TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FORMALITES IMMIGRATION [14 fiches]

Fiche 1 2009-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
  • Practice and Procedural Law
  • Decision-Making Process
OBS

Immigration Appeal Division. The use of Alternative Dispute Resolution (ADR) offers an informal, less confrontational and more consensual approach to dealing with sponsorship appeals, which essentially concern the appellant's desire to reunify his or her family. ADR is consistent with the Immigration and Refugee Board's vision to deal with matters "simply, quickly and fairly."

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droit judiciaire
  • Processus décisionnel
OBS

Section d’appel de l'immigration(SAI). Le recours au mode alternatif de règlement des litiges(MARL) se veut une approche sans formalités, moins conflictuelle et plus consensuelle, qui vise à régler les appels en matière de parrainage issus essentiellement du désir de l'appelant de réunir sa famille. Le MARL va de pair avec la vision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui est de statuer «simplement, rapidement et équitablement ». La SAI est un tribunal indépendant qui entend les appels et en détermine les diverses catégories. La présente évaluation consiste en une révision du programme Mode alternatif de règlement des conflits(MARC) mis sur pied par la SAI et qui s’applique aux appels en matière de parrainage.

OBS

Appellations confirmées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • National and International Security
  • Customs and Excise
OBS

NEXUS Marine will provide Canadian and American recreational boaters the opportunity to clear customs and immigration of either country by contacting the Telephone Reporting Centre (TRC) 30 minutes (minimum) and 4 hours (maximum) prior to arrival.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
OBS

NEXUS Maritime donnera aux plaisanciers la possibilité d’accomplir les formalités des douanes et de l'immigration d’un des deux pays en communiquant simplement avec le Centre de déclaration par téléphone(CDT) de 30 minutes(minimum) à 4 heures(maximum) avant l'arrivée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas intergubernamentales
  • Seguridad nacional e internacional
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • normal overseas immigration channel

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • formalité habituelle d’immigration à l’étranger

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Notion d’isolation des voyageurs avant le dédouanement et les formalités d’immigration et autres.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

When you arrive at a port of entry in Canada, you must present your visa to a customs/immigration officer who will complete landing formalities.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Lorsque vous arrivez à un point d’entrée au Canada, vous devez présenter votre visa à un agent des douanes/d’immigration qui remplira les formalités relatives au droit d’établissement.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Before the removal of a person whose refugee claim was not recognized by the IRB [Immigration and Refugee Board], a post-claim review is done by EIC [Employment and Immigration Canada]. If the review decision allows an application for landing in Canada, the removal order must first be carried out through the Buffalo Shuffle, which generally follows [these steps]. National headquarters advises the appropriate inland CIC [Canada Immigration Centre] of the decision. The individual is requested to come to the CIC, where the decision and procedures are explained. The shuffle is initiated at the convenience of the individual. The inland CIC sends a letter to the CIC at a border crossing to advise it that the entry of this individual is authorized. A letter is sent to the American immigration authorities advising them that the person will be readmitted into Canada through the issuance of a Minister's permit. An appointment is requested from the closest Canadian visa office in the United States with instructions to issue a Minister's permit. The individual reports to the visa office on the agreed appointment date, picks up the Minister's permit, and returns to Canada. The individual makes an appointment with an immigration officer at an inland CIC to begin the procedures to become a permanent resident.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

[Avant] d’effectuer le renvoi d’une personne dont la demande de statut de réfugié n’ a pas été acceptée par la CISR [Commission de l'immigration et du statut de réfugié], EIC [Emploi et Immigration Canada] révise la demande refusée. Si la décision rendue par suite de cette révision de l'examen est favorable, le demandeur peut solliciter le droit d’établissement au Canada. Toutefois, l'ordonnance de renvoi doit d’abord être exécutée en effectuant un «Buffalo Shuffle»(aller-retour) qui suit normalement les étapes [suivantes]. L'administration centrale informe le CIC [Centre d’Immigration Canada] intérieur de sa décision. On demande à l'intéressé de se présenter au CIC où on lui explique la décision rendue et les formalités à suivre. L'intéressé décide du moment ou «l'aller-retour» sera effectué. Le CIC intérieur envoie une lettre au CIC situé à la frontière pour l'informer de l'autorisation accordée à l'intéressé. Une lettre est envoyée aux autorités américaines pour les aviser que l'intéressé sera réadmis au Canada en vertu d’un permis ministériel. On prend rendez-vous avec le consulat canadien, le plus proche aux États-Unis, et on demande aux représentants consulaires d’émettre un permis ministériel. L'intéressé se présente au consulat à la date convenue où on lui remet son permis ministériel et il revient au Canada. L'intéressé prend ensuite rendez-vous avec un agent d’immigration à un CIC intérieur pour remplir les formalités en vue d’obtenir la résidence permanente.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

Assemblage in an airport of all passengers from all flights for customs and immigration procedures.

Terme(s)-clé(s)
  • co mingling

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Regroupement, pour les formalités de douanes et d’immigration, de tous les passagers débarquant de tous les vols dans un aéroport donné.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • formalité d’immigration

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
OBS

This pamphlet was produced by Canada's Department of Foreign Affairs and International Trade in cooperation with Citizenship and Immigration Canada. It contains general information on criteria and procedures for cross-border movement under the NAFTA as well as related immigration requirements with the view of making them more transparent. These guidelines pertain to Canadian business persons entering the United States and Mexico, and U.S. and Mexican business persons entering Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Cross-Border Movement of Business Persons and the North American Free Trade Agreement
  • Cross Border Movement of Business Persons and the North American Free Trade Agreement
  • Cross Border Movement of Business Persons and the North American Free Trade Agreement (NAFTA)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
OBS

Cette brochure a été préparée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada en collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada. Elle a pour objet de faciliter le commerce de biens et de services entre les États signataires de l'Accord de libre-échange nord-américain. Plus précisément, elle fournit des renseignements sur les critères et formalités qui régissent les mouvements transfrontaliers de personnes aux termes de l'ALENA, de même que sur les exigences connexes en matière d’immigration afin d’en faciliter la compréhension. Les lignes directrices qui sont énoncées dans cette brochure s’appliquent aux gens d’affaires canadiens qui se rendent aux États-Unis et au Mexique, ainsi qu'aux gens d’affaires américains et mexicains qui se rendent au Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Mouvements transfrontaliers de gens d’affaires en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • Canpass Land Initiative

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
  • Douanes et accise
OBS

Fruit de la coopération entre Revenu Canada et Citoyenneté et Immigration Canada; il vise à rationaliser les formalités des douanes et de l'immigration pour les voyageurs présentant peu de risques aux postes frontaliers de Colombie-Britannique.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme CanPass Pace-Route
  • Programme CanPass - Pace-Route

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1990-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Report of the Task Force on Immigration Practices and Procedures, Employment and Immigration Canada, September 1980.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Rapport du Groupe d’étude sur les règles et formalités en matière d’immigration, Emploi et Immigration Canada, septembre 1980.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1985-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Citizenship and Immigration
Terme(s)-clé(s)
  • A Report of the Task Force on Immigration Practices and Procedures

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Citoyenneté et immigration
Terme(s)-clé(s)
  • Rapport du Groupe d’étude sur les règles et formalités en matière d’immigration

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1985-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1981-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Traction (Rail)
OBS

customs and immigration inspection: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Traction (Chemins de fer)
OBS

formalités de douane et d’immigration : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 14

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