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FRAIS ETAT [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

A budget clerk is responsible for managing the financial records of an organization, including tracking income and expenses, preparing financial reports, and ensuring accuracy and compliance with budget regulations.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Personne qui participe à la préparation du budget d’une entreprise à partir des budgets antérieurs et des prévisions des recettes et des dépenses.

OBS

Elle doit, entre autres, prendre connaissance des frais d’exploitation et des ventes, déterminer l'état financier courant et préparer des tableaux statistiques. Elle veille à recueillir toutes les données nécessaires à l'établissement d’un budget réaliste.

Espagnol

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Fiche 2 2024-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
  • Banking
DEF

A credit card issued under a contract between [the card issuer] and the Government of Canada for the procurement and ... payment of goods and services that are authorized official government business transactions.

CONT

The use of acquisition cards is subject to the following restrictions: (a) only the person whose name appears on the card may use it; (b) the card must be used only to make authorized official government purchases within the limitations established for it; (c) the card must not be used for travel-related expenses or for vehicle operating and maintenance expenses; and (d) the card must not be used to obtain cash advances.

Terme(s)-clé(s)
  • acquisitions card
  • corporate acquisitions card

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
  • Banque
DEF

Carte de crédit émise en vertu d’un marché conclu entre une société émettrice de cartes de crédit et le gouvernement du Canada pour l’achat et le paiement de biens et services qui sont des opérations officielles autorisées du gouvernement.

CONT

L'utilisation de la carte d’achat est assujettie aux restrictions suivantes : a) seule la personne dont le nom figure sur la carte peut l'utiliser; b) la carte d’achat ne doit être utilisée que pour effectuer des achats officiels autorisés pour le compte de l'État, conformément aux restrictions imposées; c) la carte ne doit pas servir à payer les frais de voyage et les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien de véhicules automobiles; et d) la carte ne doit pas être utilisée pour obtenir des avances de fonds.

Terme(s)-clé(s)
  • carte d’achats

Espagnol

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Fiche 3 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Police
  • Drugs and Drug Addiction
DEF

... a holding cell, usually in the intake area of a county jail, where a person who is thought to be acutely intoxicated will be held anywhere from a few hours to a couple of days.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Police
  • Drogues et toxicomanie
CONT

Les forces de l'ordre [...] sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d’ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent [...]

Espagnol

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Fiche 4 2023-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Bioengineering
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
DEF

[A] temporary preparation [for microscopic examination] in which the specimen is present in a thin layer of liquid sandwiched between a slide and cover-glass.

CONT

Wet-mount smears and Gram-stain smears are useful in the diagnosis of microbial vulvovaginitis, candidiasis, bacterial vaginosis, trichomoniasis or desquamative inflammatory vaginitis.

Terme(s)-clé(s)
  • wet mount preparation
  • wet mount smear

Français

Domaine(s)
  • Technique biologique
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
CONT

Faire des préparations humides en mélangeant doucement une quantité suffisante de tissu dans une ou deux gouttes de solution saline (NaCl à 0,9 %) sur une lame de microscope ordinaire pour obtenir une suspension raisonnablement diluée, couvrir d’une lamelle et examiner à un grossissement de 400 à 450X au microscope à contraste de phase.

CONT

Les préparations à l'état frais et les colorations de Gram des frottis sont utiles pour le diagnostic de la vulvo-vaginite d’origine microbienne, de la candidose, de la vaginose bactérienne, de la trichomonase et de la vaginite inflammatoire desquamative.

PHR

Observation, examen, réalisation d’un état frais.

Espagnol

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Fiche 5 2023-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Fish
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
  • Commercial Fishing
Universal entry(ies)
Thunnus alalunga
latin
Thunnus germo
latin
Scomber alalunga
latin
OBS

A fish of the family Scombridae.

OBS

albacore: trade name recommended by the "Comité de normalisation de la terminologie des pêches commerciales" and by Fisheries and Oceans Canada.

OBS

albacore: common name also used in French to refer to the species Thunnus albacares.

Terme(s)-clé(s)
  • long-finned albacore
  • long finned albacore

Français

Domaine(s)
  • Poissons
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
  • Pêche commerciale
Entrée(s) universelle(s)
Thunnus alalunga
latin
Thunnus germo
latin
Scomber alalunga
latin
OBS

Poisson de la famille des Scombridae.

OBS

Le Thunnus alalunga à l'état frais ou surgelé s’appelle germon en français. Cependant, par la suite d’un usage commercial établi de longue date dans les pays francophones, les conserves préparées avec ce poisson peuvent être étiquetées aussi thon blanc.

OBS

germon : nom français commercial normalisé par le Bureau de normalisation du Québec, l’Office québécois de la langue française et le Comité de normalisation de la terminologie des pêches commerciales.

OBS

thon blanc : nom français normalisé par le Bureau de normalisation du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Peces
  • Productos del mar y de agua dulce (Ind. alimentaria)
  • Pesca comercial
Entrada(s) universal(es)
Thunnus alalunga
latin
Thunnus germo
latin
Scomber alalunga
latin
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2023-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Fish
Universal entry(ies)
Gadus morhua
latin
OBS

A fish of the family Gadidae.

OBS

cod; codfish; cod-fish: common names also used to refer to other species of the family Gadidae.

OBS

cod: trade name recommended by the "Comité de normalisation de la terminologie des pêches commerciales" and by Fisheries and Oceans Canada.

Français

Domaine(s)
  • Poissons
Entrée(s) universelle(s)
Gadus morhua
latin
OBS

Poisson de la famille des Gadidae.

OBS

morue; cabillaud : noms vernaculaires utilisés aussi pour désigner d’autres espèces de la famille des Gadidae.

OBS

En France, on appelle couramment la morue «cabillaud» à l'état frais ou congelé, et «morue» à l'état salé-séché.

OBS

morue : nom français commercial normalisé par l’OLF et le Comité de normalisation de la terminologie des pêches commerciales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Peces
Entrada(s) universal(es)
Gadus morhua
latin
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2022-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

Service Fees Act: short title.

OBS

An Act respecting certain government fees, charges and levies: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Loi sur les frais de service : titre abrégé.

OBS

Loi concernant des frais, droits et redevances perçus par l'État : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2021-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Feed (Agric.)
  • Aquaculture

Français

Domaine(s)
  • Alimentation des animaux (Agric.)
  • Aquaculture
DEF

Mélange de produits d’origine végétale ou animale dans leur état naturel, frais ou conservés, ou de produits dérivés de leur transformation industrielle, ou encore de substances organiques ou inorganiques, contenant ou non des additifs, destiné à une alimentation orale sous la forme d’un aliment complet [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Alimentación animal (Agricultura)
  • Acuicultura
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2021-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
  • Horticulture
CONT

Warm season grasses are found primarily in warm southern zones, with moisture ranging from humid to arid. Optimal growth temperature ranges between 26–35 °C (80–95 °F), and shoots begin growth when soil temperature reach higher than 15 °C (60 °F).

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
  • Horticulture
CONT

[...] les graminées de saison chaude ne commencent à pousser qu'à des températures plus élevées [...] et entrent souvent en état de dormance au cours des mois plus frais. Elles ont une longue période de croissance au printemps et en été.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2019-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Finances
DEF

A member with dependants, if the dependants are not moved outside Canada at public expense as a result of the member's posting, attached posting or attached posting (temporary).

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Finances militaires
DEF

Militaire qui a des personnes à charge, mais dont les personnes à charge [ne déménagent pas] à l'extérieur du Canada aux frais de l'État à la suite de la mutation, de l'affectation temporaire ou de l'affectation temporaire(provisoire) du militaire.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

One must "perfect" an appeal in order for the appellate court to be able to review the decision of the court being appealed from. Perfection of an appeal requires that the proper steps be taken to allow the appellate court to hear the case, such as filing the notice of appeal within the proper amount of time, as set forth by Statute and/or court rule.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Le dépôt des exposés visés à la présente règle ne doit pas être considéré comme une condition préalable à la mise en état d’un appel, mais le défaut de les déposer ou le fait de les déposer en retard peut avoir une incidence quant aux frais.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Botany
Universal entry(ies)
Grevillea asplenifolia
latin
OBS

Proteaceae family. Evergreen tree or shrub native to Australia.

