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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRAIS CONTROLE [19 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- excusable delay
1, fiche 1, Anglais, excusable%20delay
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Any delivery date or other date that is directly affected by an excusable delay will be postponed for a reasonable time that will not exceed the duration of the excusable delay. 2, fiche 1, Anglais, - excusable%20delay
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- retard justifiable
1, fiche 1, Français, retard%20justifiable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- retard excusable 2, fiche 1, Français, retard%20excusable
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Tout retard dans l'exécution des obligations imposées à l'entrepreneur par le contrat qui est attribuable à un événement qui échappe à son contrôle et qu'il ne pourrait empêcher sans supporter des frais exorbitants en recourant, par exemple, à d’autres plans de travail incluant d’autres sources, ou à d’autres moyens, constitue un retard excusable. 2, fiche 1, Français, - retard%20justifiable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-03-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- administration fee
1, fiche 2, Anglais, administration%20fee
correct, règlement fédéral
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
An administration fee that represents a portion of the total average costs incurred by Her Majesty in right of Canada in respect of foreign nationals referred to in subsection (1), and includes the costs relating to examinations; detention; investigations and admissibility hearings in respect of inadmissible foreign nationals; fingerprinting, photographing and the verification of documents with other governments and national or international police agencies; translation and interpretation; and proceedings before the Immigration Division. 2, fiche 2, Anglais, - administration%20fee
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
administration fee: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations of 2002. 3, fiche 2, Anglais, - administration%20fee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- frais administratifs
1, fiche 2, Français, frais%20administratifs
correct, règlement fédéral, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Partie des frais moyens supportés par Sa Majesté du chef du Canada à l'égard des étrangers visés au paragraphe(1), y compris les frais entraînés par : le contrôle; la détention; les investigations et enquêtes en matière d’interdiction de territoire; la dactyloscopie et la photographie, ainsi que la vérification de documents auprès d’autres administrations et auprès de services de police à l'échelle tant nationale qu'internationale; les services d’interprétation et de traduction; les procédures devant la Section de l'immigration. 2, fiche 2, Français, - frais%20administratifs
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
frais administratifs : terme et définition tirés du Règlement de l’immigration et de la protection des réfugiés de 2002. 3, fiche 2, Français, - frais%20administratifs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-02-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Amalgamation and Partnerships (Finance)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- joint venture
1, fiche 3, Anglais, joint%20venture
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A business undertaking entered into by two or more parties, where control and contribution of resources are shared on an agreed basis and that terminates upon completion of the objectives of the undertaking. 2, fiche 3, Anglais, - joint%20venture
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Although a joint venture is very similar to a partnership, it differs in that it is limited to the success or failure of the specific project for which it was formed. As in the case of the partnership, a joint venture is formed by a contract agreement in which each partner assumes unlimited liability for the organization's debts. 3, fiche 3, Anglais, - joint%20venture
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
In a joint venture, all parties are liable for all obligations incurred in carrying out the joint venture. 4, fiche 3, Anglais, - joint%20venture
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
joint venture: term approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management. 5, fiche 3, Anglais, - joint%20venture
Record number: 3, Textual support number: 1 PHR
Carry out a joint venture. 4, fiche 3, Anglais, - joint%20venture
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- coentreprise
1, fiche 3, Français, coentreprise
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- co-entreprise 2, fiche 3, Français, co%2Dentreprise
correct, nom féminin
- entreprise commune 3, fiche 3, Français, entreprise%20commune
correct, nom féminin
- entreprise en participation 4, fiche 3, Français, entreprise%20en%20participation
correct, nom féminin
- entreprise en coparticipation 5, fiche 3, Français, entreprise%20en%20coparticipation
nom féminin
- participation 6, fiche 3, Français, participation
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Groupement par lequel plusieurs personnes ou entités(les coentrepreneurs ou coparticipants) s’associent selon des modalités diverses et s’engagent à mener en coopération une activité industrielle ou commerciale, ou encore décident de mettre en commun leurs ressources et d’exercer un contrôle conjoint sur celles-ci en vue d’atteindre un objectif particulier, tout en prévoyant un partage des frais engagés et des bénéfices. 7, fiche 3, Français, - coentreprise
