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FORMATION DISCIPLINAIRE [5 fiches]

Fiche 1 2025-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Training of Personnel
  • Military Organization
OBS

While POCT is primarily designed for the qualification of prospective presiding officers to preside at summary trials, the training is also beneficial to senior NCMs [non-commissioned members] who perform vital roles in the disciplinary process such as investigators and charge-laying authorities. POCT is also taken by junior officers who may be expected to act as assisting officers in the summary trial system.

OBS

Presiding Officer Certification Training; POCT: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Organisation militaire
OBS

Même si la FAOP est principalement conçue pour qualifier les éventuels officiers présidant des procès sommaires, cette formation est utile aux sous-officiers qui exécutent des rôles clés dans le processus disciplinaire, tel que les enquêteurs et les autorités chargées de déposer des accusations. Les officiers subalternes suivent également la FAOP, car ils peuvent être appelés à aider dans ce processus.

OBS

Formation et attestation des officiers présidents; FAOP : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
CONT

A cumulative bachelor's degree with a specialization in cybersecurity is available to students who have successfully completed three certificates addressing various aspects of cybersecurity.

Terme(s)-clé(s)
  • cumulative bachelor's degree with a specialisation

Français

Domaine(s)
  • Grades et diplômes
CONT

Comme pour le baccalauréat par cumul, les baccalauréats par cumul avec appellation(BACCAP) [...] permettent l'obtention du diplôme de grade du [premier] cycle, à la différence qu'il y figure le champ disciplinaire auquel appartiennent ses composantes [sur le diplôme], ce qui explicite la nature de la formation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Military Law
CONT

... "superior authority" means (i) an officer commanding a command, (ii) an officer commanding a formation, or (iii) any other officer designated by the minister under QR&O [The Queen's Regulations and Orders for the Canadian Forces] to exercise the powers of an officer commanding a command or an officer commanding a formation, under whose command a service prison or detention barrack is placed.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Droit militaire
CONT

[...] «autorité supérieure» signifie(i) un officier général commandant un commandement,(ii) un officier commandant une formation, ou(iii) tout autre officier désigné par le ministre aux termes des ORFC [Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes] pour exercer les pouvoirs d’un officier général commandant un commandement ou d’un officier commandant une formation, qui a sous son commandement une prison militaire ou une caserne disciplinaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

CORCAN monthly report: staff training: 1) Correctional training 2) Technical training.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1981-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
Terme(s)-clé(s)
  • officer in charge

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Source : Directive du commissaire no 203 : Agent responsable-Unité opérationnelle publiée le 30 janvier 1981. Est nommé par la Commission de la Fonction publique ou le commissaire, selon le cas, sur recommandation du Comité supérieur du personnel. Est chargé de la direction et de la surveillance d’une unité opérationnelle(voir fiche «operational unit») et de la formation disciplinaire des détenus ou de la préparation des cas et surveillance des libérés. Auteur : L. C.. févr. 81.

Terme(s)-clé(s)
  • agent responsable

Espagnol

Conserver la fiche 5

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