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FRONTIERE DOUANIERE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Sale of goods or services from one country to another. The concept can be applied to merchandise, capital, labour, etc.

CONT

Boost exports, decline in exports, main export, total value of exports.

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • exports

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Vente et sortie de biens d’un pays vers un autre, à travers la frontière douanière. Le concept s’applique aux marchandises, capitaux, main d’œuvre, etc.

CONT

Stimuler les exportations, chute des exportations, principale exportation, valeur totale des exportations.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • exportations

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Venta y salida de bienes de un país hacia otro, a través de la frontera aduanera. El concepto se aplica a mercancías, capitales, mano de obra, etc.

CONT

fomentar las exportaciones, disminución de las exportaciones, exportación principal, valor total de las exportaciones

OBS

exportación: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • exportaciones
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

The tariff rate imposed by a customs administration when a good crosses the border.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Taux de droit imposé par une administration douanière lorsqu'une marchandise traverse la frontière.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Se refiere exclusivamente a los aranceles o impuestos a la importación establecidos en el arancel aduanero de cada país. Se utiliza para señalar que otro tipo de impuesto a los productos importados no pueden ser considerados como barreras arancelarias permitidas, sino que caen dentro de lo que se considera barreras para-arancelarias.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

"delivered at frontier" means that the seller delivers when the goods are placed at the disposal of the buyer on the arriving means of transport not unloaded, cleared for export, but not cleared for import at the named point and place at the frontier, but before the customs border of the adjoining country. The term "frontier" may be used for any frontier including that of the country of export. Therefore, it is of vital importance that the frontier in question be defined precisely by always naming the point and place in the term. However, if the parties wish the seller to be responsible for the unloading of the goods from the arriving means of transport and to bear the risks and costs of unloading, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale. This term may be used irrespective of the mode of transport when goods are to be delivered at a land frontier. When delivery is to take place in the port of destination, on board a vessel or on the quay (wharf), the DES or DEQ terms should be used.

OBS

delivered at frontier: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

DAF: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

delivered at frontier; DAF: term and abbreviation eliminated from Incoterm in 2010.

OBS

Expression usually followed by the named place of destination.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

«rendu frontière» signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur à l'endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d’approche non déchargé, la marchandise étant dédouanée à l'exportation mais non dédouanée à l'importation. Le mot «frontière» peut être utilisé pour toute frontière y compris celle du pays d’exportation. Il est donc d’une importance capitale de définir avec précision la frontière en cause, en indiquant toujours à la suite du terme DAF l'endroit et le lieu convenus. Cependant si les parties souhaitent que le vendeur assume la responsabilité de décharger la marchandise à l'arrivée du véhicule de transport et de supporter les risques et frais de déchargement, elles doivent l'indiquer clairement en ajoutant une mention expresse à cet effet dans le contrat de vente. Le terme DAF peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au port de destination, à bord d’un navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d’utiliser.

OBS

rendu frontière : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

DAF : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

OBS

rendu frontière; DAF : terme et abréviation supprimés par Incoterm en 2010.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
DEF

[...] indicativo de que la responsabilidad del vendedor finaliza cuando la mercancía se ha situado en la frontera indicada.

OBS

El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión.

OBS

Término Incoterm utilizado en el comercio.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

Vente du commerce international dans laquelle les obligations du vendeur sont remplies lorsque la marchandise est arrivée à la frontière, mais avant la frontière douanière du pays désigné dans le contrat de vente.

OBS

Cette forme de vente est principalement utilisée lorsque la marchandise doit être transportée par chemin de fer ou par route, mais elle peut l’être quel que soit le mode de transport.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 5

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