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L’emprunt «joint venture» est parfois utilisé en français. Au Canada, on a également utilisé l’expression «société en participation» pour rendre cette notion. En Europe, on retrouve plusieurs formes de coentreprise, dont le «groupement d’intérêt économique (GIE)», qui constitue un cadre juridique particulier offert aux entreprises désireuses de mettre en commun certaines de leurs fonctions tout en conservant leur individualité et leur autonomie. En Belgique, on appelle «filiale commune» l’entreprise à l’égard de laquelle un contrôle conjoint existe. On parle également de «société momentanée» pour définir des «associations d’intérêt économique» limitées quant à leur objet et à leur durée dans une structure dépourvue de la personnalité juridique. 7, fiche 3, Français, - coentreprise
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Dans une coentreprise, toutes les parties sont responsables des obligations contractées pendant l’exécution de l’entreprise en participation. 8, fiche 3, Français, - coentreprise
Record number: 3, Textual support number: 3 OBS
L’expression «société en participation» désigne la forme juridique que peut prendre un tel groupement. 9, fiche 3, Français, - coentreprise
Record number: 3, Textual support number: 4 OBS
coentreprise; entreprise commune; entreprise en participation : termes approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d’étudier les termes de la gestion des grands projets. 10, fiche 3, Français, - coentreprise
Record number: 3, Textual support number: 5 OBS
coentreprise : terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada et la Direction de la terminologie et de la normalisation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 9, fiche 3, Français, - coentreprise
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
- Consolidación y asociaciones (Finanzas)
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- empresa conjunta
1, fiche 3, Espagnol, empresa%20conjunta
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- sociedad conjunta 2, fiche 3, Espagnol, sociedad%20conjunta
correct, nom féminin
- empresa común 3, fiche 3, Espagnol, empresa%20com%C3%BAn
correct, nom féminin
- asociación de empresas en participación 4, fiche 3, Espagnol, asociaci%C3%B3n%20de%20empresas%20en%20participaci%C3%B3n
correct, nom féminin
- sociedad de riesgo compartido 5, fiche 3, Espagnol, sociedad%20de%20riesgo%20compartido
correct, nom féminin
- asociación en participación 6, fiche 3, Espagnol, asociaci%C3%B3n%20en%20participaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Asociación de individuos o empresas, a menudo de diferentes países, que se forma para llevar a cabo un proyecto comercial específico, conviniendo cada asociado en compartir las ganancias y las pérdidas de la organización. 4, fiche 3, Espagnol, - empresa%20conjunta
Fiche 4 - données d’organisme interne 2010-04-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Cost Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- profit centre
1, fiche 4, Anglais, profit%20centre
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- profit center 2, fiche 4, Anglais, profit%20center
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A plant, division, department or other business segment having authority to determine, within prescribed limits, its operating methods and costs, output valuation, and the responsibility of meeting imposed standards, such as a stated margin of profit or rate turnover. 3, fiche 4, Anglais, - profit%20centre
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité analytique
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 4, La vedette principale, Français
- centre de profit
1, fiche 4, Français, centre%20de%20profit
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Centre ou section de l’entreprise dont le responsable est en mesure de contrôler les produits et les charges au moyen d’un aménagement approprié des comptes, et dont on évalue la performance par rapport à une cible de profit. 2, fiche 4, Français, - centre%20de%20profit
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Notion tendant à remplacer celle de centre de frais en substituant à l'idée de coûts celle de profit. L'idée directrice reste l'application systématique de la décentralisation de la gestion, c'est-à-dire la décomposition de l'entreprise en centres de profit, correspondant aux diverses sections d’activité de l'entreprise, et confiés à des responsables disposant d’une large autonomie, accompagnée d’une délégation de pouvoirs d’exécution, mais avec une centralisation effective du contrôle et de la détermination de la politique générale de l'entreprise. 3, fiche 4, Français, - centre%20de%20profit
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad de costos
- Gestión presupuestaria y financiera
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- centro de beneficio
1, fiche 4, Espagnol, centro%20de%20beneficio
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Departamento, división u otra unidad orgánica de la empresa para la que se computan ingresos, costos e imputación de gastos generales, y se obtiene un beneficio. Cada centro de beneficio opera con un presupuesto anual de ingreso y gasto, y con un análisis de desviaciones como medio de control de gestión. Suelen necesitar precios de cesión. 1, fiche 4, Espagnol, - centro%20de%20beneficio
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
centro de beneficio: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 4, Espagnol, - centro%20de%20beneficio
Fiche 5 - données d’organisme interne 2007-07-12
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Currency and Foreign Exchange
- Public Sector Budgeting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- stabilization account
1, fiche 5, Anglais, stabilization%20account
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The Spending Control Act covers all program spending, comprised of total spending less public debt charges, with the exception of expenditures relating to a limited number of self-financing programs: unemployment insurance, Gross Revenue Insurance Plan, the Agricultural Commodities Stabilization Accounts, and the Crop Re-insurance Fund, and spending relating to developments before 1991-92. 2, fiche 5, Anglais, - stabilization%20account
Record number: 5, Textual support number: 1 PHR
Net income stabilization account. 3, fiche 5, Anglais, - stabilization%20account
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Politique monétaire et marché des changes
- Budget des collectivités publiques
Fiche 5, La vedette principale, Français
- compte de stabilisation
1, fiche 5, Français, compte%20de%20stabilisation
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
La Loi sur le contrôle des dépenses s’applique à toutes les dépenses de programmes-c'est-à-dire l'ensemble des dépenses moins les frais de la dette publique-à l'exception d’un nombre limité de dépenses qui s’autofinancent : l'assurance-chômage, le Régime d’assurance du revenu brut, les Comptes de stabilisation des produits agricoles, la Caisse de réassurance-récolte et les dépenses qui résultent d’événements antérieurs à 1991-92. 2, fiche 5, Français, - compte%20de%20stabilisation
Record number: 5, Textual support number: 1 PHR
Compte de stabilisation du revenu net. 3, fiche 5, Français, - compte%20de%20stabilisation
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2006-03-07
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Citizenship and Immigration
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- set aside in a judicial review
1, fiche 6, Anglais, set%20aside%20in%20a%20judicial%20review
correct, loi fédérale
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
If a removal order for which there is no right of appeal has been enforced and is subsequently set aside in a judicial review, the foreign national is entitled to return to Canada at the expense of the Minister. 1, fiche 6, Anglais, - set%20aside%20in%20a%20judicial%20review
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001. 2, fiche 6, Anglais, - set%20aside%20in%20a%20judicial%20review
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 6, La vedette principale, Français
- casser à la suite d’un contrôle judiciaire
1, fiche 6, Français, casser%20%C3%A0%20la%20suite%20d%26rsquo%3Bun%20contr%C3%B4le%20judiciaire
correct, loi fédérale
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
L'étranger peut revenir au Canada aux frais du ministre si la mesure de renvoi non susceptible d’appel est cassée à la suite d’un contrôle judiciaire. 1, fiche 6, Français, - casser%20%C3%A0%20la%20suite%20d%26rsquo%3Bun%20contr%C3%B4le%20judiciaire
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001. 2, fiche 6, Français, - casser%20%C3%A0%20la%20suite%20d%26rsquo%3Bun%20contr%C3%B4le%20judiciaire
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2006-02-09
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- program for an alternative means of examination
1, fiche 7, Anglais, program%20for%20an%20alternative%20means%20of%20examination
correct, règlement fédéral
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
A fee of $30 is payable for processing an application to enroll in a program for an alternative means of examination that is administered solely by the Minister. 1, fiche 7, Anglais, - program%20for%20an%20alternative%20means%20of%20examination
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 7, Anglais, - program%20for%20an%20alternative%20means%20of%20examination
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 7, La vedette principale, Français
- programme d’utilisation d’un mode subsidiaire de contrôle
1, fiche 7, Français, programme%20d%26rsquo%3Butilisation%20d%26rsquo%3Bun%20mode%20subsidiaire%20de%20contr%C3%B4le
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Des frais de 30 $ sont à payer pour l'examen de la demande d’inscription dans un programme d’utilisation d’un mode subsidiaire de contrôle dont l'application relève exclusivement du ministre. 1, fiche 7, Français, - programme%20d%26rsquo%3Butilisation%20d%26rsquo%3Bun%20mode%20subsidiaire%20de%20contr%C3%B4le
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 7, Français, - programme%20d%26rsquo%3Butilisation%20d%26rsquo%3Bun%20mode%20subsidiaire%20de%20contr%C3%B4le
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2006-01-12
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- alternate means of examination
1, fiche 8, Anglais, alternate%20means%20of%20examination
correct, règlement fédéral
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
- AME 2, fiche 8, Anglais, AME
correct
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
A fee of $30 is payable for processing an application to enroll in a program for an alternative means of examination that is administered solely by the Minister. 3, fiche 8, Anglais, - alternate%20means%20of%20examination
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
alternate means of examination: term found in the Immigration and Refugee Protection Act of 2002 4, fiche 8, Anglais, - alternate%20means%20of%20examination
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 8, La vedette principale, Français
- mode subsidiaire de contrôle
1, fiche 8, Français, mode%20subsidiaire%20de%20contr%C3%B4le
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Les frais doivent être acquittés à l'égard de chaque personne pour laquelle un mode subsidiaire de contrôle est utilisé. 1, fiche 8, Français, - mode%20subsidiaire%20de%20contr%C3%B4le
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
mode subsidiaire de contrôle : terme tiré du Règlement de l’immigration et de la protection des réfugiés de 2002. 2, fiche 8, Français, - mode%20subsidiaire%20de%20contr%C3%B4le
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2004-09-15
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- supervisory charges
1, fiche 9, Anglais, supervisory%20charges
pluriel
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 9, La vedette principale, Français
- frais de surveillance
1, fiche 9, Français, frais%20de%20surveillance
nom masculin, pluriel
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- frais de contrôle 1, fiche 9, Français, frais%20de%20contr%C3%B4le
nom masculin, pluriel
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- gastos de inspección
1, fiche 9, Espagnol, gastos%20de%20inspecci%C3%B3n
nom masculin, pluriel
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2002-05-30
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Provincial Administration
- Urban Housing
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Capital Planning Services
1, fiche 10, Anglais, Capital%20Planning%20Services
correct, Manitoba
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Manitoba Family Services and Housing. Capital Planning Services : Provides for the monitoring of Property Management Agreements under the Rural and Native Housing Program, technical support and inspection services for the Housing Division, and delivery of federal/provincial cost-shared renovation and repair programs. 1, fiche 10, Anglais, - Capital%20Planning%20Services
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Administration provinciale
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Services de planification des immobilisations
1, fiche 10, Français, Services%20de%20planification%20des%20immobilisations
correct, Manitoba
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Services à la famille et Logement Manitoba. Services de planification des immobilisations :contrôle des ententes de gestion immobilière dans le cadre du Programme de logement pour les Autochtones et les habitants des régions rurales, services de soutien technique et d’inspection de la division et prestation des programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés de remise en état et de réparation des logements. 1, fiche 10, Français, - Services%20de%20planification%20des%20immobilisations
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2000-11-16
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Taxation
- Operating Systems (Software)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- overhead cost centre
1, fiche 11, Anglais, overhead%20cost%20centre
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Organizational level used in planning and actual cost assessments for spreading overhead management cost to the direct activities under their span of control. 1, fiche 11, Anglais, - overhead%20cost%20centre
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Fiscalité
- Systèmes d'exploitation (Logiciels)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- centre de coûts - frais généraux
1, fiche 11, Français, centre%20de%20co%C3%BBts%20%2D%20frais%20g%C3%A9n%C3%A9raux
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Niveau de l'organisation servant à la budgétisation et à l'appréciation des coûts réels et servant à redistribuer les frais généraux aux activités directes liées à un périmètre de contrôle. 2, fiche 11, Français, - centre%20de%20co%C3%BBts%20%2D%20frais%20g%C3%A9n%C3%A9raux
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2000-11-16
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Operating Systems (Software)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Overhead Cost Controlling
1, fiche 12, Anglais, Overhead%20Cost%20Controlling
Canada
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
- CO-OM 1, fiche 12, Anglais, CO%2DOM
Canada
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Corporate Administrative Systems (CAS). 1, fiche 12, Anglais, - Overhead%20Cost%20Controlling
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Systèmes d'exploitation (Logiciels)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Contrôle des frais généraux
1, fiche 12, Français, Contr%C3%B4le%20des%20frais%20g%C3%A9n%C3%A9raux
nom masculin, Canada
Fiche 12, Les abréviations, Français
- CO-OM 1, fiche 12, Français, CO%2DOM
Canada
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Systèmes administratifs d’entreprise (SAE). 1, fiche 12, Français, - Contr%C3%B4le%20des%20frais%20g%C3%A9n%C3%A9raux
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1995-10-05
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Swine Performance Testing Fees Order
1, fiche 13, Anglais, Swine%20Performance%20Testing%20Fees%20Order
correct, Canada
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act 1, fiche 13, Anglais, - Swine%20Performance%20Testing%20Fees%20Order
