos
  • Toponimia
  • Pueblos indígenas (Generalidades)
DEF

Lugar extenso, con bellezas naturales y animales salvajes, acotado por el Estado para su preservación.

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2013-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

A decision rule that selects alternatives which have a majority, that is, more than half the votes.

OBS

It is the binary decision rule used most often in influential decision-making bodies, including the legislatures of democratic nations.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Les scrutins de ballottage fondés sur le principe de la majorité tendent à exclure les partis extrémistes et à favoriser les partis qui sont davantage prêts à composer avec les différences dans leur effort pour former des coalitions gagnantes.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2013-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
DEF

The categorization (sometimes in diagrammatic form) of a given subject field into the various sub-activities with which particular sets of terms are associated, based on an examination of a representative sampling of available specialized written material and, as required, opinions obtained from subject specialists. A subject-field analysis is normally carried out at the start of any major assignment for the purpose of organizing the research as well as the resulting vocabulary or term list.

OBS

A diagram of the component subdivision of a field is called a "subject-field breakdown".

OBS

subject-field analysis: term officially approved by the Terminology Branch, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
DEF

Opération consistant à circonscrire (parfois schématiquement) les diverses ramifications d’un domaine de manière à obtenir tous les sous-domaines auxquels appartiennent les différents ensembles de termes qui s’y rapportent, en se fondant sur l’examen d’un échantillonnage représentatif de la documentation pertinente et, au besoin, sur l’avis de spécialistes en la matière. Ce découpage facilite l’organisation du travail et le classement subséquent des notions et constitue un préalable à tout travail terminologique d’envergure.

OBS

À ne pas confondre avec la délimitation du sujet, étape postérieure qui consiste à fixer le cadre de la recherche, en déterminant les sous-domaines(pertinents ou connexes) à étudier et ceux qui sont à exclure. Elle est fonction des besoins à satisfaire, de leur ordre de priorité, des ressources disponibles, des délais de réalisation, etc.

OBS

découpage du domaine : terme uniformisé par la Direction de la terminologie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2013-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Ice Hockey
OBS

The National Hockey League, as it exists today, was made possible by various conflicts within the National Hockey Association. In the 1916-17 NHA season, there were six teams that comprised the NHA: the Montreal Canadiens, the Montreal Wanderers, the Ottawa Senators, the Quebec Bulldogs, the Toronto Blueshirts, and an army team from the 228th Battalion, stationed in Toronto. Among one of the conflicts, and indeed, the one conflict that formed the NHL, was one of Edward J. Livingstone, owner of the Blueshirts.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Hockey sur glace
OBS

La Ligue nationale de hockey ou LNH(en anglais National Hockey League ou NHL) est une association sportive professionnelle regroupant des équipes de hockey sur glace du Canada et des États-Unis d’Amérique. La Ligue nationale de hockey a été créée le 26 novembre 1917 par [cinq équipes canadiennes] de l'Association Nationale de Hockey(le Club de Hockey Canadien, les Wanderers de Montréal, les Sénateurs d’Ottawa, les Bulldogs de Québec, et les Arénas de Toronto) afin d’exclure les Toronto Blueshirts d’Edward J. Livingstone de leur compétition.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2012-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Drugs and Drug Addiction
  • Games and Competitions (Sports)
OBS

The World Anti-Doping Agency (WADA) promotes and coordinates, at international level, the fight against doping in all its forms. Through this autonomous agency, the Olympic Movement and the world's public authorities have intensified their efforts to keep drugs out of sport. The World Anti-Doping Agency was established in November 1999.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Drogues et toxicomanie
  • Jeux et compétitions (Sports)
OBS

L'Agence mondiale antidopage(AMA) a pour mission de promouvoir et coordonner sur le plan international la lutte contre le dopage sous toutes ses formes. À travers cette agence autonome, le Mouvement olympique et les Autorités publiques du monde entier ont intensifié leurs efforts pour exclure les drogues du sport. L'Agence mondiale antidopage a été fondée en novembre 1999.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Drogas y toxicomanía
  • Juegos y competiciones (Deportes)
Conserver la fiche 48

Fiche 49 2012-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
CONT

In 2003, the AIC [American-Iranian Council] helped Iran initiate an offer to the United States, known as the grand bargain.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
DEF

Forme de négociation au cours de laquelle deux ou plusieurs États cherchent à parvenir à un accord global par des concessions mutuelles, portant sur de multiples aspects de leurs relations, sans exclure les points les plus sensibles.

OBS

grand marchandage : terme publié au Journal officiel de la République française par la Commission générale de terminologie et de néologie.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Human Relations
  • Social Problems
CONT

Gender harassment. Not all harassment is sexual harassment. An individual can be harassed because she is a woman or because he or she transgresses gender roles, and so forth. The concept of gender harassment is meant to permit redress where a person is harassed on the basis of his or her gender but the conduct is not sexual or does not take place in a sexual context.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des relations humaines
  • Problèmes sociaux
DEF

Toute conduite ou abus de pouvoir se manifestant par des paroles, des actes et des gestes à connotation sexiste répétés et non désirés [de nature] à porter atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à entraîner des conditions de travail et d’études très défavorables.