Français

Domaine(s)
  • Botanique
Entrée(s) universelle(s)
Grevillea asplenifolia
latin
CONT

Certaines espèces [de Protéacées](Grevillea robusta, Grevillea asplenifolia) sont utilisées depuis longtemps en feuillage à coupe; soit à l'état frais, soit à l'état sec et reteinté.

OBS

Famille des Protéacées.

OBS

La famille des Protéacées doit son nom au dieu Proteus capable de revêtir un grand nombre d’apparences. [...] On compte environ 50 genres et un millier d’espèces [...] principalement originaires d’Australie [...] et d’Afrique du Sud [...] mais aussi de l’Afrique tropicale et de la Nouvelle Calédonie. [...] Ce sont en général des arbustes ou des petits arbres bien que certains atteignent une hauteur respectable Grévillea robusta jusqu’à 30 m. D’autres au contraire sont plus proches de l’herbacé.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Training of Personnel
DEF

At the Public Service of Canada, the period of language training, at public expense, to which every eligible employee has a right.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Perfectionnement et formation du personnel
DEF

Droit de tout employé admissible de suivre des cours de langue à plein temps aux frais de l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

(...) les heures passées en cours de langues donnés le soir aux frais de l'État ne sont plus décomptées du crédit de formation réglementaire(...)

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

If a travel claim is audited and adjusted, and the advance holder owes an additional amount, this becomes a normal debt due to the Crown. The standard 30-day collection period would apply, unless the department specifies otherwise in its notice to the advance holder.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

Si la vérification d’une demande de remboursement de frais de déplacement donne lieu à un rajustement et à un montant additionnel exigible, celui-ci devient une créance normale de l'État. Le délai de perception normal de 30 jours s’applique, sauf si le ministère en avise autrement le détenteur de l'avance.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Taxation
CONT

The purpose of this guideline is to assist departmental officials with charging interest on overdue non-tax receivables and charging administrative fees when any instrument payable to the Crown is dishonoured.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
CONT

La présente ligne directrice vise à aider les responsables ministériels à imputer des intérêts sur les comptes débiteurs non fiscaux impayés et des frais administratifs si un instrument payable à l'État n’ est pas honoré.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

A party entitled to an assessment of costs may file a bill of costs with the assessing officer, obtain from him a notice of appointment to assess costs (form 59A), and serve the notice and a copy of the bill of costs on every party interested in the assessment at least 7 days before the date fixed for assessment.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

La partie qui a le droit de faire calculer les dépens peut déposer un état des frais auprès du fonctionnaire chargé du calcul, obtenir de lui un avis de séance de calcul des dépens(formule 59A) et signifier l'avis et copie de l'état des frais à chaque partie intéressée par le calcul 7 jours au moins avant la date fixée pour le calcul.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Medication
  • The Eye
CONT

Sterile plasminogen drops were prepared and administered hourly. A response was noted several days after the initiation of treatment and membranes resolved 3 weeks after initial therapy.

OBS

plasminogen drop: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • plasminogen drops

Français

Domaine(s)
  • Médicaments
  • Oeil
CONT

Nous avions tenté toutes les options possibles, incluant des transfusions de plasma frais afin de permettre de compenser l'absence de plasminogène de notre jeune patient. [...] La littérature scientifique faisait état de traitements aux gouttes de plasminogène, mais ces gouttes n’ étaient pas offertes sur le marché, vu la rareté de la pathologie.

OBS

goutte de plasminogène : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • gouttes de plasminogène

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

Schedule specifying rates for carriage of different materials, different types of labour and of various items of work (materials and labour separately as well as combined) according to the market prices prevailing in a locality.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
DEF

barème établi par l’Administration ou, le plus souvent, par une organisation professionnelle, dans lequel chaque acte de chaque métier est tarifé, et sur la base duquel sont souvent établis les devis, les marchés et les factures sur série de prix.

CONT

Les diverses séries de prix. Une série donne par corps d’état et par unité d’ouvrage un prix [...] composé des éléments suivants : déboursés de fournitures; déboursés de main-d’œuvre; charges sur main-d’œuvre; frais généraux et bénéfice sur fournitures et sur l'ensemble main-d’œuvre et charges.

CONT

Citons encore : les séries régionales [Série de prix de bâtiment de la Région du Nord, Série de l’Isère, Série de prix du département du Var [...]].

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2014-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Concrete Construction
DEF

The property of freshly mixed concrete ... which determines the ease and homogeneity with which it can be mixed, placed, compacted and finished.

Français

Domaine(s)
  • Bétonnage
OBS

État de consistance et de plasticité [...] d’un béton [frais] tel qu'ils puissent être transportés, manipulés et mis en œuvre, que ce soit par gravité, par projection, par talochage ou en jeté à la truelle [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Hormigonado
DEF

Propiedad que determina el esfuerzo requerido para manipular una cantidad de mezcla de concreto fresco [incluyendo la] transportación, colocación, compactación y también, en algunos casos, [la] terminación [...] sin un riesgo apreciable de segregación.

CONT

El concepto de trabajabilidad del hormigón no responde a una definición precisa. Este engloba varias propiedades interdependientes como la consistencia, la cohesión (adherencia interna), la tendencia a la homogeneidad, la plasticidad y la tixotropía. Desde el punto de vista científico, la consistencia resulta del frotamiento interno del conjunto de las partículas suspendidas en el agua de amasado, y puede ser estimada prácticamente mediante diversos métodos de examen.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
CF 612
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 612: Code of a form used by the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
CF 612
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 612 : code d’un formulaire employé par les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2014-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Concrete Construction
CONT

The property of freshly mixed ... mortar which determines the ease and homogeneity with which it can be mixed, placed, compacted and finished.

Français

Domaine(s)
  • Bétonnage
DEF

État de consistance et de plasticité d’un mortier [frais] tel qu'ils puissent être transportés, manipulés et mis en œuvre, que ce soit par gravité, par projection, par talochage ou en jeté à la truelle [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Hormigonado
CONT

Plasticidad. Es la característica que define la manejabilidad o trabajabilidad del mortero. Depende de la consistencia de la mezcla, de la granulometría de la arena utilizada, de la cantidad de finos y del empleo de aditivos.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2013-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Morphology and General Physiology
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Morphologie et physiologie générale
  • Droit de la preuve
CONT

Lorsque l'on est en présence de cadavres intacts, frais, qui ne sont pas en état de décomposition, il peut être intéressant de prélever des échantillons plus faciles à obtenir(par exemple des frottis sur du papier FTA [anticorps tréponémiques fluorescents] [...]

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2013-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A classification of expense incurred in the general direction of an enterprise as a whole, as contrasted with expense of a more specific function, such as manufacturing or selling, but not including income deductions.

OBS

Items included under this head vary with the nature of the business, but usually include salaries of top officers, rent, and other general-office expense.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

[Ensemble de] coûts inhérents à la gestion générale de l’entité, engagés pour assurer sa bonne marche.

OBS

Dans un état des résultats(ou compte de résultat) présenté par destination, tous ces coûts sont regroupés sous une rubrique distincte, tout comme les coûts d’autre nature, notamment les coûts de production et les frais de vente.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

... desembolsos o erogaciones que no pueden identificarse de manera directa con la venta de los artículos. Ejemplos: sueldos de gerencia general, finanzas, contabilidad general, depreciaciones de equipo de oficina (no incluye aquellos equipos que se localicen en áreas de producción).

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2013-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • School and School-Related Administration
DEF

Fees identified in the institution’s calendar or in a supplement to its calendar as ... fees for instruction for courses that are part of programs approved by the Minister under the Approval of Programs of Study Regulation (AR 51/2004) or for the purposes of the Student Financial Assistance Act, excluding the following: (i) courses taken as part of a distance delivery program by individuals who do not reside in Alberta; (ii) apprenticeship programs under the Apprenticeship and Industry Training Act; (iii) off‑campus cost recovery instruction programs; (iv) courses provided under a third party contract; (v) any differential or surcharge in fees that the board of the institution may set for courses taken by individuals who are not Canadian citizens or permanent residents of Canada.

CONT

Public institutions, though funded in part by the tuition provided by private citizens, are largely subsidized by the public purse. Private institutions subsist mostly upon revenue they generate through tuition and fees. Private institutions sometimes receive public funds through indirect avenues such as the tuition they receive as a result of government-sponsored student loans and grants.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Somme exigée d’une personne par l’établissement scolaire dans lequel elle s’inscrit.

CONT

Les établissements publics, bien qu'ils soient financés en partie par les droits de scolarité qu'ils perçoivent des étudiants, sont en majeure partie subventionnés par l'État. Les établissements privés tirent la majorité de leurs revenus des droits de scolarité et des frais connexes auprès de leurs étudiants. Ajoutons cependant que ces établissements reçoivent parfois des fonds publics par voie indirecte, notamment par les droits de scolarité recueillis auprès des étudiants recevant des prêts et des bourses du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2013-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Plant Biology
  • Biomass Energy
DEF

A condition based on fresh material at specific total moisture.

Français

Domaine(s)
  • Biologie végétale
  • Énergie de la biomasse
DEF

État d’un matériel frais à un degré spécifique d’humidité.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2013-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Finances
Universal entry(ies)
CF/C 62
code de formulaire, voir observation
OBS

CF/C 62: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • CF/C62
  • CF-C 62
  • CF-C62

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Finances militaires
Entrée(s) universelle(s)
CF/C 62
code de formulaire, voir observation
OBS

CF/C 62 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • CF/C62
  • CF-C 62
  • CF-C62

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2012-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
  • IT Security
  • Internet and Telematics
CONT

In cross-site mirroring, an independent disk pool that is being geographically mirrored so that it is a replica of the production copy of the independent disk pool. If a switchover or failover causes the system that owns the mirror copy to become the current primary node, the mirror copy becomes the production copy of the independent disk pool.

CONT

Mirroring [is] the creation of a mirror image of a primitive [disk].

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique
CONT

Il est possible, à peu ou pas de frais, de faire une image miroir de votre installation de Windows. Contrairement au disque original de Windows ou au disque de récupération qui accompagnait votre ordinateur, l'image a pour avantage principal de faire une copie intégrale de l'ordinateur au moment précis qui vous convient. Ainsi, en cas de panne matérielle ou logicielle, vous pourrez récupérer votre ordinateur dans l'état précis où il était au moment de la création de cette image, vos imprimantes configurées, vos logiciels installés et paramétrés, vos comptes utilisateurs créés et tous les documents qu'ils contiennent.

PHR

Produire une image miroir.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
CONT

Medical examination costs allowance. Prior to each posting to an Isolated Post, an employee and each of the employee's dependants shall have the right to, or may, as a condition of posting, be provided with a medical examination through arrangements made by the Department of National Health and Welfare, without cost to the employee or the employee's dependants.

OBS

medical examination costs allowance: term and definition officially approved by Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
CONT

Indemnité pour frais d’examen médical. Avant toute affectation à un poste isolé, l'employé et les personnes à charge peuvent ou doivent subir un examen médical au moyen d’arrangements pris par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, entièrement aux frais de l'État.

OBS

indemnité pour frais d’examen médical : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2012-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
  • Food Preservation and Canning
CONT

Salted fish shall be prepared from sound and wholesome fish, fit for human consumption.

Français

Domaine(s)
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
  • Conservation des aliments et conserverie
DEF

Poisson traité par salage.

CONT

Le poisson salé doit être préparé à partir de poissons sains d’une qualité qui leur permette d’être vendus à l'état frais pour la consommation humaine.

OBS

Terme normalisé par le Comité de normalisation de la terminologie des pêches commerciales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Productos del mar y de agua dulce (Ind. alimentaria)
  • Conservación de los alimentos y elaboración de conservas
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
  • Food Preservation and Canning
CONT

"Pickling" refers to cucumbers that are primarily used for processing or pickling. Pickling cucumbers have thin skins, are short and blocky, and usually have a color gradient from dark green at the stem end to light green at the blossom end. In addition, a pickling cucumber fruit has a whiter or lighter green belly (where fruit and soil are in contact) than does a slicing cucumber.

CONT

Cucumbers can be pickled for flavor and longer shelf-life. As compared to eating cucumbers, pickling cucumbers tend to be shorter, thicker, less regularly-shaped, and have bumpy skin with tiny white- or black-dotted spines. They are never waxed. Color can vary from creamy yellow to pale or dark green. Pickling cucumbers are sometimes sold fresh as “Kirby” or “Liberty” cucumbers.

CONT

Cucumbers are grown for fresh consumption (called slicers) and pickling (called picklers) ...

Français

Domaine(s)
  • Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
CONT

[Le concombre] se cultive sur les grandes étendues et ses fruits sont consommés soit à l'état frais(appelés concombres à trancher) [ou utilisés] pour faire le marinage(appelés concombres à mariner).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2011-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
CONT

"Slicing" refers to cucumbers sold fresh for immediate consumption usually as a salad item. Characterized by thick, uniform, dark green skins, slicing cucumbers are longer than pickling types, and their thicker skins are more resistant to damage during handling and shipping.

CONT

Cucumbers are grown for fresh consumption (called slicers) and pickling (called picklers) ...

Français

Domaine(s)
  • Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
CONT

[Le concombre] se cultive sur les grandes étendues et ses fruits sont consommés soit à l'état frais(appelés concombres à trancher) [ou utilisés] pour faire le marinage(appelés concombres à mariner).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Frutas y verduras (Tipos y procesamiento - Ind. alimentaria)
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2011-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Mineralogy
DEF

Fluoride of the cerium metals occurring in thick hexagonal prisms, and massive. Color pale yellow, becoming reddish brown.

Français

Domaine(s)
  • Minéralogie
DEF

Fluorure naturel de cérium, de lanthane et de didyme se présentant en masses grenues ou en cristaux prismatiques ou tabulaires, de couleur jaune pâle pour un minéral à l'état frais, devenant rougeâtre avec le temps.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Mineralogía
DEF

Fluoruro de cerio, lantano y didimio, que también contiene itrio; cristaliza en el sistema hexagonal [...]

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

The interest and servicing costs on the Government's outstanding debt [which] include payments required by contract with the holders of unmatured debt instruments; interest payments on employee insurance and pension accounts and on various deposit and trust accounts and special drawing rights allocations; and premiums, discounts, commissions and servicing costs arising from the administration of the Public Debt Program.

CONT

Public debt charges were significantly higher than the November 1981 budget projections for 1981-82 because interest rates and Canada Savings Bond sales turned out to be higher than originally assumed. However, the projections for public debt charges have changed little from 1982-83 to 1985-86, as lower projected interest rates tend to offset the effect on public debt charges from projected increases in financial requirements.

OBS

public debt charges: term officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

OBS

public debt charges: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • public debt charge

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Frais d’intérêt et de service de la dette de l'État [qui] comprennent : les paiements exigés dans les contrats conclus avec les détenteurs de titres non échus; les intérêts à payer sur les comptes d’assurance et de pension des employés et sur divers comptes de dépôt et de fiducie, et les allocations de droits de tirage spéciaux; les primes, escomptes, commissions et frais de service découlant de l'administration du Programme du service de la dette publique.

