TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRAIS EXECUTION [28 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- excusable delay
1, fiche 1, Anglais, excusable%20delay
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Any delivery date or other date that is directly affected by an excusable delay will be postponed for a reasonable time that will not exceed the duration of the excusable delay. 2, fiche 1, Anglais, - excusable%20delay
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- retard justifiable
1, fiche 1, Français, retard%20justifiable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- retard excusable 2, fiche 1, Français, retard%20excusable
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Tout retard dans l'exécution des obligations imposées à l'entrepreneur par le contrat qui est attribuable à un événement qui échappe à son contrôle et qu'il ne pourrait empêcher sans supporter des frais exorbitants en recourant, par exemple, à d’autres plans de travail incluant d’autres sources, ou à d’autres moyens, constitue un retard excusable. 2, fiche 1, Français, - retard%20justifiable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-08-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Maritime Organizations
- Cargo (Water Transport)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- shipping company
1, fiche 2, Anglais, shipping%20company
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organisations maritimes
- Cargaisons (Transport par eau)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- société de transport maritime
1, fiche 2, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20transport%20maritime
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- compagnie de transport maritime 2, fiche 2, Français, compagnie%20de%20transport%20maritime
correct, nom féminin
- compagnie de navigation 3, fiche 2, Français, compagnie%20de%20navigation
correct, nom féminin
- compagnie maritime 4, fiche 2, Français, compagnie%20maritime
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Entreprise commerciale et maritime dont l’activité consiste à assurer le transport de marchandises ou de passagers. 5, fiche 2, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20transport%20maritime
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Sont à la charge d’une société [de] transport maritime : l'organisation de la mise à disposition d’un conteneur à votre domicile pour un chargement plus aisé de vos cartons et biens personnels[;] le transport par voie terrestre du conteneur jusqu'au port d’embarquement[;] l'exécution des formalités administrative telles que les frais de douane ou le dédouanement des marchandises et acquittement des droits avant leur livraison sur le marché intérieur[;] la mise en place de la cargaison à bord du navire[;] le déchargement des marchandises et [la] mise à disposition à votre domicile à l'arrivée. 6, fiche 2, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20transport%20maritime
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Organizaciones marítimas
- Cargamento (Transporte por agua)
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- empresa marítima
1, fiche 2, Espagnol, empresa%20mar%C3%ADtima
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- empresa naviera 2, fiche 2, Espagnol, empresa%20naviera
correct, nom féminin
- compañía naviera 3, fiche 2, Espagnol, compa%C3%B1%C3%ADa%20naviera
correct, nom féminin
- compañía naval 4, fiche 2, Espagnol, compa%C3%B1%C3%ADa%20naval
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Existen diferentes compañías navales en los países bordeados por el mar, que realizan diferentes servicios de transporte marítimo. 4, fiche 2, Espagnol, - empresa%20mar%C3%ADtima
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-02-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Plans and Specifications (Construction)
- Architectural Drafting and Tools
- Industrial Design
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- set of drawings
1, fiche 3, Anglais, set%20of%20drawings
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
For new designs, the consultant shall prepare complete working drawings for all trades, each trade shall have its own set of drawings. 1, fiche 3, Anglais, - set%20of%20drawings
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
- Dessin architectural et instruments
- Dessin industriel
Fiche 3, La vedette principale, Français
- jeu de dessins
1, fiche 3, Français, jeu%20de%20dessins
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- collection de dessins 2, fiche 3, Français, collection%20de%20dessins
correct, nom féminin, France
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
L'entrepreneur doit, outre les dessins fournis avant exécution, remettre à l'ingénieur avant la réception définitive des travaux, trois collections complètes des dessins des ouvrages, conformes à l'exécution, et ce également à ses frais [...] 2, fiche 3, Français, - jeu%20de%20dessins
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas où les exécutants ne seraient pas en possession des plans nécessaires, ils seront toujours en mesure de relever sur la collection de plans du maître de l’œuvre les indications qui leur font défaut. 3, fiche 3, Français, - jeu%20de%20dessins
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
La base de départ pour l’exécution des plans du Bureau est le jeu de plans de l’Architecte et le devis descriptif. Il sera demandé deux exemplaires au moins de ces plans : l’un pour les Archives et l’autre pour le travail au Bureau. 4, fiche 3, Français, - jeu%20de%20dessins
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2017-01-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- exclusion cost 1, fiche 4, Anglais, exclusion%20cost
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
exclusion cost: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 4, Anglais, - exclusion%20cost
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- frais d’exécution d’une transaction
1, fiche 4, Français, frais%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution%20d%26rsquo%3Bune%20transaction
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
frais d’exécution d’une transaction : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 4, Français, - frais%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution%20d%26rsquo%3Bune%20transaction
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2015-12-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
- Software
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- electronic trading platform
1, fiche 5, Anglais, electronic%20trading%20platform
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
- ETP 2, fiche 5, Anglais, ETP
correct
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- online trading platform 3, fiche 5, Anglais, online%20trading%20platform
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
A computer software program used to execute transactions within the financial markets. 3, fiche 5, Anglais, - electronic%20trading%20platform
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
This type of program allows an individual to place orders for stocks, options and various other investment vehicles through a financial intermediary such as a bank, a broker, or an exchange. 3, fiche 5, Anglais, - electronic%20trading%20platform
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
- Logiciels
Fiche 5, La vedette principale, Français
- plateforme de négociation électronique
1, fiche 5, Français, plateforme%20de%20n%C3%A9gociation%20%C3%A9lectronique
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Les bourses imposent deux types de droits aux négociateurs, à savoir des droits d’accès au marché(comparables à des frais d’adhésion périodiques) et des droits d’exécution de transaction. Sur une plateforme de négociation électronique, le coût d’exécution supporté par l'exploitant est généralement minime […] 2, fiche 5, Français, - plateforme%20de%20n%C3%A9gociation%20%C3%A9lectronique
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Bolsa de valores
- Inversiones
- Soporte lógico (Software)
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- plataforma de negociación electrónica
1, fiche 5, Espagnol, plataforma%20de%20negociaci%C3%B3n%20electr%C3%B3nica
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
El Sistema MEC PLUS, como plataforma de negociación electrónica, es un software que permite transar a distancia productos financieros en forma ágil, transparente y segura, debido a las facilidades de operación y seguridad que entrega el diseño del sistema. 1, fiche 5, Espagnol, - plataforma%20de%20negociaci%C3%B3n%20electr%C3%B3nica
Fiche 6 - données d’organisme interne 2015-08-24
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Rules of Court
- Special-Language Phraseology
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- award costs to someone
1, fiche 6, Anglais, award%20costs%20to%20someone
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
In all cases where costs are awarded hereunder, an execution may issue therefor in the form prescribed by regulation or to the like effect. 1, fiche 6, Anglais, - award%20costs%20to%20someone
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Règles de procédure
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- adjuger les dépens à quelqu’un
1, fiche 6, Français, adjuger%20les%20d%C3%A9pens%20%C3%A0%20quelqu%26rsquo%3Bun
correct
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Dans tous les cas ou des frais ou dépens sont adjugés en application de la présente loi, il peut être décerné à cette fin un bref d’exécution établi selon la formule que prescrit le règlement ou selon une formule analogue. 2, fiche 6, Français, - adjuger%20les%20d%C3%A9pens%20%C3%A0%20quelqu%26rsquo%3Bun
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2014-11-27
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Military (General)
- Finance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- non-recurring operations and maintenance costs
1, fiche 7, Anglais, non%2Drecurring%20operations%20and%20maintenance%20costs
uniformisé
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
The costs incurred in carrying out "one-time" changes, repairs or services to a departmental asset in order to permit full implementation of a project. 1, fiche 7, Anglais, - non%2Drecurring%20operations%20and%20maintenance%20costs
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Term officialized by the Department of National Defence 2, fiche 7, Anglais, - non%2Drecurring%20operations%20and%20maintenance%20costs
