TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

hard call protection: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.  2, fiche 1, Anglais, - hard%20call%20protection

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

À l’initiative de l’émetteur.  1, fiche 1, Français, - diff%C3%A9r%C3%A9%20de%20la%20facult%C3%A9%20de%20remboursement%20anticip%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

différé de la faculté de remboursement anticipé : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.  2, fiche 1, Français, - diff%C3%A9r%C3%A9%20de%20la%20facult%C3%A9%20de%20remboursement%20anticip%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A provision that upon default on a bond or note all future payments become immediately due and payable.  3, fiche 2, Anglais, - call%20feature

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Clause du contrat d’émission d’un instrument financier, le plus souvent une obligation, stipulant que l’émetteur a le droit de procéder au remboursement avant l’échéance.  3, fiche 2, Français, - clause%20de%20remboursement%20anticip%C3%A9

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

En un contrato de préstamo, estipulación de que el saldo pendiente se reintegrará inmediatamente en caso de incumplimiento.  3, fiche 2, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20aceleraci%C3%B3n

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Corporate bond or debenture issues that have a mandatory call feature for sinking fund purposes usually have another call feature that may be used at the corporation's option. In the case of the latter, the call price is usually set above the par value of the bond as a premium payment for the holder.  5, fiche 3, Anglais, - call%20feature

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Clause du contrat d’émission d’actions stipulant le droit de l’émetteur de retirer les actions, soit en payant la valeur qu’auront celles-ci sur le marché au moment du rachat, soit à des prix et à des dates fixés d’avance.  2, fiche 3, Français, - clause%20de%20rachat

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

En France, cette clause de remboursement n’exite pas pour les actions, tandis qu’en Belgique, elle ne peut exister que pour les actions sans droit de vote.  2, fiche 3, Français, - clause%20de%20rachat

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Se dit d’un titre de créance dont le taux d’intérêt fixé à l'émission doit périodiquement faire l'objet d’une nouvelle entente entre l'émetteur et le porteur, celui-ci ayant à chaque fois la faculté d’exiger le remboursement de la créance s’il juge inacceptable la proposition de l'émetteur.  1, fiche 4, Français, - ren%C3%A9gociable

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Vente dans laquelle les emballages-2 sont vendus avec la marchandise et inclus dans son prix, de sorte que l'acheteur n’ a pas la faculté de les restituer moyennant le remboursement de leur valeur.  1, fiche 5, Français, - vente%20avec%20emballages%20perdus

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Elle présente de nombreux avantages pour le vendeur : coûts de manutention et coûts administratifs moins élevés; mais elle peut, au regard des comptes de la nation, constituer un gaspillage économique.  1, fiche 5, Français, - vente%20avec%20emballages%20perdus

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

clause de réméré. Clause par laquelle le vendeur [...] se réserve la faculté de reprendre la chose vendue, moyennant le remboursement du prix principal et le remboursement de certains frais.  3, fiche 6, Français, - vente%20%C3%A0%20r%C3%A9m%C3%A9r%C3%A9

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol