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EXCUSE VALABLE [8 fiches]

Fiche 1 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Rules of Court
CONT

Failure to give notice, or insufficiency of the notice required... is not a bar to the proceedings.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Règles de procédure
CONT

Même sans excuse valable, le défaut d’avis [...], ou son insuffisance, n’ empêche pas l'exercice du recours.

Espagnol

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Fiche 2 2003-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
DEF

Large scale destruction of trees.

CONT

Nowhere are the signs of pollution starker than in the eastern forests. ... Droughts and pests are partly responsible, but two other main suspects in the arboricides are ozone and acid rain.

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
CONT

Que l'homme détruise la nature pour aller vers plus d’humanité apparaît une excuse valable. Mais peut-on admettre l'arboricide généralisé, en faveur d’une recherche dénuée d’originalité [...] par contraste avec la seule vraie recherche, la seule aussi qui justifie de sacrifier tous ces arbres, la recherche de création?

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Silvicultura
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Military Law
DEF

An honest belief in a state of facts which, if it existed, would furnish a legal justification or excuse for the act.

OBS

For example, a person who takes possession of property in the belief that it is his own, is not guilty of stealing even though his belief may be mistaken. (Art 103. 46)

Terme(s)-clé(s)
  • color of right

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit militaire
DEF

Conviction d’un état de choses qui, s’il existait, fournirait un motif valable ou une excuse pour l'acte en question.

OBS

Par exemple, quiconque s’empare d’un bien, croyant qu’il lui appartient, n’est pas coupable de vol, bien qu’il puisse avoir tort de le croire. (Art 103. 46)

Espagnol

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Fiche 4 2001-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
CONT

Each deputy returning officer who has taken oath of office herein required and has not been relieved of his appointment before election day, and who, without just excuse, fails to present himself at the proper time... is guilty of an offence.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
CONT

Commet une infraction le scrutateur qui a prêté le serment professionnel exigé par la présente loi, n’ a pas été libéré de ses fonctions avant le jour de l'élection et qui, sans excuse valable omet de se présenter à l'heure convenable [...].

Espagnol

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Fiche 5 2001-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Droit de la nécessité. Expression que reprend le proverbe français nécessité fait loi. Tant en droit public qu'en droit privé, le cas fortuit ou la nécessité est souvent une excuse valable. Voir la maxime Lex non cogit ad impossibilia

Espagnol

Conserver la fiche 8

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