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FRAIS CONCESSION [5 fiches]

Fiche 1 2016-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
CONT

[A] local measured service is a telecommunications service that offers an alternative to flat rate local service. This service may be beneficial to customers that infrequently use their telephone for making calls within their local non-toll calling area.

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
CONT

Les services téléphoniques de base, tels que les définit la concession, comprennent les frais d’installation, l'abonnement de base mensuel, le service local tarifé à l'utilisation, le service grande distance intérieur et le service grande distance international.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
CONT

Also known as funeral insurance, final expense plans ... offer a guaranteed cash value that grows as the policy matures. ... Benefits range from $1,000 to $25,000 [with] coverage for the following final expenses: ... casket costs, funeral service costs, headstone and engraving costs, cemetery plot expenses.

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
CONT

Certaines fabriques pensent déjà à imposer des frais de concession(bail), des frais supplémentaires pour l'inhumation(creusage de la fosse), de l'entretien et possiblement d’autres frais connexes pour espérer rentabiliser un tant soit peu leur cimetière.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
CONT

Death benefit - ... payment may be made to other persons who apply for the benefit in the following order of priority: the person or institution that has paid for or that is responsible for paying for the funeral expenses of the deceased ...

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
DEF

Frais occasionnés par les obsèques et déductibles de l'actif de la succession, tels que : les frais d’inhumation et la cérémonie qui l'accompagne; les avis d’obsèques; [...] l'acquisition d’une concession dans un cimetière; la construction, l'ouverture et la fermeture d’un caveau; les frais de transport du corps.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pompas fúnebres
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

The portion of oil production out of which operating and development costs are paid (i.e., the portion remaining after deduction of royalty interest).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Part qu'un concessionnaire détient en vertu d’un contrat de concession pétrolière en vertu duquel chaque concessionnaire paie les frais d’exploration et de développement d’une concession proportionnellement à cette part.

Terme(s)-clé(s)
  • part du revenu du concessionnaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Explotación comercial (Petróleo y gas natural)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Drilling
  • Boring and Drilling (Mines)
  • Economic Geology

Français

Domaine(s)
  • Forage des puits de pétrole
  • Sondage et forage miniers
  • Géologie économique
CONT

Sur une concession intéressant plusieurs parties, l'une d’entre elles peut refuser de participer aux frais de forage d’un puits; mais s’il est productif, elle paiera une pénalité de non-consentement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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