CONT

Les dépenses de programmes pour 1994-1995 indiquées dans le budget de février 1994 du ministre des Finances, c’est-à-dire les dépenses totales moins les frais de la dette publique, devraient s’élever à 122,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,7 pour 100 par rapport aux prévisions de 1993-1994.

CONT

Les dépenses budgétaires totales devraient augmenter de $2,8 milliards de 1992-1993 jusqu’en 1995-1996. Cette hausse est due en presque totalité aux frais de la dette publique (2,6 milliards).

OBS

frais de la dette publique : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

OBS

frais de la dette publique : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Federal Administration
DEF

A card issued to employees who have to travel on business.

CONT

Individual travel card (ITC - enRoute/Diners). This is not a credit card but rather a Government-sponsored individualized travel expense card. Employees are to be strongly encouraged to use it to pay government travel expenses.

OBS

The card must be issued in the name of the employee, who must charge only authorized travel and related business expenses on it.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
DEF

Carte émise à des employés qui ont à se déplacer pour affaires.

CONT

Carte individuelle de voyage(CIV-cartes enRoute/Diners). Il ne s’agit pas d’une carte de crédit, mais plutôt d’une carte personnalisée de frais de déplacement parrainée par l'État. Il faudrait inciter fortement tous les fonctionnaires à s’en servir pour acquitter les frais de déplacement en service commandé.

OBS

Cette carte est émise au nom de l’employé qui ne peut y porter que des dépenses autorisées de voyage ou d’affaires connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2011-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Botany
  • Vegetable Crop Production
Universal entry(ies)
Phaseolus vulgaris
latin
OBS

Agricultural food product (pulse - food grain).

CONT

Kidney bean, Phaseolus vulgaris, family [Fabaceae], a tropical, annual herb widely and popularly cultivated for its edible seed or pod.

OBS

haricot bean; common bean: terms standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Botanique
  • Production légumière
Entrée(s) universelle(s)
Phaseolus vulgaris
latin
CONT

Le haricot (Phaseolus vulgaris) de la famille des [Fabaceae] est une plante annuelle, dressée ou volubile.

OBS

Produit agricole alimentaire (légume sec - grain de plante).

OBS

Cultivé pour ses grains à l'état frais ou sec(haricot à écosser).

OBS

haricot; haricot commun : termes normalisés par l’ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Botánica
  • Producción hortícola
Entrada(s) universal(es)
Phaseolus vulgaris
latin
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2011-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Mineralogy
Universal entry(ies)
AgI
formule
IAg
formule
DEF

A yellowish or greenish hexagonal mineral which consists of a silver iodide occurring in tabular or prismatic crystals.

Français

Domaine(s)
  • Minéralogie
Entrée(s) universelle(s)
AgI
formule
IAg
formule
DEF

Minéral du système hexagonal constitué d’iodure naturel d’argent, incolore à l'état frais, passant au jaune ou au vert jaunâtre par exposition à l'air.

OBS

Étymologie : fait allusion à la teneur du minéral en iode.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Mineralogía
Entrada(s) universal(es)
AgI
formule
IAg
formule
DEF

Yoduro de plata que cristaliza en el sistema cúbico; se encuentra en forma de láminas flexibles, translúcidas, de color amarillento o grisáceo.

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2011-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Aboriginal Law
Universal entry(ies)
10-423
code de formulaire, voir observation
OBS

10-423: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada

Terme(s)-clé(s)
  • Crown Owned Living Accommodation Charges Notice - 10-423
  • Crown-Owned Living Accommodation Charges Notice

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Droit autochtone
Entrée(s) universelle(s)
10-423
code de formulaire, voir observation
OBS

10-423 : Numéro d’un formulaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
CF 1342
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 1342: Code of a form used by the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
CF 1342
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 1342 : code d’un formulaire employé par les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Special-Language Phraseology
CONT

Unilingual persons may also apply. They must however indicate willingness to undertake continuous language training at public expense for a period of up to twelve (12) months. Such training shall be taken immediately at the time of conditional appointment, in or through the Public Service Commission's Language Bureau and at locations specified by the Public Service Commission.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Ce concours est aussi ouvert aux unilingues. Ils doivent cependant consentir par écrit à entreprendre, aux frais de l'État, immédiatement après leur nomination conditionnelle, et à plein temps, un cours de langue dispensé par le Bureau des langues de la Commission de la Fonction publique ou par un organisme approuvé par ce dernier. Ce cours pourra durer jusqu'à douze(12) mois et la Commission en précisera le lieu.

OBS

Source : Lexique des descriptions de postes et des profils d’emploi, DSTM [Direction des services de traduction ministériels] Statistique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2010-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Employment Benefits
  • Diplomacy
DEF

Crown-held automobiles available to employees on a cost-sharing basis for their personal use at certain posts where car shipment is not authorized.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Avantages sociaux
  • Diplomatie
DEF

Voitures mises à la disposition des employés par l'État, avec frais partagés par ces derniers, pour leurs besoins personnels dans certaines missions où l'expédition de voitures n’ est pas autorisée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Beneficios sociales
  • Diplomacia
CONT

Los locales de la misión, su mobiliario y demás bienes situados en ellos, así como los medios de transporte de la misión, no podrán ser objeto de ningún registro, requisa, embargo o medida de ejecución.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2009-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Pricing (Road Transport)
  • Urban Housing
OBS

Public Works and Government Services Canada. This Web site is intended solely for the use of the government employees and suppliers identified herein. The negotiated rates are to be used only by the Identified Users while on official Government business travel authorized by Federal, Provincial or Territorial Governments and paid or reimbursed from public funds in accordance with Government Travel Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Tarification (Transport routier)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ce site est destiné à l'usage des employés du gouvernement et des fournisseurs indentifiés dans la présente seulement. Les tarifs négociés dans ce Répertoire sont mis à la disposition des utilisateurs identifiés en voyage en service commandé autorisé par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial et dont les frais seront payés ou remboursés par l'État, conformément à la politique gouvernementale concernant les voyages.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2009-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The total cost incurred to render an asset fully operational, including freight and installation costs.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Coût, y compris les frais de transport, les frais d’installation et tous les frais qu'il est nécessaire d’engager pour mettre une immobilisation en état de servir.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2009-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Cytology
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
CONT

LBC is a new method of cervical cell sample preparation. Samples are collected [in a similar way to the standard Pap smear], but using a brush-like device rather than a spatula. The head of the device is rinsed or broken off into a vial of preservative fluid so that most or all of the cervical cells are retained. Samples are transported to the laboratory where they are mixed to disperse the cells. Cellular debris, such as blood or mucus, is removed and a thin layer of cervical cells is deposited on a microscope slide, which is then stained.

CONT

Human papillomavirus -- Liquid-based cytology has increased the accuracy of Pap testing.

Français

Domaine(s)
  • Cytologie
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
CONT

Toutes les méthodes de cytologie en milieu liquide ont pour principe commun de recueillir les cellules prélevées sur le col utérin dans un liquide conservateur qui les maintient dans un état morphologique aussi proche que possible de l'état frais et assure en outre l'élimination du sang et du mucus qui gênent souvent la lecture des frottis conventionnels.

CONT

Virus du papillome humain -- La cytologie en milieu liquide (CML) augmente légèrement la sensibilité du test [de Papanicolaou].

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2008-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Vegetable Crop Production
  • Food Industries
DEF

A term applied in the United States, to varieties of the kidney bean, Phaseolus vulgaris, family Leguminosae, e.g., navy, kidney, marrow, pea, beans, etc.

OBS

They are grown for human consumption of their dry seeds.

Français

Domaine(s)
  • Production légumière
  • Industrie de l'alimentation
DEF

Plante annuelle, de la famille des légumineuses, [...] cultivée soit pour sa gousse(haricot vert) soit pour ses grains à l'état frais ou sec(haricot à écosser).