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Militaire (Généralités)
- Finances
Fiche 7, La vedette principale, Français
- frais non périodiques d’opérations et de maintenance
1, fiche 7, Français, frais%20non%20p%C3%A9riodiques%20d%26rsquo%3Bop%C3%A9rations%20et%20de%20maintenance
nom masculin, pluriel, uniformisé
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Frais que représente l'exécution de modifications, de réparations ou de travaux de soutien non périodiques relatifs à un bien du Ministère, afin de permettre la mise en œuvre complète d’un projet. 1, fiche 7, Français, - frais%20non%20p%C3%A9riodiques%20d%26rsquo%3Bop%C3%A9rations%20et%20de%20maintenance
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Terme uniformisé par le ministère de la Défense nationale. 1, fiche 7, Français, - frais%20non%20p%C3%A9riodiques%20d%26rsquo%3Bop%C3%A9rations%20et%20de%20maintenance
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2010-04-06
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Cost Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- profit centre
1, fiche 8, Anglais, profit%20centre
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- profit center 2, fiche 8, Anglais, profit%20center
correct
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
A plant, division, department or other business segment having authority to determine, within prescribed limits, its operating methods and costs, output valuation, and the responsibility of meeting imposed standards, such as a stated margin of profit or rate turnover. 3, fiche 8, Anglais, - profit%20centre
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Comptabilité analytique
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 8, La vedette principale, Français
- centre de profit
1, fiche 8, Français, centre%20de%20profit
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Centre ou section de l’entreprise dont le responsable est en mesure de contrôler les produits et les charges au moyen d’un aménagement approprié des comptes, et dont on évalue la performance par rapport à une cible de profit. 2, fiche 8, Français, - centre%20de%20profit
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Notion tendant à remplacer celle de centre de frais en substituant à l'idée de coûts celle de profit. L'idée directrice reste l'application systématique de la décentralisation de la gestion, c'est-à-dire la décomposition de l'entreprise en centres de profit, correspondant aux diverses sections d’activité de l'entreprise, et confiés à des responsables disposant d’une large autonomie, accompagnée d’une délégation de pouvoirs d’exécution, mais avec une centralisation effective du contrôle et de la détermination de la politique générale de l'entreprise. 3, fiche 8, Français, - centre%20de%20profit
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad de costos
- Gestión presupuestaria y financiera
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- centro de beneficio
1, fiche 8, Espagnol, centro%20de%20beneficio
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Departamento, división u otra unidad orgánica de la empresa para la que se computan ingresos, costos e imputación de gastos generales, y se obtiene un beneficio. Cada centro de beneficio opera con un presupuesto anual de ingreso y gasto, y con un análisis de desviaciones como medio de control de gestión. Suelen necesitar precios de cesión. 1, fiche 8, Espagnol, - centro%20de%20beneficio
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
centro de beneficio: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 8, Espagnol, - centro%20de%20beneficio
Fiche 9 - données d’organisme interne 2006-10-06
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Marketing
- Financial Accounting
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- order-filling cost
1, fiche 9, Anglais, order%2Dfilling%20cost
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Commercialisation
- Comptabilité générale
Fiche 9, La vedette principale, Français
- coût d’exécution d’une commande
1, fiche 9, Français, co%C3%BBt%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution%20d%26rsquo%3Bune%20commande
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Frais de commercialisation regroupant, pour un article ou pour une famille d’articles suffisamment homogène, l'ensemble des dépenses nécessaires à la conclusion d’une vente et à l'exécution d’une commande, y compris le stockage, l'emballage et le conditionnement, le traitement de la commande, l'expédition, la facturation, le recouvrement et le service après-vente. 1, fiche 9, Français, - co%C3%BBt%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution%20d%26rsquo%3Bune%20commande
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2006-01-23
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Scholarships and Research Grants
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- University Initiated Scholarship Program
1, fiche 10, Anglais, University%20Initiated%20Scholarship%20Program
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
- UISP 1, fiche 10, Anglais, UISP
correct
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
