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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRAIS ENSEIGNEMENT [20 fiches]

Fiche 1 2017-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

In 1996, two existing support programs, Established Programs Financing (a block transfer supporting health and post-secondary education) and the Canada Assistance Plan (the last major cost-sharing program supporting social programs), were merged into the Canada Health and Social Transfer program, which supported broad federal spending priorities, including health care and social programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

En 1996, deux programmes d’aide financière, le Financement des programmes établis(un transfert en bloc pour les services de santé et l'enseignement postsecondaire) et le Régime d’assistance publique du Canada(le dernier grand programme à frais partagés de financement des programmes sociaux) ont été fusionnés pour former le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, un transfert servant à financer les grandes priorités du gouvernement fédéral au chapitre des dépenses, notamment les services de santé et les programmes sociaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
DEF

A form of financial aid awarded to graduate students to help support their education.

OBS

Teaching assistantships usually provide the graduate student with a waiver of all or part of tuition, plus a small stipend for living expenses.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Le département et l'Université de Toronto offrent un soutien financier garanti pendant cinq ans aux étudiantes et étudiants qui sont acceptés au niveau du doctorat. Ce soutien financier comprend selon les cas individuels, les frais d’inscription, un assistanat d’enseignement, un assistanat de recherche et une bourse offerte par l'Université.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • School and School-Related Administration
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 4143 - Educational Counsellors.

OBS

education agent: Refers to an individual or organization offering education advising services to students and their parents in exchange for a fee (paid by students and their families) and/or a commission (paid by an [educational] institution they represent…) ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

Dans la Classification nationale des professions (CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 4143 - Conseillers/conseillères pédagogiques.

OBS

agent d’éducation; agente d’éducation : Désigne une personne ou organisation offrant des conseils en éducation aux étudiantes et étudiants ou à leurs parents et percevant en contrepartie des frais(payés par les étudiantes et étudiants ou leurs parents) ou une commission(payée par l'établissement [d’enseignement] qu'elle représente [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

Compensation to an employee for the costs of maintaining, during a school holiday recess, a dependent student who is attending an education institution away from the post at the primary and/or secondary level.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Indemnisation des frais d’entretien de l'élève ou étudiant à charge, en congé scolaire, et qui fréquente un établissement d’enseignement primaire ou secondaire situé loin de la mission de l'employé.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • School and School-Related Administration
CONT

It is the government's policy to reimburse the employee's expenses outlined in this policy where: as a result of working and living on lands not subject to municipal taxes, the employee's children are not entitled to free public education at adequate educational facilities ...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Le gouvernement a pour politique de rembourser les frais engagés par l'employé et qui sont précisés dans cette politique, lorsque : les enfants de l'employé n’ ont pas droit à la gratuité de l'enseignement public dans un établissement d’enseignement public convenable, parce que l'employé travaille et réside sur des terres non assujetties à des taxes municipales [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Eligible expenses are actual and reasonable transportation and travelling expenses the child incurs for two return trips each school year, between the employee's place of duty and adequate educational facility.

OBS

eligible expense: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • eligible expenses

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Les dépenses admissibles correspondent aux frais de voyage raisonnables effectivement engagés pour l'enfant pour deux voyages aller-retour par année scolaire entre le lieu de travail de l'employé et l'établissement d’enseignement convenable.

OBS

dépense admissible : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • dépenses admissibles

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • School and School-Related Administration
CONT

The [Canadian] Government recognizes that federally sponsored research undertaken at post-secondary institutions entails associated indirect costs, and provides support for these through the Indirect Costs Program. [It] will examine [its] program in consultation with the post-secondary sector, including the Association of Universities and Colleges of Canada, to ensure that the program is meeting its objective of reinforcing excellence in post-secondary research.

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Le gouvernement [du Canada] reconnaît que la recherche soutenue par les investissements fédéraux et exécutée dans les établissements d’enseignement postsecondaire crée des frais indirects connexes. C'est pourquoi il accorde un soutien à cet égard grâce au Programme des coûts indirects de la recherche. [Il] examinera ce programme pour s’assurer qu'il atteint son objectif de renforcer l'excellence de la recherche postsecondaire [et] il consultera le secteur de l'enseignement postsecondaire, y compris l'Association des universités et collèges du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • School and School-Related Administration
DEF

A system that has been experimented within the US, and proposed elsewhere, in which parents are given vouchers by the local body responsible for education, which they can then "spend" on behalf of their children at institutions of their choice. (The institutions "cash in" the vouchers with the issuing body.)

CONT

... one option might be for the federal government to institute a partial tuition-fee voucher ... by channelling federal support to post-secondary education through students ....

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Attestation que le gouvernement fédéral remettrait aux étudiants qui s’en serviraient pour payer les frais de scolarité des établissements d’enseignement postsecondaires. Ce mode de financement proposé remplacerait les subventions que le gouvernement verse aux provinces.

OBS

Bon remis aux participants au programme Service jeunesse Canada (Programme canadien de prêts aux étudiants).

CONT

La formule des bons de formation semble la plus apte à concilier à la fois les objectifs d’équité et d’efficacité. Cette formule consiste essentiellement à octroyer à tous les individus qui satisfont à un critère objectif, un bon de formation d’une valeur équivalente au coût moyen par étudiant dans le secteur public actuel.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • School and School-Related Administration
DEF

The amount specified to be paid by students for instructional services of a college or university.

PHR

Eligible tuition fees.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Frais à payer pour l'enseignement et l'instruction reçus dans un établissement d’enseignement postsecondaire.

PHR

Frais de scolarité admissibles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Administración escolar y paraescolar
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Education (General)
OBS

Canada Revenue Agency's form TL11D.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Pédagogie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
DEF

A charge for the privilege of registering for a course or program. It is sometimes assessed in lieu of tuition.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Somme qu’exige un établissement d’enseignement pour inscrire sur son registre le nom et le choix de cours d’une personne.

OBS

droits d’inscription : Terme recommandé par l’Office de la langue française.

OBS

Pour ce contexte, le terme «frais d’inscription» a été rejeté par l’Office de la langue française.

OBS

FRAIS/DROITS D'INSCRIPTION. Au sens général du terme, les frais sont des dépenses alors que les droits d’inscription qu'exigent les établissements d’enseignement constituent pour ceux-ci des entrées d’argent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración escolar y paraescolar
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Parliamentary Language
  • Finance
OBS

Standing Senate Committee on National Finance, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Vocabulaire parlementaire
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2003-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • School and School-Related Administration
CONT

The tuition credit will now cover not only tuition fees, but also additional mandatory fees imposed by post-secondary institutions for educational purposes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Le crédit pour frais de scolarité s’appliquera désormais non seulement aux frais de scolarité, mais aussi aux frais accessoires obligatoires imposés par les établissements d’enseignement supérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2003-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education
DEF

Resource available to a student to cover a specific element of his education or living costs.

OBS

These resources may be received from a government, a private sector agency, or a third party. Targeted resources might include: voluntary contributions from students, spouses or parents, over and above the amounts assessed; scholarship trust fund amounts greater than the assessed contribution; payment of tuition directly to the educational institution made by a third party; room and board provided by an employer; subsidies or bursaries for child care, including foster child care; social assistance for living costs.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
DEF

Ressources dont dispose l’étudiant pour payer une partie précise de ses frais d’études ou de subsistance.

OBS

Ces ressources peuvent provenir d’un gouvernement, d’un organisme privé ou d’une tierce partie. Il peut s’agir, entre autres : de contributions volontaires de l'étudiant, de son conjoint ou sa conjointe ou de ses parents en sus des montants estimés; de tout montant d’un fonds fiduciaire de bourses d’études excédant la contribution estimée; de frais de scolarité payés directement à l'établissement d’enseignement par une tierce partie; du montant de la pension payée par un employeur; de subventions ou bourses pour le paiement des frais de garde d’enfants, y compris d’enfants en famille d’accueil; des prestations d’aide sociale reçues pour le paiement des frais de subsistance.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Compulsory fees include: annual admission fees required when submitting applications, Student Council fees, student services fees, field trip costs, examination fees, graduate thesis costs, and other amounts payable by students to the educational institution which are obligatory in connection with their course of study and may include fees payable for membership in professional or other societies.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Comptent parmi les frais obligatoires : les frais d’inscription annuels exigés lors de la présentation des demandes, les frais exigés par le conseil étudiant, les frais de service aux étudiants, les frais liés aux sorties éducatives, les frais d’examen, les frais de rédaction d’une thèse de maîtrise et les autres frais que les étudiants sont tenus de payer à l'établissement d’enseignement relativement à leur programme d’études et qui peuvent comprendre les droits d’adhésion à des associations professionnelles ou autres.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... extension of the attendant care deduction to students.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[...] l'élargissement de la déduction au titre des frais de préposé aux soins pour inclure les personnes qui fréquentent un établissement d’enseignement.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1996-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1996-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1981-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Terminologie employée au Secrétariat d’État

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire

Espagnol

Conserver la fiche 20

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