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FORMALITES DOUANE [16 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

CUFTA entered into force on August 1, 2017, eliminating tariffs on most bilateral merchandise trade. It has a range of commitments related to non-tariff measures aimed at ensuring gains in market access are not constrained by unjustified trade barriers. It also includes commitments related to trade facilitation that are designed to reduce red tape at the border.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

L'ALECU est entré en vigueur le 1er août 2017, éliminant les droits de douane sur la majorité des échanges bilatéraux de marchandises. Il contient une série d’engagements relatifs à des mesures non tarifaires afin de s’assurer qu'aucun obstacle injustifié au commerce n’ entrave l'accès accru au marché. Il contient également des engagements relatifs à la facilitation du commerce visant à réduire les formalités administratives à la frontière.

Espagnol

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Fiche 2 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Organizations
  • Cargo (Water Transport)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Organisations maritimes
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Commerce extérieur
DEF

Entreprise commerciale et maritime dont l’activité consiste à assurer le transport de marchandises ou de passagers.

OBS

Sont à la charge d’une société [de] transport maritime : l'organisation de la mise à disposition d’un conteneur à votre domicile pour un chargement plus aisé de vos cartons et biens personnels[;] le transport par voie terrestre du conteneur jusqu'au port d’embarquement[;] l'exécution des formalités administrative telles que les frais de douane ou le dédouanement des marchandises et acquittement des droits avant leur livraison sur le marché intérieur[;] la mise en place de la cargaison à bord du navire[;] le déchargement des marchandises et [la] mise à disposition à votre domicile à l'arrivée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organizaciones marítimas
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Comercio exterior
CONT

Existen diferentes compañías navales en los países bordeados por el mar, que realizan diferentes servicios de transporte marítimo.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Airfields
DEF

Any airport designated by the Contracting State in whose territory it is situated as an airport of entry and departure for international air traffic, where the formalities incident to customs, immigration, public health, animal and plant quarantine and similar procedures are carried out.

OBS

international airport: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

OBS

international airport: term standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Aérodromes
DEF

Tout aéroport que l'État contractant dans le territoire duquel il est situé a désigné comme aéroport d’entrée et de sortie destiné au trafic aérien international et où s’accomplissent les formalités de douane, de contrôle des personnes, de santé publique, de contrôle vétérinaire et phytosanitaire et autres formalités analogues.

OBS

aéroport international : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

OBS

aéroport international : terme normalisé par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aeródromos
DEF

Todo aeropuerto designado por el Estado contratante en cuyo territorio está situado, como puerto de entrada o salida para el tráfico aéreo internacional, donde se llevan a cabo los trámites de aduanas, inmigración, sanidad pública, reglamentación veterinaria y fitosanitaria, y procedimientos similares. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

aeropuerto internacional: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 4 2014-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

"delivered duty unpaid" means that the seller delivers the goods to the buyer, not cleared for import, and not unloaded from any arriving means of transport at the named place of destination. The seller has to bear the costs and risks involved in bringing the goods thereto other than, where applicable, any "duty" (which term includes the responsibility for and the risks of the carrying out of customs formalities, and the payment of formalities, customs duties, taxes and other charges) for import in the country of destination. Such "duty" has to be borne by the buyer as well as any costs and risks caused by his failure to clear the goods for import in time. However, if the parties wish the seller to carry out customs formalities and bear the costs and risks resulting therefrom as well as some of the costs payable upon import of the goods, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale.

OBS

delivered duty unpaid: This term may be used irrespective of the mode of transport but when delivery is to take place in the port of destination on board the vessel or on the (wharf), the DES or DEQ terms should be used.

OBS

delivered duty unpaid: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

DDU: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

delivered duty unpaid; DDU: term and abbreviation eliminated from Incoterm in 2010.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

«rendu droits non acquittés» signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l'exception de cas échéant de tout «droit»(terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination). Ce «droit» doit être supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d’avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l'importation. Toutefois, si les parties souhaitent que le vendeur accomplisse les formalités douanières et assume les frais et risques résultant de cet accomplissement, ainsi que certains frais exigibles à l'importation de la marchandise, elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.

OBS

rendu droits non acquittés : ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu’il convient d’utiliser.

OBS

rendu droits non acquittés : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

DDU : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

OBS

rendu droits non acquittés; DDU : terme et abréviation supprimés par Incoterm en 2010.

OBS

Expression habituellement complétée par la désignation du lieu de destination convenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Indicativo de que la responsabilidad del vendor finaliza cuando la mercancía se ha situado en el punto convenido. El vendedor soporta todas las cargas, facilita las licencias, pero no paga los derechos de aduanas.

OBS

Término Incoterm utilizado en el comercio.

OBS

El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión.

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Fiche 5 2014-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Air Terminals
DEF

In an airport, the level or floor from which passengers are boarding aircraft once they have cleared customs and security procedures.

Français

Domaine(s)
  • Aérogares
DEF

Dans une aérogare, niveau ou étage où les passagers se regroupent une fois les formalités de la sécurité et de la douane passées, attendant de monter à bord d’un avion.