UISP was started in 1988, to further the education of students from developing countries. CIDA and Canadian universities confinanced scholarships. The universities were responsible for selecting students and for their stay in Canada. CIDA covered the costs of travel, tuition, accommodation, and books. At least 25% of the students were to be women in the first year, rising to 50% by the third year of the program. A second phase of UISP was launched in 1991, this time with the criteria that students coming to canada be from developing-country institutions already working with Canadian universities and that the field of study be related to an ongoing project of the Canadian and developing-country institutions. This program bolstered international development activities at many Canadian universities and furthered their internationalization. 1, fiche 10, Anglais, - University%20Initiated%20Scholarship%20Program
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Bourses d'études et subventions de recherche
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Programme de bourses des universités
1, fiche 10, Français, Programme%20de%20bourses%20des%20universit%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Le Programme de bourses des universités a vu le jour en 1988 pour favoriser la scolarisation des étudiants des pays en développement. L'ACDI et des universités canadiennes finançaient conjointement les bourses. Les universités étaient chargées de choisir les étudiants et de payer leur séjour au Canada. L'ACDI payait les frais de déplacement, de scolarité, d’hébergement, ainsi que les livres. Au moins 25 p. 100 des étudiants devaient être des femmes la première année. Cette proportion devait passer a 50 p. 100 durant la troisième année du programme. Une deuxième phase a été lancée en 1991, le critère étant cette fois que les étudiants admis au Canada viennent d’établissements du monde en développement qui collaboraient déjà avec des universités canadiennes et que leur champ d’étude soit lié à un projet en voie d’exécution par des établissements du Canada et des pays en développement. Le programme a donné un sérieux coup de pouce aux activités de développement international en cours dans les universités canadiennes et a fait progresser leur internationalisation. 1, fiche 10, Français, - Programme%20de%20bourses%20des%20universit%C3%A9s
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2004-07-12
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Oil Production
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- abandonment cost
1, fiche 11, Anglais, abandonment%20cost
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
In relation to a well, means the reasonable direct costs relating to the abandonment of the well and the carrying out of the related obligations ... with respect to the well. 2, fiche 11, Anglais, - abandonment%20cost
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
abandon: To temporarily or permanently cease production from a well or to cease further drilling operations. 3, fiche 11, Anglais, - abandonment%20cost
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Production pétrolière
Fiche 11, La vedette principale, Français
- frais d’abandon
1, fiche 11, Français, frais%20d%26rsquo%3Babandon
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
S’agissant d’un puits, les frais raisonnables directement associés à l'abandon du puits et à l'exécution des obligations connexes [...] à l'égard de ce puits. 2, fiche 11, Français, - frais%20d%26rsquo%3Babandon
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Lorsque le délégué aux opérations reçoit une demande de licence de puits, le Ministre peut, dans le but de déterminer le montant du dépôt initial exigé [...] estimer le montant auquel s’élèveraient les frais d’abandon du puits aussitôt que possible après la cessation des travaux de forage mais avant le transport hors du chantier de l’appareil ayant servi au forage. 3, fiche 11, Français, - frais%20d%26rsquo%3Babandon
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2003-01-10
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Titles of National Programs (Canadian)
- Environmental Management
- Municipal Administration
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Green Municipal Enabling Fund
1, fiche 12, Anglais, Green%20Municipal%20Enabling%20Fund
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
- GMEF 1, fiche 12, Anglais, GMEF
correct
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Federation of Canadian Municipalities. The $50 million Green Municipal Enabling Fund (GMEF) provides grants for cost-shared feasibility studies. The Fund supports studies to assess the technical, environmental and/or economic feasibility of innovative environmental infrastructure projects. 1, fiche 12, Anglais, - Green%20Municipal%20Enabling%20Fund
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Titres de programmes nationaux canadiens
- Gestion environnementale
- Administration municipale
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Fonds d’habilitation municipal vert
1, fiche 12, Français, Fonds%20d%26rsquo%3Bhabilitation%20municipal%20vert
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
- FHMV 1, fiche 12, Français, FHMV
correct, nom masculin
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Le Fonds d’habilitation municipal vert(FHMV) de 50 millions de dollars offre des subventions pour l'exécution d’études de faisabilité à frais partagés. Ce Fonds soutient la réalisation d’études visant à déterminer la faisabilité sur les plans technique, environnemental ou économique de projets innovateurs. 1, fiche 12, Français, - Fonds%20d%26rsquo%3Bhabilitation%20municipal%20vert