CONT

Le harcèlement sexiste se manifeste entre autres par des affirmations, des remarques, des allusions, des plaisanteries, ou des propositions de nature sexiste désobligeantes et persistantes qui dénigrent l'individu, le groupe ou l'orientation sexuelle d’une personne ou qui ont comme effet d’humilier ou d’exclure une personne ou un groupe de personnes.

OBS

La Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France déconseille l’usage du terme «genre» comme équivalent de «gender» lorsqu’il est question des différences et des relations sociales entre hommes et femmes. Pour rendre la construction adjectivale du terme «gender», la Commission recommande, selon le contexte, l’usage de locutions telles que «hommes et femmes», «masculin et féminin» ou bien d’apporter des solutions au cas par cas.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sociología de las relaciones humanas
  • Problemas sociales
Conserver la fiche 50

Fiche 51 2012-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Restrictive Practices (Law)
CONT

Exclusionary effect of a product in a specific market.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Pratiques restrictives (Droit)
CONT

Effet tendant à exclure un produit sur un marché déterminé.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2012-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Fluctuations
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Inflation measured by the core CPI [consumer price index], thus excluding transitory fluctuations in the prices of most volatile components as well as the effect of changes in indirect taxes on the remaining components.

OBS

Since, in the short run, the prices of the more volatile components of the CPI [consumer price index], as well as changes in indirect taxes, cause a good deal of temporary movement in the total CPI, the Bank of Canada finds it very helpful to use the core measure on inflation as an operational guide to policy.

Terme(s)-clé(s)
  • core consumer price index inflation

Français

Domaine(s)
  • Fluctuations économiques
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Inflation mesurée de façon à exclure les variations attribuables aux fluctuations passagères des prix de composantes les plus volatiles de l'indice des prix à la consommation ainsi que l'effet des modifications des impôts indirects sur les autres composantes.

OBS

Puisque, à court terme, les composantes les plus volatiles et l’effet des impôts indirects sont la source d’une bonne part des mouvements temporaires de l’IPCdes prix à la consommation global, la Banque du Canada juge très utile de se servir de l’indice de référence pour guider ses interventions en matière de politique monétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2011-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Domestic Trade
  • Investment
CONT

In the negative list approach, signatories agree on general obligations that will apply to all industries and sectors, following which they list industries and sectors that will be exempted from those obligations.

CONT

In the negative list approach, unless a sector is listed in the member's schedule, along with terms and limitations, the sector will be considered covered by the agreement and open to all other members of the agreement ... if the sector is not listed, it is covered by the agreement and only limitations on market access and national treatment will be scheduled.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Commerce intérieur
  • Investissements et placements
CONT

Selon l’approche dite des listes négatives, les parties conviennent des obligations générales qui s’appliqueront à toutes les branches de production et à tous les secteurs, après quoi elles dresseront la liste des branches de production et des secteurs qui seront exemptés de l’application de ces obligations.

CONT

L’approche fondée sur des listes négatives, ou allant du sommet vers la base, en ce qui concerne un régime d’investissement complet (ce qui signifie qu’aucun secteur ne serait exclu a priori mais que des exceptions spécifiques seraient répertoriées), assurerait une plus grande transparence, tant pour les investisseurs que pour les gouvernements.

CONT

L'avantage d’une approche fondée sur des listes négatives est que les nouveaux secteurs émergeant du développement technologique pourraient être automatiquement couverts par les disciplines d’un accord, sauf si des mesures explicites sont prises pour les exclure. Une approche fondée sur des listes négatives serait plus transparente et plus favorable à la libéralisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Comercio interno
  • Inversiones
CONT

La inclusión integral de todos los sectores de servicios, a menos que se especifique lo contrario en la lista de reservas, sobre la base de las disciplinas específicas del capítulo sobre servicios y las disciplinas generales del acuerdo comercial. Un enfoque de lista negativa requiere que las medidas discriminatorias que afectan a todos los sectores incluidos sean liberalizadas, a menos que medidas específicas se incluyan en la lista de reservas.

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2011-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Drilling
DEF

The application of a liquid slurry of cement and water to various points in an oil well, inside or outside the casing.

Français

Domaine(s)
  • Forage des puits de pétrole
DEF

Opération ayant pour but la mise en place de ciment dans un sondage [de façon à assurer] la fixation [du tubage] et [d’exclure] toute venue d’eau.

CONT

Quelquefois, les éboulements [d’un trou de forage] peuvent être combattus par une cimentation. Pour faire celle-ci, on remplit le forage d’un coulis de ciment (mélange d’une ou de deux parties de ciment et d’une partie d’eau). Un simple tube de petit diamètre descendu jusqu’au fond du trou permet l’introduction du coulis en empêchant son délavage par le fluide remplissant le forage.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

The Court considered the exclusion of agricultural workers from the protective legislation in Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

La Cour a étudié la possibilité d’exclure les travailleurs agricoles des mesures législatives de protection en Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
CONT

Une nouvelle version de la loi sur les matériaux de carrière(Quarry Materials Act) a été adoptée en janvier 1999. Cette nouvelle version redéfinit les matériaux de carrière afin d’en exclure les pierres de taille. Ces dernières sont désormais considérées comme des minéraux dont l'exploitation relève des dispositions de la loi sur les minéraux(Mineral Act). Le changement de définition ne s’applique pas au Labrador en raison de ses conséquences éventuelles sur les revendications territoriales autochtones en suspens dans la région.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2011-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2010-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Dentistry
  • Law of Evidence
CONT

The odontograms used in the practice are set up with the tooth surfaces diagrammatically depicted in a square and set out in the Zsigmondy/Palmer configuration, with teeth annotated in FDI two-digit nomenclature. The requisite detailed charting was marked permanently on the patient chart odontogram.

