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FRAIS AFFERENTS [39 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

The amount used to denote all fees affecting reconciliation.

OBS

amount of fees: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Montant utilisé pour représenter tous les frais afférents à la réconciliation.

OBS

montant des frais : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

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Fiche 2 2013-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

The replacement of one debt by another, usually one that matures at a later date.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Remplacement d’une dette par une autre qui échoit habituellement à une date ultérieure.

OBS

Le plus souvent, le refinancement a lieu parce que les frais financiers afférents à l'ancienne dette sont plus élevés que ceux de la nouvelle dette, particulièrement à la suite d’une baisse des taux d’intérêt depuis la date où l'entité a contracté la dette qu'elle a décidé de refinancer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

Sustitución de un crédito o préstamo por uno nuevo a su vencimiento. La refinanciación se puede hacer para aprovechar condiciones mejores del mercado, o porque el prestatario no puede hacer frente a la amortización.

CONT

[...] la refinanciación consiste en la captación de fondos para invertir en nuevos créditos hipotecarios mediante títulos respaldados por los créditos hipotecarios ya existentes.

OBS

refinanciación: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Water Transport)
  • Special Water Transport
  • Transport of Goods
DEF

A charge for the service of transferring, loading or unloading of freight in lighters or barges between points in a harbour.

OBS

lighterage: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par eau)
  • Transports par bateaux spéciaux
  • Transport de marchandises
DEF

Frais afférents au transbordement, au chargement ou déchargement de la marchandise au moyen de chalands(allèges).

OBS

frais d’allège : terme normalisé par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte por agua)
  • Transporte por barcos especiales
  • Transporte de mercancías
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Production Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Gestion de la production
DEF

Ensemble des coûts attribués à un bien produit ou commercialisé par l’entreprise ou à un service fourni par cette dernière et comprenant les coûts engagés jusqu’à ce que le bien ou le service soit mis à la disposition de l’utilisateur ou du consommateur.

OBS

Il convient de distinguer le «coût de revient commercial»(prix d’achat d’une marchandise augmenté des frais afférents à son acquisition, ce qui correspond essentiellement à son «coût en magasin») et le «coût de revient de production»(coût qui comprend l'ensemble des charges attribuées par affectation, répartition ou imputation, nécessaires pour concevoir, produire et fournir un bien ou un service ou un groupe homogène de produits ou de services).

OBS

L’expression «coût de revient» remplace maintenant l’expression traditionnelle «prix de revient».

Espagnol

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Fiche 5 2011-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The sum of expenditures on consumer durable, semi-durable and non-durable goods and consumer services. Travel expenditures of Canadians abroad are included and travel expenditures of foreigners in Canada are subtracted. The category also includes the operating expenses of universities, churches, labour unions, charitable institutions and other private non-commercial organizations, which are treated as "associations of individuals" in the accounts. Purchases of used goods are excluded although services to facilitate transactions in used goods are included.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Somme des dépenses en biens de consommation durables, semi durables et non durables et en services de consommation. Les dépenses de voyage des Canadiens à l'étranger sont comprises et les dépenses de voyage des étrangers au Canada en sont déduites. Comprend aussi les dépenses de fonctionnement des universités, églises, syndicats, organisations de charité et autres organismes privés à but non lucratif traités comme des «associations de particuliers» dans les comptes. Les achats de biens usagés sont exclus mais les frais de service afférents à l'achat sont compris.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Gestión presupuestaria y financiera
CONT

Gasto de Consumo Personal. En las cuentas nacionales se define como las compras de bienes y servicios realizadas por las familias de un país.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Transportation
  • Citizenship and Immigration
OBS

Usually used in the plural

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Transports
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Frais afférents au transport des biens, marchandises ou produits d’une entité.

OBS

Habituellement utilisé au pluriel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Finanzas
  • Transporte
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance
OBS

Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT-522R .

