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EXCLUSION RISQUES [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Transportation Insurance
  • Water Transport
  • Maritime Law
CONT

Peril of the sea refers to extraordinary forces of nature that maritime ventures might encounter in the course of a voyage. Some examples of these perils include stranding, sinking, collision, heavy wave action, and high winds.

OBS

peril of the sea; sea peril: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • perils of the sea
  • sea perils

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Assurance transport
  • Transport par eau
  • Droit maritime
DEF

Accident fortuit ou sinistre d’ordre naturel, auquel est exposé un navire en mer, à l'exclusion des risques politiques ou juridiques tels qu'angarie, embargo, capture, etc.

CONT

Une tempête, un naufrage ou un échouement constituent des fortunes de mer.

OBS

fortune de mer; péril de mer : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • fortunes de mer
  • périls de mer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Seguro de transporte
  • Transporte por agua
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Real Estate
  • Special-Language Phraseology
CONT

This may be addressed by deleting the liability insurance care, custody and control exclusion, amending it such that it does not apply to the property management services proposed, or by any other means deemed appropriate by the proponent and consistent with its proposed risk management and insurance program.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Immobilier
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

On doit satisfaire cette exigence en supprimant l'exclusion au titre de la garde et du contrôle dans l'assurance-responsabilité et en la modifiant pour qu'elle ne s’applique pas aux services de gestion immobilière proposés ou en recourant à d’autres moyens jugés pertinents par le soumissionnaire, conformément au programme de gestion des risques et d’assurance qu'il propose.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

Strategy adopted by insurance companies consisting in rejecting certain individual or collective activities or actions due to the doubtful profitability and elevated cost that they imply to them as a result of the dangers that they pose.

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Stratégie de certaines entités d’assurance qui consiste à refuser certaines activités individuelles ou collectives à faible rentabilité et coûts élevés, étant donné le danger qu’elles entraînent.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • non assurance de certains risques
  • non assurance de risques
  • exclusion de risque

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Estrategia de las entidades aseguradoras que consiste en rechazar ciertas actividades individuales o colectivas de dudosa rentabilidad y elevados costes debido a la peligrosidad que comportan.

OBS

exclusión de riesgos: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • exclusión de riesgo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Banking
CONT

The international capital-adequacy standards adopted in 1988 by the Bank of International Settlements (BIS) in Geneva to make banks safer have had the opposite effect ... The objective of the BIS capital guidelines was to level the playing field among international banks. All banks were required to have minimum capital equal to at least 8% of risk-weighted assets by the end of 1992. Of the 8%, at least 4% has to be in core, or Tier I, capital. Failure to meet these minimum levels would have triggered the bank's exclusion from international financial transactions.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Banque
CONT

Les normes prudentielles internationales en matière de fonds propres adoptées en 1988 par la Banque des règlements internationaux(BRI) pour renforcer la sécurité des établissements de crédit ont eu l'effet inverse de celui recherché. L'objectif des directives sur les fonds propres de la BRI était d’égaliser les conditions de concurrence entre les banques de stature internationale. Tous les établissements étaient tenus de constituer, d’ici la fin de l'année 1992, un montant de fonds propres minimum correspondant à au moins 8 % des actifs pondérés par les risques qu'ils impliquent. Sur ces 8 %, 4 % au moins doivent consister en fonds propres au sens strict, qualifiés de noyau dur(ou de première catégorie). L'incapacité à respecter ces niveaux minima devait entraîner leur exclusion des transactions financières internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

A company or a provincial company that is permitted to insure risks falling within the class of life insurance, other than a company or a provincial company that is also permitted to insure risks falling within any other class of insurance, other than accident and sickness insurance, accident insurance, personal accident insurance and sickness insurance [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Société ou société provinciale autorisée à garantir des risques dans la branche assurance-vie, à l'exclusion de celle qui est également autorisée à garantir des risques dans toute branche autre que l'assurance accidents et maladie, l'assurance-accidents, l'assurance accidents corporels et l'assurance-maladie [Loi sur les sociétés d’assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
CONT

The term inland marine generally means insurance covering transportation risks and perils of all kinds (except exclusively sea voyages) through personal, commercial and miscellaneous floaters, and including broad cover on special types of fixed Real Property such as bridge's dams, etc.

OBS

A literal interpretation or exact definition of its scope cannot be given, and the term Inland Marine is not used in the Insurance Acts of Ottawa or the provinces.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
CONT

Les termes "Risques divers" s’applique généralement aux risques de transport et risques de toutes sortes(à l'exclusion du transport maritime) qu'on couvre par des polices personnelles, commerciales ou autres, d’assurance flottante; il inclut la couverture étendue de certains genres de biens immeubles comme les ponts, les digues et autres.

OBS

On ne peut donner d’interprétation littérale ni de définition exacte de la portée de ce terme qui n’est d’ailleurs pas utilisé dans les lois fédérales ni dans les lois provinciales relatives aux assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
OBS

All risks not in motion - i.e., ground coverage excluding taxiing accidents.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
OBS

"Tous risques sur aéronef non en mouvement"-c'est-à-dire, couverture au sol, à l'exclusion du roulement sur le sol.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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