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EXPRESSION CONSACREE [32 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Accounting
  • Special-Language Phraseology
DEF

[Said of] any transaction where the parties are not independent of each other.

PHR

non-arm's length from one another, non-arm's-length relationship, non-arm's-length transaction, not at arm's length from one another

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Comptabilité
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Se dit d’une opération conclue entre des parties ayant une relation particulière ou spéciale, par exemple des membres d’une même famille ou des sociétés liées, qui pourrait rendre le prix de l’opération non caractéristique du marché.

OBS

L'expression «avec lien de dépendance» est consacrée par la législation canadienne.

PHR

acheteur avec lien de dépendance, transaction avec lien de dépendance

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
OBS

Inpatient: a patient in a hospital or infirmary who receives lodging and food as well as treatment - distinguished from outpatient.

OBS

Ambulatory: able to walk about: not bedfast (...)

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

Hospitaliser: Au p.p. Malades hospitalisés, et subst. Les hospitalisés.

OBS

Malade sur pied :(...) l'expression consacrée par l'usage français pour désigner un malade qui n’ a pas à rester au lit est malade sur pied.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
DEF

A patient that is able to walk. Used especially to distinguish patients who are not bed-ridden from those who are.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
DEF

Patient capable de se déplacer et de vaquer à ses occupations.

CONT

L'expression consacrée [...] pour désigner un malade qui n’ a pas à rester au lit est «malade sur pied».

OBS

«Ambulatoire» [...] signifie : qui peut être fait ou être subi en marchant. [...] un malade [...] est en traitement ambulatoire

OBS

"malade ambulatoire" et "malade sur pied" : Équivalents adoptés par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización médica y hospitalaria
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A payment of a regular pension or similar benefit for a specified number of years or for the lifetime of the beneficiary or the beneficiary's spouse.

OBS

The term "pension" is ... applied rather than "annuity" to the regular payments made under public pension plans where no contract has been entered into for the payment of a specific amount of annuity. Although the terms "pension" and "annuity" have become almost synonymous, "annuity" should more properly be reserved for the technical processes involved, namely a series of equal payments made at equidistant intervals.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Versement périodique d’une pension ou d’une prestation du même genre pendant un nombre prescrit d’années ou la durée de vie du bénéficiaire ou de son conjoint.

OBS

Au gouvernement fédéral, on emploie le terme «pension» plutôt que celui de «rente» pour désigner les versements périodiques effectués en application des régimes de retraite publics lorsqu'il n’ y a pas eu de contrat prévoyant le versement d’une rente spécifique. Cependant le terme «rente» est l'expression consacrée par le gouvernement du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
DEF

Monto de percepción periódica que sustituye los ingresos de una persona al momento de la jubilación o en casos de invalidez, incapacidad o defunción (en este caso para los beneficiarios).

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
OBS

plea discussions: term usually used in the plural in this context.

OBS

Plea bargaining. ... Crown counsel and defence counsel negotiate out of court, and reach an agreement. Without purporting rigidly to limit the area on which agreements may be made, we say that usually such agreements are: 1. That Crown counsel will, if the accused pleads guilty to a lesser charge, withdraw a major charge. ... 2. That Crown counsel, in return for a plea of guilty by the accused to a charge, will recommend to the Court the imposition of some lenient form of sentence, say probation. Or there may be a bargain which embraces both the above factors.

OBS

People in the business like to call it plea negotiation.

OBS

For reasons that will become evident in the course of this working paper, ... we prefer to abandon the expression "plea bargaining" (which, to some, has an inherently negative connotation) in favour of more neutral terminology. In our view, the process with which we are concerned (though unquestionably flawed) may better be described as that of "plea negotiation", or the holding of "plea discussions". The object of that process is to reach a satisfactory agreement, not to give the accused a "bargain." Accordingly, our recommendations eschew the expression "plea bargain" and replace it with "plea agreement". We define that expression (again, in neutral terms) as "any agreement by the accused to plead guilty in return for the prosecutor's agreeing to take or refrain from taking a particular course of action".

