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FRAIS ADMINISTRATION FINANCIERE [3 fiches]

Fiche 1 1993-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'administration financière, abroge l'Ordonnance sur les frais d’inspection des bovins laitiers le 25 mars 1985

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act, revokes the Social Insurance Number Replacement Card Fee or Charge Order on August 25, 1988

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'administration financière, abroge le Décret sur les frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale le 25 août 1988

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source : Le vocabulaire des affaires, Wilfrid Lebel

Espagnol

Conserver la fiche 3

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