TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRAIS AFFAIRES [15 fiches]

Fiche 1 2016-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customer Relations
  • Marketing
  • Taxation
CONT

As part of broadening the tax base to permit lower tax rates, the deduction for business meals (including food and beverages) and entertainment expenses (such as accommodation at a resort and tickets for the theatre, a concert, athletic event or other performance) will be limited to 80 per cent of their cost.

OBS

Source: Income Tax Regulations, S.2902(D).

Français

Domaine(s)
  • Relations avec la clientèle
  • Commercialisation
  • Fiscalité
DEF

Coûts engagés, par exemple par le service des relations publiques de l’entité, en vue de consolider les liens avec la clientèle ou d’en créer de nouveaux.

CONT

Dans le cadre de l'élargissement de l'assiette de l'impôt pour permettre d’abaisser les taux d’imposition, la déduction relative aux repas d’affaires(aliments et boissons) ainsi qu'aux frais de représentation(comme les frais de séjour en villégiature et les billets de théâtre, de concert, de rencontre sportive ou autre spectacle) sera limitée à 80 pour cent de leur coût.

OBS

Source pour «frais de représentation» : Règlement de l’impôt sur le revenu, article 2902(D).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones con los clientes
  • Comercialización
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The expenses incurred by an employee in performing his duties.

CONT

The employee shall submit all travel expenses and other business charges incurred on the credit card on an expense claim within 15 days of completion of the related travel and shall obtain reimbursement, in the usual manner, through payment issued by the Receiver General.

OBS

Business expense, business charge, employment expense: terms more often used in the plural.

OBS

employment expenses: term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999 and used on the federal income tax return T1 forms.

Terme(s)-clé(s)
  • employment expenses
  • business charges
  • business expenses

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

dépenses d’emploi : terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-H).

OBS

frais d’affaires : mauvaise traduction.

OBS

frais relatifs à l’emploi : terme tiré des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense d’emploi

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
OBS

suplido: término utilizado generalmente en plural.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Criminology
DEF

A criminal offence perpetuated against legitimate businesses. It includes not only the embezzlement of corporate funds, tax evasion, computer crime and expense-account fraud, but also includes conspiring to fix the prices of goods or services, the dumping of pollutants, the payment of kickbacks by manufacturers to retailers, misleading advertising and selling unsafe drugs.

CONT

Both traditional and other elements of organized crime groups are involved in economic crime.

OBS

Economic crime is not limited to organized crime as it can be perpetuated by individuals or enterprises.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Criminologie
DEF

Infraction criminelle commise dans le domaine professionnel et dans le monde des affaires. Cette criminalité englobe les détournements de fonds dans l'entreprise privée, l'évasion fiscale, le crime informatique et la fraude liée aux comptes de frais. Elle comprend également les infractions commises par des institutions légitimes dans la poursuite de leurs propres intérêts, y compris la collusion en vue de fixer les prix de biens ou de services, le déversement de polluants, le versement de pots de vin par les fabricants à des détaillants, la publicité trompeuse et la vente de médicaments dangereux.

CONT

[...] l’estimation de l’ampleur du crime économique et de ses effets est de première importance pour tous ceux qui contribuent, d’une manière ou d’une autre, à la lutte contre le crime économique.

OBS

Le crime économique ne se limite pas au crime organisé et peut être commis par des individus ou des entreprises.

OBS

En français, le terme «crime» désigne l’ensemble des actes criminels lorsqu’il est qualifié d’un adjectif comme «commercial», «technologique», «organisé» et «environnemental». En conséquence, dans le domaine de la criminologie, on relève très souvent «crime» et «criminalité» comme synonymes dans ces contextes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Criminología
DEF

Aprobación ilícita, sin uso de la fuerza, de los recursos materiales ajenos o que en derecho le corresponden a otra persona para beneficio propio o ajeno.

CONT

[...] el delito económico es el comportamiento con resultado dañoso social que lesiona directamente el orden económico, entendido éste como un bien supraindividual o colectivo; cabe tanto el que se halla incorporado a la legislación, como el desaprobado socialmente que reclama su tipificación.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Sales (Marketing)
DEF

Estimated selling price in the ordinary course of business less estimated costs of completion and sale.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Vente
DEF

Prix estimatif qu'une entreprise pourrait obtenir lors de la vente d’un bien, généralement une marchandise ou un produit, dans le cours normal des affaires, diminué des frais d’achèvement et de mise en vente auxquels on peut raisonnablement s’attendre

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
CONT

Deductible current expenses common to most small businesses include: - Accounting fees for advice on running the business or preparing statements and tax returns.

OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
CONT

Les frais de comptabilité encourus dans le cours ordinaire des affaires sont déductibles.

OBS

Frais comptables : expression tirée des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... are subject to the GST/HST... reimbursable costs of transportation, meals, accommodation, taxi services and incidental expenses incurred by an employee while on travel status...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[...] sont assujettis à la TPS/TVH [...] les dépenses remboursables pour le transport, les repas, le logement, les services de taxi et les frais accessoires que l'employé engage lors d’un voyage d’affaires[...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

Revenue Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Visitor Rebate Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Dans le cadre du programme de remboursement aux visiteurs, les non-résidents en visite au Canada peuvent recevoir un remboursement de la TPS payée sur le plupart des marchandises qu'ils emportent chez eux, dans les 60 jours après l'achat(à l'exclusion de l'alcool et des produits du tabac), et sur les frais d’hébergement à court terme(moins d’un mois). Par contre, les personnes en voyage d’affaires au Canada ne peuvent pas demander un remboursement de la TPS payée sur l'hébergement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Education
  • Foreign Trade
DEF

Through 14 offices in Asia Pacific and Latin America, the Canadian Education Centre Network (CECN) promotes and markets Canada as a destination for international students as well as a source of international corporate and group training. The CEC Network is based in Vancouver and is a wholly-owned subsidiary of the Asia Pacific Foundation of Canada. It is run in partnership with the Department of Foreign Affairs and International Trade, the Canadian International Development Agency, and Citizenship and Immigration Canada. Canadian education exporters can use CECN services on a subscription and/or fee-for-service basis. The 14 CEC offices are located in: Bangkok, Hong Kong, Jakarta, Kuala Lumpur, Mexico City, New Delhi, Singapore, Seoul, Taipei, Beijing, Canberra, Buenos Aires, São Paulo and Santiago.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Education Center Network

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie
  • Commerce extérieur
DEF

Par l'entremise de 14 bureaux dans l'Asie-Pacifique et en Amérique latine, le Réseau des centres d’éducation canadiens fait la promotion du Canada comme destination pour les étudiants internationaux ainsi que comme source de formation internationale à l'intention des entreprises et des groupes. Basé à Vancouver, ce réseau est une filiale à part entière de la Fondation Asie-Pacifique du Canada. Il est exploité en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l'Agence canadienne de développement international et Citoyenneté et Immigration Canada. Les exportateurs canadiens peuvent utiliser les services du réseau en s’y abonnant ou en payant des frais ponctuels d’utilisation. Les 14 bureaux du Réseau CEC sont situés dans les villes suivantes : Bangkok, Hong Kong, Jakarta, Kuala Lumpur, Mexico, New Delhi, Singapour, Séoul, Taipei, Beijing, Canberra, Buenos Aires, São Paulo et Santiago.

OBS

centres d’éducation canadiens : expression utilisée dans la présentation au Conseil du Trésor. Cependant, il conviendrait mieux de dire «Centres d’information sur le système canadien d’éducation».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Sales (Marketing)
DEF

One planning for the selling activities of the business, covering the expected realistic level of sales for the budget period, and the levels of sales staff, advertising, promotion, etc. needed to support this level of sales. A detailed sales budget may provide separately for each product, price line, territory, and industrial market covered by the company.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Vente
DEF

Budget établi par le responsable de la fonction commerciale et dont l'objet est de déterminer le chiffre des ventes ou chiffre d’affaires de l'exercice à venir, chiffre sur lequel se fondent d’autres budgets, notamment le budget de production et le budget des frais de distribution.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Ventas (Comercialización)
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Brokerage account placing assets managed by several investment advisors under a single account relationship. Administrative and asset management fees are wrapped into one comprehensive fee, which is ususally paid quarterly.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Les comptes intégrés existent sous trois formes. Le compte intégré le plus simple, permet à l'investisseur d’avoir accès à une gestion professionnelle en payant uniquement un pourcentage fixe de son actif en guise de frais. Le deuxième type de compte intégré confie la gestion de l'actif au service de gestion de portefeuille de la firme de courtage, qui le gère selon la politique de placement de la firme. Le troisième, le plus populaire aux États-Unis, confie l'argent à des gestionnaires professionnels externes; la firme de courtage est plutôt l'intermédiaire entre ses clients et les gestionnaires.(Renseignements extraits du journal Les Affaires, 1992, no 35)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la gestion des finances publiques

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Telephony and Microwave Technology

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
OBS

Nouveau service de Bell; destiné aux PME; permet aux PME de profiter du service 800 en utilisant leurs lignes d’affaires ordinaires à des frais mensuels minimes. Solutions vol. 1 no 1 p. 15.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1989-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

... the insurance relating to an individual in his private capacity and not his business, e.g. home, car, cottage, boat, jewellery, furs, vacation trip, major medical and surgery costs, etc.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

(...) les garanties procurées à une personne en tant qu'individu et non en relation avec ses affaires) : assurance des résidences principales et secondaires, des bateaux, bijoux, fourrures, voyages de vacances, frais médicaux et chirurgicaux importants, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1988-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

(...) nous pouvons aider nos clients maintenant à gérer tous les aspects de leurs affaires financières, et dans chaque phase de ce que nous appelons le cycle de vie financière. Il y a des périodes de crise dans la vie des gens : lorsqu'ils achètent pour la première fois une maison, lorsqu'ils doivent payer les frais universitaires de leurs enfants, plus tard, lorsqu'il faut une résidence secondaire, un bateau(...) et enfin pour préparer sa retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1981-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
OBS

Although it is popularly thought that two-way video is needed for successful teleconferencing, research has shown that audio, graphic and computer systems that use existing narrow-band telephone circuits can effectively substitute for about 45% all business trips to meetings, whereas video adds only about 8% more substitution possibilities. (...) Widespread narrow-band teleconferencing therefore appears feasible in the near future at prices that are usually below the cost of travel.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
OBS

Quoique l'on pense généralement qu'une conférence réussie nécessite une liaison vidéo bidirectionnelle, la recherche a montré que les systèmes acoustiques, graphiques et informatiques déjà en service utilisant des circuits téléphoniques à bande étroite peuvent efficacement remplacer environ 45% des voyages d’affaires jusqu'aux lieux des réunions, la vidéo n’ ajoutant qu'environ 8% à ces possibilités(...). Par conséquent, la généralisation de téléconférences sur liaisons à bande étroite semble possible dans un avenir proche, à des prix généralement plus faibles que les frais de déplacement.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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