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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FORMALITES FRONTIERE [9 fiches]

Fiche 1 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

CUFTA entered into force on August 1, 2017, eliminating tariffs on most bilateral merchandise trade. It has a range of commitments related to non-tariff measures aimed at ensuring gains in market access are not constrained by unjustified trade barriers. It also includes commitments related to trade facilitation that are designed to reduce red tape at the border.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

L'ALECU est entré en vigueur le 1er août 2017, éliminant les droits de douane sur la majorité des échanges bilatéraux de marchandises. Il contient une série d’engagements relatifs à des mesures non tarifaires afin de s’assurer qu'aucun obstacle injustifié au commerce n’ entrave l'accès accru au marché. Il contient également des engagements relatifs à la facilitation du commerce visant à réduire les formalités administratives à la frontière.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Air Terminals
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
CONT

As for all passenger control the customs inspection position should be arranged as a "comb".

Français

Domaine(s)
  • Aérogares
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
CONT

[...] l'autre [...] zone est dite «sous-douane» séparée de la première par une «frontière» qu'on ne peut franchir qu'au travers de «filtres» où s’accomplissent les formalités nécessaires(police, douane, santé).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A small shelter used by customs officers located at the border.

CONT

Waiting in a long line of traffic for a turn at the customs booth just magnifies the agony of wondering what the customs agent will want to know.

CONT

The smugglers are then forced to go directly through a busy U.S. Customs post with the refugees locked in the trunks of their cars.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Petit abri situé à la frontière dans lequel se trouve un agent de douane.

CONT

Même si les vérifications et les exigences de la carte FAST sont plus sévères que celles du passeport, à la guérite des douanes, le passeport sera obligatoire à compter du 1er janvier 2008.

CONT

Trop de formalités, qui pourraient facilement être remplies ailleurs, le sont au poste de douane, au moment où les marchandises traversent la frontière.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

El puesto aduanero recibe el embarque en el área restringida con la declaración única aduanera [...]

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • System Names
OBS

A U.S. Customs and Border Protection's system that uses a standard two-dimensional (2D) bar code to expedite the processing of in-bond documentation for the land border environment.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Noms de systèmes
OBS

Système établi par le U.S. Customs and Border Protection qui se sert de codes barres normalisés à deux dimensions (2D) pour accélérer le traitement des documents relatifs aux marchandises sous douane.

OBS

Section 2 :Formalités douanières de la frontière américaine. [...] 2. 7 En 2004, quel est le pourcentage de vos expéditions vers les États-Unis qui a utilisé une ou plusieurs des formalités douanières suivantes avant que n’ entre en vigueur la prescription voulant que les manifestes de marchandises soient soumis par voie électronique à la CBP [agence] au moins une heure avant l'arrivée des camions à la frontière américaine? […] 5. Système automatisé d’entrée des formulaires des douanes ou CAFES(transporteur met les expéditions en douane) ____% […]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Before the removal of a person whose refugee claim was not recognized by the IRB [Immigration and Refugee Board], a post-claim review is done by EIC [Employment and Immigration Canada]. If the review decision allows an application for landing in Canada, the removal order must first be carried out through the Buffalo Shuffle, which generally follows [these steps]. National headquarters advises the appropriate inland CIC [Canada Immigration Centre] of the decision. The individual is requested to come to the CIC, where the decision and procedures are explained. The shuffle is initiated at the convenience of the individual. The inland CIC sends a letter to the CIC at a border crossing to advise it that the entry of this individual is authorized. A letter is sent to the American immigration authorities advising them that the person will be readmitted into Canada through the issuance of a Minister's permit. An appointment is requested from the closest Canadian visa office in the United States with instructions to issue a Minister's permit. The individual reports to the visa office on the agreed appointment date, picks up the Minister's permit, and returns to Canada. The individual makes an appointment with an immigration officer at an inland CIC to begin the procedures to become a permanent resident.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

[Avant] d’effectuer le renvoi d’une personne dont la demande de statut de réfugié n’ a pas été acceptée par la CISR [Commission de l'immigration et du statut de réfugié], EIC [Emploi et Immigration Canada] révise la demande refusée. Si la décision rendue par suite de cette révision de l'examen est favorable, le demandeur peut solliciter le droit d’établissement au Canada. Toutefois, l'ordonnance de renvoi doit d’abord être exécutée en effectuant un «Buffalo Shuffle»(aller-retour) qui suit normalement les étapes [suivantes]. L'administration centrale informe le CIC [Centre d’Immigration Canada] intérieur de sa décision. On demande à l'intéressé de se présenter au CIC où on lui explique la décision rendue et les formalités à suivre. L'intéressé décide du moment ou «l'aller-retour» sera effectué. Le CIC intérieur envoie une lettre au CIC situé à la frontière pour l'informer de l'autorisation accordée à l'intéressé. Une lettre est envoyée aux autorités américaines pour les aviser que l'intéressé sera réadmis au Canada en vertu d’un permis ministériel. On prend rendez-vous avec le consulat canadien, le plus proche aux États-Unis, et on demande aux représentants consulaires d’émettre un permis ministériel. L'intéressé se présente au consulat à la date convenue où on lui remet son permis ministériel et il revient au Canada. L'intéressé prend ensuite rendez-vous avec un agent d’immigration à un CIC intérieur pour remplir les formalités en vue d’obtenir la résidence permanente.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • user friendly border

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Simplification des formalités à la frontière canado-américaine.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • Tourism (General)
OBS

... this card may also be obtained from customs officials at ... border crossing points ....

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Tourisme (Généralités)
DEF

Obligations légales de santé, de douane ou de police pour tout passager se rendant dans un pays donné.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

The body of rules and practices which govern the conduct of neighbouring states are referred to as "relations of voisinage". This expression refers to rules and practice which arise solely out of the contiguity of two states.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

«Le Président de la République Française et S. M. le Roi d’Espagne,... voulant, d’autre part, dans le but de consolider les rapports de bon voisinage existant entre les populations de la frontière des Pyrénées, rendre plus facile l'accomplissement des formalités douanières sur cette frontière, ont résolu de conclure une Convention réglementant les conditions dans lesquelles les Nationaux des deux Pays seront admis à la franchir... »Convention du 13 juin 1903, Préambule.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
OBS

Les formalités ne s’effectuent pas au départ ou à la frontière mais à l'escale où débarque le passager.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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