Français

Domaine(s)
  • Peines
CONT

[...] le marchandage de plaidoyers est une entente intervenue hors de cour entre d’une part un procureur de la Couronne, - qui cherche à régler la cause avec un minimum de temps et de frais, - et, d’autre part, l’accusé qui espère voir réduire le nombre ou la gravité des accusations portées ou obtenir le choix d’un procès sommaire ou une réduction de peine. Par une telle entente le procureur de la Couronne promet à l’accusé, en échange de son consentement à plaider coupable, de recommander au juge d’entériner cette promesse.

OBS

Les spécialistes préfèrent parler de négociation de plaidoyers.

OBS

plea bargaining(en italique) : Cette expression anglaise est consacrée par la pratique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Penas
CONT

Práctica judicial [...] mediante la cual la procuraduría puede optar por reducir los cargos que pesan sobre un inculpado, si éste denuncia a otros culpables.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Cosmetology
CONT

The "INCI" name refers to the common nomenclature for ingredient labelling on the packaging of cosmetic products. The abbreviation "INCI" stands for International Nomenclature Cosmetic Ingredient. An INCI name may cover several chemical entities. For cosmetic colorants, the Colour Index, (CI) number has to be used for ingredient labelling. The CI number therefore becomes the INCI name for these ingredients.

Français

Domaine(s)
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Cosmétologie
CONT

[...] considérant qu’une nomenclature commune des ingrédients permettra d’identifier les substances par une même dénomination dans tous les États membres et aura pour effet que les consommateurs pourront facilement reconnaître les substances qu’il leur est conseillé d’éviter (par exemple en cas d’allergie), et ce où qu’ils achètent leurs produits cosmétiques dans la Communauté; considérant que les noms INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingredient) correspondent au mieux à ces exigences, qu’ils sont relativement simples et, de plus, sont déjà utilisés au plan international; [...] Les noms INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingredient) figurant dans l’inventaire constituent la nomenclature commune au sens de l’article 7 paragraphe 2 de la directive 76/768/CEE.

OBS

ingrédient cosmétique : Toute substance chimique ou préparation d’origine synthétique ou naturelle qui fait partie de la composition des produits cosmétiques. Il se rapport [sic] avec la Nomenclature International [sic] d’ingrédients Cosmétiques (INCI).

OBS

nom de la nomenclature internationale d’ingrédients cosmétiques : traduction littérale très rarement utilisée. «Nom INCI» est l'expression consacrée en français.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Occupational Health and Safety
  • Security Posters and Signs
DEF

a statement to the effect that a MSDS [material safety data sheet] is available. This reminds employees reading the label that more detailed information is available on the MSDS.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Santé et sécurité au travail
  • Affichage de sécurité
OBS

«déclaration» (domaine du droit et langage courant) : Action de déclarer l’existence d’une situation de fait ou de droit; affirmation orale ou écrite de cette action. [...] [par exemple :] Déclaration de faillite. [...] Déclaration d’assurance.

OBS

«Fiche signalétique»(«FS») est l'expression consacrée(et par conséquent officielle) en vertu de la Loi sur les produits dangereux(du Canada). Son emploi est obligatoire au gouvernement fédéral, notamment dans les documents qui portent sur le SIMDUT.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Lasers and Masers
DEF

[A] laser beam shaping technique.

Français

Domaine(s)
  • Masers et lasers
OBS

L'expression consacrée est balayage par rotation que l'on retrouve dans plusieurs domaines de l'activité humaine.

OBS

balayage par rotation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Health Institutions
  • Toxicology
DEF

A facility meeting the staffing and equipment standards ... and recognized to be able to give information on, or treatments to patients suffering from poisoning.

