TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The Supreme Court of Canada has recognized that Cabinet confidentiality is essential to good government. ... the Court explained the reasons for this: "The process of democratic governance works best when Cabinet members charged with government policy and decision-making are free to express themselves around the Cabinet table unreservedly."  3, fiche 1, Anglais, - Cabinet%20confidentiality

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La Cour suprême du Canada a reconnu que la confidentialité des délibérations du Cabinet est essentielle au bon gouvernement. [...] la Cour a expliqué les raisons ainsi :«Le processus de gouvernement démocratique atteint son efficacité maximum lorsque les membres du Cabinet à qui incombe le choix des politiques et des décisions gouvernementales peuvent s’exprimer sans réserve au sein du Cabinet».  1, fiche 1, Français, - confidentialit%C3%A9%20des%20d%C3%A9lib%C3%A9rations%20du%20Cabinet

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

The teams working under democratic leaders were told to offer suggestions and not follow orders blindly.  1, fiche 2, Anglais, - democratic%20leader

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

leader "démocratique" : laissant s’exprimer les choix, opinions et besoins des membres du groupe.  1, fiche 2, Français, - leader%20d%C3%A9mocratique

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A choice made by a competent person on the basis of comprehensive information regarding an intervention, procedure, or the availability and quality of health services.  2, fiche 3, Anglais, - informed%20choice

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Council heard about the importance of informed choice and how this goes beyond what is traditionally included in "informed consent." For example, it is important that: 1) patients are given options to choose from; 2) patients are given sufficient information and time to allow them to choose and use any of the options; and 3) it really is the patient's choice. This may mean that the patient chooses a course that is different from that recommended by his/her physician.  3, fiche 3, Anglais, - informed%20choice

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

informed choice: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.  4, fiche 3, Anglais, - informed%20choice

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Choix fait par une personne en état d’exprimer ses volontés, fondé sur des informations complètes sur une intervention, une méthode ou la disponibilité et la qualité des services de santé.  2, fiche 3, Français, - choix%20%C3%A9clair%C3%A9

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Lorsqu’il existe plusieurs possibilités de traitement, de techniques ou de méthodes, l’information ne saurait être complète sans que le médecin les communique au patient pour permettre un choix éclairé, à moins que certaines d’entre elles, dans les circonstances, ne puissent être sérieusement envisagées.  3, fiche 3, Français, - choix%20%C3%A9clair%C3%A9

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

choix éclairé : terme et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.  4, fiche 3, Français, - choix%20%C3%A9clair%C3%A9

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

An employee will not be permitted to bid on his former walk for a period of three (3) months ...  1, fiche 4, Anglais, - bid%20on

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Ce formulaire est votre seule et unique occasion d’exprimer un choix.  2, fiche 4, Français, - exprimer%20un%20choix

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

The Commission may authorize a deputy head to exercise or perform, in relation to his or her organization, in the manner and subject to any terms and conditions that the Commission directs, any of the powers and functions of the Commission under this Act, other than its powers under sections 17, 20 and 22, its power to investigate appointments under sections 66 to 69 and its powers under Part 7. [Public Service Modernization Act]  7, fiche 5, Anglais, - powers%2C%20duties%2C%20functions%20and%20responsibilities

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

La Commission peut, selon les modalités et aux conditions qu’elle fixe, autoriser l’administrateur général à exercer à l’égard de l’administration dont il est responsable toutes attributions que lui confère la présente loi, sauf en ce qui concerne les attributions prévues aux articles 17, 20 et 22, les pouvoirs d’enquête prévus aux articles 66 à 69 et les attributions prévues à la partie 7. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]  4, fiche 5, Français, - attributions

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

attributions : Le terme s’emploie au pluriel pour désigner la compétence d’un organisme ou d’un titulaire de fonction ou de charge. La définition qu'en donne le Trésor de la langue française est sans doute la plus complète et la plus claire :«[En parlant d’une personne ou d’un organisme exerçant une fonction partic. ] Droits, devoirs, pouvoirs liés à une fonction. »Le droit de type britannique a, en l'occurrence, une vision qui diffère de celle du droit romano-germanique. En effet, dans l'indication de ce qu'un administrateur ou un responsable déterminé «peut et doit faire», le légiste anglais emploie, seuls ou réunis en groupes de deux termes ou plus, les mots «powers, duties, functions» et «responsibilities». [...] Ainsi, dans certains contextes, «attributions» pourrait à lui seul rendre tout le groupe «powers, duties, functions and responsibilities». Dans d’autres, il rendrait très bien «responsibilities» seul, de même que «mission» ou «mandat» pourrait correspondre à tout ou partie de «duties, powers and responsibilities». Quant au mot «fonction», il équivaut aussi bien, à l'occasion, à «functions» qu'à «duties», surtout lorsque ce dernier terme désigne les éléments d’une analyse de poste. C'est donc toujours le contexte de la notion à exprimer qui doit guider le légiste dans le choix du terme juste. Pour mémoire, voici toutefois quelques équivalences : Emploi groupé. «Pouvoirs et fonctions» ou le plus souvent «attributions» correspondra aussi bien à «powers, duties, functions and responsibilities» qu'à «powers, duties and functions» ou «powers and duties».  5, fiche 5, Français, - attributions

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

The place where a person is born is his domicile of origin. This remains his domicile regardless of the fact that he resides in another place or country, unless his intention is to remain permanently in such place or country.  1, fiche 6, Anglais, - domicile%20of%20origin

Record number: 6, Textual support number: 2 CONT

The personal status of the domicile of origin "clings and adheres to the subject of it until an actual change is made by which the personal status of another domicile is acquired" ...  4, fiche 6, Anglais, - domicile%20of%20origin

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Le domicile d’origine d’une personne est généralement, jusqu'à ce qu'elle en ait changé où qu'elle ait acquis ce qu'on appelle un domicile de choix, le pays où elle est née. La seule intention d’exprimer le désir de revenir à son domicile d’origine lorsqu'il s’agit d’un sujet anglais qui a longtemps résidé à l'étranger, est suffisante pour établir que ce domicile n’ a pas été abandonné.  1, fiche 6, Français, - domicile%20d%26rsquo%3Borigine

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Possibility of indicating a choice by a word rather than a number.  2, fiche 7, Anglais, - branching

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Faculté d’exprimer un choix par un mot au lieu d’un numéro.  1, fiche 7, Français, - aiguillage

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Français

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Français

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Il ne s’agit pas d’un choix électoral à exprimer avec dépit [...] mais de faire un choix lucide qui nous permettra en tant que société de nous engager dans une problématique vraiment actuelle : vivre enfin la pluralité politique et sociale inscrite, cette fois, dans un rapport de force décentré et asymétrique. Et une fois cette orientation prise, il nous faudra passer à la vitesse de l'associationnisme où des collaborations nouvelles verront le jour. Ainsi, le consensus social se fera sur la base de valeurs authentiquement communautaires alors que la reconnaissance du pluralisme en serait l'élément intégrateur.  1, fiche 10, Français, - associationnisme

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol