TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRAIS CUMULATIFS AMENAGEMENT CANADA [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-09-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cumulative Canadian development expense
1, fiche 1, Anglais, cumulative%20Canadian%20development%20expense
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CCDE 1, fiche 1, Anglais, CCDE
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 66.2(5). 2, fiche 1, Anglais, - cumulative%20Canadian%20development%20expense
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- frais cumulatifs d'aménagement au Canada
1, fiche 1, Français, frais%20cumulatifs%20d%27am%C3%A9nagement%20au%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- FCAC 2, fiche 1, Français, FCAC
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 66.2(5). 2, fiche 1, Français, - frais%20cumulatifs%20d%27am%C3%A9nagement%20au%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-08-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- adjusted cumulative Canadian development expense
1, fiche 2, Anglais, adjusted%20cumulative%20Canadian%20development%20expense
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 66(14.3). 2, fiche 2, Anglais, - adjusted%20cumulative%20Canadian%20development%20expense
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- frais cumulatifs rajustés d’aménagement au Canada
1, fiche 2, Français, frais%20cumulatifs%20rajust%C3%A9s%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20au%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 66(14.3). 2, fiche 2, Français, - frais%20cumulatifs%20rajust%C3%A9s%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20au%20Canada
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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