Français

Domaine(s)
  • Établissements de santé
  • Toxicologie
DEF

Établissement spécialisé dans la prévention et le traitement des intoxications.

OBS

L'expression «centre de traitement contre les empoisonnements» est une traduction lourde et fautive de «poison control center». En français, on ne traite pas contre quelque chose, mais on traite une maladie, une intoxication. L'expression consacrée pour traduire «poison control center» est centre antipoisons.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Establecimientos de salud
  • Toxicología
CONT

Si usted piensa que su niño(a) ha ingerido una sustancia tóxica, llame al Centro de Control de Venenos de inmediato.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
OBS

Expression consacrée pour le manuel du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu(CCSMAF).

OBS

Dans les projets de règlement, «class of firearms» est rendu par «classe d’armes à feu».

Terme(s)-clé(s)
  • classe d’armes à feu

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Musculoskeletal System
DEF

A horizontal depression along the lower border of the thorax, corresponding to the costal insertion of the diaphragm; seen in advanced rickets in children.

OBS

The term "Harrison's groove" was recommended by the Medical Signs and Symptoms Committee.

Français

Domaine(s)
  • Appareil locomoteur (Médecine)
OBS

Le terme «rétrécissement sous-mammaire du thorax» est plus fréquent que «coup de hache sous-mammaire».

OBS

«coup de hache sous-mammaire» est l'expression consacrée, mais rarement utilisée par les auteurs.

OBS

Le terme «rétrécissement sous-mammaire du thorax» a été privilégié par le Comité de sémiologie médicale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema musculoesquelético (Medicina)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes
  • Documents officiels
OBS

Expression consacrée pour le manuel du CCSMAF(cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Psychometry and Psychotechnology
DEF

A test which assesses a person's comprehension of a written passage by means of questions.

Français

Domaine(s)
  • Psychométrie et psychotechnique
OBS

La terminologie employée dans les sources consultées diffère d’un auteur à l'autre. Il ne semble pas y avoir d’expression consacrée en anglais comme en français.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Public Administration

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Administration publique
OBS

Document présenté au Conseil de direction avant le début d’une vérification devant mener à un chapitre du Rapport du vérificateur général.

OBS

Expression consacrée au BVG [Bureau du vérificateur général].

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes
  • Documents officiels
OBS

Expression consacrée pour le manuel du CCSMAF(cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Social Legislation

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Législation sociale
OBS

Expression consacrée pour le manuel du CCSMAF(cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
  • Offences and crimes
OBS

Subsection 12(6) prohibited handgun.

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
  • Infractions et crimes
OBS

Arme de poing prohibée visée au paragraphe 12(6).

OBS

Expression consacrée pour le manuel du CCSMAF [cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu].

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Special-Language Phraseology
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Comptabilité publique
OBS

Expression consacrée qui revient dans tous les rapports d’examen spécial.

OBS

Source(s) : Rapport d’examen spécial.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes
OBS

Expression consacrée pour le manuel du CCSMAF.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Expression consacrée par le CCAF.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1997-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
Terme(s)-clé(s)
  • serious indictable offence

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

Expression consacrée pour le manuel du CCSMAF [Conseil canadien des syndicats de métiers d’ateliers ferroviaires].

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Training of Personnel
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Administration fédérale
OBS

Le titre ne figure pas sur le certificat même. «niveau d’entrée »est l'expression consacrée par l'usage à l'Institut canadien du service extérieur pour «entry level ».

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1996-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
CONT

Impact management programs have generally incorporated two responses to the issue of financial security for environmental impairment: the establishment of special funds (e.g., an emergency response fund, a post-closure trust fund) and the institution of alternative dispute resolution procedures (e.g., joint community/operator committees, third-party mediation) to administer claims as quickly and fairly as possible.

OBS

See also "post-closure financial security".

