TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FORMALITE ACHAT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-04-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registration fees
1, fiche 1, Anglais, registration%20fees
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- registration fee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits d’inscription
1, fiche 1, Français, droits%20d%26rsquo%3Binscription
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droits d’immatriculation 1, fiche 1, Français, droits%20d%26rsquo%3Bimmatriculation
correct, nom masculin, pluriel
- droits d’enregistrement 1, fiche 1, Français, droits%20d%26rsquo%3Benregistrement
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dans certains pays, impôts prélevés lors de l'inscription de certaines opérations assujetties à la formalité de l'enregistrement(achat de biens fonciers, cession d’actions, etc.) 1, fiche 1, Français, - droits%20d%26rsquo%3Binscription
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droit d’inscription
- droit d’immatriculation
- droit d’enregistrement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derecho de registro
1, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20registro
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- derecho de inscripción 1, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20inscripci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-08-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- procurement action 1, fiche 2, Anglais, procurement%20action
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- activité d’achat
1, fiche 2, Français, activit%C3%A9%20d%26rsquo%3Bachat
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- formalité d'achat 2, fiche 2, Français, formalit%C3%A9%20d%27achat
nom féminin
- mesure d’achat 2, fiche 2, Français, mesure%20d%26rsquo%3Bachat
nom féminin
- démarche d’achat 2, fiche 2, Français, d%C3%A9marche%20d%26rsquo%3Bachat
nom féminin
- mesure relative au marché 2, fiche 2, Français, mesure%20relative%20au%20march%C3%A9
nom féminin
- mesure d’approvisionnement 2, fiche 2, Français, mesure%20d%26rsquo%3Bapprovisionnement
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 3, fiche 2, Français, - activit%C3%A9%20d%26rsquo%3Bachat
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
activité d’achat : équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 2, Français, - activit%C3%A9%20d%26rsquo%3Bachat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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