Français

Domaine(s)
  • Dentisterie
  • Droit de la preuve
DEF

Schéma dentaire sur lequel le dentiste indique les lésions trouvées chez un patient et les traitements effectués.

CONT

Un relevé dentaire(odontogramme) post mortem est réalisé. Il servira de base à une éventuelle comparaison avec des données ante mortem(dossier dentaire avec radiographie panoramique, radiographie rétro-alvéolaire, modèles dentaires en plâtre). Ces dernières seront notifiées sur un odontogramme ante mortem. Enfin, un odontogramme de comparaison sera effectué dans le but d’identifier formellement ou d’exclure la victime.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2010-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

... that limitations of liability need not be contractual at all is exemplified by decisions holding that suitably displayed notices may effectively exclude liability to persons entering an occupier's land ....

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Une clause ayant pour but de limiter ou d’exclure la responsabilité d’une personne pour les dommages moraux ou physiques que vous pourriez subir est invalide.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2010-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Oil and Gas Distribution Facilities
CONT

The Department received comments suggesting that commercial cardlock and keylock facilities should be exempt from the proposed Regulations due to the variety of commercial vehicle types and large skid tanks filled at these facilities. It was also suggested wholesale purchaser-consumers of fuels should be excluded on the basis of their small contribution to the desired benefits. Finally, one commenter suggested that given the relatively low cost of flow-limiting devices, their installation should be required on all fuel dispensing nozzles, including those used to refuel heavy-duty vehicles.

OBS

Information retrieved from a bibliographic data base.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Install. de distrib. (Pétrole et gaz naturel)
CONT

Le Ministère a reçu des commentaires selon lesquels il faudrait exempter du règlement proposé les installations commerciales à carte d’accès et fermées à clé à cause de la variété des types de véhicules commerciaux et des gros réservoirs sur patins remplis à ces installations. On a aussi suggéré d’exclure les grossistes acheteurs-consommateurs de carburant à cause de leur contribution minime aux avantages visés. Enfin, un intervenant a laissé entendre que, compte tenu du coût relativement faible des limiteurs de débit, il faudrait en imposer l'installation sur tous les pistolets distributeurs de carburant, y compris ceux qui servent à ravitailler des véhicules lourds.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour and Employment
CONT

Hours worked. The total number of hours worked by employees, including overtime and training, excluding leave, sickness and other absences ...

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Travail et emploi
DEF

Nombre d’heures pendant lesquelles un ou plusieurs travailleurs ont été effectivement au travail.

OBS

Dans les statistiques, ce nombre exclut tout particulièrement les vacances et les congés payés, ainsi que les congés de maladie. Théoriquement, il faudrait exclure aussi le temps des pauses-café, le temps accordé pour la toilette personnelle, s’il y a lieu, etc. Pour la statistique des coûts et de la productivité, l'importance(environ 8% de la rémunération globale) du temps payé mais non travaillé impose cette distinction entre heures payées et heures travaillées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 61

Fiche 62 2010-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Civil Engineering
  • Soil Mechanics (Engineering)
CONT

Where iron particles are present in the soil or the water, they can ... be the source of another potential hazard ... Oxidation and other chemical reactions can change the size of the ferruginous particles with time, giving rise to unexpected clogging of the geotextile ... A ... rare form of ferric clogging due to the presence of certain bacteria in geotextile-wrapped drains, has been reported ... These bacteria may be subdivided into two groups, one of which oxidizes dissolved iron in the drain water to form a precipitate, and the other of which acts on dissolved organic matter in the drain water, to release iron which may then be oxidized. The result of this bacterial activity is a deposit of bacterial gel containing rusty layers in the drain core.

Français

Domaine(s)
  • Génie civil
  • Mécanique des sols
OBS

Colmatage chimique. Selon la nature des eaux et leur teneur en matières dissoutes il n’ est pas à exclure la précipitation sur le géotextile de divers sels, principalement le carbonate de calcium [...] On notera que des eaux chargées en sel de fer peuvent, sous l'action de micro-organismes, déposer sur les géotextiles de l'hydroxyde ferrique qui à terme obturera totalement le géotextile.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2009-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology (General)
DEF

To place in position of marginal importance, influence, or power.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie (Généralités)
DEF

Exclure, ignorer ou mettre à l'écart quelqu'un, un groupe de la société.

OBS

Des groupes qui sont souvent marginalisés sont les femmes, les enfants, les aînés, les personnes ayant des incapacités, les minorités ethniques, les immigrants, les réfugiés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sociología (Generalidades)
Conserver la fiche 63

Fiche 64 2009-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
DEF

To prevent from being included, considered, or accepted.