OBS

Il y a autant de départs qu’il y a de voyageurs, d’où la préférence accordée à "niveau des départs"; le singulier signifie "niveau où se fait le départ".

OBS

Maintenant que les compagnies aériennes ont adopté "carte d’embarquement" pour "boarding pass", "niveau d’embarquement" s’impose comme correct.

Espagnol

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Fiche 6 2014-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Air Terminals
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
CONT

As for all passenger control the customs inspection position should be arranged as a "comb".

Français

Domaine(s)
  • Aérogares
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
CONT

[...] l'autre [...] zone est dite «sous-douane» séparée de la première par une «frontière» qu'on ne peut franchir qu'au travers de «filtres» où s’accomplissent les formalités nécessaires(police, douane, santé).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A small shelter used by customs officers located at the border.

CONT

Waiting in a long line of traffic for a turn at the customs booth just magnifies the agony of wondering what the customs agent will want to know.

CONT

The smugglers are then forced to go directly through a busy U.S. Customs post with the refugees locked in the trunks of their cars.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Petit abri situé à la frontière dans lequel se trouve un agent de douane.

CONT

Même si les vérifications et les exigences de la carte FAST sont plus sévères que celles du passeport, à la guérite des douanes, le passeport sera obligatoire à compter du 1er janvier 2008.

CONT

Trop de formalités, qui pourraient facilement être remplies ailleurs, le sont au poste de douane, au moment où les marchandises traversent la frontière.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

El puesto aduanero recibe el embarque en el área restringida con la declaración única aduanera [...]

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • System Names
OBS

A U.S. Customs and Border Protection's system that uses a standard two-dimensional (2D) bar code to expedite the processing of in-bond documentation for the land border environment.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Noms de systèmes
OBS

Système établi par le U.S. Customs and Border Protection qui se sert de codes barres normalisés à deux dimensions (2D) pour accélérer le traitement des documents relatifs aux marchandises sous douane.

OBS

Section 2 :Formalités douanières de la frontière américaine. [...] 2. 7 En 2004, quel est le pourcentage de vos expéditions vers les États-Unis qui a utilisé une ou plusieurs des formalités douanières suivantes avant que n’ entre en vigueur la prescription voulant que les manifestes de marchandises soient soumis par voie électronique à la CBP [agence] au moins une heure avant l'arrivée des camions à la frontière américaine? […] 5. Système automatisé d’entrée des formulaires des douanes ou CAFES(transporteur met les expéditions en douane) ____% […]

Espagnol

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Fiche 9 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Traction (Rail)
Terme(s)-clé(s)
  • multisystem locomotive

Français

Domaine(s)
  • Traction (Chemins de fer)
CONT

La nouvelle locomotive polycourant Re 484 peut être mise en circulation sur les quatre systèmes de fréquences les plus utilisés en Europe et permet ainsi une accélération technique des formalités de douane aux frontières. Le gain de temps et le renforcement de l'efficacité sont particulièrement importants dans le trafic international de marchandises puisque la ponctualité des livraisons constitue un des principaux facteurs du programme de transfert des marchandises de la route aux rails.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2005-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

The set of checks and surveillance measures imposed on products imported into a country.

CONT

Nevertheless, customs formalities are focused on the processes of entering merchandise and securing its release from custody.

Terme(s)-clé(s)
  • customs formality

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Les formalités douanières ne peuvent être accomplies, sauf dérogation, que dans les bureaux de douane.

PHR

effectuer des formalités douanières.

Terme(s)-clé(s)
  • formalité de douane
  • formalité douanière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

La importación es la introducción legal de mercancías procedentes del exterior para su uso o consumo en el territorio aduanero, previo cumplimiento de todas las formalidades aduaneras [...]

Terme(s)-clé(s)
  • formalidad aduanera
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Foreign Trade
DEF

A representative of the receiver of a shipment, responsible for customs clearance and delivery.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Commerce extérieur
DEF

Représentant du destinataire de marchandises transportées par mer. Il est chargé de la réception et des formalités de douane.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Comercio exterior
DEF

Representante del destinatario de mercancías transportadas por mar. Está encargado de la recepción y de las formalidades de aduanas.

CONT

El consignatario se encarga de realizar todos los trámites relativos al transporte de las mercancías en tránsito.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • formality of customs clearance

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Douanes et accise
Terme(s)-clé(s)
  • formalité de passage de douane

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

the entry, the invoice, the notice of arrival, and certain other documents are filed at the customs house for detailed checking.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

les formalités douanières ne peuvent être accomplies, sauf dérogation, que dans les bureaux de douane.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1992-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1983-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
Terme(s)-clé(s)
  • Release Authorisation Stamp

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
DEF

Cachet indiquant que toutes les formalités de douane ont été accomplies et que le destinataire peut prendre livraison de l'envoi.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1981-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Traction (Rail)
OBS

customs and immigration inspection: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Traction (Chemins de fer)
OBS

formalités de douane et d’immigration : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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