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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FACTEUR DEPENSES [9 fiches]

Fiche 1 2014-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Fission Reactors
DEF

A method of determining the fuel cycle costs of a nuclear power plant in an equilibrium cycle, which consists in adding expenses and deducting credits, and applying them to each fuel batch replaced in the reactor core.

OBS

batch-by-batch method: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
DEF

Mode de détermination du coût du cycle de combustible d’une centrale nucléaire en phase d’équilibre, consistant à prendre en compte, après les avoir affectés d’un facteur d’actualisation convenable, les dépenses et les crédits liés à chaque lot de combustible remplacé dans le cœur du réacteur.

OBS

méthode par lots : terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Standards and Regulations (Electrical)
DEF

The process of regulation whereby the regulator sets rates at a level that will cover operating costs and provide an opportunity to earn a reasonable rate of return on the invested property devoted to the business.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Normes et réglementation (Électricité)
DEF

Facteur du processus de réglementation suivant lequel l'organisme de réglementation établit les tarifs à un niveau qui permet de recouvrer les dépenses d’exploitation et de réaliser un taux de rendement raisonnable sur les investissements dans l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Cost of Living

Français

Domaine(s)
  • Coût de la vie
OBS

Les termes facteur inflationniste et "inflationary factor" se trouvent dans la partie III du Budget des dépenses du ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Costo de vida
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
DEF

In an operating budget, all capital expenditures not considered to be controlled capital expenditures. Minor capital is the residual after the amount of controlled capital has been established. In accordance with the operating budget principles, these resources would be interchangeable with personnel and goods and services expenditures.

CONT

... the detailed information required in the spring to substantiate departmental proposals will include the following: ... detailed information on all planned capital expenditures less than $1 million, ... and other minor capital expenditures.

Terme(s)-clé(s)
  • minor capital expenditure

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Dans le contexte du budget de fonctionnement, toutes les dépenses en capital qui ne sont pas considérées comme des dépenses en capital contrôlées. Le facteur dépenses en capital secondaires correspond au montant qui reste après que le montant des dépenses en capital a été décidé. D'après les principes qui sous-tendent le budget de fonctionnement, ces ressources sont censées être interchangeables avec les dépenses touchant le personnel et celles concernant les biens et services.

OBS

Source de «dépenses en capital secondaires» : texte du Bureau du contrôleur général sur la rédaction des budgets.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense en capital secondaire
  • dépense mineure secondaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

An imputed rate of 20 per cent of the salary cost used to recognize and compensate the additional personnel costs (i.e, government's portion of pension, insurance and workers compensation) that result from the transfer of a non-salary allocation to a salary allocation. The transfer of a salary allocation to a non-salary allocation results in a 20 per cent premium.

CONT

Under an Operating Budget approach, person-year controls would be eliminated. ... The system calls for one budget only, and a nominal split between salaries and other operating expenditures. Funds can be transferred from one component to the other but are based on a rate called the "transfer price". A transfer price is necessary because not all components of the salary budget are in a department's appropriations (e.g., employee benefit costs) and because the use of salary funds results in direct costs to and expenditures by certain central agencies such as Public Works' costs for accommodation.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Facteur qui tient compte du coût des avantages sociaux dans la rémunération globale, comme la cotisation du gouvernement aux régimes de retraite et aux régimes d’assurance, et non inclus dans le budget de fonctionnement. Il est exprimé sous forme d’un pourcentage(20 %) à appliquer aux virements entre les dépenses salariales et les autres postes du budget de fonctionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

As an interim measure through 1994-95 in line with current fiscal constraints, the TB will adjust Operating Budgets for inflation on the basis of a reference year (1992-93 Main Estimates) split of salary and other operating expenditures using the salary proportion to calculate the adjustment factor.

CONT

Under the Operating Budget concept, the organizational structure put in place to deliver a program will heavily influence the salary part of the budget and have a direct impact on program effectiveness.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

À titre de mesure provisoire, applicable jusqu'en 1994-1995, ce qui est conforme aux restrictions financières actuelles, le Conseil du Trésor rajustera les budgets de fonctionnement pour tenir compte de l'inflation, d’après la répartition entre salaires et autres dépenses de fonctionnement pour une année de référence(1992-1993), la portion salariale servant au calcul du facteur de rajustement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1990-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Un facteur de 1 1/4% correspondant à l'accroissement de l'efficience exigé, qui vient réduire l'indexation du budget d’un ministère, dans la budgétisation axée sur les dépenses courantes que pratiquent les Australiens.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1980-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising
OBS

Advertisers use data on their audiences (...) in lieu of evidence (...) on what their ad investments accomplish.

Terme(s)-clé(s)
  • advertising investment

Français

Domaine(s)
  • Publicité
OBS

Les annonceurs utilisent des données sur le public (...) au lieu d’éléments (...) concernant les résultats obtenus par leurs investissements publicitaires.

OBS

Dépenses de publicité qui(...) sont un facteur de croissance de l'entreprise en vue de produire des bénéfices ultérieurs par les ventes qui en résulteront.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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