TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FACULTES (MARITIME) [4 fiches]

Fiche 1 2015-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transport of Goods
  • Special-Language Phraseology
CONT

... the Rules [Hague/Visby] do not set out an order of proof in a marine cargo claim and its defence.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport de marchandises
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

... les Règles de La Haye Visby ne précisent pas l'ordre dans lequel le créancier maritime sur facultés et la personne qu'il poursuit doivent présenter leur preuve.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Foreign Trade
DEF

Insurance against loss to cargo carried by any means of transportation.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Commerce extérieur
DEF

Assurance garantissant les biens transportés par tout moyen de transport maritime, fluvial, aérien ou terrestre.

OBS

assurance facultés : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001 et reproduit avec l’autorisation de l’AFNOR.

OBS

En assurance maritime, les assureurs privilégient l'emploi des termes «assurance sur facultés» et «assurance facultés».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
  • Comercio exterior
DEF

Aquel por el que una entidad aseguradora se compromete al pago de determinadas indemnizaciones a consecuencia de los daños sobrevenidos durante el transporte de mercancías.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

Voir terme "assurance sur facultés(maritime) ".

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :