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FACTURE CONSULAIRE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

Each item contained in the consignment must be described separately in sufficient detail to show its nature ... This description of goods must conform with statements contained in such accompanying documents as Shipper's Export Declarations, Commercial or Consular Invoices and Import Licenses.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

Chaque article contenu dans l'expédition doit être décrit séparément avec suffisamment de détails pour faire apparaître sa nature [...] La description des marchandises doit correspondre aux déclarations contenues dans les documents d’accompagnement tels que : déclaration d’exportation, facture commerciale ou consulaire, licence d’importation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
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Fiche 2 1999-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
DEF

A document, required by some foreign countries, describing a shipment of goods and showing information such as the consignor, consignee, and value of the shipment. Certified by a consular official of the foreign country, it is used by the country's customs officials to verify the value, quantity and nature of the shipment.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
DEF

Facture que l’exportateur fait viser par le conseil du pays auquel sont envoyées les marchandises.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Factura que ampara mercancías embarcadas de un país a otro, preparada en la forma prescrita para proporcionar los informes requeridos por el país al cual se envían, certificada por el cónsul radicado en el país exportador.

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