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances
OBS

Bulletin d’interprétation IT-522R de l’Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

Finally, on the question of costs and related charges, Mr. Knopf had referred to subsection 81(2) of the OLA [Official Language Act], which provides that where a court is of the opinion that an application raises an important new principle in relation to the Act, it shall order that costs be awarded to the applicant.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Finalement, sur la question des dépens et des frais afférents, M. Knopf avait invoqué le paragraphe 81(2) de la LLO [Loi sur les langues officielles] qui prévoit qu'un tribunal accordera les frais et les dépens à l'auteur d’un recours dans les cas où il estime que l'objet du recours soulève un principe important et nouveau quant à cette loi.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Environmental Law
CONT

The court may also make interlocutory or ancillary orders to ensure that the negotiation of the plan runs smoothly, including orders (a) for the payment of the costs of negotiation; (b) requiring the plaintiff or the defendant to prepare a draft of the plan; and (c) setting a time limit for the negotiations.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit environnemental
CONT

Le tribunal peut aussi rendre des ordonnances provisoires ou accessoires visant à assurer le bon déroulement de la négociation, notamment en ce qui concerne : a) le paiement des frais y afférents; b) la préparation d’un projet de plan par le demandeur ou le défendeur; c) le délai accordé pour la négociation.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Corporate Management (General)
DEF

An expenditure made for the purpose of enhancing the utility of a fixed asset and treated as an addition to the cost of the property.

CONT

Betterments are capitalized and repairs are expensed.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Accroissement du potentiel de service d’une immobilisation.

OBS

On estime qu'il y a accroissement du potentiel de service d’une immobilisation lorsque sa capacité de production physique ou de service estimée antérieurement est augmentée, que les frais d’exploitation y afférents sont réduits, que la durée de vie ou durée de vie utile est prolongée, ou que la qualité des extrants est améliorée. Pour cette raison, on ajoute les coûts des améliorations au coût d’acquisition de l'immobilisation en cause. Les coûts engagés pour le maintien du potentiel de service d’une immobilisation correspondent à une réparation, et non à une amélioration.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2005-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

"ex works" means that the seller delivers when he places the goods at the disposal of the buyer at the seller's premises or another named place (i.e. works, factory, warehouse, etc.) not cleared for export and not loaded on any collecting vehicle. This term thus represents the minimum obligation for the seller, and the buyer has to bear all costs and risks involved in taking the goods from the sellers' premises. However, if the parties wish the seller to be responsible for the loading of the goods on departure and to bear the risks and all costs of such loading, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale.

OBS

This term should not be used when the buyer cannot carry out the export formalities directly or indirectly. In such circumstances, the FCA term should be used, provided the seller agrees that he will load at his cost and risk.

OBS

ex works: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

EXW: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

Expression usually followed by the named place of delivery.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

«à l'usine» signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu(atelier, usine, entrepôt, etc.) et ce sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme définit donc l'obligation minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur. Toutefois si les parties souhaitent faire assumer au vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et tous les frais y afférents, elles doivent le préciser clairement en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente.

OBS

Le terme «à l’usine» ne devrait pas être utilisé lorsque l’acheteur ne peut effectuer directement ou indirectement les formalités douanières à l’exportation. En pareils cas, le terme FCA doit être utilisé, sous réserve que le vendeur accepte de charger la marchandise à ses frais et risques.

OBS

à l’usine : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

EXW : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Indicativo de que el vendedor solamente es responsable de poner la mercancía a disposición del comprador en fábrica.

OBS

El lugar convenido frecuentemente sigue esta expresión.

OBS

Término Incoterm utilizado en el comercio.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • incidental expense
  • accessory expense
  • incidental charges
  • incidental costs

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Commerce extérieur
DEF

Frais qu’il convient d’ajouter à des dépenses principales en vue de déterminer le coût de revient d’un bien, d’une marchandise ou d’un service.

