TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXCLUSION PARTIELLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Trademarks (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- petition to cancel
1, fiche 1, Anglais, petition%20to%20cancel
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Filing a petition to cancel a registered mark with the Board of Trademarks. 2, fiche 1, Anglais, - petition%20to%20cancel
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Of a trade-mark 3, fiche 1, Anglais, - petition%20to%20cancel
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- requête en annulation
1, fiche 1, Français, requ%C3%AAte%20en%20annulation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] une marque de produits ou de services qui fait l'objet d’une demande d’exclusion ou d’une requête en annulation totale ou partielle d’une exclusion. 2, fiche 1, Français, - requ%C3%AAte%20en%20annulation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
D’une marque de commerce. 3, fiche 1, Français, - requ%C3%AAte%20en%20annulation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-05-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Beverages
- Winemaking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fruit wine
1, fiche 2, Anglais, fruit%20wine
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A wine made from fruit other than grapes. 2, fiche 2, Anglais, - fruit%20wine
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Boissons (Industrie de l'alimentation)
- Industrie vinicole
Fiche 2, La vedette principale, Français
- vin de fruits
1, fiche 2, Français, vin%20de%20fruits
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Boisson alcoolique obtenue par la fermentation alcoolique partielle ou complète de jus de baies ou de jus de fruits, à l'exclusion de jus de pomme, de poire et de raisin, fraîchement pressé ou conservé par un procédé physique. 1, fiche 2, Français, - vin%20de%20fruits
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-02-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- part-week disqualification
1, fiche 3, Anglais, part%2Dweek%20disqualification
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 3, La vedette principale, Français
- exclusion pour une partie de la semaine
1, fiche 3, Français, exclusion%20pour%20une%20partie%20de%20la%20semaine
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- exclusion partielle 1, fiche 3, Français, exclusion%20partielle
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada. 2, fiche 3, Français, - exclusion%20pour%20une%20partie%20de%20la%20semaine
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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