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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRAIS EMISSION [15 fiches]

Fiche 1 2010-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Market Structure (Trade)
CONT

This activity contributes to both allocational and operational efficiency in the Canadian market by reducing the cost of capital and expanding the set of projects for which funding can be obtained.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Morphologie des marchés (Commerce)
CONT

L'efficience opérationnelle, c'est la relation entre l'ensemble des services offerts et le coût de ces services. Ainsi, dans le cas d’une nouvelle émission, l'efficience opérationnelle du marché pourra être mesurée par le coût des frais de transaction.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
  • Accounting
DEF

Prodessional and other expenses involved in establishing a business.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
  • Comptabilité
DEF

Dépenses engagées à l'occasion d’opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise, par exemple les frais de constitution, d’augmentation de capital, d’émission d’obligations et d’acquisition d’immobilisations(droits de mutation et frais d’actes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Inversiones
  • Contabilidad
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

All other foreign currency check fee: $20.00

OBS

This fee is charged in the currency of the account.

OBS

The preferred Canadian spelling is "cheque," not "check."

Terme(s)-clé(s)
  • foreign currency check charge
  • foreign currency cheque charge

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Émission d’un chèque en devises [...] Des frais de 15 $ s’appliquent à chaque chèque tiré dans une monnaie autre que la monnaie du compte sur lequel le chèque est tiré.

Terme(s)-clé(s)
  • frais d’émission de chèque en monnaies étrangères
  • frais de chèque en monnaies étrangères

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Stock Exchange
OBS

Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT341R3.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Government Accounting
DEF

The costs associated with the issuance of new securities.

OBS

Flotation costs include both the underwriting spread and the costs incurred by the issuing company from the offering.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Comptabilité publique
DEF

Frais(comptabilité, droit, souscription, impression, etc.) engagés lors d’une émission de titres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

New securities are sold by a government or a company and the money is used to retire existing securities. Object may be to save interest costs, extend the maturity of the loan, or both.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Nouvelle émission de titres d’une société ou d’un gouvernement dont le produit sert à rembourser des titres existants. Cette opération peut avoir pour but de diminuer les frais d’intérêt de l'emprunt, d’en prolonger l'échéance, ou les deux à la fois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • School and School-Related Administration
DEF

Fees paid to an eligible post-secondary educational institution by a student, which qualify him for a tax credit.

CONT

Tuition fees qualify for a 17% federal credit if you pay them for yourself ... Along with admission fees, eligible tuition fees include library and laboratory charges, examination fees, application fees, mandatory computer service fees, charges for certificates and diplomas, and the cost of books included in the fees for a correspondence course.

Terme(s)-clé(s)
  • eligible tuition fee

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Frais payés par un étudiant inscrit à un établissement postsecondaire admissible et qui lui donnent droit à un crédit d’impôt.

CONT

Les frais de scolarité que vous payez pour vous-même vous donnent droit à un crédit de 17% au palier fédéral.(...) Outre les droits d’inscription, les frais de scolarité admissibles comprennent les frais de bibliothèque et de laboratoire, les frais d’examen, les frais de dossier, les frais obligatoires de services informatiques, les frais payés pour l'émission de certificats et de diplômes, ainsi que le coût des livres compris dans les frais de cours par correspondance.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

A program which provides funds for the interest and servicing costs of the outstanding and unmatured federal debt and for the issuing costs of new borrowings.

OBS

cf. debt service

Terme(s)-clé(s)
  • Public Debt Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Programme dont l'objectif est de défrayer les coûts d’intérêt et de service de la dette publique ainsi que les frais d’émission de nouveaux emprunts.

OBS

Les termes se trouvent dans la partie III du Budget des dépenses du ministère des Finances du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The costs of issuing shares, including legal fees, advertising, selling and printing costs.

Terme(s)-clé(s)
  • share issue expense

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Frais auxquels donne lieu une émission d’actions, notamment les frais juridiques, les frais d’impression des certificats d’actions, la commission du preneur et les honoraires du professionnel comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Organization Planning
DEF

A category of expenditures related to government programs.

CONT

Program spending for 1991-92 will amount to $116 billion. This represents a year-over-year increase of 6.9 per cent or under 3 per cent after discounting temporary factors such as high unemployment insurance benefits and support to grain producers.

Terme(s)-clé(s)
  • program expenditure

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Planification d'organisation
DEF

Catégorie de dépenses s’appliquant aux programmes gouvernementaux.

CONT

En 1991-1992, les dépenses de programmes s’élèvent à 116 milliards de dollars. Il s’agit d’une hausse de 6,9 pour 100 sur douze mois ou de moins de 3 pour 100 si l’on exclut l’incidence de certains facteurs temporaires comme le niveau élevé des prestations d’assurance-chômage et l’aide aux producteurs de grains.

OBS

Les dépenses de programmes, le montant total des dépenses des programmes gouvernementaux, sont calculées en déduisant des dépenses budgétaires totales l'intérêt et les frais d’émission relatifs à la dette publique.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense de programme

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The cost incurred when issuing bonds, including legal fees, cost of pledging security, advertising, selling and printing costs.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Frais résultant d’une émission d’obligations, notamment les frais juridiques, les frais de vérification(audit, révision), de publicité, de vente et d’impression de certificats, ainsi que les frais découlant de la mise en gage des biens hypothéqués.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • General Vocabulary
CONT

... the bank shall not make any payment on account of incorporation or organization expenses out of moneys received form the issue of the shares of the bank and interest thereon, except reasonable sums ... for the payment of clerical assistance, legal services, accounting services, office accommodation at one location, office expenses, advertising stationery, postage and travel expenses. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Vocabulaire général
CONT

[...] il est interdit à la banque de payer ses dépenses de constitution et d’organisation sur les fonds procurés par l'émission d’actions et les intérêts y afférents, sauf en ce qui concerne, et ce pour un montant raisonnable [...] les dépenses de secrétariat, de services juridiques, de comptabilité et d’aménagement-en un seul endroit-de bureaux, ainsi que les frais de bureau, de publicité, de papeterie d’affranchissement et de déplacement. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

In the case of a convertible debenture issue, an adjustment would have to be made to the interest, which would no longer have to be paid after conversion, to allow for the tax. This adjustment is necessary because interest charges are deducted before tax and earnings are an after tax figure.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Dans le cas d’une émission de débentures convertibles, il faudrait faire un redressement pour l'intérêt car la compagnie n’ aurait plus à le payer après la conversion, et tenir compte des impôts. Ce redressement est nécessaire car les frais d’intérêts sont déduits avant impôts alors que le bénéfice se calcule après impôts.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

loan flotation costs in the process of being amortized

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 15

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