CONT

The Court excluded the improperly obtained evidence.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2009-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fraseología
Conserver la fiche 65

Fiche 66 2008-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee, usually a percentage of the total amount spent, charged to convert from another currency during international transactions/travel.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

[Des représentants de Desjardins] ont fait part de leur désir d’introduire un nouveau pouvoir réglementaire pour permettre d’exclure certains types de transactions des composantes des frais de crédit, tels que les frais de conversion de devises ou les frais d’avance de fonds.

OBS

Frais de service : Normalement, les frais de service augmentent substantiellement le coût des transactions faites avec une carte de crédit. Les frais pour avances de fonds et les frais de conversion en devises étrangères sont habituellement les plus élevés.

Terme(s)-clé(s)
  • frais de conversion en monnaies étrangères
  • frais de conversion de monnaies

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2008-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

[The] recommendations included the obligation to define in each agreement an effective redress mechanism for language-related issues, especially since devolution to the provinces and territories, and even more so to municipalities, essentially removes them from the Commissioner's jurisdiction.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

[Les] recommandations portent aussi sur l'obligation de définir, dans chaque entente, un mécanisme de recours efficace en ce qui concerne les questions de droits linguistiques, car la dévolution des responsabilités fédérales aux provinces et aux territoires, et encore plus aux municipalités, a pour effet d’exclure ces questions de la compétence du Commissaire.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Funding processes should exclude those parts of the government with interests in promoting the related industry, and should bring legitimate financial needs of the regulatory body to the attention of political decision-makers at the highest level.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les processus de financement devraient exclure les secteurs du gouvernement qui ont des intérêts à l'égard de la promotion de l'industrie touchée, et devraient signaler les besoins financiers légitimes de l'organisme de réglementation à l'attention des décideurs politiques des niveaux les plus élevés.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2007-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

Assessment tools and methods must treat all persons in a non-discriminatory and equitable (this does not necessarily mean the same) manner thereby contributing to an inclusive assessment process. Assessment tools must not restrict or exclude persons in designated groups and must not discriminate on any prohibited ground of discrimination.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Les méthodes et les outils d’évaluation doivent traiter toutes les personnes de façon équitable et non discriminatoire(cela ne signifie pas nécessairement la même chose). Ceci contribuera ainsi à un processus d’évaluation inclusif. Les outils d’évaluation ne doivent pas avoir pour effet de restreindre ou d’exclure la candidature de personnes membres des groupes désignés, et n’ entraînent pas de discrimination fondée sur tout motif de discrimination illicite.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The excuse of freedom and immunity from tax. The exemption may be in whole or in part. ... Charitable, educational and religious organizations frequently are granted some tax exemption.

Terme(s)-clé(s)
  • tax exclusion

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Mesure prévue dans une loi fiscale qui consiste à affranchir de l’impôt certaines opérations ou certaines personnes en vue d’encourager l’investissement, d’assurer une répartition plus équitable de la richesse, etc.

CONT

[...] les exonérations, ou exemptions, ont pour objet d’exclure du champ d’application d’un impôt des personnes, des biens ou des opérations normalement assujettis.

Terme(s)-clé(s)
  • exemption d’impôt

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Excepción en el gravamen que, mediante disposición legal otorgada por la administración tributaria, permite que determinados hechos imponibles, sujetos en forma expresa a tributación, se declaren totalmente exceptuados de gravamen, por lo que el sujeto pasivo se libera de su obligación de tributar por dicho concepto.

OBS

exención fiscal: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

OBS

Por ejemplo: Las importaciones de productos de los que no hay fabricación nacional.

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2006-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Geochemistry
CONT

The Smithsonian collections consisted of partial assemblages from the Mousterian through the Neolithic, with the main Paleolithic specimens consisting of early Upper Paleolithic Baradostian artifacts ...

OBS

partial assemblage: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Géochimie
CONT

Il est vraisemblable que la plus grande partie du fer est sous forme amorphe. Une association partielle avec des argiles cristallines à 14 A-chlorites, vermiculites, montmorillonites, etc. ou des substances allophaniques en voie d’organisation, n’ est pas à exclure.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2006-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • International Public Law
DEF

... a unilateral statement, however phrased or named, made by a State, when signing, ratifying, accepting, approving or acceding to a treaty, whereby it purports to exclude or to modify the legal effect of certain provisions of the treaty in their application to that State.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit international public
DEF

[...] déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, faite par un État quand il signe, ratifie, accepte ou approuve un traité ou y adhère, par laquelle il vise à exclure ou à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cet État.

OBS

Art. 2 (1) d) de la Convention de Vienne sur le droit des traités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Derecho internacional público
DEF

Declaración unilateral, cualquiera que sea su enunciado o denominación hecha por un Estado al firmar, ratificar, aceptar o aprobar un tratado o al adherirse a él, con objeto de excluir o modificar los efectos jurídicos de ciertas disposiciones del tratado en su aplicación a ese Estado.

OBS

reserva: Término definido en el artículo 2 (1) d) de la Convención de Viena sobre el Derecho de los Tratados.

OBS

reserva; reserva de un Estado: Expresiones y definición reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2005-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remote Sensing
CONT

The TOPEX/Poseidon (T/P) altimetry data were obtained mountainous topography may lead the altimeter to lock off completely, requiring some time to lock on again, even over water and for narrow rivers, the instrument may deliver no reliable measurement at all. In other cases, the instrument could remain locked on water while the satellite is well ahead of the water body, since the reflected signal on water has more power than the reflected signal on land. This may cause a geometric error that could reach several meters for some regions. In order to minimise potential contamination of the T/P signal by land reflections, and at the same time to retain a sufficiently large number of altimeter measurements on water, we performed a geographical selection of the data.

OBS

geometric error: term officially approved by the RADARSAT-2 Terminology Approval Group (RTAG).

Français

Domaine(s)
  • Télédétection
CONT

Lors de l’interpolation, la couronne telle qu’elle sera interprétée par l’opérateur dans ArcMap aura la forme cerclée de rouge ce qui amènera à pointer un apex différent de l’apex réel. Cette erreur géométrique, qui ne peut guère excéder le mètre, se combine à l’erreur de pointé qui elle peut être de l’ordre de grandeur du mètre, pour donner un intervalle d’erreur d’un mètre pouvant lui-même se déplacer à l’intérieur d’une plage de 20 cm (probable ordre de grandeur de cette erreur géométrique).

OBS

[Il existe] 3 méthodes pour évaluer les erreurs :[1] [les] zones de test définies sur l'image elle-même [, ] on ne peut pas exclure une certaine corrélation entre les zones d’entraînement et les zones de test, dues à la proximité spatiale [;] [2] les cartes ou images provenant d’autres sources [;] [3] les échantillons de terrain.

OBS

erreur géométrique : terme uniformisé par le Groupe de travail de la terminologie de RADARSAT-2 (GTTR).

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2005-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • CBRNE Weapons
DEF

The initial employment of specific military measures, such as nuclear weapons, during the conduct of a war.

OBS

A belligerent could execute a second strike in response to aggression, yet be the first to employ nuclear weapons.

CONT

... the long-standing NATO policy that nuclear weapons, and implicity the threat of their first use, make "the risks of any aggression incalculable and unacceptable" by denying potential aggressors any certainty about the "nature of the Allies' response to military aggression."

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Armes CBRNE
CONT

[... la Russie ne saurait exclure le principe d’un emploi en premier de l'arme nucléaire.

Espagnol

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Fiche 75 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Special-Language Phraseology
CONT

[Where] the presiding judge is of the opinion that it is in the interest of public morals, the maintenance of order or the proper administration of justice to exclude all or any members of the public from the court room for all or part of the proceedings, he or she may so order.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[Lorsque] le juge [...] est d’avis qu'il est dans l'intérêt de la moralité publique, du maintien de l'ordre ou de la bonne administration de la justice d’exclure de la salle d’audience l'ensemble ou l'un quelconque des membres du public [...], il peut en ordonner ainsi.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2004-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Forestry Operations
DEF

An individual, group, or company that holds a licence agreement as defined in a Provincial Forest Act.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation forestière
CONT

Confirmer que le détenteur de tenure forestière ne sera pas obligé de traiter le bois.

CONT

Cette disposition semble exclure toute forme de compensation qu'un gouvernement provincial pourrait offrir aux détenteurs de tenure forestière prêts à mettre fin à la tenure.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2004-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Investment
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

Action of disregarding, excluding or lessening the capacity of action of minority shareholders in a company.

OBS

freeze-out: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • freeze out

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Investissements et placements
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Action d’exclure ou réduire le pouvoir des actionnaires minoritaires dans une entreprise.

OBS

exclusion des minoritaires : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Inversiones
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
DEF

Acción de postergar, excluir, o aminorar la capacidad de acción de los accionistas minoritarios de una empresa.

OBS

exclusión de los minoritarios: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2004-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

If we factor out the transfer of Revenue Canada to separate agency status by excluding it from the historical data, the size of the Public Service actually increased by almost 3,800 employees.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

Si l’on ne tient pas compte du passage de Revenu Canada à un statut d’organisme distinct et en en faisant abstraction dans les données historiques, la taille de la fonction publique a réellement augmenté de près de 3 800 employés.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

exclure : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Astrophysics and Cosmography
CONT

Star magnitudes. Brightness of stars are assigned a number starting with the brightest star starting at about -1 magnitude. Dimmer stars are zero or positive numbers. The larger the number means the dimmer the star is. For example, a star -1 magnitude is brighter than a star 0 magnitude. ... Magnitude sequence for stars starting with the brightest is -1, 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 magnitude, ... With the invention of the telescope and modern equipment to measure star magnitudes the scale has been extended in both directions. Dimmer stars are assigned magnitudes larger than 6 ( 6, 7, 8, 9, ... 30th ... etc.).

Français

Domaine(s)
  • Astrophysique et cosmographie
DEF

Nombre caractérisant l’éclat relatif apparent d’un astre.