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
OBS

L'expression «fonds d’affectation spéciale» est consacrée aux Nations-Unies mais elle n’ indique pas qu'il s’agit de fonds en fiducie. Voir aussi «post-closure financial security».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
Conserver la fiche 23

Fiche 24 1995-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

Les expressions «party adverse in interest», «party who is adverse in interest on the motion», «opposing party», «opposite party» et «adverse party» et leurs équivalents français «partie ayant des intérêts opposés», «partie opposée à la requête», «partie opposée» et «partie adverse» sont facilement interchangeables dans le cadre de la procédure. Par souci d’uniformité, nous recommandons d’adopter une seule de ces expressions, dans chacune des langues, soit «adverse party», qui est l'expression consacrée en common law(voir Black's Law Dictionary, 5e Éd., West Publishing Co., 1979), et «partie adverse» qui a été normalisée par le PAJLO et est recommandée par le CTTJ.

OBS

Source(s) : Règles gén. art. 74; Lexique de la Cour canadienne de l’impôt; janvier 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1993-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Écologie (Généralités)
OBS

Processus qui consiste à laisser les espaces verts, auparavant aménagés, redevenir sauvages, en tout ou en partie. On y laisse la nature faire, en cessant, par exemple, de tondre le gazon.

OBS

Ce sens de "naturalisation" n’ est pour le moment pas attesté dans les dictionnaires généraux ou spécialisés, ni en anglais ni en français. Un urbaniste à la ville de Montréal, nous a dit avoir déjà vu le terme "renaturaliser"(dans le sens de "redonner à un site son caractère naturel"), mais il n’ est pas certain que ce terme soit bon; il pourrait, en outre, signifier "naturaliser une deuxième fois", ce qui n’ est pas juste. En attendant de trouver une expression consacrée, on peut penser à d’autres périphrases. P. ex. :"restituer(ou redonner) à un site son caractère naturel", "abandonner l'aménagement d’un site", "cesser d’entretenir un site", etc.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1992-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Expression consacrée modifiée dans le Manuel en 1996.

OBS

Source(s) : Manuel de l’ICCA [Institut canadien des comptables agréés], chapitre 5140.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1990-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
OBS

Term used in Europe by the OECD (Organization for Economic Co-operation and Development).

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
OBS

Terme proposé par analogie à "vente du contingent(ou quota) de lait", terme employé au Canada. D'ailleurs, au Canada, il y a "vente" et non "location" du contingent(ou quota). On note aussi qu'en France on dit plutôt "quota", expression consacrée par l'ONILAIT(l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1988-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Distilling Industries (Food Ind.)
DEF

To determine the alcoholic strength of a liquid.

CONT

Areas where process efficiency can be improved by laboratory controls in the bottling plant are strength determination, fill height and filtration.

Français

Domaine(s)
  • Distillerie (Alimentation)
DEF

Déterminer le degré d’alcool dans un liquide.

CONT

Pour compléter cet exposé, il ne nous reste plus qu'à indiquer la façon de procéder pour prendre la densité au moyen de l'alcoomètre, pour peser, c'est l'expression consacrée généralement, un liquide alcoolique.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1984-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Aquaculture

Français

Domaine(s)
  • Aquaculture
CONT

Pour la commodité des calculs(...) la sélection s’opère de façon tranchée ou selon l'expression consacrée en "lame de couteau"(traduction de l'anglais "knife-edge selection") à l'âge, donc à la taille, correspondant(au point 50%).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1979-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

Pour «cliché» et «expression toute faite», voir le terme anglais «stock phrase» dans la source ATROB.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Materials

Français

Domaine(s)
  • Matériaux de construction
OBS

C'est le rapport du volume des vides au volume apparent d’un matériau, expression traditionnellement consacrée aux sables; dans le cas des argiles, en effet, on évoque plus volontiers l'indice des vides(void ratio), rapport qui exprime le volume des vides en fonction du volume du solide(Banque des mots)

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
OBS

Vie et Langage, expression consacrée 202, janvier 1969.

Espagnol

Conserver la fiche 32

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