TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FACTURE DOUANIERE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-01-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- customs invoice
1, fiche 1, Anglais, customs%20invoice
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
(...) any invoice form prescribed by a country as being necessary for the clearance of import goods through customs. 1, fiche 1, Anglais, - customs%20invoice
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- facture douanière
1, fiche 1, Français, facture%20douani%C3%A8re
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
(...) document exigé à l’importation dans certains pays, membres du Commonwealth notamment, afin de déterminer la structure du prix, et le prix hors taxes pratiqué sur le marché intérieur du pays d’origine. Elle sert d’élément d’appréciation et intervient comme base de calcul des droits de douane. 1, fiche 1, Français, - facture%20douani%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- factura aduanera
1, fiche 1, Espagnol, factura%20aduanera
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Documento extendido por el vendedor y exigido por la aduana de algunos países con fines informativos en especial sobre la estructura del precio. 1, fiche 1, Espagnol, - factura%20aduanera
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-10-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Value included Shortage 1, fiche 2, Anglais, Value%20included%20Shortage
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- manquant inclus dans la valeur 1, fiche 2, Français, manquant%20inclus%20dans%20la%20valeur
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Déclaré sur la facture douanière. 1, fiche 2, Français, - manquant%20inclus%20dans%20la%20valeur
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
On distingue ainsi ce genre de manquants des manquants ETA (entered to arrive) où l’écart est constaté par rapport au document de contrôle du fret. 1, fiche 2, Français, - manquant%20inclus%20dans%20la%20valeur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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