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FRONTIERE DROIT [8 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

[A] customs duty levied at the border on products imported from other [countries].

OBS

import duty; import tariff; import customs duty: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • import duties
  • import tariffs
  • import customs duties

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Droit de douane perçu à la frontière sur les produits importés depuis d’autres pays.

OBS

droit d’importation; droit à l’importation; droit de douane à l’importation : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits d’importation
  • droits à l’importation
  • droits de douane à l’importation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Terme(s)-clé(s)
  • derechos de entrada
  • derechos de internación
  • derechos de importación
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

The tariff rate imposed by a customs administration when a good crosses the border.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Taux de droit imposé par une administration douanière lorsqu'une marchandise traverse la frontière.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Se refiere exclusivamente a los aranceles o impuestos a la importación establecidos en el arancel aduanero de cada país. Se utiliza para señalar que otro tipo de impuesto a los productos importados no pueden ser considerados como barreras arancelarias permitidas, sino que caen dentro de lo que se considera barreras para-arancelarias.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A comprehensive list ... of merchandise with the rate of duty to be paid to the government for importing products listed ...

Terme(s)-clé(s)
  • SearchOnlyKey2

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Liste des différents produits pouvant être importés avec indication pour chacun du taux du droit de douane correspondant.

OBS

tarif douanier; tarif : Ne pas confondre avec le terme «droit de douane», qui désigne une imposition perçue à la frontière sur les marchandises qui, le plus souvent, entrent dans le pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Documento oficial, promulgado con base en la Ley Arancelaria, en el que se establecen los derechos a la importación de las mercancías de procedencia extranjera.

OBS

arancel aduanero; arancel: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que "arancel", y no "tarifa", es el término adecuado para traducir "tariff" en las noticias relacionadas con el comercio aduanero.

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Fiche 4 2015-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Political Geography and Geopolitics
  • International Relations
DEF

An international or administrative boundary whose existence and legality is recognized.

OBS

de jure boundary: term and definition standardized by NATO in the AAP-6 standard published in 1998, but not included in the 2015 version.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Géographie politique et géopolitique
  • Relations internationales
DEF

Frontière internationale ou limite administrative dont l’existence et la légalité sont reconnues.

OBS

frontière de droit : terme et définition normalisés par l'OTAN dans la norme AAP-6 de 1998, mais non repris dans l'édition de 2015.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Geografía política y geopolítica
  • Relaciones internacionales
DEF

Frontera internacional o administrativa cuya existencia y legalidad están reconocidas.

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Fiche 5 2013-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • National and International Security
CONT

When crossing an external border, European Union (EU) citizens and other persons enjoying the right of free movement within the EU ... undergo a minimum check. This minimum check is carried out to establish their identity on the basis of their travel documents and consists of a rapid and straightforward verification of the validity of the documents and a check for signs of falsification or counterfeiting.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

Lors du franchissement d’une frontière extérieure, les citoyens de l'Union européenne(UE) et les autres personnes bénéficiant du droit à la libre circulation au sein de l'UE [...] font l'objet d’une vérification minimale. La vérification minimale est effectuée en vue d’établir leur identité sur la base de leurs documents de voyage et consiste en un examen simple et rapide de la validité des documents et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon.

Espagnol

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Fiche 6 2005-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Educational Institutions
OBS

Frontier College is a Canada-wide, volunteer-based, literacy organization. We teach people to read and write and we nurture an environment favorable to lifelong learning. Since 1899, we have been reaching out to people wherever they are and responding to their particular learning needs. We believe in literacy as a right and we work to achieve literacy for all.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Établissements d'enseignement
OBS

Collège Frontière est un organisme d’alphabétisation pancanadien dont l'action sur le terrain est assurée par des bénévoles. Nous enseignons la lecture et l'écriture avec l'idée que se développe chez les personnes participant à nos programmes un goût d’apprendre qui devienne une affaire de vie. Depuis 1899, nous joignons notre population cible là où elle se trouve, et nous adaptons notre enseignement aux besoins d’apprentissage spécifiques de chacun. Pour nous, l'alphabétisation est un droit, et nous travaillons à ce que toutes et tous y aient accès.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Before the removal of a person whose refugee claim was not recognized by the IRB [Immigration and Refugee Board], a post-claim review is done by EIC [Employment and Immigration Canada]. If the review decision allows an application for landing in Canada, the removal order must first be carried out through the Buffalo Shuffle, which generally follows [these steps]. National headquarters advises the appropriate inland CIC [Canada Immigration Centre] of the decision. The individual is requested to come to the CIC, where the decision and procedures are explained. The shuffle is initiated at the convenience of the individual. The inland CIC sends a letter to the CIC at a border crossing to advise it that the entry of this individual is authorized. A letter is sent to the American immigration authorities advising them that the person will be readmitted into Canada through the issuance of a Minister's permit. An appointment is requested from the closest Canadian visa office in the United States with instructions to issue a Minister's permit. The individual reports to the visa office on the agreed appointment date, picks up the Minister's permit, and returns to Canada. The individual makes an appointment with an immigration officer at an inland CIC to begin the procedures to become a permanent resident.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

[Avant] d’effectuer le renvoi d’une personne dont la demande de statut de réfugié n’ a pas été acceptée par la CISR [Commission de l'immigration et du statut de réfugié], EIC [Emploi et Immigration Canada] révise la demande refusée. Si la décision rendue par suite de cette révision de l'examen est favorable, le demandeur peut solliciter le droit d’établissement au Canada. Toutefois, l'ordonnance de renvoi doit d’abord être exécutée en effectuant un «Buffalo Shuffle»(aller-retour) qui suit normalement les étapes [suivantes]. L'administration centrale informe le CIC [Centre d’Immigration Canada] intérieur de sa décision. On demande à l'intéressé de se présenter au CIC où on lui explique la décision rendue et les formalités à suivre. L'intéressé décide du moment ou «l'aller-retour» sera effectué. Le CIC intérieur envoie une lettre au CIC situé à la frontière pour l'informer de l'autorisation accordée à l'intéressé. Une lettre est envoyée aux autorités américaines pour les aviser que l'intéressé sera réadmis au Canada en vertu d’un permis ministériel. On prend rendez-vous avec le consulat canadien, le plus proche aux États-Unis, et on demande aux représentants consulaires d’émettre un permis ministériel. L'intéressé se présente au consulat à la date convenue où on lui remet son permis ministériel et il revient au Canada. L'intéressé prend ensuite rendez-vous avec un agent d’immigration à un CIC intérieur pour remplir les formalités en vue d’obtenir la résidence permanente.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1988-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Hydroelectric Power Stations
OBS

Table 4-2. List of Additional Environmental Impact Assessment Reports Reviewed.

OBS

Proponent: Manitoba Hydro ... December 1976.

Français

Domaine(s)
  • Centrales hydro-électriques

Espagnol

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