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FRAIS DROIT USAGE AUTOMOBILE [4 fiches]

Fiche 1 2009-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Lump-sum lease payments. Lump-sum amounts [paid to] the lessor at the beginning or end of a lease that are not a payment to buy the automobile will affect the standby charge for the automobile.

Terme(s)-clé(s)
  • lump-sum payment, lump sum lease payment, lump-sum leasing cost payment

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Paiements forfaitaires de frais de location. Les paiements forfaitaires [...] faites au locateur au début ou à la fin d’un contrat de location et qui ne constituent pas un paiement pour l'achat de l'automobile modifient le calcul des frais pour droit d’usage de l'automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT-63.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A portion of the cost (2% of the capital purchase price or 2/3 of the monthly lease cost) of a company car, which is added to an employee's taxable income as a taxable benefit. It represents the benefit an employee receives when an employer's automobile is available for an employee's personal use.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Partie du coût(2% du prix d’achat ou 2/3 des frais mensuels de location) d’une automobile fournie par l'employeur, ajoutée au revenu imposable d’un employé à titre d’avantage imposable. Les frais pour droit d’usage représentent l'avantage que tire l'employé de l'utilisation de l'automobile de l'employeur à des fins personnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Form TD5, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formule TD5, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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