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2002-10-18
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Internet and Telematics
- Programming Languages
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- re-training cost
1, fiche 13, Anglais, re%2Dtraining%20cost
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
To increase career mobility within the Public service by fostering the transportability of programming skills learned on one job to others thereby reducing re-training costs. 1, fiche 13, Anglais, - re%2Dtraining%20cost
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Internet et télématique
- Langages de programmation
Fiche 13, La vedette principale, Français
- frais de recyclage
1, fiche 13, Français, frais%20de%20recyclage
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Accroître la mobilité professionnelle dans la fonction publique en faisant en sorte que les techniques de programmation acquises au cours de l'exécution d’une tâche puissent servir à l'exécution d’autres tâches de manière à réduire les frais de recyclage. 1, fiche 13, Français, - frais%20de%20recyclage
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Termes (et définitions) tirés de la norme « NCTTI 4: Langage de programmation Cobol - Critères d’applicabilité » publiée par le Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor. 2, fiche 13, Français, - frais%20de%20recyclage
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2001-09-06
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Estimating (Construction)
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- cost control
1, fiche 14, Anglais, cost%20control
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
The employment of management devices in the performance of any necessary operation so that pre-established objectives of quality, quantity, and time may be attained at the lowest possible outlay for goods and services. Such devices include a carefully prepared and reviewed bill of materials; instructions; standards of performance; competent supervision; cost limits on items and operations; and studies, interim reports, and decisions based on these reports. 2, fiche 14, Anglais, - cost%20control
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 14, La vedette principale, Français
- contrôle des coûts
1, fiche 14, Français, contr%C3%B4le%20des%20co%C3%BBts
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
- maîtrise des coûts 1, fiche 14, Français, ma%C3%AEtrise%20des%20co%C3%BBts
correct, nom féminin
- contrôle du coût 2, fiche 14, Français, contr%C3%B4le%20du%20co%C3%BBt
nom masculin
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Emploi de mécanismes de gestion dans l'accomplissement des travaux nécessaires en vue d’atteindre les objectifs fixés à l'avance relativement à la qualité et au temps, avec le minimum de déboursés pour les biens et les services. Ces mécanismes comprennent un bordereau matières, des instructions, des normes d’exécution, une surveillance compétente, des plafonds quant au coût des articles et aux frais d’exploitation, ainsi que des études, des rapports préliminaires et des décisions fondées sur ces rapports. 2, fiche 14, Français, - contr%C3%B4le%20des%20co%C3%BBts
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2000-10-30
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
- Estimating (Construction)
- Government Accounting
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- cost-plus contract
1, fiche 15, Anglais, cost%2Dplus%20contract
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
- cost-type contract 2, fiche 15, Anglais, cost%2Dtype%20contract
correct
- prime cost contract 3, fiche 15, Anglais, prime%20cost%20contract
correct
- cost-reimbursement contract 4, fiche 15, Anglais, cost%2Dreimbursement%20contract
correct
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
A contract under which direct costs of work are reimbursed, as well as various sums for services and other allowable expenditures, according to the terms set forth in the contract. 5, fiche 15, Anglais, - cost%2Dplus%20contract
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
There are several variations of the cost-type contract: cost plus fixed fee contract, cost plus incentive fee contract, cost plus percentage of cost contract, cost plus fluctuation contract, etc. 5, fiche 15, Anglais, - cost%2Dplus%20contract
Record number: 15, Textual support number: 2 OBS
Compare to "fixed price contract". 6, fiche 15, Anglais, - cost%2Dplus%20contract
Fiche 15, Terme(s)-clé(s)
- cost reimbursement contract
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
- Évaluation et estimation (Construction)
- Comptabilité publique
Fiche 15, La vedette principale, Français
- contrat à prix coûtant majoré
1, fiche 15, Français, contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
- marché en régie 2, fiche 15, Français, march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie
correct, voir observation, nom masculin
- contrat en régie 3, fiche 15, Français, contrat%20en%20r%C3%A9gie
correct, nom masculin
