TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRAUDES COMMERCIALES VALEURS MOBILIERES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-07-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Commercial Fraud and Securities 1, fiche 1, Anglais, Commercial%20Fraud%20and%20Securities
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Commercial Frauds and Securities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Fraudes commerciales et Valeurs mobilières
1, fiche 1, Français, Fraudes%20commerciales%20et%20Valeurs%20mobili%C3%A8res
nom féminin pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-06-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- IC Commercial Crime 1, fiche 2, Anglais, IC%20Commercial%20Crime
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
763: Royal Canadian Mounted Police job code. 1, fiche 2, Anglais, - IC%20Commercial%20Crime
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
IC: in charge. 1, fiche 2, Anglais, - IC%20Commercial%20Crime
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
The member is responsible in a prescribed territorial boundary for: directing or conducting commercial crime investigations including bankruptcy, securities and income tax crimes, corporate and business frauds, counterfeiting, corruption of officials, and organized white-collar crime; and establishing and maintaining community-based policing measures, e.g. crime prevention, promoting community relations and liaising with client groups. 1, fiche 2, Anglais, - IC%20Commercial%20Crime
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- IC Commercial Crimes
- In Charge Commercial Crime
- In Charge Commercial Crimes
- Commercial Crime IC
- Commercial Crimes IC
- Commercial Crime In Charge
- Commercial Crimes In Charge
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- resp., Délits commerciaux
1, fiche 2, Français, resp%2E%2C%20D%C3%A9lits%20commerciaux
nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- resp., Infractions commerciales 1, fiche 2, Français, resp%2E%2C%20Infractions%20commerciales
voir observation, nom masculin et féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
763 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada. 1, fiche 2, Français, - resp%2E%2C%20D%C3%A9lits%20commerciaux
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
resp. : responsable. 1, fiche 2, Français, - resp%2E%2C%20D%C3%A9lits%20commerciaux
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Le membre remplit, dans les limites territoriales prescrites, les fonctions suivantes : diriger ou effectuer des enquêtes sur les infractions commerciales, notamment les faillites et les infractions en matière de valeurs mobilières et d’évasion fiscale, les fraudes d’entreprises, la contrefaçon, la corruption des fonctionnaires et la criminalité en col blanc; établir et maintenir des mesures de police communautaires, p. ex. favoriser la prévention du crime, les relations communautaires et la liaison avec les groupes de clients. 1, fiche 2, Français, - resp%2E%2C%20D%C3%A9lits%20commerciaux
Record number: 2, Textual support number: 4 OBS
resp., Infractions commerciales : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «resp., Délits commerciaux» est préférable, car le terme «infraction commerciale» a été remplacé par «délit commercial» au sein du Programme des délits commerciaux. 1, fiche 2, Français, - resp%2E%2C%20D%C3%A9lits%20commerciaux
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- responsable, Délits commerciaux
- responsable, Infractions commerciales
- Infractions commerciales, resp.
- Infractions commerciales, responsable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2017-12-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Commercial Frauds and Securities Section 1, fiche 3, Anglais, Commercial%20Frauds%20and%20Securities%20Section
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Commercial Fraud and Securities Section
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Section des fraudes commerciales et des valeurs mobilières
1, fiche 3, Français, Section%20des%20fraudes%20commerciales%20et%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- SFCVM 1, fiche 3, Français, SFCVM
nom féminin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-10-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Offences and crimes
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Commercial Frauds and Securities Section
1, fiche 4, Anglais, Commercial%20Frauds%20and%20Securities%20Section
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Royal Canadian Mounted Police. 1, fiche 4, Anglais, - Commercial%20Frauds%20and%20Securities%20Section
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Infractions et crimes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Section des fraudes commerciales et des valeurs mobilières
1, fiche 4, Français, Section%20des%20fraudes%20commerciales%20et%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, nom féminin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Gendarmerie royale du Canada. 1, fiche 4, Français, - Section%20des%20fraudes%20commerciales%20et%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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