TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FORMALITES PRELIMINAIRES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- general procedures
1, fiche 1, Anglais, general%20procedures
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Administration and General Procedures. Establishment of voting territories. For the purpose of this Part, a voting territory with headquarters in Ottawa is hereby established. The Chief Electoral Officer may establish any additional voting territories or administrative centres in or outside Canada that he or she considers appropriate. 1, fiche 1, Anglais, - general%20procedures
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
general procedures: term usually used in the plural in this context. 2, fiche 1, Anglais, - general%20procedures
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- formalités préliminaires
1, fiche 1, Français, formalit%C3%A9s%20pr%C3%A9liminaires
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Administration et formalités préliminaires. Établissement des territoires de vote. Pour l'application de la présente partie, est établi un territoire de vote dont le bureau central est situé à Ottawa. Le directeur général des élections peut, s’il l'estime indiqué, établir d’autres territoires de vote ou des centres administratifs, au Canada ou à l'étranger. 1, fiche 1, Français, - formalit%C3%A9s%20pr%C3%A9liminaires
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
formalités préliminaires : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte. 2, fiche 1, Français, - formalit%C3%A9s%20pr%C3%A9liminaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-02-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Medicine, Hygiene and Health
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- medical pre-screening
1, fiche 2, Anglais, medical%20pre%2Dscreening
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - medical%20pre%2Dscreening
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- medical pre screening
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Médecine générale, hygiène et santé
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- formalités médicales préliminaires
1, fiche 2, Français, formalit%C3%A9s%20m%C3%A9dicales%20pr%C3%A9liminaires
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - formalit%C3%A9s%20m%C3%A9dicales%20pr%C3%A9liminaires
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- formalité médicale préliminaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-10-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- initial procedures
1, fiche 3, Anglais, initial%20procedures
correct, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Initial procedures: term found in the title of subsection 3(1) of Schedule II of the Canada Elctions Act. 2, fiche 3, Anglais, - initial%20procedures
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- formalités préliminaires
1, fiche 3, Français, formalit%C3%A9s%20pr%C3%A9liminaires
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Formalités préliminaires : terme trouvé dans l'en-tête du paragraphe 3(1) de l'annexe II de la Loi électorale du Canada. 2, fiche 3, Français, - formalit%C3%A9s%20pr%C3%A9liminaires
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- procedimientos iniciales
1, fiche 3, Espagnol, procedimientos%20iniciales
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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