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Ordonnance sur les frais du contrôle d’aptitudes des porcs
1, fiche 13, Français, Ordonnance%20sur%20les%20frais%20du%20contr%C3%B4le%20d%26rsquo%3Baptitudes%20des%20porcs
correct, Canada
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la gestion des finances publiques, abrogation le 16 mai 1995 1, fiche 13, Français, - Ordonnance%20sur%20les%20frais%20du%20contr%C3%B4le%20d%26rsquo%3Baptitudes%20des%20porcs
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1994-12-31
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- takeover fees
1, fiche 14, Anglais, takeover%20fees
pluriel
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 14, La vedette principale, Français
- frais de prise de contrôle
1, fiche 14, Français, frais%20de%20prise%20de%20contr%C3%B4le
nom masculin, pluriel
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1994-08-28
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Population Movements
- Citizenship and Immigration
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Immigration Cost Recovery Control 1, fiche 15, Anglais, Immigration%20Cost%20Recovery%20Control
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Mouvements de population
- Citoyenneté et immigration
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Formulaire de contrôle de recouvrement des frais d’immigration 1, fiche 15, Français, Formulaire%20de%20contr%C3%B4le%20de%20recouvrement%20des%20frais%20d%26rsquo%3Bimmigration
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Formulaire IMM 5194. 1, fiche 15, Français, - Formulaire%20de%20contr%C3%B4le%20de%20recouvrement%20des%20frais%20d%26rsquo%3Bimmigration
Fiche 15, Terme(s)-clé(s)
- IMM 5194
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1991-11-25
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Security
- Fire Detection
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- smoke control system
1, fiche 16, Anglais, smoke%20control%20system
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
- smoke extraction system 2, fiche 16, Anglais, smoke%20extraction%20system
- smoke exhaust system 2, fiche 16, Anglais, smoke%20exhaust%20system
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
System consisting of smoke outlet, smoke extractor, switch, etc, permanently installed in a building for the purpose of smoke venting. 2, fiche 16, Anglais, - smoke%20control%20system
Fiche 16, Terme(s)-clé(s)
- smoke movement control system
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Sécurité
- Détection des incendies
Fiche 16, La vedette principale, Français
- système de contrôle des fumées
1, fiche 16, Français, syst%C3%A8me%20de%20contr%C3%B4le%20des%20fum%C3%A9es
nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
- système de désenfumage 2, fiche 16, Français, syst%C3%A8me%20de%20d%C3%A9senfumage
proposition, nom masculin
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
Système constitué d’exutoires ou d’ouvrants de désenfumage, d’extracteurs, de dispositifs de commande, etc., installés en permanence dans un bâtiment pour le désenfumage. 3, fiche 16, Français, - syst%C3%A8me%20de%20contr%C3%B4le%20des%20fum%C3%A9es
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
On désigne habituellement sous le terme général de désenfumage, deux grands types de contrôle des fumées [...] Le premier consiste à assurer un balayage de l'espace à protéger par de l'air frais et à en extraire les fumées [...] Le deuxième consiste à établir une hiérarchie entre le local sinistré et les locaux adjacents de manière à réaliser un équilibre s’opposant à la propagation des fumées. Ces systèmes seront d’autant plus efficaces qu'ils évacueront les gaz de combustion le plus près possible du foyer, le plus tôt et le plus vite possible. 4, fiche 16, Français, - syst%C3%A8me%20de%20contr%C3%B4le%20des%20fum%C3%A9es
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1986-12-11
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Federal Administration
- Management Operations (General)
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- efficiency standard
1, fiche 17, Anglais, efficiency%20standard
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
Efficiency Standards. Procedures for pre-auditing of claims should be standardized within the department. An example of standardization would be the use of a departmental checklist for verifying all travel claims. The application of this standard would ensure that the most productive use is made of the resources available to administer the travel function. 1, fiche 17, Anglais, - efficiency%20standard
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 17, La vedette principale, Français
- norme d’efficience
1, fiche 17, Français, norme%20d%26rsquo%3Befficience
correct, nom féminin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
Normes d’efficience. Les procédures relatives à la vérification préalable des demandes de remboursement devraient faire l'objet d’une normalisation au sein du ministère. Par exemple, le ministère pourrait utiliser une liste de contrôle pour vérifier toutes les demandes de remboursement de frais de voyage. La mise en pratique de cette norme permettrait de s’assurer de l'emploi le plus efficace possible des ressources disponibles en vue de gérer les activités concernant les voyages. 1, fiche 17, Français, - norme%20d%26rsquo%3Befficience
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1981-06-05
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Concrete Construction
- Destructive and Non-destructive Tests (Mat.)
