TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRAIS EMISSION ACTIONS [3 fiches]

Fiche 1 2008-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Stock Exchange
OBS

Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT341R3.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The costs of issuing shares, including legal fees, advertising, selling and printing costs.

Terme(s)-clé(s)
  • share issue expense

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Frais auxquels donne lieu une émission d’actions, notamment les frais juridiques, les frais d’impression des certificats d’actions, la commission du preneur et les honoraires du professionnel comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • General Vocabulary
CONT

... the bank shall not make any payment on account of incorporation or organization expenses out of moneys received form the issue of the shares of the bank and interest thereon, except reasonable sums ... for the payment of clerical assistance, legal services, accounting services, office accommodation at one location, office expenses, advertising stationery, postage and travel expenses. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Vocabulaire général
CONT

[...] il est interdit à la banque de payer ses dépenses de constitution et d’organisation sur les fonds procurés par l'émission d’actions et les intérêts y afférents, sauf en ce qui concerne, et ce pour un montant raisonnable [...] les dépenses de secrétariat, de services juridiques, de comptabilité et d’aménagement-en un seul endroit-de bureaux, ainsi que les frais de bureau, de publicité, de papeterie d’affranchissement et de déplacement. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :