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FRAIS DEMONTAGE [3 fiches]

Fiche 1 2003-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Development
  • Regulations (Urban Studies)

Français

Domaine(s)
  • Développement urbain
  • Réglementation (Urbanisme)
CONT

Pour encourager les industriels de la région à transférer des établissements en dehors du bassin parisien, un décret no 64-441 du 21-5-1964 a créé une indemnité de décentralisation égale, en principe, à 60% des frais de démontage, transport et remontage des matériels correspondants.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
Terme(s)-clé(s)
  • decentralisation

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
DEF

Transfert d’un élément d’un centre au-delà de la zone d’influence de ce centre.

CONT

En terme d’aménagement du territoire, on parle [...] de décentralisation pour désigner le départ d’activités de la région parisienne vers la province.

CONT

Pour encourager les industriels de la région parisienne à transférer des établissements en dehors du bassin parisien, un décret [...] a créé une indemnité de décentralisation égale, en principe, à 60% des frais de démontage, transport et remontage des matériels correspondants.

OBS

La déconcentration ou le desserrement désigne un mouvement à courte distance par opposition à la décentralisation qui est un mouvement d’une région à une autre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
  • Douanes et accise
OBS

Source(s) : Lexique douanes/accise, version de 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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