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2008-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Finance
OBS

Canada Revenue Agency's form T1229.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Finances
OBS

Formulaire T1229 de l’Agence du revenu du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Food Services (Military)
OBS

The standard meal entitlement pattern defines the combination of meal components for breakfast, lunch and supper, including dispersed meals, which constitute an all-inclusive meal provided at public expense to DND-funded diners. ... The pattern for each meal must incorporate the four food groups as expressed in the "Canada's Food Guide to Healthy Eating".

OBS

The standard meal entitlement pattern is one of three standards used by personnel of the Director Food Services in the "Choice and Quantity" context. The other two standards are the meal item availability standard as well as the portion size standard.

Français

Domaine(s)
  • Alimentation (Militaire)
OBS

[Le modèle de repas standard admissible] définit la combinaison d’aliments pour le déjeuner, le dîner et le souper, y compris les repas transportés, qui constitue un repas complet fourni aux frais de l'État à des consommateurs financés par le MDN. [...] Le modèle de chaque repas doit comprendre les quatre groupes [alimentaires] recommandés dans le «Guide alimentaire canadien pour manger sainement».

OBS

Le modèle de repas standard admissible est l’une des trois normes qu’applique le personnel du Directeur - Services d’alimentation dans le contexte de «Choix et quantité». Les deux autres normes en vigueur sont la norme d’aliments disponibles au repas ainsi que les portions standard.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2008-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Some of the charges we dispute are: ... excess credit card and bank statement fees, ... soaring credit card interest rates and ... other miscellaneous fees (annual fees, bank operation fees and arbitrary charges, etc.)

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés au client qui reçoit un relevé bancaire de toutes les transactions effectuées dans son compte pendant une période donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Plant Diseases
CONT

Catfacing is a tomato disorder that causes fruits to become distorted and puckered; bands of tan scar tissue run across the surface. Symptoms are often most pronounced at the blossom end. It occurs when conditions such as cold weather (below 55ºF), hot weather (above 85ºF), or drought interfere with flower and fruit development.

OBS

Certain conditions that occur during bloom disturb the normal growth of the tomato flower, resulting in catfaced fruit.

Français

Domaine(s)
  • Maladies des plantes
DEF

Maladie non parasitaire [...] causée par le développement anormal du pistil de la fleur à la suite de conditions climatiques défavorables au cours de la floraison.

CONT

L'état connu sous le nom de face de chat [...] survient le plus souvent au moment de la formation des premiers fruits. Il se produit parfois en serre, mais le plus souvent au champ. Cet état résulte d’un développement anormal du pistil de la fleur. De graves perturbations de la croissance au moment de la floraison, par exemple, un temps frais prolongé, sont, croit-on, à l'origine de la face de chat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Enfermedades de las plantas
CONT

[...] cicatriz leñosa pistilar: los tomates con esta fisiopatía carecen normalmente de forma y presentan grandes cicatrices y agujeros en el extremo pistilar del fruto. En ocasiones, el fruto tiene forma arriñonada con largas cicatrices. Una de las causas es el clima frío, la poda también puede incrementar este tipo de deformación bajo ciertas condiciones y los niveles altos de nitrógeno pueden agravar el problema.

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2007-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fatty Substances (Food)
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
CONT

The fish meal and fish oil industry derives its raw material from two sources: fish which are caught directly for the purposes of fish meal and fish body oil production, as opposed to those caught for the purposes of human consumption; trimmings resulting from the processing of fish from other fisheries, such as thosecaught for human consumption (e.g. gadoids, pelagic fish and salmon). Fish body oils are extracted from the same raw material as fish meal. Fish meal and fish body oils are used extensively in farming and aquaculture as important nutritional components of animal feeds. ... Fish body oil is a co-product of fish meal. Fish oil represents around 5-6% of the total raw material body weight.

Français

Domaine(s)
  • Corps gras (Ind. de l'aliment.)
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
CONT

Dans les huiles marines(huile de chair de poisson, huile de foie de poisson et huiles d’autres organismes marins destinées à la consommation humaine), [la limite maximale réduite,(LMR) ] s’élève à 2, 0 pg/g de graisses(dioxines) et 10, 0 pg/g de graisses(pour les PCB de type dioxine). La LMR pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques est de 5, 0 µg/kg de poids à l'état frais de benzo(a) pyrène dans le poisson fumé.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Real Estate
  • Taxation
DEF

Items which are deductible in computing income as they are incurred or paid, irrespective of whether or not they are on account of capital. Such items include interest expense; costs of borrowing money; landscaping costs.

OBS

Term usually used in the plural.

OBS

Compare with "hard cost".

Terme(s)-clé(s)
  • soft costs

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Immobilier
  • Fiscalité
DEF

Éléments du coût d’une immobilisation, qui s’ajoutent aux coûts de base engagés et qui comprennent les frais nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien(frais de transport et d’installation dans le cas d’un bien meuble, et honoraires des architectes et des ingénieurs, frais d’arpentage, d’assainissement et d’aménagement du terrain dans le cas d’un immeuble).

OBS

En Belgique, la réglementation prévoit que le prix d’acquisition d’un bien comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires tels que des impôts non récupérables et les frais de transport.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

Comparer avec « coût essentiel », «coût de base» ou «frais essentiels».

Terme(s)-clé(s)
  • coûts accessoires, coûts périphériques

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2007-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Vegetable Crop Production

Français

Domaine(s)
  • Production légumière
CONT

Mini-carotte utilisée entière pour la conserve ou à l'état frais, sans avoir la peine de la trancher ou de la mettre en cubes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción hortícola
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2007-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
DEF

The young shoot of certain species of the bamboo genera Dendrocalamus and Phyllostachys, sliced, cooked, and eaten as a vegetable, especially in East Asian Cuisine.

Français

Domaine(s)
  • Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
CONT

De forme conique, les pousses de bambou mesurent en moyenne 7 cm de diamètre à la base sur 15 cm de haut. On récolte les pousses de bambou dès qu'elles sortent de terre, lorsqu'elles mesurent environ 15 cm. Elles sont de couleur blanc ivoire, car elles poussent à l'abri de la lumière; on les recouvre de terre afin qu'elles ne verdissent pas. À l'état frais, elles sont recouvertes de poils ténus mais acérés dont on doit les débarrasser pour ensuite les blanchir. Elles ne sont pas comestibles crues à cause des substances toxiques qu'elles contiennent et qui sont détruites par la cuisson.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Frutas y verduras (Tipos y procesamiento - Ind. alimentaria)
Conserver la fiche 53

Fiche 54 2006-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

Compensation and costs awarded against the Crown ... shall be paid out of the Consolidated Revenue Fund.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Les indemnités et les frais à la charge de l'État [...] sont prélevés sur le Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2006-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

The Electronic Data Processing (EDP) Buy for Lease (BFL) program is designed to allow Public Works and Government Services Canada (PWGSC) to operate as the lessee to clients in preference to clients leasing through a supplier. PWGSC recovers the cost of interest and related costs from the client, therefore, certain minimum savings to the Crown are required. PWGSC sets aside, each fiscal year, $7 million in the Office Automation Allotment for this purpose. This program covers the full range of EDP equipment.

Terme(s)-clé(s)
  • EDP Buy for Lease Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Le Programme d’achat aux fins de location(PAL) pour le matériel informatique permet à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) de louer du matériel informatique aux clients qui, autrement, devraient faire appel à des fournisseurs du secteur privé. TPSGC récupère des ses clients les frais d’intérêt et autres frais connexes. Cette façon de procéder doit permettre à l'État de réaliser certaines économies. Chaque année, TPSGC garde en réserve à cette fin 7 millions de dollars dans les crédits affectés à la bureautique. Ce programme s’applique à toute la gamme de matériel informatique.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2006-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
DEF

An 800 (or other prefix) phone number that, when dialled, is charged to its owner not to its caller.

Terme(s)-clé(s)
  • Freefone
  • Freephone

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
DEF

Numéro à composer pour établir sans frais une communication téléphonique interurbaine.

