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FRAIS DROIT USAGE [5 fiches]

Fiche 1 2009-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Lump-sum lease payments. Lump-sum amounts [paid to] the lessor at the beginning or end of a lease that are not a payment to buy the automobile will affect the standby charge for the automobile.

Terme(s)-clé(s)
  • lump-sum payment, lump sum lease payment, lump-sum leasing cost payment

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Paiements forfaitaires de frais de location. Les paiements forfaitaires [...] faites au locateur au début ou à la fin d’un contrat de location et qui ne constituent pas un paiement pour l'achat de l'automobile modifient le calcul des frais pour droit d’usage de l'automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT-63.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A portion of the cost (2% of the capital purchase price or 2/3 of the monthly lease cost) of a company car, which is added to an employee's taxable income as a taxable benefit. It represents the benefit an employee receives when an employer's automobile is available for an employee's personal use.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Partie du coût(2% du prix d’achat ou 2/3 des frais mensuels de location) d’une automobile fournie par l'employeur, ajoutée au revenu imposable d’un employé à titre d’avantage imposable. Les frais pour droit d’usage représentent l'avantage que tire l'employé de l'utilisation de l'automobile de l'employeur à des fins personnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

... the portion of any loan, made or guaranteed by an employer, to an officer or employee of the employer to enable or assist him to acquire a dwelling for his own occupation if the acquisition of that dwelling was made in the course of a change in his residence and he was (or would have been had he moved after 1971 and incurred moving expenses) entitled to a deduction under section 62 in respect of such expenses.

Terme(s)-clé(s)
  • home loan

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

[...] partie de tout prêt qu'un employeur consent à l'un de ses cadres ou de ses employés ou garantit en faveur de l'un d’eux et qui est destiné à lui permettre d’acquérir une maison d’habitation pour son propre usage, lorsque cette acquisition survient lors d’un changement de résidence et qu'aux termes de l'article 62, il avait droit(ou aurait eu droit, s’il était déménagé après 1971 et avait engagé des frais de déménagement), à une déduction au titre de ces dépenses.

OBS

Prêt pour l’habitation : provenance : Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Form TD5, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formule TD5, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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