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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRAIS EXCEDENTAIRE [6 fiches]

Fiche 1 2013-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Wireless and Mobile Communications
DEF

A billing method where the user pays a monthly charge determined by the amount of traffic (or usage) generated, rather than a flat rate.

OBS

UBB may also be applied in addition to a flat monthly rate, for usage above a specified threshold.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Communications sans fil et mobiles
DEF

Méthode de facturation fluctuant selon le montant de trafic généré (ou selon l’utilisation) plutôt que l’imposition de frais mensuels fixes.

OBS

Cette méthode de facturation peut également s’ajouter à des frais mensuels fixes pour l'utilisation excédentaire au seuil préétabli d’utilisation de la bande passante.

Espagnol

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Fiche 2 2013-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Wireless and Mobile Communications
  • Telephone Services
  • Internet and Telematics
DEF

A charge for exceeding an established limit on the use of a service.

CONT

Customers requiring additional bandwidth are able to purchase additional top-ups or opt for a per 1GB [gigabyte] over usage charge.

Français

Domaine(s)
  • Communications sans fil et mobiles
  • Services téléphoniques
  • Internet et télématique
DEF

Frais imposés en raison du dépassement de la limite établie pour l’utilisation d’un service.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Market Prices
  • Grain Growing
CONT

In grain markets, which normally are carrying charge markets, there are a number of occasions when the price structure may become inverted. One is the difference in the supply situation between a contract month that falls at the end of a crop year and one which follows the new harvest. Particularly in years when there is a small carryover, there may well be a higher price in the old crop delivery month because of the difference in the supply and demand balance between the two months. Short-term supply and demand imbalances can also cause prices to invert. A sudden surge in demand or a shortfall in supply may cause the near contract to move higher, while having little or no effect on the further contracts.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Prix (Commercialisation)
  • Culture des céréales
CONT

Dans les marchés de grains, qui sont habituellement des marchés à frais obligatoires, il se présente divers cas où la structure de prix peut devenir inversée. Un cas de ce genre serait celui où l'offre est différente entre un mois de contrat qui tombe à la fin d’une campagne agricole et un autre qui suit la nouvelle récolte. Particulièrement dans les années où les surplus sont minces, il peut très bien arriver que le prix soit plus élevé dans le mois de livraison de l'ancienne récolte en raison d’une demande ou d’une offre excédentaire entre les deux mois. Un équilibre entre l'offre et la demande à court terme peut également entraîner une inversion des prix. Une hausse soudaine de la demande ou une insuffisance de l'offre peuvent faire monter le prix du contrat en rapproché, tout en ayant un effet minime, sinon aucun, sur le prix des contrats dans l'éloigné.

Terme(s)-clé(s)
  • marché aux grains
  • bourse des grains

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Precios (Comercialización)
  • Cultivo de cereales
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

Order for repayment of excess costs...Where the remuneration has been received or retained by the solicitor or barrister and exceeds the amount so taxed, the judge shall order repayment to the client of the excess and may give all directions necessary...

OBS

This term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • excess cost

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

Ordonnance de remboursement des frais excédentaires [...] Lorsque la rémunération a été reçue ou retenue par le procureur ou l'avocat et qu'elle est supérieure au montant qui a été taxé, le juge doit ordonner que la somme excédentaire soit remboursée au client et peut donner les directives nécessaires[...]

OBS

Ce terme est habituellement utilisé au pluriel

Terme(s)-clé(s)
  • frais excédentaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
OBS

Source(s) : Agriculture, mai 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Right of Recovery. Whenever payments have been made by the Insurance Company with respect to Allowable Expenses in a total amount which is, at any time, in excess of the maximum amount of payment necessary at that time to satisfy the intent of this Provision, the Insurance Company will have the right to recover such payments, to the extent of such excess, from among one or more of the following, as the Insurance Company may determine: any persons to or for or with respects to whom such payments were made, any other insurance companies, any other organizations.

OBS

group insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Droit de recouvrement. Chaque fois que ABC Vie verse, à l'égard de frais remboursables, des sommes dont le total vient à dépasser le maximum alors nécessaire pour satisfaire aux conditions de la présente clause, elle a le droit d’exiger de toute personne à qui ou pour qui ces versements ont été faits de tout assureur ou de tout autre organisme. Le remboursement de la somme excédentaire qu'elle aura versée.

OBS

assurance collective.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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