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- air test
1, fiche 18, Anglais, air%20test
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
- test for air content 2, fiche 18, Anglais, test%20for%20air%20content
correct
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
Air Content. The measurement of the amount of air entrained in fresh concrete during placement is essential to maintain the quality desired. ... It is desirable to check every batch of ready-mixed concrete on critical construction using a portion of the sample of concrete selected for making strength specimens. ... The pressure method ... is the commonest and most accurate for all concrete except lightweight, which requires the volumetric method ... 1, fiche 18, Anglais, - air%20test
Fiche 18, Terme(s)-clé(s)
- entrained air test
- entrapped air test
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Bétonnage
- Contrôle destructif et non destructif (Matér.)
Fiche 18, La vedette principale, Français
- essai d’air occlus
1, fiche 18, Français, essai%20d%26rsquo%3Bair%20occlus
nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
- mesure de l’air occlus 2, fiche 18, Français, mesure%20de%20l%26rsquo%3Bair%20occlus
nom féminin
- mesure de l’air entraîné 2, fiche 18, Français, mesure%20de%20l%26rsquo%3Bair%20entra%C3%AEn%C3%A9
nom féminin
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
La Technologie des Matériaux (Contrôle, Expertises). Activités : [...] Essais d’affaissement et d’air occlus sur béton plastique. 3, fiche 18, Français, - essai%20d%26rsquo%3Bair%20occlus
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
La consistance du béton frais est vérifiée au moyen du cône d’affaissement et la teneur en air entraîné est mesurée au moyen de l'appareil à pression. L'air entraîné est un facteur très important pour un béton de revêtement et un volume variant de 5 à 7% est recommandé, dépendant de la grosseur maximum des agrégats. [...] Tous les essais de contrôle tels que consistance, teneur en air entraîné, résistance en flexion et résistance en compression doivent être exécutés suivant les méthodes normalisées et aussi fréquemment qu'exigés par les devis. 4, fiche 18, Français, - essai%20d%26rsquo%3Bair%20occlus
Fiche 18, Terme(s)-clé(s)
- essai d’air entraîné
- essai de teneur en air entraîné
- essai d’air occlu
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1980-06-26
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Marketing
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- top management leadership
1, fiche 19, Anglais, top%20management%20leadership
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
The success of Crown Cork after 1956 can be attributed to a wide range of actions, including a changed organization structure, a modified control system, constant emphasis on overhead reduction, and top management leadership. 1, fiche 19, Anglais, - top%20management%20leadership
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Commercialisation
Fiche 19, La vedette principale, Français
- leadership des dirigeants 1, fiche 19, Français, leadership%20des%20dirigeants
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Le succès de Crown Cork après 1956 pourrait être attribué à un grand nombre de raisons, parmi lesquelles le changement de la structure et de l'organisation de l'entreprise, la modification du système de contrôle, l'accent constant mis sur la réduction des frais généraux et le leadership des dirigeants. 1, fiche 19, Français, - leadership%20des%20dirigeants
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
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