OBS

En France, ce numéro s’appelle couramment le numéro vert. L’expression numéro de libre appel s’emploie en style administratif. La ligne qui permet ces communications porte le nom de ligne de libre appel.

OBS

numéro sans frais : terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d’État du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2006-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
  • Animal Feed (Agric.)
DEF

The crushed apple pulp left after the extraction of juice in cider making.

Français

Domaine(s)
  • Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
  • Alimentation des animaux (Agric.)
CONT

Le marc de pomme, résidu de la cidrerie, est composé d’un mélange d’eau(de 68 à 85 p. 100) et de pulpe de pomme. Dépourvu de matières azotées digestibles et riche en potassium, il constitue un aliment énergétique(0, 15 U. F. par kilo) bien équilibré en phosphore et en calcium. Il se conserve soit par ensilage, soit par déshydratation(pour la fabrication des aliments composés). Il ne faut pas distribuer journellement par tête plus de 20m kg de marc de pomme à l'état frais [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Frutas y verduras (Tipos y procesamiento - Ind. alimentaria)
  • Alimentación animal (Agricultura)
DEF

Residuo resultante del prensado de la manzana que se emplea en nutrición animal en proporciones diversas.

CONT

El orujo de manzana representa el 7-13% del peso total de las manzanas prensadas para obtener mosto.

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2006-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Feed (Agric.)
DEF

A vegetable or animal product in its natural state, fresh or preserved, and any product derived from the industrial processing thereof, and single organic or inorganic substance, whether or not it contains any additive, intended as such for feeding.

Terme(s)-clé(s)
  • straight feed stuff

Français

Domaine(s)
  • Alimentation des animaux (Agric.)
DEF

Produit végétal ou animal dans son état naturel, frais ou conservé, tout produit dérivé de sa transformation industrielle, et toute substance organique ou non organique, contenant ou non des additifs, considérée comme telle pour l'alimentation.

CONT

En alimentation animale, on distingue les aliments simples, matières premières d’origine végétale, animale ou minérale pouvant avoir subi certains traitements technologiques, et les aliments composés, formés par l’association de plusieurs aliments simples et ayant des spécifications nutritionnelles particulières en fonction de leur utilisation.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2006-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Unless the transporter establishes that the foreign national holds a temporary or permanent resident visa and that their health condition is not a result of the transporter's negligence, any medical costs incurred with respect to the foreign national are prescribed costs and are calculated on the basis of the applicable provincial health insurance system.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Sauf si le transporteur peut établir que l'étranger est titulaire d’un visa de résident temporaire ou permanent et que l'état de santé de celui-ci ne résulte pas de sa propre négligence, les frais médicaux engagés à l'égard de l'étranger sont des frais réglementaires et sont calculés selon le barème du régime d’assurance-santé provincial applicable.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 - données d’organisme externe 2006-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Radical changes occur in the composition of the fuel between the fresh and equilibrium conditions. Three significant changes are the depletion of the U-235, mostly by fission, the build-up of fission products, and the build-up of Pu-239 (a fissile fuel) ...

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La composition du combustible change radicalement lorsque l'on passe du premier état(chargement de combustible frais) au deuxième(chargement à l'équilibre), et ce, de trois façons : l'épuisement de l'uranium-235, surtout par fission, l'accumulation des produits de fission et l'accumulation de plutonium-239(un combustible fissile) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2005-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

The Livestock Feed Board of Canada is a Crown Corporation reporting to Parliament through the Minister of Agriculture. Established under the Livestock Feed Assistant Act in 1967, its objectives are to ensure : the availability offered grain in Eastern Canada and British Columbia; the availability of adequate storage space in Eastern Canada, and the reasonable stability and fair equalization of feed grain prices in Eastern Canada, British Columbia, the Yukon and Northwest Territories. The Board administers the Feed Freight Equalization Program under which a portion of the costs of transportation of feed grains is paid. The corporation consists of not less than three and not more than five members appointed by the Governor in Council, and is known as the Canadian Livestock Feed Board.

OBS

Legal title.

OBS

"Livestock Feed Board of Canada": Applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

L'Office des provendes du Canada est une société d’État qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture. Instituée en 1967 aux termes de la Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme, l'Office a pour fonction d’assurer : l'approvisionnement de l'Est du Canada et de la Colombie britannique en provendes; une capacité de stockage suffisante dans l'Est du Canada et une stabilité raisonnable et une péréquation des prix des provendes dans l'Est du Canada, en Colombie britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. L'Office est responsable du Programme d’aide au transport des céréales fourragères, en vertu duquel est acquittée une partie des frais de transport des céréales fourragères. La société, appelée Office canadien des provendes, se compose d’au moins trois et d’au plus cinq membres nommés par le gouverneur en conseil.

OBS

Appellation légale.

OBS

«Office des provendes du Canada» : Titre d’usage aux fins du Programme de coordination de l’image de marque.

Terme(s)-clé(s)
  • OPC

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 - données d’organisme externe 2005-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Properties of Fuels
  • Atomic Physics
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Three significant changes are the depletion of the U-235, mostly by fission, the build-up of fission products, and the build-up of Pu 239 (a fissile fuel) ...

Français

Domaine(s)
  • Propriétés des combustibles
  • Physique atomique
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La composition du combustible change radicalement lorsque l'on passe du premier état(chargement de combustible frais) au deuxième(chargement à l'équilibre), et ce, de trois façons : l'épuisement de l'uranium-235, surtout par fission, l'accumulation des produits de fission et l'accumulation de plutonium-239(un combustible fissile) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 - données d’organisme externe 2005-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Properties of Fuels
  • Nuclear Physics
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Three significant changes are the depletion of the U-235, mostly by fission, the build-up of fission products, and the build-up of Pu 239 (a fissile fuel) ...

Français

Domaine(s)
  • Propriétés des combustibles
  • Physique nucléaire
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La composition du combustible change radicalement lorsque l'on passe du premier état(chargement de combustible frais) au deuxième(chargement à l'équilibre), et ce, de trois façons : l'épuisement de l'uranium-235, surtout par fission, l'accumulation des produits de fission et l'accumulation de plutonium-239(un combustible fissile) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 - données d’organisme externe 2005-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

When a reactor is first fuelled, the fuel is called fresh fuel. This initial fuel load is good for about 6 months. After this we remove and replace a few fuel bundles each day, a state called equilibrium fuelling.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Lorsque l'on charge un réacteur pour la première fois, on dit qu'il est alimenté en combustible frais. Cette première charge durera environ six mois. Après cette période, on remplace quelques grappes de combustible chaque jour-on dit que le réacteur est dans un état de chargement à l'équilibre.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2004-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
CONT

Sea Weather. Weather at sea 04.04: Northern Baltic, Gulf of Finland, Moonsund, Northern Gulf of Riga: northwest, west wind 5-10 m/s, turning southwest to south from sea by midday and strengthening 12-17 m/s by evening. Sleety showers start at sea by afternoon, spreading east and turning snowy. Visibility good, poor in showers. Air temperature 0...3°C.

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
DEF

État de la mer en relation avec le vents, la houle, les courants et avec la navigation : temps frais, petit temps, gros temps.

CONT

Les satellites sont des outils irremplaçables pour assurer une veille météorologique continue du temps en mer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Física de la atmósfera
Conserver la fiche 66

Fiche 67 2004-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Road Transport)
  • Materials Handling
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport routier)
  • Manutention
  • Commerce
CONT

D'abord, il ressort clairement de la preuve que ces subventions au transport, qui équivalent à environ 20 $ CAN la tonne métrique, dépassent largement les versements dont fait état l'article 701. 3, à savoir les frais de manutention et d’entreposage, dont la somme n’ atteint pas 2 $ CAN pour la campagne agricole 1991-92(Tableau 6 du Mémoire canadien, le 9 septembre 1992). Il serait pour le moins surprenant que les Parties aient voulu englober ce genre de frais de transport dans l'expression fourre-tout «autres [frais] qu'elle aura dû assumer».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte por carretera)
  • Manipulación de materiales
  • Comercio
Conserver la fiche 67

Fiche 68 2004-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Informatics
OBS

To provide faster and better service while streamlining processes and reducing administrative costs, Citizenship and Immigration Canada (CIC) is developing a new electronic service delivery channel over a multi-year time horizon. The goal of the e-Applications project is to provide CIC clients with the ability to prepare and submit certain applications, to pay for Citizenship and Immigration services, and to use the Internet to query the status of their applications. There are three major components to this project: the e-Client Status Query (e-CAS), the e-Payment and the e-Transaction.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Pour fournir un service plus rapide et amélioré tout en simplifiant les procédés et en réduisant les coûts administratifs. Citoyenneté et Immigration Canada(CIC) a décidé de mettre au point un nouveau mode de prestation électronique des services sur une période couvrant plusieurs années. Le but du projet est de permettre aux clients de CIC de préparer et de présenter certaines demandes, de payer les frais liés aux services de citoyenneté et d’immigration et d’effectuer des recherches pour connaître l'état de leurs demandes en direct. Le projet comporte trois grands volets : la Recherche sur l'état de la demande du cyberclient(EDC), le Paiement en direct et la fonction Transaction en direct.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2003-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Concrete Construction

Français

Domaine(s)
  • Bétonnage
DEF

Adjuvant sous forme de poudre minérale, insoluble, aussi fine que le ciment, qui accroît la viscosité et la cohésion du béton frais. Cet adjuvant rend le béton plus apte à conserver son homogénéité et moins déformable lorsqu'il est démoulé à l'état frais.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2003-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

frais de réparation des dommages subis par le capital fixe et frais d’entretien ayant pour but de maintenir ce capital en bon état de fonctionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2002-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Loans
Terme(s)-clé(s)
  • estimated cost statement

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2002-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
DEF

(a) The place to which one's wife or dependent child was last moved at public expense, or (b) if his wife or dependent child is residing elsewhere than at the place to which last moved at public expense, subject to (3) of this article, the place where his wife or dependent child is residing, or (c) if his wife or dependent child has never been moved at public expense, the place where his wife or dependent child is residing. (Art 209. 50)

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
DEF

(a) Le dernier endroit où son épouse ou son enfant à charge a été déménagé aux frais de l'État ou(b) l'endroit où son épouse ou l'enfant à sa charge demeure, dans le cas où son épouse ou l'enfant à sa charge n’ habite pas le dernier endroit où il a été déménagé aux frais de l'État; cela toutefois sous réserve des dispositions prescrites au paragraphe(3) du présenté article, ou(c) l'endroit où demeure l'épouse ou l'enfant à charge, s’ils n’ ont jamais été déménagés aux frais de l'État.(Article 209. 50)

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2002-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Employment Benefits
CONT

Employers need to calculate a transitional asset or transitional obligation for every pension plan and non-pension plan not already adhering to the rules. The transition asset or obligation is the portion of the surplus or unfunded liability that has not yet been looked on the balance sheet.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Avantages sociaux
CONT

La nouvelle norme comptable a été adoptée sur une base prospective, la date de transition ayant été fixée au 1er novembre 2000. Le montant net de l'actif de transition de 169 millions de dollars réduira les frais afférents aux avantages de retraite à l'état consolidé des revenus, à mesure qu'il sera comptabilisé sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés, qui est d’environ 14 à 18 ans.

OBS

[...] l’amortissement de l’actif net ou de l’obligation nette du régime déterminé conformément aux [dispositions de transition].

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2002-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Urban Housing
OBS

Manitoba Family Services and Housing. Capital Planning Services : Provides for the monitoring of Property Management Agreements under the Rural and Native Housing Program, technical support and inspection services for the Housing Division, and delivery of federal/provincial cost-shared renovation and repair programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Services à la famille et Logement Manitoba. Services de planification des immobilisations : contrôle des ententes de gestion immobilière dans le cadre du Programme de logement pour les Autochtones et les habitants des régions rurales, services de soutien technique et d’inspection de la division et prestation des programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés de remise en état et de réparation des logements.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2002-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

On the other hand, it can be argued that business cases should include all costs to the Crown so that a true picture of "least cost" can be determined.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Par contre, on peut faire valoir que les analyses de rentabilisation doivent inclure tous les frais engagés par l'État, de sorte que l'on puisse bien évaluer le "moindre coût ".

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2001-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

An officer posted for duty to a country outside Canada whose dependants have been moved at public expense to that country as a result of that posting, or have been acquired during the period of that posting, and continue to reside in that country.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Officier dont les personnes à charge ont été déplacées aux frais de l'État, à son lieu de travail à l'étranger à la suite de son affectation ou ont acquis un tel statut au cours de sa période d’affectation à l'étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Science
CONT

Dependent on the micro-topography, the soil bears different humus types: mor (raw humus) on the mounds and anmoor (muck humus) in the depressions, where the water table is high and reducing conditions frequent.

Français

Domaine(s)
  • Science du sol
DEF

Forme d’humus, de couleur gris foncé à noire, de structure massive, plastique et gras au toucher, d’aspect boueux à l'état humide mais terreux à l'état frais(modérément humide).

OBS

Il est caractérisé par l’absence presque complète de litière; formé en conditions semi-permanentes de saturation par l’eau, il est dû à l’activité alternée de microbes aérobies et anaérobies, d’animaux terrestres et aquatiques.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2000-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Public Sector Budgeting
  • Environmental Law
CONT

Costs and Expenses of the Crown. Costs and expenses recoverable. ... If the Minister directs an action to be taken by or on behalf of Her Majesty in right of Canada to remedy a condition or mitigate damage resulting from an offence under this Act that arises out of this Division, the costs and expenses of and incidental to taking that action, to the extent that they can be established to have been reasonably incurred in the circumstances, are recoverable by Her Majesty in right of Canada from the person who committed the offence with costs in proceedings brought or taken therefor in the name of Her Majesty in any court of competent jurisdiction.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Budget des collectivités publiques
  • Droit environnemental
CONT

Dépenses de l'État. Recouvrement des dépenses. [...] Dans les cas où le ministre fait prendre, par Sa Majesté du chef du Canada ou pour son compte, des mesures visant à remédier à la situation créée par une contravention à la présente section constituant une infraction à la présente loi, ou à atténuer les dommages qui en découlent, les dépenses directes ou indirectes occasionnées par les mesures, pour autant qu'elles se justifient dans les circonstances, peuvent être recouvrées auprès de l'auteur de l'infraction, avec les frais et dépens de toute action éventuellement engagée à cette fin au nom de Sa Majesté devant tout tribunal compétent.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T3 SCH 8 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T3 SCH 8 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1999-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
  • Education (General)
  • Transportation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
  • Pédagogie (Généralités)
  • Transports
Terme(s)-clé(s)
  • Règlement concernant le paiement de frais scolaires et des frais de transport des enfants de certains employés de l'État

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1999-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
  • Medical and Hospital Organization

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
  • Organisation médico-hospitalière
Terme(s)-clé(s)
  • Règlement relatif aux frais pour services médicaux et d’hospitalisation fournis aux employés de l'État occupant des propriétés fédérales

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1999-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

[A government agency] authorized to make payment directly to contractors for all accounts covering carrier, warehouse and insurance costs on household effects of employees and appointees relocated at public expense.

Terme(s)-clé(s)
  • Central Removal Services
  • CRS

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

[Organisme gouvernemental] autorisé à payer directement aux entrepreneurs tous les comptes relatifs au transport, à l'entreposage et à l'assurance des effets mobiliers [des] employés et des recrues réinstallés aux frais de l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1999-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Beverages

Français

Domaine(s)
  • Boissons (Industrie de l'alimentation)
OBS

Différente de la bière en fût ou encore de la bière en bouteille ou en boîte (cannette) parce qu’elle n’est souvent pas pasteurisée et ne contient pas d’agents de conservation.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Avantages sociaux
DEF

État financier d’un régime de retraite qui présente des informations concernant l'évolution de l'actif du régime, notamment les revenus de placement, les modifications des valeurs marchandes des placements, les cotisations des participants et du promoteur, les frais d’administration, les prestations versées, et les remboursements et transferts de l'actif net disponible pour le service des prestations au début et à la fin de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
CONT

Of the Frs. 300 million worth of investments planned 50% will be financed by the Agences de bassin, 20% from the proceeds of a quasi-tax, and 10% by a special government grant, leaving some 20% to be found by the industry.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
DEF

... prélèvement obligatoire et définitif sur les ressources des contribuables et qui ne sert pas à couvrir des dépenses d’intérêt général, mais des dépenses particulières très diverses.

OBS

Les taxes parafiscales ne figurent, en recettes, ni au budget de l'État ni à celui des collectivités publiques. Elles couvrent des dépenses telles que frais de recherches, organisation d’un marché, fonctionnement d’un organisme professionnel, financement d’un fonds commun, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho ambiental
  • Economía del medio ambiente
DEF

Ingresos exigidos y recaudados por el Estado a través de sus Organismos Autónomos y que no forman parte de los Presupuestos Generales del Estado.

Terme(s)-clé(s)
  • impuesto parafiscal
Conserver la fiche 86

Fiche 87 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Paints and Varnishes (Industries)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Construction Finishing
  • Airport Runways and Areas
DEF

The time that elapses between the application of a liquid coating and the attainment of a specified state of tackiness or hardness.

OBS

drying time: term and definition standardized by CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Peintures et vernis (Industries)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Finitions (Construction)
  • Pistes et aires d'aéroport
DEF

Période au cours de laquelle un feuil de peinture passe de l'état de feuil frais à celui de feuil sec. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

DEF

Temps nécessaire pour la transformation d’un feuil frais en un feuil de poissage ou de dureté prescrite.

OBS

temps de séchage : terme accepté par le Comité d’étude de la terminologie des cartes de travail du DC-9.

OBS

durée de séchage : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1997-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Accommodation (Military)
DEF

Any lodgings that can be made available to an officer or man at public expense.

Français

Domaine(s)
  • Logement (Militaire)
DEF

Tout logement qui peut être mis à la disposition d’un militaire aux frais de l'état.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1997-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • General Vocabulary
Terme(s)-clé(s)
  • at public expenses

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Vocabulaire général
OBS

Ne pas traduire par aux frais ou à la charge du public, mais par aux frais ou à la charge de l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

The Committee on Financial Administration Terminology has adopted the term "education cost" to replace "education leave cost" in the Public Accounts of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Titre d’un état financier des Comptes publics qui fournit les détails des frais encourus au cours de l'exercice pour les congés d’étude des employés de la fonction publique fédérale.

OBS

Le Comité de terminologie des finances publiques a adopté le terme «frais d’étude» pour remplacer «frais de congés d’étude» dans les Comptes publics du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1996-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The following are the classes of payments for which deputy heads may authorize the forwarding of Receiver General cheques to their departments: payments to employees; payments involving legal transactions; payments involving special banking transactions; payments to be transmitted by diplomatic courier; payments requiring classified security handling; payments to other governments and Crown corporations; payments requiring formal presentation; cash required for immediate service; recurring payments requiring administration; loan payments to individuals to be exchanged for promissory notes.

Terme(s)-clé(s)
  • class of payment

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Voici quelques exemples de catégories de paiements : 1) paiements aux employés, p. ex. traitements et salaires, frais de déplacement, etc. ;2) paiements impliquant un acte juridique; p. ex. acquisition de biens immobiliers; 3) paiements impliquant des opérations bancaires spéciales, p. ex. des fonds devant être transférés à l'étranger; 4) paiements aux autres gouvernements et sociétés d’État, p. ex. des paiements en échange de billets à ordre; 5) argent comptant pour usage immédiat, p. ex. billets d’autobus, avances de petite caisse, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • catégorie de paiement

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1996-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1996-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

This program of Human Resources Development Canada brings together: the cost-shared program activity and elements of social development activity from the former Department of Health and Welfare Canada; the education support activity and elements of the social development activity from the former Department of the Secretary of State; and the national literacy program from the former Department of Multiculturalism and Citizenship.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ce programme de Développement des ressources humaines Canada intègre les programmes à frais partagés et certains éléments du développement social de l'ancien ministère de la Santé et du Bien-être social, l'aide à l'éducation et des éléments du développement social de l'ancien Secrétariat d’État, ainsi que le programme national d’alphabétisation de l'ancien ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1996-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Ovens, Furnaces and Boilers (Heating)
  • Paper Manufacturing Processes
CONT

In a typical pulp and/or paper mill, about one-half of the process steam is used "indirectly" in tube banks, drying cylinders, and heating jackets. In these applications, the condensate is available for return to the boiler house. A condensate return system involves capital costs for pumps, tanks, traps and piping, but is easily justified because of heat credits and savings in raw water treatment. Where contamination of the condensate is possible (as, for example, with evaporators or black liquor heaters), some method of monitoring the condensate must be employed to prevent return of a fouled stream.

Français

Domaine(s)
  • Fours et chaudières (Chauffage)
  • Fabrication du papier
CONT

Dans les papeteries classiques, on consomme la moitié de la vapeur indirectement dans les faisceaux de tubes, les cylindres ou les chemises pour chauffer ou vaporiser la matière de l'autre côté de la paroi. Dans ces applications, on peut renvoyer les condensats dans le générateur. Les circuits de retour des condensats entraînent des frais d’investissement au titre de l'acquisition des pompes, des réservoirs, des séparateurs et des canalisations, mais ces frais sont amplement contrebalancés par les économies réalisées au titre du traitement des eaux. Quand les condensats peuvent être contaminés(par exemple dans le cas des évaporateurs ou des réchauffeurs de liqueur noire), il faut contrôler leur état pour éviter de recirculer un liquide pollué.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1996-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1995-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Le tableau 4. 1 des Comptes publics du Canada présente les dépenses concernant les tiers par catégorie; les catégories sont : paiements de transfert, dépenses des sociétés d’État, autres dépenses de programmes et frais de la dette publique.

OBS

Le terme «expenditure» s’emploie au singulier dans un sens collectif.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1995-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
  • Concrete Preparation and Mixing
CONT

... it can be assumed that superplasticized cement binding pastes have a rheological behavior similar to purely Newtonian behavior... it means that the relation between the shear stress and the strain rate is linear, so that there is no shear threshold.

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
  • Fabrication du béton
CONT

[...] cela signifie que la relation entre la contrainte de cisaillement et la vitesse de déformation est linéaire et que le comportement du BHP à l'état frais est entièrement décrit par l'expression de sa viscosité.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1994-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Concrete
CONT

Eliminating the shear threshold in the fresh cement paste by adding a plasticizer leads to a concrete which flows easily, although it appears viscous and "sticky".

Français

Domaine(s)
  • Sortes de béton
CONT

La suppression du seuil de cisaillement dans la pâte de ciment à l'état frais par ajout de superplastifiant conduit à un béton s’écoulant aisément, bien qu'ayant un aspect visqueux et collant.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1994-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Concrete
CONT

Eliminating the shear threshold in the fresh cement paste by adding a plasticizer leads to a concrete which flows easily, although it appears viscous and "sticky".

Français

Domaine(s)
  • Sortes de béton
CONT

La suppression du seuil de cisaillement dans la pâte de ciment à l'état frais par ajout de superplastifiant conduit à un béton s’écoulant aisément, bien qu'ayant un aspect visqueux et collant.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1993-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Customs Tariff

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Tarif des douanes

Espagnol

Conserver la fiche 100

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