CONT

L'absence de mouvement propre des étoiles du champ a permis aux auteurs d’exclure la présence d’un compagnon de Sirius, avec une séparation supérieure à 30 secondes d’arc de l'étoile, correspondant à une distance de 80 unités astronomiques du système A-B, jusqu'à une magnitude limite de 17. Cette limite comparée aux magnitudes et couleurs attendues d’une étoile de faible masse à la distance de Sirius, permet d’exclure un objet de masse supérieure à 0. 08Mo. Seule une naine brune, similaire aux plus faibles actuellement observées avec une magnitude de 18-19, pourrait être encore indétectée.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2003-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2003-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Citizenship and Immigration
OBS

apprehension of bias: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

apprehension of partiality: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Si le membre se rend compte qu'il peut y avoir une crainte de partialité ou de conflit d’intérêts après sa nomination, mais avant qu'il communique avec les autres membres du tribunal de révision, il doit s’exclure immédiatement.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2003-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
  • Transport of Goods
CONT

"delivered duty paid" means that the seller delivers the goods to the buyer, cleared for import, and not unloaded from any arriving means of transport at the named place of destination. The seller has to bear all the costs and risks involved in bringing the goods thereto including, where applicable, any "duty" (which term includes the responsibility for and the risks of the carrying out of customs formalities and the payment of formalities, customs duties, taxes and other charges) for import in the country of destination.

OBS

delivered duty paid: Whilst the EXW term represents the minimum obligation for the seller, DDP represents the maximum obligation. This term should not be used if the seller is unable directly or indirectly to obtain the import license. However, if the parties wish to exclude from the seller's obligations some of the costs payable upon import of the goods (such as value-added tax: VAT), this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale. If the parties wish the buyer to bear all risks and costs of the import, the DDU term should be used. This term may be used irrespective of the mode of transport but when delivery is to take place in the port of destination on board the vessel or on the quay (wharf), the DES or DEQ terms should be used.

OBS

delivered duty paid: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

DDP: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
  • Transport de marchandises
CONT

«rendu droits acquittés» signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur, dédouanée à l’importation et non déchargée à l’arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout «droit» à l’importation dans le pays de destination (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l’accomplissement des formalités douanières ainsi que le paiement de ces formalités, droits de douanes, taxes et autres redevances).

OBS

rendu droits acquittés : Alors que le terme EXW définit l'obligation minimale du vendeur, le terme DDP en définit l'obligation maximale. Ce terme ne doit pas être utilisé lorsque le vendeur n’ est pas en mesure, directement ou indirectement, d’obtenir la licence d’importation. Toutefois si les parties souhaitent exclure des obligations du vendeur le règlement de certains frais exigibles à l'importation de la marchandise(par exemple la taxe à la valeur ajoutée TVA), elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente. Si les parties souhaitent que l'acheteur supporte tous les risques et coûts liés à l'importation, c'est le terme DDU qui doit être utilisé. Le terme DDP peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d’utiliser.

OBS

rendu droits acquittés : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

DDP : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

OBS

Cette expression peut être utilisée quel que soit le mode de transport. Elle est habituellement complétée par la désignation du lieu de destination convenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
  • Transporte de mercancías
DEF

[...] indica que la responsabilidad del vendedor finaliza cuando la mercancía se ha situado en el punto convenido. El vendedor soporta todas las cargas, facilita las licencias, y paga los derechos de aduanas.

OBS

El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión.

OBS

entregado con derechos pagados: término Incoterm utilizado en el comercio.

Terme(s)-clé(s)
  • entregado en el destino convenido libre de derechos
Conserver la fiche 83

Fiche 84 2003-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
  • Fluid Mechanics and Hydraulics (Physics)
  • Modelling (Mathematics)
DEF

filtered equations: A system of approximate hydrodynamical equations from which certain families of solutions [that is certain classes of wave motion (e.g. sound waves or gravity waves)] of the original equations, normally corresponding to timescales shorter than those of interest, are automatically excluded.

CONT

The first numerical weather prediction models used the quasi-geostrophic or Q-G approximation, which consists of using the geostrophic wind for the actual wind everywhere except when computing divergence. The Q-G approximation eliminates both sound and gravity waves as solutions to the equations of motion. The Q-G equations are often referred to as the filtered equations since they filter out sound and gravity waves. This allows a larger time step to be used, as well as eliminating the problem of balancing the initial conditions.

Terme(s)-clé(s)
  • filtered equations

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
  • Mécanique des fluides et hydraulique (Physique)
  • Modélisation (Mathématique)
DEF

équations filtrées : Approximation introduite dans les équations du mouvement en vue d’exclure de leurs solutions certaines classes de mouvement ondulatoire(p. ex. ondes acoustiques et ondes de gravité).

CONT

L’utilisation des équations filtrées. Les premiers modèles numériques utilisés de façon opérationnelle reposaient sur l’approximation quasi géostrophique qui impose une relation diagnostique - c’est-à-dire indépendante du temps - entre le champ de pression et le champ de vent, ce qui diminue le nombre de degrés de liberté du modèle. Cette approximation a également pour effet de ne conserver comme solutions que les ondes lentes, dites ondes de Rossby, et de supprimer les ondes d’inertie-gravité à propagation rapide; elle permet ainsi d’utiliser un pas de temps relativement grand, compatible avec la condition CFL [condition de Courant, Friedrichs et Lewy]. En raison de l’effet de filtrage ainsi obtenu, les équations simplifiées ont pris le nom d’équations filtrées. [...] Dans les années soixante et jusqu’au milieu des années soixante-dix, les modèles reposant sur les équations filtrées ont été largement employés par les services météorologiques les plus développés [...]