OBS

Les «frais accessoires» comprennent notamment les taxes, les droits de douane, les frais de transport afférents à l'acquisition du bien. On entend particulièrement par «faux frais» des dépenses non prévisibles qui viennent s’ajouter à des dépenses principales.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense accessoire
  • dépense imprévue

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2003-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Pricing (Water Transport)
OBS

As distinct from daily operating costs, voyage costs consist of agents' commission, port and canal dues, loading/discharging expenses, dispatch, other voyage expenses, bunkers and cargo insurance.

Terme(s)-clé(s)
  • voyage cost

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Tarification (Transport par eau)
OBS

Distincts des coûts d’exploitation quotidiens, les frais afférents à un voyage sont composés de la commission des agents, des droits de ports et de canaux, des dépenses de chargement et de déchargement, des primes de célérité(dispatch), d’autres dépenses de voyage, des soutes et de l'assurance de la cargaison.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Trade
OBS

A price which includes the cost of the goods, transportation, and other costs incident to ultimate delivery to the location specified by the purchaser.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Commerce
OBS

Prix comprenant le coût de la marchandise, son transport et autres frais afférents à la livraison à l'endroit stipulé par l'acheteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Comercio
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Taxation
DEF

Complementary fees that a student must pay, in addition to his tuition for courses, to an eligible post-secondary institution and that allow him to receive a tax credit.

CONT

Tuition fees qualify for a 17% federal credit if you pay them for yourself ... Also eligible are mandatory ancillary fees for health services, athletics and various other services ...

OBS

Term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • mandatory ancillary fee
  • complementary ancillary fee

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Fiscalité
DEF

Frais complémentaires aux frais de scolarité pour les cours, qui doivent être payés par l’étudiant à un établissement post-secondaire admissible et qui lui donnent droit à un crédit d’impôt.

Terme(s)-clé(s)
  • frais afférents obligatoires

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2002-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Employment Benefits
CONT

Employers need to calculate a transitional asset or transitional obligation for every pension plan and non-pension plan not already adhering to the rules. The transition asset or obligation is the portion of the surplus or unfunded liability that has not yet been looked on the balance sheet.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Avantages sociaux
CONT

La nouvelle norme comptable a été adoptée sur une base prospective, la date de transition ayant été fixée au 1er novembre 2000. Le montant net de l'actif de transition de 169 millions de dollars réduira les frais afférents aux avantages de retraite à l'état consolidé des revenus, à mesure qu'il sera comptabilisé sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés, qui est d’environ 14 à 18 ans.

OBS

[...] l’amortissement de l’actif net ou de l’obligation nette du régime déterminé conformément aux [dispositions de transition].

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2002-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

... the producer's profit and general expenses taken together may nevertheless be consistent with that usually reflected in sales of goods of the same class or kind. Such a situation might occur, for example, if a product were being launched in the country of importation and the producer accepted a nil or low profit to offset high general expenses associated with the launch.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

[...] si on lançait un produit dans le pays d’importation et si le producteur se contentait d’un bénéfice nul ou faible pour contrebalancer les frais généraux élevés afférents au lancement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

[...] en el caso de un producto que se ponga por primera vez a la venta en el país de importación y en que el productor esté dispuesto a no obtener beneficios o a que éstos sean bajos para compensar los fuertes gastos generales inherentes al lanzamiento del producto al mercado.

OBS

Verbo genérico en español que necesita equivalentes más específicos en francés y en inglés, según el sentido.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Freight Service (Rail Transport)
  • Trucking (Road Transport)
DEF

The charges applicable for the transportation of goods by truck between a railway and a customer's location.

OBS

cartage: Term officially approved by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
  • Camionnage
DEF

Frais afférents au transport de marchandises par camion entre le chemin de fer et le domicile du client.

OBS

Termes uniformisés par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Explotación (Transporte ferroviario)
  • Servicio de carga (Transporte ferroviario)
  • Transporte por camión
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Forms Design
  • Workplace Organization
DEF

A sheet used to summarize the hours worked by each employee during a period of time.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Imprimés et formules
  • Organisation du travail et équipements
DEF

Feuille sur laquelle une personne consigne le temps consacré à ses activités ou un travail, et qui parfois peut servir, après ventilation s’il y a lieu, à la facturation des honoraires afférents aux activités exercées ou à la ventilation des frais entre divers comptes, centres ou travaux.

Terme(s)-clé(s)
  • feuille des temps de travail

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
  • Water Transport
DEF

The charge made for carting, draying or trucking freight to alongside a vessel.

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
  • Transport par eau
DEF

Frais afférents au transport de marchandises par camion à quai ou jusqu'au navire.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1998-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An estimated or imputed cost of money or other form of investment often stated as a rate of return relative to some asset or investment base.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Intérêts afférents à des fonds que l'entité a à sa disposition, et qu'elle comptabilise à titre de frais financiers ou qu'elle incorpore au coût d’un immeuble.

OBS

Ces intérêts ne donnant lieu à aucune dette pour l’entité, ils sont portés, en contrepartie, dans un compte de produits financiers.

Terme(s)-clé(s)
  • intérêt théorique
  • intérêt implicite

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 22

Fiche 23 1998-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

provisions pour risques en cours : Provisions techniques destinées à couvrir les risques et les frais généraux afférents, pour chacun des contrats d’assurance à prime payable d’avance, à la période comprise entre la date de l'inventaire et la prochaine échéance de prime ou à défaut le terme fixé par le contrat.

OBS

provisions pour risques en cours : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Terme(s)-clé(s)
  • provision pour risques en cours

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1998-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Where the producer can demonstrate a low profit on sales of the imported goods because of particular commercial circumstances, the producer's actual profit figures should be taken into account provided that the producer has valid commercial reasons to justify them and the producer's pricing policy reflects usual pricing policies in the branch of industry concerned.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

[...] si on lançait un produit dans le pays d’importation et si le producteur se contentait d’un bénéfice nul ou faible pour contrebalancer les frais généraux élevés afférents au lancement. Lorsque le producteur peut démontrer que c'est en raison de circonstances commerciales particulières qu'il prend un bénéfice faible sur ses ventes des marchandises importées, les chiffres de ses bénéfices effectifs devraient être pris en considération à la condition qu'il les justifie par des raisons commerciales valables et que sa politique de prix reflète les politiques de prix habituelles de la branche de production concernée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

Cuando el productor pueda demostrar unos beneficios bajos en las ventas de las mercancías importadas en razón de circunstancias comerciales especiales, deberá tenerse en cuenta el importe de su beneficios reales, a condición de que el productor tenga razones comerciales válidas que los justifiquen y de que su política de precios refleje las políticas habituales de precios seguidas en la rama de producción de que se trate.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1998-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

... the producer's profit and general expenses taken together may nevertheless be consistent with that usually reflected in sales of goods of the same class or kind. Such a situation might occur, for example, if a product were being launched in the country of importation and the producer accepted a nil or low profit to offset high general expenses associated with the launch.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

[...] si on lançait un produit dans le pays d’importation et si le producteur se contentait d’un bénéfice nul ou faible pour contrebalancer les frais généraux élevés afférents au lancement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

[...] en el caso de un producto que se ponga por primera vez a la venta en el país de importación y en que el productor esté dispuesto a no obtener beneficios o a que éstos sean bajos para compensar los fuertes gastos generales inherentes al lanzamiento del producto al mercado.

OBS

Ésta expresión verbal constituye una equivalencia de traducción, no una equivalencia terminológica.

Terme(s)-clé(s)
  • beneficio cero
Conserver la fiche 25

Fiche 26 1997-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to The Distress Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur la saisie-gagerie.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1996-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

Payments of the interest on a debt as are legally due.

