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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FORCE OCCUPATION [8 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An instrument, such as a memoranda of understanding, a memoranda of agreement or an occupancy instrument, that while not legally binding, creates a custodian-tenant relationship by conferring certain real property rights of use or benefits and obligations on the part of the two parties as if it were a truly enforceable instrument.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Instrument, tel que les accords d’occupation et les protocoles d’entente, qui, même s’il n’ a pas force exécutoire, crée un lien entre le gardien et le locataire en conférant certains droits et certaines obligations à l'égard du bien immobilier de la part des parties respectives comme s’il s’agissait d’un instrument exécutoire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
  • Tactical Operations (Air Forces)
  • Helicopters (Military)
OBS

[During] the Second World War, the [411 Tactical Helicopter Squadron] flew on fighter operations in Great Britain, France, Belgium and the Netherlands under "Fighter Command" and "2nd Tactical Air Force." It remained in Germany after the war with "British Air Forces of Occupation (Germany)."

OBS

The [411 Tactical Helicopter Squadron was] disbanded 1 January 1998.

Français

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
  • Opérations tactiques (Forces aériennes)
  • Hélicoptères (Militaire)
OBS

411e Escadron tactique d’hélicoptères : s’écrit 411e Escadron tactique d’hélicoptères.

OBS

[Pendant la] Seconde Guerre mondiale, [le 411e Escadron tactique d’hélicoptères] a volé des missions de chasseurs en Grande-Bretagne, en France et aux Pays-Bas sous le «Fighter Command »et la «2nd Tactical Air Force ». Il est demeuré en Allemagne après la guerre avec les «British Air Forces of Occupation(Germany) ».

OBS

Le [411e Escadron tactique d’hélicoptères] a été dissous le 1er janvier 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • National and International Security
CONT

Non-military threats ... include hostile activities from civilian populations, criminals and insiders. An insider may be a member of the CF [Canadian Forces], a Canadian civilian employee of the Department of National Defence (DND), a Canadian contractor, locally-employed personnel (LEP) of the HN [host nation] or an employee or contractor who is neither a Canadian nor a citizen of the HN (third country national) who has access to Air Force assets. These threats may be unorganized or well orchestrated and may take the form of compromised information, demonstrations, occupied facilities, riots, physical assaults or kidnappings.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

Les menaces non militaires [...] comprennent des activités hostiles de la part des populations civiles, de criminels et de personnes qui sont dans la place. Une personne de l'intérieur peut être un membre des FC [Forces canadiennes], un employé civil canadien du ministère de la Défense nationale(MDN), un entrepreneur canadien, le personnel employé localement(LEP) dans le PH [pays hôte] ou encore un employé ou un entrepreneur qui n’ est ni canadien ni citoyen du PH(ressortissant d’un autre pays) et qui a accès aux ressources de la Force aérienne. Ces menaces peuvent ne pas être organisées ou encore être bien orchestrées et elles peuvent consister en de l'information compromise, des manifestations, l'occupation d’installations, des émeutes, des agressions physiques et des enlèvements.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Special Forces (Military)

Français

Domaine(s)
  • Forces spéciales (Militaire)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
OBS

The principle of Art. 2, par. 4 [of the United Nations Charter], obliges all Members of the United Nations to refrain in their international relations from the threat or use of force against the territorial integrity or political independence of any State, or in any other manner inconsistent with the purposes of the United Nations. Being part of general international law, this principle is also binding on non-member States with the qualification that third States are not bound without their consent to assist the United Nations in its actions.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

recours à la force : Expression qui, prise dans un sens large, désigne l'action d’un État qui entre en guerre contre un autre État ou qui prend contre lui des mesures militaires(démonstration navale, blocus, bombardement, occupation de territoire, etc.) ne constituant pas des actes de guerre. À ce sens se rattachent certains actes internationaux où la renonciation au recours à la force est substituée à la renonciation au recours à la guerre énoncée par le Pacte de Paris du 27 août 1928.

CONT

"Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les Buts des Nations-Unies. charte N.U., art. 2, [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

A "forced move" is defined as a PWGSC [Public Works and Government Services Canada] initiated move required prior to the termination of an existing occupancy.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Un "déménagement forcé" est défini comme un déménagement exigé par TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] avant l'expiration d’un accord d’occupation(AO) en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
CONT

Investigation of land claims, in conjunction with proper authorities of the host government and preparation of investigation report for the CAO and his Claims Review Board Showing location, area and value of land occupied by the Peace-keeping Force and/or estimation cost of damages caused by the Peace-keeping Force to private property.

OBS

United Nations. Reference Guide for Peace-keeping Forces, June 1974, p. B-69.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Examine les demandes d’occupation de terrains, avec le concours des autorités compétentes du pays hôte et établit un rapport d’enquête, à l'intention du Chef de l'administration et de son Comité de vérification des demandes d’occupation de terrains, indiquant l'emplacement des terrains qu'occupera la Force de maintien de la paix, la zone où ils sont situés et leur valeur, ainsi qu'une estimation des dommages qui seraient éventuellement causés par la Force de maintien de la paix à des biens privés.

OBS

Nation Unies. Manuel de référence pour les forces de maintien de la paix, juin 1974, p. B-80.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1982-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
OBS

Six Years of War - Colonel C. P. Stacey p. 434.

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
OBS

Six années de guerre - Colonel C. P. Stacey, p. 452.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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