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FRAIS CHEQUE SANS PROVISION [3 fiches]

Fiche 1 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Bounced-check fees: Banks charge a fee for bounced-checks, many credit card companies will also charge a fee if you send them a check that doesn't clear.

CONT

Bounced cheques can cost you a small fortune by the time you pay the merchant a bounced-cheque fee, and your bank another fee.

OBS

The preferred Canadian spelling is "cheque," and not "check."

Terme(s)-clé(s)
  • bounced cheque fee
  • bounced cheque charge
  • bounced check charge

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les frais pour chèque sans provision [...] Les frais pour paiements sans provision ont fait l'objet de discussions lors de l'élaboration de l'entente nationale. L'article 9 du cadre harmonisé interdit aux agences de recouvrement de recouvrer un montant supérieur à celui de la dette, sans apporter de précisions au sujet de ces frais.

OBS

Lorsqu'une banque renvoie un chèque pour insuffisance de fonds, l'émetteur du chèque paie des frais de chèque sans provision.

OBS

Selon les sources et les personnes-ressources consultées, «frais de» est la forme la plus fréquemment employée dans le domaine de la banque. On relève moins fréquemment «frais pour» dans des textes officiels du domaine.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged when there are not enough funds in an account to cover a given transaction.

CONT

NSF fees and overdraft-protection fees both stem from a customer's overextension of his checking account, there is one big difference. NSF fees are more old-fashioned: If the account doesn't have enough money to cover a check, the bank rejects it and charges a fee usually between $25 and $35 per check.

Terme(s)-clé(s)
  • non sufficient funds fee
  • non sufficient funds charge

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

S’il reçoit un chèque sans provision, le locateur peut demander au locataire d’assumer les frais d’insuffisance de provision que lui réclame son institution bancaire, plus des frais administratifs d’au plus 20 $.

OBS

Le client comprend qu’il a la responsabilité de s’assurer que le montant du solde à payer par débit est disponible dans son compte, faute de quoi des frais d’insuffisance de fonds seront exigés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Administration
  • Accommodation (Military)
OBS

Term found in the HAMIS Rents Module User Guide. HAMIS stands for Housing Agency Management Information System.

OBS

HAMIS transaction code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Administration militaire
  • Logement (Militaire)
OBS

Terme figurant dans le Manuel d’utilisation du module des loyers du SIGAL. SIGAL signifie Système d’information de gestion de l’Agence de logement.

OBS

Code de transaction SIGAL.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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