- marché sur dépenses contrôlées 4, fiche 15, Français, march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, voir observation, nom masculin
- contrat sur dépenses contrôlées 5, fiche 15, Français, contrat%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin
- marché à prix coûtant majoré 6, fiche 15, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
Marché aux termes duquel les coûts réels engagés pour l'exécution des travaux, ainsi que diverses sommes pour services et autres frais admissibles, sont remboursés selon des modalités préalablement convenues. 3, fiche 15, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu’il s’agit de «marchés publics», on donne à ce genre de contrats le nom de «marchés à prix coûtant majoré» ou de «marchés sur dépenses contrôlées». 7, fiche 15, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Record number: 15, Textual support number: 2 OBS
Il existe plusieurs types de marchés en régie : le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc. 3, fiche 15, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Record number: 15, Textual support number: 3 OBS
Du point de vue juridique, la régie est une simple mise à disposition de moyens, hommes, matériaux, matériels : les travaux sont exécutés sous la responsabilité du maître d’ouvrage donneur d’ordre; les dépenses contrôlées correspondent à des travaux rémunérés de façon semblable, mais exécutés sous la responsabilité de l’entreprise de l’entrepreneur. 8, fiche 15, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2000-02-28
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- costs of execution
1, fiche 16, Anglais, costs%20of%20execution
correct, pluriel
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
- fees realizable on execution 1, fiche 16, Anglais, fees%20realizable%20on%20execution
correct, pluriel
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 16, La vedette principale, Français
- honoraires d’exécution
1, fiche 16, Français, honoraires%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
- frais d'exécution 1, fiche 16, Français, frais%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 16, Justifications, Français
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1999-05-20
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Advertising Media
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- sales aid
1, fiche 17, Anglais, sales%20aid
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
It is proposed that: effective for amounts that become due after February 24, 1998 and were not paid on or before that day, GST/HST will not apply to shipping, handling, or order processing fees related to either the price of a direct seller's exclusive products or cost of sales aids, where the fees are charged by a direct seller (or an approved distributor) to an independent sales contractor, or between independent sales contractors... 1, fiche 17, Anglais, - sales%20aid
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Supports publicitaires
Fiche 17, La vedette principale, Français
- matériel de promotion
1, fiche 17, Français, mat%C3%A9riel%20de%20promotion
correct, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
- matériel de promotion de vente 2, fiche 17, Français, mat%C3%A9riel%20de%20promotion%20de%20vente
correct, nom masculin
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
Les changements suivants sont proposés : en ce qui concerne les montants qui deviennent exigibles après le 24 février 1998 et qui n’ ont pas été payés au plus tard à cette date, la TPS/TVH ne s’appliquera pas aux frais d’expédition, de manutention et d’exécution des commandes se rapportant soit au prix des produits exclusifs du démarcheur, soit au coût du matériel de promotion, lorsque ces frais sont exigés par le démarcheur(ou un distributeur autorisé) d’un entrepreneur indépendant, ou entre des entrepreneurs indépendants; pour ce qui est des ventes effectuées après le 24 février 1998, un allégement sera accordé pour certaines créances irrécouvrables d’un entrepreneur indépendant. 1, fiche 17, Français, - mat%C3%A9riel%20de%20promotion
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Source pour « matériel de promotion de vente » : Journal des traducteurs, volume 8, no 2, Glossaire des termes de la publicité. 2, fiche 17, Français, - mat%C3%A9riel%20de%20promotion
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1997-04-22
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- post-contract audits of overhead charges
1, fiche 18, Anglais, post%2Dcontract%20audits%20of%20overhead%20charges
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 18, Anglais, - post%2Dcontract%20audits%20of%20overhead%20charges
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 18, La vedette principale, Français
- vérification des frais généraux après l'exécution du marché
1, fiche 18, Français, v%C3%A9rification%20des%20frais%20g%C3%A9n%C3%A9raux%20apr%C3%A8s%20l%27ex%C3%A9cution%20du%20march%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 1, fiche 18, Français, - v%C3%A9rification%20des%20frais%20g%C3%A9n%C3%A9raux%20apr%C3%A8s%20l%27ex%C3%A9cution%20du%20march%C3%A9
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1997-03-24
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- program support overhead
1, fiche 19, Anglais, program%20support%20overhead
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
The costs of a program incurred in the performance of functions that are not directly involved with service delivery but support service delivery activities. 2, fiche 19, Anglais, - program%20support%20overhead
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
This category includes all supervisory, management and policy personnel within a program branch. These costs may be incurred within the program branches at headquarters and in the regions, and are separate and distinct from corporate and administrative services costs, which are support costs incurred outside the program branches. 2, fiche 19, Anglais, - program%20support%20overhead
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 19, La vedette principale, Français
- frais généraux de soutien des programmes
1, fiche 19, Français, frais%20g%C3%A9n%C3%A9raux%20de%20soutien%20des%20programmes
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
- frais généraux de soutien du programme 2, fiche 19, Français, frais%20g%C3%A9n%C3%A9raux%20de%20soutien%20du%20programme
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
Frais de programme engagés pour l'exécution de fonctions qui ne sont pas directement liées à la prestation d’un service, mais qui appuient les activités de prestation du service. 2, fiche 19, Français, - frais%20g%C3%A9n%C3%A9raux%20de%20soutien%20des%20programmes
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Cette catégorie de coûts comprend tous les coûts liés à la supervision, à la gestion et à l’élaboration de politiques dans une direction de programme. Ces frais peuvent être engagés dans les directions de programme. Ces frais peuvent être engagés dans les directions chargées des programmes tant au niveau de l’administration centrale que dans les régions. Ils doivent être distingués des frais généraux pour les services intégrés et administratifs (SIA) qui constituent des frais de soutien engagés à l’extérieur des directions de programmes. 2, fiche 19, Français, - frais%20g%C3%A9n%C3%A9raux%20de%20soutien%20des%20programmes
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1992-07-23
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Management Operations (General)
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- optional program
1, fiche 20, Anglais, optional%20program
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
Each Member State shall contribute to the costs of each optional programme covered by Article V. 1 (b), unless it has formally declared itself not interested in participating therein and is therefore not a participant. 2, fiche 20, Anglais, - optional%20program
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 20, La vedette principale, Français
- programme facultatif
1, fiche 20, Français, programme%20facultatif
correct, nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
Chaque État membre contribue aux frais d’exécution de chaque programme facultatif couvert par l'article V, 1(b), à moins qu'il ne se déclare formellement non intéressé à y participer et, de ce fait n’ y participe pas. 2, fiche 20, Français, - programme%20facultatif
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 1991-06-11
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Pharmacology
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- dispensing fee 1, fiche 21, Anglais, dispensing%20fee
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Pharmacologie
Fiche 21, La vedette principale, Français
- frais d’exécution d’ordonnance
1, fiche 21, Français, frais%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution%20d%26rsquo%3Bordonnance
voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
- frais d’ordonnance 2, fiche 21, Français, frais%20d%26rsquo%3Bordonnance
voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Source de "frais d’exécution d’ordonnance" : Banque de terminologie du Québec. 1, fiche 21, Français, - frais%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution%20d%26rsquo%3Bordonnance
Record number: 21, Textual support number: 2 OBS
Source de "frais d’ordonnance" : Association des infirmières et infirmiers du Canada. 2, fiche 21, Français, - frais%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution%20d%26rsquo%3Bordonnance
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1990-08-31
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Honorary Distinctions
- Performing Arts (General)
- Fine Arts (General)
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Arts Grant "A"
1, fiche 22, Anglais, Arts%20Grant%20%5C%22A%5C%22
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Grant awarded by the Canada Council to senior artists for living expenses and project costs. 2, fiche 22, Anglais, - Arts%20Grant%20%5C%22A%5C%22
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Titres honorifiques et décorations
- Arts du spectacle (Généralités)
- Beaux-arts (Généralités)
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Bourse "A" pour artistes
1, fiche 22, Français, Bourse%20%5C%22A%5C%22%20pour%20artistes
correct
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Bourse offerte par le Conseil des Arts du Canada à des artistes renommés pour leurs frais de subsistance et les frais d’exécution de leur programme. 2, fiche 22, Français, - Bourse%20%5C%22A%5C%22%20pour%20artistes
Fiche 22, Terme(s)-clé(s)