Terme(s)-clé(s)
  • équations filtrées

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones meteorológicas, medición y análisis de datos
  • Mecánica de fluidos e hidráulica (Física)
  • Modelización (Matemáticas)
DEF

Aproximación de las ecuaciones de movimiento ideada para excluir de entre sus soluciones ciertos tipos de ondas (por ejemplo, ondas sonoras u ondas gravitatorias).

Terme(s)-clé(s)
  • ecuaciones filtradas
Conserver la fiche 84

Fiche 85 2003-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Clay Working Methods (Ceramics)
  • Clay and Clay Products (Ceramics)
DEF

The cutting of clay into pieces and forceful recombining the pieces, by throwing them at each other to slam out the air in the clay.

CONT

Bubbles left in the clay from a bad wedging might provoke the breaking of the ware in the kiln.

Français

Domaine(s)
  • Techniques de la céramique
  • Terres et glaçures (Ind. de la céramique)
DEF

Action de préparer l'argile, d’homogénéiser la pâte et d’exclure les bulles d’air en coupant une balle de pâte en deux parties puis en jetant, brutalement, une partie contre l'autre à plusieurs reprises.

CONT

Pour malaxer, il suffit de couper à l’aide d’un fil métallique la boule de terre; saisir alors d’une main l’une des deux moitiés et la projeter avec force sur l’autre moitié. Recommencer cette opération plusieurs fois afin que toutes les bulles d’air disparaissent. On peut aussi malaxer la terre en la pressant, tout en la roulant sur une planche ou une dalle de plâtre bien sec.

OBS

Dans certains cas, le «battage» est confondu avec «pétrissage».

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2003-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Economic and Industrial Sociology
  • Urban Sociology
CONT

In these and many other similar cases one may speak of a "consumer city", for the residence of these various types of large consumers is of decisive importance for the economic opportunities of the local producers and merchants. Conversely, the city may be a "producer city". The population expansion and the purchasing power of this population would then depend, as Esssen or Bochum, on the location there of factories, manufactures or putting-out industries which supply outside territories ... Besides a "consumer city" and a "producer city," we can also distinguish a "merchant city," a type in which the purchasing power of the large consumers rests on the profits derived either from the retailing of foreign products on the local market ...

CONT

The extremes of a Glasgow, London or Bath are lacking but Edinburgh has many elements which respond to the questions posed early in this unit. It is a location of power. It is a commercial city. It is a producer city. It is a consumer city.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie économique et industrielle
  • Sociologie urbaine
CONT

Ainsi s’avouait, dans les propos de l'un des ses responsables, l'une des implications profondes de la politique urbaine du pouvoir :exclure de la ville les couches non solvables, impropres à en consommer productivement l'espace et les services, inaptes à en payer le coût de la modernisation et de la modélisation; finalement, façonner une ville de producteurs-consommateurs-contribuables recensés, localisés, sédentarisés, fixés dans les limites d’un espace quadrillé, ordonné, lisible, rationnel.

CONT

Il faut envisager la création de nouvelles cités de producteurs, de nouvelles communautés où rien ne rappellera les cités ouvrières actuelles [...] ni par la forme [...] ni par la composition qualitative de leur population.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Oceanography
OBS

The Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources came into force in 1982, as part of the Antarctic Treaty System. It was established mainly in response to concerns that an increase in krill catches in the Southern Ocean could have a serious effect on populations of krill and other marine life; particularly on birds, seals and fish which mainly depend on krill for food. The aim of the Convention is to conserve marine life. This does not exclude harvesting as long as such harvesting is carried out in a rational manner.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Océanographie
OBS

La Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique est entrée en vigueur en 1982, dans le cadre du Système du traité sur l'Antarctique. Elle a été établie principalement pour faire face aux inquiétudes à l'égard du grand risque d’impact de l'augmentation des captures de krill dans l'océan Austral sur les populations de krill et d’autres organismes marins, notamment les oiseaux, les phoques et les poissons qui dépendent directement du krill pour se nourrir. La Convention a pour objectif de conserver la vie marine, sans toutefois exclure l'exploitation dans les mesures où elle est menée de manière rationnelle.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention sur la conservation des ressources biologiques marines de l’Antarctique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Oceanografía
Conserver la fiche 87

Fiche 88 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Disposition ayant pour objet d’exclure certaines catégories d’employés de l'application d’une convention collective ou de certaines de ses stipulations.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2001-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

[A foreign exchange clause] in contracts for setting a fixed rate between two currencies, to avoid the impact of devaluation or revaluation.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Disposition contractuelle déterminant la relation entre la propre monnaie et une monnaie étrangère afin d’exclure le risque de dépréciation d’une monnaie pour une certaine créance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 89

Fiche 90 2001-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Civil Engineering
DEF

Work of constructing civil engineering works.

CONT

The promotion of civil-engineering works may be initiated by a private client, but the bulk of work nowadays is undertaken for large corporations, central or local government authorities, or for public boards or authorities.

CONT

Output of building and civil engineering work in Great Britain ... The figures up to and including 1953 exclude the work of private firms outside the building and civil engineering industries.

OBS

civil engineering work: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Génie civil
DEF

Travaux relatifs à la construction d’ouvrages de génie civil.

CONT

Le permis de construire [...] Les travaux immobiliers tombent sous le coup de cette réglementation d’une manière très générale; cependant il convient d’en exclure les travaux de génie civil(ponts, routes, etc.) [...]