OBS

debt charges: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Sommes qu’une entreprise ou un organisme public est tenu de verser au titre des intérêts sur une dette. Les frais de la dette ne comprennent pas les remboursements de capital.

OBS

Frais de la dette : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • frais afférents à la dette

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1995-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Productivity and Profitability
DEF

The output or capacity of a capital asset determined by reference to attributes such as physical ability, operating costs, useful life and quality of the output. Service potential is used in part in deciding on an appropriate depreciation method for the asset

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Productivité et rentabilité
DEF

Aptitude d’un bien à procurer des avantages futurs à l'entité qui le possède, déterminée en fonction d’attributs tels que la capacité de production physique, les frais d’exploitation afférents, la durée de vie utile ainsi que la qualité des extraits

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1994-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1994-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie
OBS

Codification administrative des Règles de la Cour fédérale, des Règles de la Cour fédérale en matière d’immigration, des Règles de 1993 de la Cour fédérale en matière d’immigration.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • General Vocabulary
CONT

... the bank shall not make any payment on account of incorporation or organization expenses out of moneys received form the issue of the shares of the bank and interest thereon, except reasonable sums ... for the payment of clerical assistance, legal services, accounting services, office accommodation at one location, office expenses, advertising stationery, postage and travel expenses. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Vocabulaire général
CONT

[...] il est interdit à la banque de payer ses dépenses de constitution et d’organisation sur les fonds procurés par l'émission d’actions et les intérêts y afférents, sauf en ce qui concerne, et ce pour un montant raisonnable [...] les dépenses de secrétariat, de services juridiques, de comptabilité et d’aménagement-en un seul endroit-de bureaux, ainsi que les frais de bureau, de publicité, de papeterie d’affranchissement et de déplacement. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1992-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Phraseology
CONT

In this segmentation of Domestic and International results, appropriate allocations have been made for corporate non-interest expenses and the cost of funds related to liquidity and capital.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie
CONT

Dans la distinction faite entre les résultats obtenus au Canada et à l'étranger, nous procédons à une ventilation appropriée des frais autres que d’intérêts, ainsi que du coût des fonds afférents aux liquidités et aux capitaux permanents.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1990-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Husbandry
  • Veterinary Medicine
DEF

Cost of restraining livestock (in chutes) for veterinary tests and treatments.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des animaux
  • Médecine vétérinaire
DEF

Frais afférents à l'amenée et à l'immobilisation des bestiaux pour l'administration de soins vétérinaires.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1987-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Cargo (Water Transport)
  • Pricing (Water Transport)
  • Rail Transport

Français

Domaine(s)
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Tarification (Transport par eau)
  • Transport par rail
OBS

Fait à partir de vente rendu et port dû.

OBS

Vente rendu : Vente aux termes de laquelle le vendeur est tenu de transporter les marchandises au point de destination fixé par la convention. Le vendeur à la charge des frais de livraison et supporte les risques afférents à la chose dont la propriété n’ est transférée qu'à sa mise à disposition effective de l'acheteur.

OBS

Port dû : Mode de paiement mettant le prix du transport à la charge du destinataire auquel il est réclamé ou facturé par le commissionnaire livreur.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1987-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Cargo (Water Transport)
  • Pricing (Water Transport)
  • Rail Transport
CONT

FOB destination, freight prepaid - where the seller owns the goods until they are unloaded at the buyer's dock. The carrier then bills the seller for the freight charges (Distribution, August 1985, p. 40).

Français

Domaine(s)
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Tarification (Transport par eau)
  • Transport par rail
DEF

Vente aux termes de laquelle le vendeur est tenu de transporter les marchandises au point de destination fixé par la convention. Le vendeur a la charge des frais de livraison et supporte les risques afférents à la chose dont la propriété n’ est transférée qu'à sa mise à disposition effective de l'acheteur.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1983-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1981-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Vente

Espagnol

Conserver la fiche 39

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