- Bourse A
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1990-08-31
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Honorary Distinctions
- Performing Arts (General)
- Fine Arts (General)
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Arts Grant "B"
1, fiche 23, Anglais, Arts%20Grant%20%5C%22B%5C%22
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Grant awarded by the Canada Council to professional artists for living costs and project expenses. 2, fiche 23, Anglais, - Arts%20Grant%20%5C%22B%5C%22
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Titres honorifiques et décorations
- Arts du spectacle (Généralités)
- Beaux-arts (Généralités)
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Bourse "B" pour artistes
1, fiche 23, Français, Bourse%20%5C%22B%5C%22%20pour%20artistes
correct
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Bourse offerte par le Conseil des Arts du Canada à des artistes professionnels pour leurs frais de subsistance et les frais d’exécution de leur programme. 2, fiche 23, Français, - Bourse%20%5C%22B%5C%22%20pour%20artistes
Fiche 23, Terme(s)-clé(s)
- Bourse B
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1990-02-05
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Transport of Goods
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- commodity rate
1, fiche 24, Anglais, commodity%20rate
normalisé
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 DEF
A transport service offered by a company of any mode which provides that service according to a contractual agreement, wherein charges, the nature and scope of the service, and the time of the performance are all specified. 1, fiche 24, Anglais, - commodity%20rate
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Standardized by the CGSB. 2, fiche 24, Anglais, - commodity%20rate
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Transport de marchandises
Fiche 24, La vedette principale, Français
- tarif de concurrence
1, fiche 24, Français, tarif%20de%20concurrence
nom masculin, normalisé
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 DEF
Service de transport de tout genre offert par une société qui assure un service en vertu d’un accord contractuel qui stipule les frais, la nature et la portée du service ainsi que la durée d’exécution. 1, fiche 24, Français, - tarif%20de%20concurrence
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Normalisé par l’ONGC. 2, fiche 24, Français, - tarif%20de%20concurrence
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1986-06-16
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- expenses of execution
1, fiche 25, Anglais, expenses%20of%20execution
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 25, La vedette principale, Français
- frais d'exécution
1, fiche 25, Français, frais%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1986-03-17
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Market Prices
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- talent and production charges 1, fiche 26, Anglais, talent%20and%20production%20charges
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
... in advertising expenditures 1, fiche 26, Anglais, - talent%20and%20production%20charges
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Prix (Commercialisation)
Fiche 26, La vedette principale, Français
- frais d’exécution et de production
1, fiche 26, Français, frais%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution%20et%20de%20production
nom masculin
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
(Commission royale sur les publicités, 5.61, p. 250) 1, fiche 26, Français, - frais%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution%20et%20de%20production
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Urban Studies
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- fills and cuts 1, fiche 27, Anglais, fills%20and%20cuts
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 CONT
High cost largely due to very heavy fills and cuts. 1, fiche 27, Anglais, - fills%20and%20cuts
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Urbanisme
Fiche 27, La vedette principale, Français
- remblais et déblais
1, fiche 27, Français, remblais%20et%20d%C3%A9blais
nom masculin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 CONT
Frais élevés imposés par l'exécution de remblais et déblais considérables. 1, fiche 27, Français, - remblais%20et%20d%C3%A9blais
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Inventory and Material Management
- Trade
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- order processing charge 1, fiche 28, Anglais, order%20processing%20charge
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Gestion des stocks et du matériel
- Commerce
Fiche 28, La vedette principale, Français
- frais d’exécution de la commande
1, fiche 28, Français, frais%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution%20de%20la%20commande
nom masculin, pluriel
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 DEF
Somme d’argent ajoutée au prix d’une marchandise pour couvrir les frais de manutention, d’emballage et autres. 1, fiche 28, Français, - frais%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution%20de%20la%20commande
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
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