OBS

travaux de génie civil : terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2001-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Air Navigation Aids
  • Airfields
DEF

An ILS [instrument landing system] which provides guidance information from the coverage limit of the ILS to the point at which the localizer course line intersects the ILS glide path at a height of 60 m (200 ft) or less above the horizontal plane containing the threshold.

OBS

This definition is not intended to preclude the use of facility performance Category I - ILS below the height of 60 m (200 ft), with visual reference where the quality of the guidance provided permits, and where satisfactory operational procedures have been established.

OBS

facility performance Category I - ILS: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aides à la navigation aérienne
  • Aérodromes
DEF

Tout système ILS [système d’atterrissage aux instruments] qui assure le guidage depuis la limite de couverture de l’ILS jusqu’au point où l’alignement de piste coupe l’alignement de descente ILS à une hauteur égale ou inférieure à 60 m (200 ft) au-dessus du plan horizontal passant par le seuil.

OBS

Cette définition n’ a pas pour objet d’exclure l'emploi des installations ILS de catégorie de performances I au-dessous d’une hauteur de 60 m(200 pi), avec référence visuelle lorsque la qualité de guidage le permet et que des procédures d’exploitation satisfaisantes sont établies.

OBS

installations ILS de catégorie de performances I : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • installation ILS de catégorie de performances I

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ayuda para la navegación aérea
  • Aeródromos
DEF

Un ILS [sistema de aterrizaje por instrumentos] que proporciona información de guía desde el límite de cobertura del ILS hasta el punto en que el eje de rumbo del localizador corta la trayectoria ILS de planeo a una altura de 60 m (200 pi), o menos, por encima del plano horizontal que contiene el umbral.

OBS

Esta definición no tiene por finalidad impedir la utilización del ILS para la Categoría de actuación I por debajo de la altura de 60 m (200 pi) con referencia visual, cuando la calidad de la orientación facilitada la permita y cuando se hayan establecido procedimientos operativos satisfactorios.

OBS

instalación ILS de Categoría de actuación I: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2001-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Water Polo
OBS

Rules/refereeing.

Français

Domaine(s)
  • Water-polo
OBS

Règlements/arbitrage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Polo acuático
OBS

La fuente contiene también el sustantivo "exclusión de un jugador".

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2001-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Field Hockey
OBS

Rules/refereeing.

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur gazon
OBS

Règlement/arbitrage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Hockey sobre hierba
Conserver la fiche 93

Fiche 94 2000-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Sports - General

Français

Domaine(s)
  • Sports - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2000-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Real Estate
CONT

Treasury Board Use of Real Property Facilities Policy: Operational requirements of user departments that are not reflected in quantity, quality or fit-up standards (e.g. location) must be defined in a way that does not arbitrarily exclude minimum-cost options available to the custodian department to provide the facilities the user requires to deliver its program objectives.

Terme(s)-clé(s)
  • minimum cost option

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Immobilier
CONT

Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers : Les exigences opérationnelles du ministère utilisateur qui ne sont pas prises en considération dans les normes sur la quantité, la qualité et l'aménagement(p. ex., le lieu) doivent être définies en ayant le souci de ne pas exclure arbitrairement les options à coût minimum du ministère ayant la garde de biens immobiliers, pour fournir les installations dont a besoin l'utilisateur pour atteindre ses objectifs de programme.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Drilling
  • Boring and Drilling (Mines)
DEF

Borehole packer made by filling a fabric bag with flaxseed, which swells when wetted.

Français

Domaine(s)
  • Forage des puits de pétrole
  • Sondage et forage miniers
DEF

[Sac utilisé] dans les premiers temps du forage à la place de packer pour exclure les venues d’eau dans les tubages; au contact de l'eau les graines se dilataient et bouchaient l'espace entre le tubage et les parois du puits.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2000-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

All resources within a Program or Operating Vote other than salary, capital expenditures, transfer payments or any other payments that the department or Treasury Board may deem appropriate to exclude from the Operating Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • other operating expense
  • other operating expenditure

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Toutes les ressources relevant d’un crédit pour dépenses de programme ou dépenses de fonctionnement autres que les dépenses salariales, les dépenses en capital, les paiements de transfert ou tout autre paiement que le ministère ou le Conseil du Trésor juge bon d’exclure des budgets de fonctionnement.

OBS

Organismes sans but lucratif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Gestión presupuestaria y financiera
OBS

En la contabilidad española, se incluyen bajo este nombre conceptos como: servicios exteriores, tributos, etc.

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

Clause qui pouvait être insérée autrefois dans les conventions multilatérales, à la demande des puissances coloniales, afin d’exclure expressément du champ d’application territoriale d’une convention, les territoires non autonomes possédés par ces puissances.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1999-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
DEF

This expression does not mean ... an international law which is peculiar to the New World and entirely distinct from universal international law, but rather the complex of principles, conventions, customs, practices, institutions and doctrines which are peculiar to the Republics of the New World.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
DEF

Ensemble des règles de droit international universel qui, sans exclure l'application des règles de droit international universel, ont pour objet de résoudre des problèmes et de réglementer des situations propres aux États de l'Amérique.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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